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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - MAIRIE DE SERVIAN (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21340300900011
POSTE COMPTABLE : TRESOR PUBLIC BEZIERS
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : M14 - MAIRIE DE SERVIAN (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 21
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 45
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 54
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 58
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 60
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 61
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2021
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B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 62
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 65
D2 - Arrêté et signatures 66
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2021
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Code INSEE
34300
MAIRIE DE SERVIAN
M14 - MAIRIE DE SERVIAN
CA
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine
Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
5 216
177
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0,00 0,00 0,00 0,00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 764,50 0,00
2 Produit des impositions directes/population 452,97 0,00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 998,73 0,00
4 Dépenses d’équipement brut/population 316,78 0,00
5 Encours de dette/population 0,00 0,00
6 DGF/population 215,26 0,00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 51,35 % 0,00 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 84,76 % 0,00 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 31,72 % 0,00 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00 % 0,00 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, ...) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2021
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) budgétaires .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........). MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section de fonctionnement A 4 233 815,88 G 5 253 609,90
Section d’investissement B 2 086 652,35 H 2 279 150,34
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 353 307,22
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 6 320 468,23 = G+H+I+J 7 886 067,46
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 733 651,24 L 90 399,37
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 733 651,24 = K+L 90 399,37
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 4 233 815,88 = G+I+K 5 253 609,90
Section d’investissement = B+D+F 2 820 303,59 = H+J+L 2 722 856,93
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 7 054 119,47 = G+H+I+J+K+L 7 976 466,83
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 733 651,24 L 90 399,37
010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 90 399,37
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2021
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
204 Subventions d'équipement versées 5 920,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
352 Opération d’équipement n° 352 143 006,00
432 Opération d’équipement n° 432 2 217,00
437 Opération d’équipement n° 437 20 394,65
442 Opération d’équipement n° 442 37 495,70
455 Opération d’équipement n° 455 64 786,50
492 Opération d’équipement n° 492 1 920,00
510 Opération d’équipement n° 510 201 383,83
514 Opération d’équipement n° 514 31 029,80
518 Opération d’équipement n° 518 19 758,00
519 Opération d’équipement n° 519 21 267,76
521 Opération d’équipement n° 521 11 304,00
523 Opération d’équipement n° 523 39 546,00
524 Opération d’équipement n° 524 11 052,00
526 Opération d’équipement n° 526 14 150,00
527 Opération d’équipement n° 527 34 560,00
529 Opération d’équipement n° 529 2 280,00
530 Opération d’équipement n° 530 24 600,00
531 Opération d’équipement n° 531 46 980,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2021
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 875 100,00 872 829,26 1 652,16 0,00 618,58
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 062 000,00 2 047 620,16 0,00 0,00 14 379,84
014 Atténuations de produits 122 600,00 108 676,00 0,00 0,00 13 924,00
65 Autres charges de gestion courante 843 450,00 813 367,18 0,00 0,00 30 082,82
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 3 903 150,00 3 842 492,60 1 652,16 0,00 59 005,24
66 Charges financières 205 894,00 82 639,57 41 549,17 0,00 81 705,26
67 Charges exceptionnelles 72 000,00 63 504,84 0,00 0,00 8 495,16
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 10 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
4 191 044,00 3 988 637,01 43 201,33 0,00 159 205,66
023 Virement à la section d'investissement (2) 688 992,74
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 141 858,26 201 977,54 -60 119,28
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
830 851,00 201 977,54 628 873,46
TOTAL 5 021 895,00 4 190 614,55 43 201,33 0,00 788 079,12
