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Déliberation - DE 2023 031 Vote du budget primitif Micro creche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 031 Vote du budget primitif Micro creche)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Budget,
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
22
mai
2023
Membres
en
exercice
:
Date
de
la
convocation:
16/05/2023
41
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-deux
mai
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
RENOY
Présents : 9
Présents
: Annabelle TAIX, Yannick BOYER,
Emmanuel
GHIOTTI,
Votants:
10
Jean-Claude
GILLON,
Guy
ALBRAND,
Bernard
RENOY,
Régine
DE
LUCA,
Nathalie UBAUD,
Romain
NOEL
Pour: 10
Représentés:
Michel PHILIP par Régine DE LUCA
Contre:
0
s
Excusés:
Abstentions:
0
Absents:
Alexandre
BORRELLY
Secrétaire
de
séance:
Romain
NOEL
Objet:
Vote
du
budget
primitif
Micro-crèche
2023.
- DE_2023_031
Le
Maire
présente
le rapport
suivant :
Après
avoir
entendu
le
rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2023
de
la
Commune
de
Venterol,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et
L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
ET
DECIDE
:
ARTICLE
1 _:
L'adoption
du
budget
de
la
Commune
de
Venterol
pour
l'année
2023
présenté
par
son
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et
en
dépenses
et
s'élevant
:
En
recettes
à
la
somme
de :
107
351.00
Euros
En
dépenses
à
la
somme
de
:
107
351.00
Euros
ARTICLE
2 :
D'adopter
le budget
par
chapitre
selon
le détail
suivant :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
RE
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
{ALPES
HAUTE
PROVEN
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
21/06/2023
004-210402343-20230522.DE
2023
031-DÉ Chapitre
Libellé
Montant
O11
Charges
à caractère
général
14
250.00
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
88
100.00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
5 001.00
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
107
351.00
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
013
Atténuations
de
charges
1 000.00
70
Produits
des
services,
du
domaine,
vente
11
351.00
74
Dotations
et
participations
95
000.00
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
107
351.00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES |Chapitre
|Libellé
Montant
|
RECETTES |Chapitre
|Libellé
Montant
|
ADOPTE
A
LA
MATJORITE
Ainsi
fait
et délibéré
pour
copie
conforme
Les
jour,
mois dt
Le
Maire
Bernard
RF
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
(ALPES
HAUTE
PROVEN
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
21/06/2023
004-210402343-20230522-DE_ 2023
_031-DE