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Déliberation - DE 2024 005 Budget Commune Vote du Compte de Gestion 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
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Thèmes du document : Démocratie, Banque, Institutions publiques,
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
26
février
2024
Membres
en
exercice
:
Date
de
la
convocation:
20/02/2024
9
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-six
février
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
PHILIP
DNS
Présents
:Michel
PHILIP,
Guy
ALBRAND,
Bernard
RENOY,
Votants:
8
Emmanuel
GHIOTTI,
Yannick
BOYER,
Jean-Claude
GILLON,
Régine
‘
DE
LUCA,
Nathalie
UBAUD
Pour:
8
Représentés:
Contre:
0
Excusés:
Alexandre
BORRELLY
Abstentions:
0
Absents: Secrétaire
de
séance:
Nathalie
UBAUD
Objet:
Budget
Commune
:vote
du
Compte
de
Gestion
2023
- DE_2024
005
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
PHILIP
Michel
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
unique
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer
:
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
la
journée
complémentaire
:
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2023,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
;
Ainsi
fait
et
délibéré
pour
copie
conforme
Les jour,
mois
et an susdits
Le
Maire
RF
Michel PHILIP
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
(ALPES
HAUTE
PROVEN
Contrèle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
27/02/2024
004-210402343-20240226-DE_
2024
005-DE