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 30 000,00 15 996,44 0,00 0,00 14 003,56
70 Produits services, domaine et ventes div 176 000,00 225 397,09 0,00 0,00 -49 397,09
73 Impôts et taxes 3 272 305,00 3 329 446,06 0,00 0,00 -57 141,06
74 Dotations et participations 1 261 095,00 1 233 252,35 0,00 0,00 27 842,65
75 Autres produits de gestion courante 200 000,00 252 703,20 0,00 0,00 -52 703,20
Total des recettes de gestion courante 4 939 400,00 5 056 795,14 0,00 0,00 -117 395,14
76 Produits financiers 2 495,00 2 505,78 0,00 0,00 -10,78
77 Produits exceptionnels 20 000,00 150 090,28 0,00 0,00 -130 090,28
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
4 961 895,00 5 209 391,20 0,00 0,00 -247 496,20
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 60 000,00 44 218,70 15 781,30
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
60 000,00 44 218,70 15 781,30
TOTAL 5 021 895,00 5 253 609,90 0,00 0,00 -231 714,90
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 0,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 41 032,00 17 367,00 5 920,00 17 745,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 4 056 229,57 1 590 728,90 727 731,24 1 737 769,43
Total des dépenses d’équipement 4 097 261,57 1 608 095,90 733 651,24 1 755 514,43
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 16 000,00 6 389,57 0,00 9 610,43
16 Emprunts et dettes assimilées 428 000,00 427 948,18 0,00 51,82
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 444 000,00 434 337,75 0,00 9 662,25
45... Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 4 541 261,57 2 042 433,65 733 651,24 1 765 176,68
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 60 000,00 44 218,70 15 781,30
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 60 000,00 44 218,70 15 781,30
TOTAL 4 601 261,57 2 086 652,35 733 651,24 1 780 957,98
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 634 975,00 370 617,31 90 399,37 1 173 958,32
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 634 975,00 370 617,31 90 399,37 1 173 958,32
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 188 046,00 191 573,14 0,00 -3 527,14
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 1 492 469,35 1 492 469,35 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 900,00 0,00 -900,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 21 613,00 21 613,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 80 000,00 0,00
Total des recettes financières 1 782 128,35 1 706 555,49 0,00 75 572,86
45... Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 3 417 103,35 2 077 172,80 90 399,37 1 249 531,18
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 688 992,74
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 141 858,26 201 977,54 -60 119,28
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 830 851,00 201 977,54 628 873,46
TOTAL 4 247 954,35 2 279 150,34 90 399,37 1 878 404,64 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2021
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 353 307,22
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 874 481,42 874 481,42
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 047 620,16 2 047 620,16
014 Atténuations de produits 108 676,00 108 676,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 813 367,18 813 367,18
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 124 188,74 0,00 124 188,74
67 Charges exceptionnelles 63 504,84 81 000,00 144 504,84
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 120 977,54 120 977,54
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 4 031 838,34 201 977,54 4 233 815,88 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 6 389,57 0,00 6 389,57
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 427 948,18 0,00 427 948,18
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 590 728,90 1 590 728,90
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 17 367,00 0,00 17 367,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 44 218,70 44 218,70
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 2 042 433,65 44 218,70 2 086 652,35
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2021
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 15 996,44 15 996,44
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 225 397,09 225 397,09
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 44 218,70 44 218,70
73 Impôts et taxes 3 329 446,06 3 329 446,06
74 Dotations et participations 1 233 252,35 1 233 252,35
75 Autres produits de gestion courante 252 703,20 0,00 252 703,20
76 Produits financiers 2 505,78 0,00 2 505,78
77 Produits exceptionnels 150 090,28 0,00 150 090,28
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 5 209 391,20 44 218,70 5 253 609,90
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 191 573,14 0,00 191 573,14 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 492 469,35 1 492 469,35
13 Subventions d'investissement 370 617,31 0,00 370 617,31
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 900,00 0,00 900,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 40 539,18 40 539,18
