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Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Saint-Christol.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 07 Approbation Compte Admlnistratif 2021 Budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
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République Française
Liberté - Ég alité - Fraternité
Département de I'Hérault - Arrondissement de Montpellier
Co mmune d' E ntr e -Vig ne s ENTRE.VIGNES
Nombre de membres:
- du conseil municipal : 23
- en exercice: 23
- présents: 18
- pouvoirs:3
- absents:2
- prenant part à la délibération : 20
Extrait du registre des déIibérations
du Conseil Municipal
Séance du 13 avril 2022
Lan deux mille vingt-deux, le treize avril à dix-huit heures trente, se sont réunis dans Ie lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Municipal de Ia commune d'Entre-Vignes, sous Ia présidence de M.
Jean-facques ESTEBAN, maire.
Date de la convocation : 06 avril2022 - Date de l'affichage t 15 /04 /2022
Présents:
ASTRoLOGI Tenessy, CARO Gérard, CONGE Pascal, COULET Brigitte, DEVOT Sylvie, ESTEBAN |ean-facques,
GASIGLIA Éric, GRISOUL Philippe, GROS Vincent, LE BONNIEC Maria, LUNARDI Karine, MARTIN fean- Maurice, PIEYRE Laurence, RAYNAUD Fabrice, RUY-BERGEON AnaTs, SABATIER Christophe, VERGNET Anne,
VOISIN Nicolas
Procuration[s) r
APARICIO CIoé à RUY-BERGEON Anaïs, LONVIS Dominique à MARTIN fean-Maurice, MEfEAN Pierre à
VERGNET Anne
Absent(s) absent(s) :
MARCAIRE Sabine, PEITAVY Floriane
M. Nicolas VOISIN est désigné secrétaire de séance.
Délibération n"2022-O7 r Approbation du Compte Administrarif 2021: Budget Principal de la commune
Rapporteur : Brigitte COULET
Le compte administratif est établi par le Maire en fin d'exercice. Il retrace les mouvements effectifs
de dépenses et de recettes de la collectivité. Le Compte Administratif est ainsi le bilan financier de
l'ordonnateur qui doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées.
Il constitue I'arrêté des comptes de la collectivité à la clôture de l'exécution budgétaire, qui intervient au plus tard le 30 juin de l'année N+1. Il retrace toutes les recettes [y compris celles non titrées) et les dépenses réalisées au cours d'une année, y compris celles qui ont été engagées mais non mandatées [reste à réaliser).
Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion de l'exerc ice 202L dressé par le Trésorier Municipal,
Vu la commission finances du 05 avril2022,
Mme lAdjointe déléguée aux Finances présente les résultats du compte administraif 2021. qui peuvent se résumer de la manière suivante :
Section de Fonctionnement :
- Recettes : 1914 958.62 €.
- Dépenses : 7 541844.02 €
- Résultat de l'exercice202L: + 373174.60 €'
- Résultat antérieur reporté : + 427 632.98 € RESULIAT CUMULE AU 31/1212021 : + 800 747.58 €
Section d'Investissement :
- Recettes : 545 551.85 €
- Dépenses : 727 ilOL.IB €.
Résultat de l'exercic e 2027: - 181 957.33 €
- Résultat antérieur reporté : - 289 957 _lZ €.
RESULIAT CUMULE AU 31/1212021 : - 471 914.45 €
- Restes à réaliser :
o Dépenses : 187 637.53 €.
o Recettes : 418 514.62 €.
- BESOIN DE FINANCEMENT :24L O37.3G €.
RESULTAT DE CLOTURE2O2L= 328 833.13 €
Sous la présidence de Mme lAdjoint aux Finances, chargée de la préparation des documents
budgétaires, hors de la présence de M.le Maire,
le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
Article 1 : D'APPROUVER le compte administratif pour l'exercice 2027 dubudget principal,
Article 2 : DE DIRE que l'excédent net de la clôture de l'exercice 2027 est de 328 833.13 €
M.le Maire
Jean-facques ESTEBAN
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'obiet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MonÇellier
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le
représentant de l'Etat et sa publication.