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Arrêté - AT018 Arrete temporaire de circulation et de stationnement pour FGC 98 rue principale prolongation au 30 ami 2025
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Saint-Denis-sur-Sarthon.
Lien du pdf (Arrêté - AT018 Arrete temporaire de circulation et de stationnement pour FGC 98 rue principale prolongation au 30 ami 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
2025 - 034
0 Saint-Denis
sur-Sarthon
DEPARTEMENT DE L'ORNE
COMMUNE DE SAINT-DENIS SUR SARTHON
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 018/2025
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
98 rue principale
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-DENIS SUR SARTHON,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,
Vu les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la liberté et la sécurité de la circulation,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses article L2211-1, L2212-1, L2212-2 et L 2213-1,
Vu l’ordonnance n° 58-1216 du 15 décembre 1958 relative à la police de la circulation routière,
Vu le code de la route et notamment l’article R225,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes,
Vu la demande présentée le 10 mars 2025 par la société FGC travaux public, 72 rue de
Longjumeau 91160 BALLAINVILLIERS, représentée par Mélanie BRETHIOT sollicitant
l’autorisation d'effectuer des travaux au 98 rue principale à St Denis sur Sarthon pour le
passage de la fibre optique.
Vu la demande de prolongation datant du 19 mai 2025, présentée par Monsieur Hichem
Makhlousa
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, ainsi que celle du personnel de la société FGC travaux public, chargée d'intervenir sur le réseau, il est nécessaire de mettre en place les restrictions de circulation suivantes.
ARRETE :
Article 1° :
Du 20 mai au 30 mai 2025, sur la route nationale 12, au 98 rue principale, le stationnement sera interdit et la chaussée rétrécie avec une circulation alternée par feux tricolores dans le cadre d’une ouverture de tranchée sur le trottoir et la chaussée. 3 2025 - 035
La vitesse est limitée à 30Km/h, le stationnement et le dépassement des véhicules légers et des poids lourds seront interdits.
Article 2 :
La signalisation temporaire devra être conforme à la CF 24 du manuel du chef de chantier "Alternat par feux" avec une implantation des panneaux adaptée à la situation en agglomération. La mise en place de cette signalisation sera assurée par l'entreprise FGC. Tout problème devra être signalé sans délai au responsable d'astreinte DIRNO du CEI d'Alençon - REI : 06 66 59 68 31 - joignable 24h/24.
Article 3 :
L'entreprise FGC devra signaler jour et nuit le chantier pour assurer la sécurité des piétions et des usagers sur la partie où se déroulent les travaux. Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise devra enlever tous décombres, gravats et matériaux et réparer tous dommages éventuellement causés, et rétablira à ses frais la voie publique dans son état initial.
Article 4 :
Le titulaire de cette autorisation est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens immobiliers. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 :
Le pétitionnaire devra être couvert par une assurance en cours de validité.
Article 6 :
- Monsieur le Directeur Interrégional des Routes du Nord-Ouest ;
- Monsieur le Directeur de l’entreprise FGC ;
- M. le Maire de Saint Denis sur Sarthon ;
- M. le Lieutenant-colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Orne ; - et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Denis sur Sarthon, le 19 mai 2025.
F ZT,
h RÈ Maire, et
UR LÉ ’ F
: CNTS
ZA Gtiltâume JULIEN
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen, dans le délai de deux mois à compter de sa réception par les intéressés.