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 40 460,82 40 460,82
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 21 613,00 0,00 21 613,00
28 Amortissement des immobilisations 120 977,54 120 977,54
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 2 077 172,80 201 977,54 2 279 150,34
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
353 307,22
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2021
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 875 100,00 872 829,26 1 652,16 0,00 618,58
60611 Eau et assainissement 36 000,00 45 808,56 0,00 0,00 -9 808,56
60612 Energie - Electricité 190 000,00 200 888,38 0,00 0,00 -10 888,38
60613 Chauffage urbain 17 000,00 12 257,65 0,00 0,00 4 742,35
60621 Combustibles 9 000,00 6 073,71 0,00 0,00 2 926,29
60622 Carburants 14 000,00 14 979,15 0,00 0,00 -979,15
60623 Alimentation 200,00 713,93 0,00 0,00 -513,93
60631 Fournitures d'entretien 12 000,00 22 971,00 0,00 0,00 -10 971,00
60632 Fournitures de petit équipement 65 000,00 104 361,90 502,68 0,00 -39 864,58
60636 Vêtements de travail 8 500,00 7 344,31 0,00 0,00 1 155,69
6064 Fournitures administratives 10 000,00 13 114,39 0,00 0,00 -3 114,39
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 12 000,00 10 391,12 0,00 0,00 1 608,88
6067 Fournitures scolaires 25 000,00 22 447,07 52,20 0,00 2 500,73
6068 Autres matières et fournitures 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
611 Contrats de prestations de services 125 000,00 119 144,02 891,16 0,00 4 964,82
6132 Locations immobilières 0,00 825,30 0,00 0,00 -825,30
6135 Locations mobilières 6 000,00 8 769,04 0,00 0,00 -2 769,04
61521 Entretien terrains 11 000,00 7 800,00 0,00 0,00 3 200,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 18 000,00 18 638,47 0,00 0,00 -638,47
615231 Entretien, réparations voiries 6 000,00 525,94 0,00 0,00 5 474,06
61551 Entretien matériel roulant 24 000,00 33 370,30 86,12 0,00 -9 456,42
61558 Entretien autres biens mobiliers 7 000,00 -517,75 0,00 0,00 7 517,75
6156 Maintenance 34 000,00 45 045,86 0,00 0,00 -11 045,86
6168 Autres primes d'assurance 32 000,00 34 382,01 0,00 0,00 -2 382,01
6182 Documentation générale et technique 1 000,00 414,68 0,00 0,00 585,32
6184 Versements à des organismes de formation 5 000,00 2 918,00 0,00 0,00 2 082,00
6188 Autres frais divers 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 800,00 4 679,13 0,00 0,00 -3 879,13
6226 Honoraires 50 000,00 55 148,33 0,00 0,00 -5 148,33
6228 Divers 5 000,00 5 088,53 0,00 0,00 -88,53
6231 Annonces et insertions 10 000,00 10 478,89 0,00 0,00 -478,89
6232 Fêtes et cérémonies 80 000,00 15 707,17 120,00 0,00 64 172,83
6236 Catalogues et imprimés 25 000,00 15 443,17 0,00 0,00 9 556,83
6251 Voyages et déplacements 2 000,00 2 215,02 0,00 0,00 -215,02
6256 Missions 2 500,00 1 151,40 0,00 0,00 1 348,60
6261 Frais d'affranchissement 7 500,00 7 180,72 0,00 0,00 319,28
627 Services bancaires et assimilés 500,00 551,26 0,00 0,00 -51,26
6281 Concours divers (cotisations) 4 500,00 3 825,18 0,00 0,00 674,82
6288 Autres services extérieurs 600,00 429,00 0,00 0,00 171,00
63512 Taxes foncières 17 500,00 16 875,00 0,00 0,00 625,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 1 219,00 0,00 0,00 -1 219,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 170,42 0,00 0,00 -170,42
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 062 000,00 2 047 620,16 0,00 0,00 14 379,84
6331 Versement mobilité 16 384,00 17 235,59 0,00 0,00 -851,59
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5 652,00 5 942,32 0,00 0,00 -290,32
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 17 552,00 18 585,09 0,00 0,00 -1 033,09
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 3 500,00 3 565,32 0,00 0,00 -65,32
64111 Rémunération principale titulaires 1 085 000,00 966 717,95 0,00 0,00 118 282,05
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 20 000,00 20 549,98 0,00 0,00 -549,98
64118 Autres indemnités titulaires 145 000,00 186 225,39 0,00 0,00 -41 225,39
64131 Rémunérations non tit. 165 418,00 217 126,70 0,00 0,00 -51 708,70
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 1 554,58 0,00 0,00 -1 554,58
64168 Autres emplois d'insertion 48 000,00 39 115,45 0,00 0,00 8 884,55
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 192 000,00 209 837,47 0,00 0,00 -17 837,47
6453 Cotisations aux caisses de retraites 305 000,00 299 212,82 0,00 0,00 5 787,18
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 6 000,00 10 768,88 0,00 0,00 -4 768,88
6455 Cotisations pour assurance du personnel 27 000,00 29 194,79 0,00 0,00 -2 194,79
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 3 694,00 3 694,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 3 800,00 3 639,34 0,00 0,00 160,66
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 13 000,00 13 206,94 0,00 0,00 -206,94
6475 Médecine du travail, pharmacie 3 000,00 1 447,55 0,00 0,00 1 552,45
6488 Autres charges 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
014 Atténuations de produits 122 600,00 108 676,00 0,00 0,00 13 924,00
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 120 000,00 108 136,00 0,00 0,00 11 864,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 2 600,00 540,00 0,00 0,00 2 060,00
65 Autres charges de gestion courante 843 450,00 813 367,18 0,00 0,00 30 082,82
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2021
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6531 Indemnités 122 800,00 122 802,65 0,00 0,00 -2,65
6532 Frais de mission 1 200,00 485,10 0,00 0,00 714,90
6533 Cotisations de retraite 7 000,00 6 030,48 0,00 0,00 969,52
6535 Formation 1 200,00 1 239,24 0,00 0,00 -39,24
6541 Créances admises en non-valeur 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6553 Service d'incendie 139 050,00 139 049,31 0,00 0,00 0,69
6558 Autres contributions obligatoires 50 000,00 29 827,93 0,00 0,00 20 172,07
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 0,00 7 850,00 0,00 0,00 -7 850,00
657362 Subv. fonct. CCAS 380 000,00 380 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 136 000,00 124 635,00 0,00 0,00 11 365,00
65888 Autres 4 000,00 1 447,47 0,00 0,00 2 552,53
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
3 903 150,00 3 842 492,60 1 652,16 0,00 59 005,24
66 Charges financières (b) 205 894,00 82 639,57 41 549,17 0,00 81 705,26
66111 Intérêts réglés à l'échéance 160 000,00 127 269,86 0,00 0,00 32 730,14
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 45 894,00 -44 630,29 41 549,17 0,00 48 975,12
67 Charges exceptionnelles (c) 72 000,00 63 504,84 0,00 0,00 8 495,16
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 70 000,00 63 504,84 0,00 0,00 6 495,16
678 Autres charges exceptionnelles 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 10 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
4 191 044,00 3 988 637,01 43 201,33 0,00 159 205,66
023 Virement à la section d'investissement 688 992,74 0,00 688 992,74
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
141 858,26 201 977,54 -60 119,28
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 40 460,82 -40 460,82
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 40 539,18 -40 539,18
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 141 858,26 120 977,54 20 880,72
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
830 851,00 201 977,54 628 873,46
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 830 851,00 201 977,54 628 873,46
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
5 021 895,00 4 190 614,55 43 201,33 0,00 788 079,12
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 41 549,17
Montant des ICNE de l’exercice N-1 44 630,29
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -3 081,12
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 30 000,00 15 996,44 0,00 0,00 14 003,56
6419 Remboursements rémunérations personnel 30 000,00 15 996,44 0,00 0,00 14 003,56
70 Produits services, domaine et ventes div 176 000,00 225 397,09 0,00 0,00 -49 397,09
70311 Concessions cimetières (produit net) 5 000,00 2 282,00 0,00 0,00 2 718,00
70312 Redevances funéraires 1 000,00 804,00 0,00 0,00 196,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 7 000,00 8 417,50 0,00 0,00 -1 417,50
7067 Redev. services périscolaires et enseign 130 000,00 162 492,78 0,00 0,00 -32 492,78
70688 Autres prestations de services 10 000,00 16 334,00 0,00 0,00 -6 334,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 22 000,00 6 911,12 0,00 0,00 15 088,88
7088 Produits activités annexes (abonnements) 1 000,00 28 155,69 0,00 0,00 -27 155,69
73 Impôts et taxes 3 272 305,00 3 329 446,06 0,00 0,00 -57 141,06
73111 Impôts directs locaux 2 260 000,00 2 362 681,00 0,00 0,00 -102 681,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 99 758,00 1 093,00 0,00 0,00 98 665,00
73211 Attribution de compensation 295 977,00 295 977,01 0,00 0,00 -0,01
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 134 000,00 146 069,00 0,00 0,00 -12 069,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 30 000,00 31 212,00 0,00 0,00 -1 212,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 130 000,00 106 265,82 0,00 0,00 23 734,18
7363 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 570,00 517,00 0,00 0,00 53,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 22 000,00 20 898,45 0,00 0,00 1 101,55
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 300 000,00 347 246,78 0,00 0,00 -47 246,78
7388 Autres taxes diverses 0,00 17 486,00 0,00 0,00 -17 486,00
74 Dotations et participations 1 261 095,00 1 233 252,35 0,00 0,00 27 842,65
7411 Dotation forfaitaire 401 096,00 401 096,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 592 911,00 592 911,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 128 776,00 128 776,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 13 000,00 19 343,61 0,00 0,00 -6 343,61
74741 Participat° Communes du GFP 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
74748 Participat° Autres communes 7 500,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 50 000,00 20 813,74 0,00 0,00 29 186,26
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 62 812,00 62 812,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 200 000,00 252 703,20 0,00 0,00 -52 703,20
752 Revenus des immeubles 200 000,00 252 702,15 0,00 0,00 -52 702,15
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 1,05 0,00 0,00 -1,05
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
4 939 400,00 5 056 795,14 0,00 0,00 -117 395,14
76 Produits financiers (b) 2 495,00 2 505,78 0,00 0,00 -10,78
761 Produits de participations 0,00 10,78 0,00 0,00 -10,78
76233 Remb. intérêts emprunts BA, régies auton 2 495,00 2 495,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 20 000,00 150 090,28 0,00 0,00 -130 090,28
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 53 646,84 0,00 0,00 -53 646,84
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 81 000,00 0,00 0,00 -81 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 20 000,00 15 443,44 0,00 0,00 4 556,56
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
4 961 895,00 5 209 391,20 0,00 0,00 -247 496,20
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
60 000,00 44 218,70 15 781,30
722 Immobilisations corporelles 60 000,00 44 218,70 15 781,30
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 60 000,00 44 218,70 15 781,30
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
5 021 895,00 5 253 609,90 0,00 0,00 -231 714,90
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2021
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 41 032,00 17 367,00 5 920,00 17 745,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 41 032,00 17 367,00 5 920,00 17 745,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
352 Opération d’équipement n° 352 (2) 199 000,00 21 182,93 143 006,00 34 811,07
432 Opération d’équipement n° 432 (2) 64 047,00 60 492,37 2 217,00 1 337,63
437 Opération d’équipement n° 437 (2) 122 249,12 80 504,40 20 394,65 21 350,07
442 Opération d’équipement n° 442 (2) 252 013,00 144 106,49 37 495,70 70 410,81
455 Opération d’équipement n° 455 (2) 156 576,12 86 768,09 64 786,50 5 021,53
492 Opération d’équipement n° 492 (2) 1 920,00 0,00 1 920,00 0,00
510 Opération d’équipement n° 510 (2) 879 831,00 286 834,40 201 383,83 391 612,77
514 Opération d’équipement n° 514 (2) 437 357,05 44 608,38 31 029,80 361 718,87
517 Opération d’équipement n° 517 (2) 6 287,95 6 213,30 0,00 74,65
518 Opération d’équipement n° 518 (2) 19 758,00 0,00 19 758,00 0,00
519 Opération d’équipement n° 519 (2) 473 526,33 453 999,57 21 267,76 -1 741,00
521 Opération d’équipement n° 521 (2) 195 804,00 38 775,00 11 304,00 145 725,00
522 Opération d’équipement n° 522 (2) 308 084,00 308 083,80 0,00 0,20
523 Opération d’équipement n° 523 (2) 308 856,00 14 520,00 39 546,00 254 790,00
524 Opération d’équipement n° 524 (2) 32 400,00 17 796,00 11 052,00 3 552,00
525 Opération d’équipement n° 525 (2) 103 360,00 3 360,00 0,00 100 000,00
526 Opération d’équipement n° 526 (2) 113 600,00 9 084,17 14 150,00 90 365,83
527 Opération d’équipement n° 527 (2) 34 560,00 0,00 34 560,00 0,00
528 Opération d’équipement n° 528 (2) 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
529 Opération d’équipement n° 529 (2) 60 000,00 14 400,00 2 280,00 43 320,00
530 Opération d’équipement n° 530 (2) 40 000,00 0,00 24 600,00 15 400,00
531 Opération d’équipement n° 531 (2) 47 000,00 0,00 46 980,00 20,00
532 Opération d’équipement n° 532 (2) 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
533 Opération d’équipement n° 533 (2) 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
Total des dépenses d’équipement 4 097 261,57 1 608 095,90 733 651,24 1 755 514,43
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 16 000,00 6 389,57 0,00 9 610,43
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 14 000,00 4 557,57 0,00 9 442,43
1323 Subv. non transf. Départements 2 000,00 1 832,00 0,00 168,00
16 Emprunts et dettes assimilées 428 000,00 427 948,18 0,00 51,82
1641 Emprunts en euros 426 000,00 427 948,18 0,00 -1 948,18
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 444 000,00 434 337,75 0,00 9 662,25
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 4 541 261,57 2 042 433,65 733 651,24 1 765 176,68
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 60 000,00 44 218,70 15 781,30
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 60 000,00 44 218,70 15 781,30
2113 Terrains aménagés autres que voirie 50 000,00 6 713,89 43 286,11
2115 Terrains bâtis 10 000,00 37 504,81 -27 504,81
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 60 000,00 44 218,70 15 781,30
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
4 601 261,57 2 086 652,35 733 651,24 1 780 957,98 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2021
Page 18
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 634 975,00 370 617,31 90 399,37 1 173 958,32
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 78 041,79 0,00 -78 041,79
1312 Subv. transf. Régions 0,00 15 608,36 23 410,85 -39 019,21
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 513 219,00 0,00 0,00 513 219,00
1322 Subv. non transf. Régions 333 416,00 80 726,22 66 002,78 186 687,00
1323 Subv. non transf. Départements 91 796,00 35 696,49 985,74 55 113,77
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 160 544,45 0,00 -160 544,45
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 696 544,00 0,00 0,00 696 544,00
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 634 975,00 370 617,31 90 399,37 1 173 958,32
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 680 515,35 1 684 042,49 0,00 -3 527,14
10222 FCTVA 158 046,00 156 537,61 0,00 1 508,39
10227 Versement pour sous-densité 30 000,00 35 035,53 0,00 -5 035,53
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 492 469,35 1 492 469,35 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 900,00 0,00 -900,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 21 613,00 21 613,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 21 613,00 21 613,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 80 000,00 0,00
Total des recettes financières 1 782 128,35 1 706 555,49 0,00 75 572,86
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 3 417 103,35 2 077 172,80 90 399,37 1 249 531,18
021 Virement de la sect° de fonctionnement 688 992,74
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 141 858,26 201 977,54 -60 119,28
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 40 539,18 -40 539,18
2138 Autres constructions 0,00 40 460,82 -40 460,82
28031 Frais d'études 5 239,10 5 239,10 0,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 771,62 771,62 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 6 667,00 6 667,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 9 866,00 9 866,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 177,81 177,81 0,00
28138 Autres constructions 193,22 193,22 0,00
281533 Réseaux câblés 135,00 135,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 1 051,21 1 051,21 0,00
281571 Matériel roulant 27 843,85 27 843,85 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 1 048,54 0,00 1 048,54
28158 Autres installat°, matériel et outillage 8 113,41 8 113,41 0,00
281728 Autres agencements (m. à dispo) 1 298,60 1 298,60 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 702,51 702,51 0,00
28182 Matériel de transport 2 729,17 2 729,17 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 19 832,18 0,00 19 832,18
28184 Mobilier 9 946,98 9 946,98 0,00
28188 Autres immo. corporelles 46 242,06 46 242,06 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
830 851,00 201 977,54 628 873,46
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 830 851,00 201 977,54 628 873,46 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2021
Page 20
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
4 247 954,35 2 279 150,34 90 399,37 1 878 404,64
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
353 307,22
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2021
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 352 (1)
LIBELLE : TERRAIN
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 199 000,00 A 21 182,93 143 006,00 34 811,07 B 576 293,53
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 199 000,00 21 182,93 143 006,00 34 811,07 388 564,21
2111 Terrains nus 199 000,00 1 615,73 143 006,00 54 378,27 166 465,26
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 8 767,60
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 1 685,16
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 175 172,98
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 19 567,20 0,00 -19 567,20 36 473,21
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 187 729,32
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 29 670,72
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 158 058,60
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 8 050,00 C 0,00 0,00 8 050,00 D 224 975,36
13 Subventions d'investissement 8 050,00 0,00 0,00 8 050,00 219 984,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 5 750,00 0,00 0,00 5 750,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 2 300,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 19 984,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 991,36
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 4 991,36
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -21 182,93 D - B -351 318,17
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2021
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 432 (1)
LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 64 047,00 A 60 492,37 2 217,00 1 337,63 B 900 069,49
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 34 047,00 51 624,37 0,00 -17 577,37 180 755,28
2188 Autres immobilisations corporelles 34 047,00 51 624,37 0,00 -17 577,37 180 755,28
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 30 000,00 8 868,00 2 217,00 18 915,00 719 314,21
2315 Installat°, matériel et outillage techni 30 000,00 8 868,00 2 217,00 18 915,00 719 314,21
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 2 000,00 C 1 635,00 0,00 365,00 D 115 050,56
