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Compte-Rendu - 3 Compte rendu du Conseil Municipal du 9 juin 2023
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 9 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Marquette-lez-Lille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 9 juin 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
MARQUETTE
LEZ
LILLE
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
2023/2
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 JUIN
2023
dans
le
cadre
de
l’article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
9
juin
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Marquette-lez-Lille
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
LEGRAND,
Maire
de
la
Commune,
au
lieu
habituel
des
séances,
après
convocation
légale
adressée
le
30
mai
2023,
et affichage
de
cette
dernière
ledit jour.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Etaient
présents
:
Mr
LEGRAND
Dominique,
Maire
Mr
BEADES,
Mme
LELIEVRE,
Mr
MATHIEU,
Mme
ABOUCAYA,
Mr
MIMOUN
Adjoints,
Mme
GUILBERT,
Mme
CROQUETTE,
Mr
CAILLAUX,
Mme
VERFAILLIE,
Mme
AVINEE,
Mr
GRUSON,
Mr
DASSONNEVILLE,
Mme
DENYS,
Mme
POULLIE,
Mr
HUBO,
Mr
ANDRAL,
Mme
VICO,
Mme
LAURENT,
Mme
ALLOUCHERY,
Mr
SARNIRAND,
Mr
DUMORTIER,
Mr
PHILIPS,
Mr
DELERIVE,
Mme
SCHERPEREEL,
Mme
EROUART,
Mme
PATOU,
Conseillers
Municipaux
Etait
absente
sans
pouvoir
:
Mme
DERISQUEBOURG,
Etaient
absents
avec
pouvoir
:
Mme
DEPRICK
pouvoir
à Mr
LEGRAND
D
Mr
DUTHOIT
pouvoir
à Mme
LELIEVRE
Mme
MEHDDED
pouvoir
à M.
MIMOUN
Mr
LEGRAND
J pouvoir
à Mr
BEADES
Mr
MAHIEUX
pouvoir
à Mr
MATHIEU
Mr
PHILIPS
est
élu
Secrétaire
de
Séance
ORDRE
DU
JOUR
Mr
le
Maire
Délibération
n°2023/2/27
Election
des
sénateurs
: désignation
des
délégués
suppléants Ouverture
de
la séance
à
18
H
35.
Le
quorum
est
atteint.
Monsieur
le Maire
indique
qu’une
seule
liste
a été
déposée.
Après
mise
en
place
du
bureau,
il est procédé
au
vote.
Délibération
n°2023/2/27
Nomenclature
5.3
OBJET
:
ELECTION
DES
SENATEURS:
DESIGNATION
DES
DELEGUES
SUPPLEANTS Monsieur
le Maire
informe
ses
collègues
du
fait
qu’il
a reçu
en
date
du
12
avril
dernier,
par
courrier
électronique,
le
décret
n°2023-257
du
6
avril
2023,
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs
le dimanche
24
septembre
2023.
Conformément
à l’article
4 dudit
décret,
les
conseils
municipaux
doivent
être
convoqués
le vendredi
09 juin
2023,
afin
de
désigner
leurs
délégués
suppléants.
Il précise
que
la Ville
de
Marquette-lez-Lille
est
concernée
par
la nomination
de
9
suppléants,
étant
entendu
que,
dans
les
communes
de
9.000
à
30.999
habitants,
tous
les
conseillers
municipaux
en
exercice
sont
délégués
de
droit
et
qu’il
n’y
a pas,
par
conséquence,
lieu
de
procéder
à une
élection
de
ces
conseillers
délégués.
Il précise
néanmoins
que
l'élection
des
délégués
suppléants
se
pratique
suivant
le
système
de
représentation
proportionnelle,
avec
application
de
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Tout
Conseiller
où
groupe
de
Conseillers
Municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
comprenant
un
nombre
de
noms
inférieur
ou
égal
au
total
des
délégués
suppléants
à
élire.
Concernant
la
Ville
de
Marquette-lez-Lille,
le
nombre
de
Conseillers
Délégués
et
de
Conseillers
suppléants
étant
supérieur
au
nombre
de
Conseillers
Municipaux
(tous
étant
de
droit
Conseillers
Délégués),
les
suppléants
peuvent
être
élus
parmi
les
électeurs
inscrits
sur
la
liste
électorale
de
la
commune,
dans
la
mesure
où
ils
sont
de
nationalité
française,
et
qu’ils
ne
sont
pas
privés
de
leurs
droits
civiques
et
politiques
par
une
décision
devenue
exécutoire.
Aucune
personne
extérieure
au
Conseil
ne
peut,
en
revanche,
présenter
de
candidats.
À
noter
que
l’article
L.
