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Arrêté - AT008 Arrete temporaire stationnement et circulation Les Courbadieres pour ENSIO .pagespeed.ce.xYTKq70s1R
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Denis-sur-Sarthon.
Lien du pdf (Arrêté - AT008 Arrete temporaire stationnement et circulation Les Courbadieres pour ENSIO .pagespeed.ce.xYTKq70s1R)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
2024 - 010
Saint-Denis
sur-Sarthon
DEPARTEMENT DE L'ORNE
COMMUNE DE SAINT-DENIS SUR SARTHON
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 008/2024
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Les Courbadières
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-DENIS SUR SARTHON,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,
Vu les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la liberté et la sécurité de la circulation,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses article L2211-1, L2212-1, L2212-2 et L 2213-1,
Vu l'ordonnance n° 58-1216 du 15 décembre 1958 relative à la police de la circulation routière,
Vu le code de la route et notamment l’article R225,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes,
Vu la demande de l’entreprise ENSIO en date du 14 février 2024,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, ainsi que celle du personnel de l'entreprise ENSIO, chargée d'intervenir sur le réseau télécom pour la pose de conduites souterraines dans le cadre du déploiement de la fibre optique, il est nécessaire de mettre en place les restrictions de circulation suivantes.
ARRETE :
Article 1°" :
Du 11 mars au 5 avril 2024, au lieu-dit Les Courbardières, la route sera fermée, une déviation sera mise en place par Les Sauvagères du Haut et La Grande Cour en direction de la RD520.
Du 15 février au 20 avril 2024, la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit pour les véhicules légers et les poids lourds.
La vitesse est limitée à 30Km/h, le dépassement des véhicules légers et des poids lourds seront interdits. Article 2 :
Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisés par une signalisation conforme à la règlementation en vigueur.
La mise en place de cette signalisation sera assurée par les soins et aux frais de l’entreprise ENSIO.
Article 3 :
- Monsieur le Directeur de l’entreprise ENSIO ;
- M. le Maire de Saint Denis sur Sarthon ;
- M. le Lieutenant colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Orne ; - et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Denis sur Sarthon, le 5 mars 2024.
Le Maire,
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire ét/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen, dans le délai de deux mois à compter de sa réception par les intéressés.