13 Subventions d'investissement 2 000,00 1 635,00 0,00 365,00 115 050,56
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 1 635,00 0,00 -1 635,00 1 635,00
1323 Subv. non transf. Départements 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 49 891,14
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 37 871,12
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 25 653,30
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -58 857,37 D - B -785 018,93
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2021
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 437 (1)
LIBELLE : BATIMENTS COMMUNAUX
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 122 249,12 A 80 504,40 20 394,65 21 350,07 B 876 655,77
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 13 462,00 60 697,80 13 850,43 -61 086,23 461 524,75
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 985,56
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 4 276,99
2176 Collections et oeuvres d'art 0,00 850,00 0,00 -850,00 850,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 12 126,86
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 4 795,20
2184 Mobilier 0,00 3 145,01 428,54 -3 573,55 16 717,94
2188 Autres immobilisations corporelles 13 462,00 56 702,79 13 421,89 -56 662,68 418 772,20
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 108 787,12 19 806,60 6 544,22 82 436,30 415 131,02
2313 Constructions 87 045,12 0,00 0,00 87 045,12 270 938,96
2315 Installat°, matériel et outillage techni 21 742,00 19 806,60 6 544,22 -4 608,82 142 542,06
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 1 650,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 88 892,02
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 62 683,90
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 40 486,43
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 21 551,37
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 646,10
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 26 208,12
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 26 208,12
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -80 504,40 D - B -787 763,75
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2021
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 442 (1)
LIBELLE : VOIRIE/CHEMINS COMMUNAUX
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 252 013,00 A 144 106,49 37 495,70 70 410,81 B 2 392
156,68
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 866,18
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 4 866,18
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 073,00 10 656,12 1 500,00 -10 083,12 209 444,55
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 515,77
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 2 984,90
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 2 870,40
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 15 283,68
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 564,22
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 35 427,15
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 058,40
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 665,07
21728 Autres agencements (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 19 478,99
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 8 620,29
2188 Autres immobilisations corporelles 2 073,00 10 656,12 1 500,00 -10 083,12 119 975,68
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 249 940,00 133 450,37 35 995,70 80 493,93 2 177 845,95
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 14 160,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 697 514,82
2315 Installat°, matériel et outillage techni 249 940,00 133 450,37 35 995,70 80 493,93 1 466 171,13
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 289 064,41
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 289 064,41
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 272 264,73
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 16 799,68
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -144 106,49 D - B -2 103 092,27
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2021
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 455 (1)
LIBELLE : ACHAT MATERIEL
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 156 576,12 A 86 768,09 64 786,50 5 021,53 B 1 681
322,19
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 156 576,12 86 768,09 64 786,50 5 021,53 1 681 322,19
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 2 690,88
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 437,74
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 382 410,15
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 104 969,88
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 7 042,51
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 24 264,61
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 21 833,50
2183 Matériel de bureau et informatique 29 053,00 25 022,67 39 637,76 -35 607,43 313 149,12
2184 Mobilier 47 907,12 2 276,15 1 472,40 44 158,57 282 590,45