289
du
code
électoral
précise
que
chaque
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
délégués
et de
suppléants
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Les
déclarations
de
candidature
sont
libellées
sur
papier
libre;
elles
ne
comprennent
que
des
candidats
aux
fonctions
de
suppléant,
tous
les
membres
du
conseil
municipal
étant
délégués
de
droit. Chaque
liste
doit
comporter :
-
Le
titre
sous
lequel
elle
est
présentée,
chaque
liste
devant
se
présenter
sous
une
dénomination
qui
lui
est propre,
afin
qu’il
n'existe
pas
de
confusion
possible,
-
Les
noms,
prénoms,
sexes,
domiciles,
dates
et
lieux
de
naissance,
ainsi
que
l’ordre
de
présentation
des
candidats. Les
listes
des
candidats
peuvent
être
remises
au
Président
du
bureau
électoral
par
tout
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
dans
une
période
comprise
entre
la
publication
du
décret
convoquant
les
conseils
municipaux
pour
l'élection
des
délégués
et
suppléants,
et
avant
l'ouverture
du
scrutin.
Aucun
autre
mode
de
déclaration
de
candidature,
notamment
par
voie
postale
ni
par
messagerie
électronique
n'est
admis.
Rien
n'interdit
à
une
personne
de
retirer
sa
candidature
sur
liste
déjà
déposée
:
ce
retrait
devant
intervenir
avant
l'ouverture
du
scrutin.
Le
bureau
électoral,
composé
le jour
du
scrutin,
est
présidé
par
:
-
Le
Maire
où
son
remplaçant,
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
-
Deux
membres
du
Conseil
Municipal
les
plus
jeunes
présents
à
l'ouverture
du
scrutin,
à
savoir
: Damien
Philips
et
Aurélien
Dumortier,
-
Deux
membres
du
Conseil
Municipal
les
plus
âgés
présents
à
l'ouverture
du
scrutin,
à
savoir
: Marie
Thérèse
Croquette
et
Michèle
Guilbert.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
procède
à
la
mise
en
œuvre
du
scrutin,
en
énonçant
l'heure
du
scrutin
et
les
termes
de
[a
loi
organique
n°2013-702
du
02
août
2013,
relative
à
l'élection
de
sénateurs,
du
décret
2023-257
du
06
avril
2023,
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs,
des
articles
L.285,
L.286,
L.286-2,
L.289,
R131,
R.133,
R.137,
R.138
et
R.141
du
Code
Electoral
et
des
listes
des
candidats
déposés
régulièrement, Après
quoi,
il
invite
le
Conseil
à
procéder
sans
débat
et
au
scrutin
secret,
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
à
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel,
à
l'élection
des
neuf
délégués
suppléants.
Chaque
Conseiller
Municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
remet
son
bulletin
de
vote
dans
l'urne.
Après
le
vote,
le
scrutin
est
déclaré
clos
et
il
est
procédé
au
dépouillement
par
les
membres
du
bureau
électoral
en
présence
des
conseillers.
Le
bureau
électoral
détermine
:
-
Le
nombre
de
suffrages
exprimés,
à
savoir
nombre
total
de
bulletins
-
(bulletins
blancs
et
bulletins
nuls),
-
Le
quotient
électoral,
à
savoir
nombre
de
suffrages
exprimés
/nombres
de
sièges
de
suppléants
à
pourvoir
(soit
9
pour
la
Commune),
Le
bureau
électoral
attribue
ensuite
les
sièges
au
quotient,
à
savoir
nombre
de
sièges
obtenus
pour
chaque
liste
/
quotient
électoral.
Les
sièges
restants
non
attribués
au
quotient
sont
alors
attribués
à
la
plus
forte
moyenne
à
savoir
nombre
de
suffrages
recueillis
par
liste
/
(nombre
de
mandat
attribué
+1).
Si
le
nombre
de
candidats
de
la
liste
est
inférieur
au
nombre
de
siège
obtenus
:les
sièges
supplémentaires
restent
vacants.
Est
alors
opérée
la
proclamation
des
résultats. Si
le
nombre
de
candidats
de
la
liste
est
inférieur
au
nombre
de
siège
obtenus
:
les
sièges
supplémentaires
restent
vacants.
Est
alors
opérée
la proclamation
des
résultats :
Ont
obtenu
au
total
:
La
liste
« Le
lien marquettois
»
Ont
été
élus
:
Liste
« Le
lien
marquettois
»
M.
Joël
PUTHOD
Mme
Maria
OUVRY
M.
Jean-Claude
BRIGE
Mme
Sylvie
TIRLOY
M.
André
VOISIN
Mme
Farida
LEBON
M.
Jean-Michel
DEPLANQUE
Mme
Patricia
MARTINEZ
M.
Eric
WANAVERBECQ
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Damien
PHILIPS
9 sièges
de
suppléants
La
séance
est
levée
à
19
H
05.
Fait
à Marquette
Lez
Lille,
le
12 juin
2023
LE
MAIRE,
Dominique
LEGRAND
|
=
: