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Déliberation - DE 2023 015 Vote du budget primitif 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 015 Vote du budget primitif 2023)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
27
mars
2023
Membres
en
exercice
:
Date
de
la convocation:
23/03/2023
11
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-sept
mars
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
RENOY
FFSsants:s
5
Présents
:Yannick
BOYER, Emmanuel
GHIOTTI,
Jean-Claude
Votants:
10
GILLON,
Guy
ALBRAND,
Michel
PHILIP,
Bernard
RENOY,
Régine
DE
°
LUCA,
Nathalie
UBAUD,
Romain
NOEL
Pour:
10
Représentés:
Annabelle TAIX
par
Bernard
RENOY
Contre:
0
4
Excusés:
Abstentions:
0
Absents:
Alexandre
BORRELLY
Secrétaire
de
séance:
Romain
NOEL
Objet:
Vote
du
budget
primitif 2023
Eau.
- DE_2023 015
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le budget
primitif
Eau
arrêté
lors
de
la réunion
de
la commission
des
finances
du
13
mars
2023
comme
suit :
Dépenses
et recettes
de
fonctionnement
: 70
174€
Dépenses
et recettes
d'investissement
: 150
359
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
du
13
mars
2023
- Vu
le projet
de
budget
primitif
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
e
APPROUVE
le budget
primitif
Commune
arrêté
comme
suit
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement,
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
70
174
€
70
174
€
Section
d'investissement
150
359
€
150
359
€
TOTAL
220
533
€
220
533
€
Ainsi
fait
et
délibéré
po
cdjie
conforme
Les
jour,
mois
et
an
susdits
}
e
Maire
RF
rnard
RENOY
Sous-Préfecture de FORCALQUIER
(ALPES
HAUTE
PROVEN
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
03/04/2023
004-210402343-20230327-DE
2023
015-DE