Déliberation - Conseil municipal du 9 juin 2023

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Yÿ Leers AD

Liste des délibérations examinées par

le Conseil municipal lors de la séance du vendredi 9 juin 2023

N° 23-36 ÉLECTION DE SUPPLÉANTS EN VUE DES ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU DIMANCHE 24 SEPTEMBRE 2023

électionEnvoyé en préfecture le 13/06/2023

Reçu en préfecture le 13/06/2023

I VILLE DE Publié le SLG

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DEPARTEMENT

NORD

ROUE CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023

ROUEAS 2 L'an deux mille vingt-trois, le neuf fuin, le Conseil municipal de Leers s’est réuni à 19 h en session ordinaire sous la présidence de

Conseillers en exercice 29 M. Jean-Philippe Andriès, Maire.

Conseillers présents 23

gone ayant donné pouvoir » Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des CTONEENRIENE Collectivités Territoriales, Mme Hochart a été désignée secrétaire de séance.

Le Maire certifie que le , u . Conseil municipal a été convoqué Présents : M. Andriès - M. Deschamps - Mme Saint-Oyant -

le samedi 27 mai 2023. M. Malbranque - Mme Kerlidou - - Mme Lepla - M. Furnari - M. Lejeune - M. Guermonprez - Mme Castro - Mme Gaeremynck - M. Merkhous - Mme Vanden Driessche - M. Deloux - Mme Miano - Mme Wäairelot - M. Guénin - M. Rotsaert - Mme Hochart - Mme Roberts - M. Bourgois - Mme Vandermeirssche - M. Costeur

Absents ayant donné pouvoir: M. Laumaillé (pouvoir à M. Andriès) - Mme Brabant (pouvoir à Mme Castro) - Mme Boulanger (pouvoir à M. Malbranque) - M. Stevens (pouvoir à M. Guénin) - M. Nowak (pouvoir à Mme Roberts) - M. Johnston (pouvoir à Mme Vandermeirssche)

DELIBERATION N° 23/36

ELECTION DES SUPPLEANTS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES DU DIMANCHE 24 SEPTEMBRE 2023

Monsieur le Maire informe les Conseillers municipaux que dans la commune de Leers, ville de plus de 9 OO0 habitants, les membres du Conseil municipal sont délégués de droit et qu'ils seront

amenés à participer aux élections sénatoriales le 24 septembre prochain.

Dans les Ville de 9 000 à 30 799 habitants, il convient d'élire des suppléants en cas d'empêchement d’un ou plusieurs délégués. Monsieur le Maire précise que conformément aux articles L 284 et L 286 du code électoral, le Conseil Municipal doit élire 8 suppléants parmi les électeurs de la commune, de nationalité française.

Pour procéder à cette élection, et conformément à l’article R 133 du code électoral, un bureau

électoral est constitué. Il est présidé par le Maire et comprend les deux conseillers les plus âgés et les deux plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir :

- Mme Andrée CASTRO - M. Aurélien GUÉNIN

- M. Guy DESCHAMPS - Mme Mélanie ROBERTS

Monsieur le maire rappelle qu’en application des articles L. 289 et R 183 du code électoral, les délégués suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Monsieur le Maire donc le Conseil Municipal à procéder à l'élection de délégués suppléants en vue de l'élection des sénateurs.Envoyé en préfecture le 13/06/2023

Reçu en préfecture le 13/06/2023

Publié le

ID : 059-215903394-20230609-23 36-DE

Avant l’ouverture du scrutin, Monsieur le Maire constate que 3 listes de candidats ont été

déposées. Un exemplaire de chaque liste sera joint au procès-verbal.

Monsieur le maire ouvre le scrutin et le scrutin a lieu. Après le dernier vote, le Président déclare le scrutin clos et les membres du bureau électoral procèdent immédiatement au dépouillement des

bulletins de vote.

Résultats de l'élection

Nombre de conseillers présents et représentés... sn 29 Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote... 0 Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne) 29 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau... sn O Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau... O0 Nombre de suffrages exprimés... 29

NOM DE LA LISTE Suffrages obtenus Mandats de suppléants

Groupement Leersois d'Action Municipale 22 7 Vivre à Leers 4 1]

Vitaliser Leers 3 0

Monsieur le Maire proclame les résultats. Sont élus suppléants :

Pour la liste Groupement Leersois d'Action Municipale :

1 — M. Jean-Michel LIETAERT

2 — Mme Marie-Joseph MOUVEAUX

3 — M. Stéphane TARTARE

4 — Mme Marie-Joseph LEFRANCQ

5 — M. Christophe VERHELST

6 — Mme Catherine GENSE

7 — M. François-Régis DORGEVILLE

e Pour la liste Vivre à Leers :

1 — Mme Adeline GAEREMYNCK - Roïtsaert

Un procès-verbal intégral a été dressé et clos le 9 juin 2023 à 20 h O5 en triple exemplaire et a été, après lecture, signé par les membres du bureau électoral.

Le premier a été affiché à la porte de la Mairie, le second est à disposition au secrétariat de la

Mairie, la troisième a été transmis à la Préfecture.