Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0020 2023 fast designation représentant communauté communes syndicat destruction ordures ménagères ouest departement eure
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0020 2023 fast designation représentant communauté communes syndicat destruction ordures ménagères ouest departement eure)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
À
p
A ® 4 PONT-AUDEMER cf
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
Nombre
de
conseillers :
56
En
exercice
:
56
Présents
41
Votants
par
procuration
9
Absents
4
Total
des
votes
50
5. Institutions
et vie
politique
5 .3. Désignation
de
réprésentants
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le douze
avril
à
19h30,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
en
date
du
cinq
avril 232023
se sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Courel.
TITULAIRES
PRESENTS
: Mme
DE
ANDRES,
M.
FOURNIER,
M.
BOUCHER,
Mme
DA
SILVA,
M.
BISSON,
Mme
GILBERT,
M.
BOUET,
Mme
DEFLUBE,
M.
TIHY,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
BARRE,
M.
MARIE,
M.
DARMOIS,
M.
CANTELOUP,
Mme
GAUTIER,
M.
TIMON,
Mme
DUTILLOY,
Mme
ROSA,
M.
BEAUDOUIN,
Mme
DUVAL,
M.
Mme
MONLON,
M.
LEFRANCOIS,
Mme
CABOT,
M.
DUCLOS,
Mme
QUESNEY,
M.
AUBE,
M.
VALLEE,
M.
MORDANT,
Mme
BOQUET,
M.
ROBILLOT,
M.
DOUYERE,
M.
SWERTVAEGER,
M.
COUREL,
M.
RUVEN,
M.
PLATEL,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
Mme.
BOURNISIEN
TITULAIRES
EXCUSES
: M.
GIRARD,
Mme
ROULAND,
M.
LEROY,
M.
DUMESNIL,
M.
BONVOISIN,
Mme
CLUZEL,
Mme
LOUVEL,
M.
BURET,
M.
MAUVIEUX,
M.
SENINCK
SUPPLEANTS
PRESENTS
: M.
BESSARD,
M.
LEBOUCHER,
Mme
DUHAMEL,
Mme
QUEVAL,
Mme
GLEMOT,
Mme
MONTIER PROCURATIONS
: M.
GIRARD
à M.
SIMON,
Mme
ROULAND
à M.
BISSON,
M.
LEROY
à M.
COUREL,
M.
BONVOISIN
à M.
TIHY,
Mme
CLUZEL
à
M.
MARIE,
Mme
LOUVEL
à
Mme
DUTILLOY,
M.
BURET
à
M.
DARMOIS,
M.
MAUVIEUX
à
M.
VALLEE,
M.
BLAS
à Mme
BOURNISIEN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
FOURNIER
DEL
0020
2023 Désignation
d’un
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
au
Syndicat
de
Destruction
des
Ordures
Ménagères
de
l'Ouest
du
Département
de
l'Eure
(SDOMODE)
Conformément
aux
statuts
du
SDOMODE
(Syndicat
de
Destruction
des
Ordures
Ménagères
de
l’Ouest
du
Département
de
l’Eure),
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle
doit
procéder
à
la
désignation
de
onze
délégués
titulaires
et trois
suppléants
siégeant
au
Comité
Syndical.
Les
représentants
ont
été
désignés
lors
du
Conseil
Communautaire
du
10 juillet
2020.
Suite
à
la
démission
de
M.
Christian
Vosnier
qui
été
représentant
titulaire,
il
convient
donc
de
procéder
à
la
désignation
d’un
nouveau
membre
titulaire.
Aussi
et au
regard
de
ce
qui précède,
VU
Particle
L.5711-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
CONSIDERANT
la démission
de
M.
Vosnier
en
date
du
16
mars
2023,
ce
dernier
étant
membre
titulaires
des
représentant
de
la CCPAVR
au
sein
du
SDOMODE
CONSIDERANT
la nécessité
de
maintenir
le nombre
de
représentant
titulaire,
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+
27504
Pont-Audemer
Cedex
*
Tel
: 02.32.41.08.15
/
Fax
: 02.32.41.24.74
+
info@ccpavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20230412-DEL_0020_2023-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023
Acte publié le 18.04.23 Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
Décide, DE
DESIGNER
-
Mme
Brigitte
DUTILLOY
En
qualité
de
membre
titulaire,
siégeant
au
Comité
Syndical
du
SDOMODE.
-
Mme
Vanessa
DUVAL
En
qualité
de
membre
suppléant,
siégeant
au
Comité
Syndical
du
SDOMODE.
Pont-Audemer,
le
12
avril
2023
le Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20230412-DEL_0020_2023-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023