2188 Autres immobilisations corporelles 79 616,00 59 469,27 23 676,34 -3 529,61 541 933,35
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -86 768,09 D - B -1 680 322,19
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2021
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 492 (1)
LIBELLE : EGLISE VITRAUX
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 920,00 A 0,00 1 920,00 0,00 B 398 633,19
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 960,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 3 960,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 33 938,58
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 4 186,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 29 597,83
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 154,75
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 920,00 0,00 1 920,00 0,00 360 734,61
2313 Constructions 1 920,00 0,00 1 920,00 0,00 328 965,61
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 31 769,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 152 892,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 152 892,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 41 806,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 42 536,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 8 550,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -245 741,19
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2021
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 510 (1)
LIBELLE : RENOUVELLEMENT URBAIN
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 879 831,00 A 286 834,40 201 383,83 391 612,77 B 1 429
381,17
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 564,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 3 564,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 879 831,00 286 834,40 201 383,83 391 612,77 1 425 817,17
2313 Constructions 876 735,00 286 834,40 198 948,83 390 951,77 1 419 023,82
2315 Installat°, matériel et outillage techni 3 096,00 0,00 2 435,00 661,00 6 793,35
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 657 528,00 C 110 087,71 66 988,52 480 451,77 D 692 838,41
13 Subventions d'investissement 657 528,00 110 087,71 66 988,52 480 451,77 692 838,41
1322 Subv. non transf. Régions 246 732,00 79 091,22 66 002,78 101 638,00 199 091,22
1323 Subv. non transf. Départements 31 796,00 30 996,49 985,74 -186,23 76 574,26
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 417 172,93
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 379 000,00 0,00 0,00 379 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -176 746,69 D - B -736 542,76
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2021
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 514 (1)
LIBELLE : RD39 AMENAG.ENTREE VILLE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 437 357,05 A 44 608,38 31 029,80 361 718,87 B 56 256,98
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 437 357,05 44 608,38 31 029,80 361 718,87 56 256,98
2313 Constructions 429 897,00 0,00 26 521,40 403 375,60 11 648,60
2315 Installat°, matériel et outillage techni 7 460,05 44 608,38 4 508,40 -41 656,73 44 608,38
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 103 364,00 C 0,00 0,00 103 364,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 103 364,00 0,00 0,00 103 364,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 45 364,00 0,00 0,00 45 364,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 58 000,00 0,00 0,00 58 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -44 608,38 D - B -56 256,98
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2021
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 517 (1)
LIBELLE : REVISION PLU
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 6 287,95 A 6 213,30 0,00 74,65 B 58 388,39
20 Immobilisations incorporelles 6 287,95 6 213,30 0,00 74,65 58 388,39
2031 Frais d'études 6 287,95 6 213,30 0,00 74,65 58 388,39
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -6 213,30 D - B -58 388,39
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2021
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 518 (1)
LIBELLE : EXT ECOLE JM
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 19 758,00 A 0,00 19 758,00 0,00 B 667 147,50
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 19 758,00 0,00 19 758,00 0,00 667 147,50
2313 Constructions 19 758,00 0,00 19 758,00 0,00 667 147,50
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 246 605,81
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 246 605,81
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 194 605,81
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -420 541,69
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2021
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 519 (1)
LIBELLE : EXT ECOLE JF
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 473 526,33 A 453 999,57 21 267,76 -1 741,00 B 509 155,86
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 17 189,13
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 1 907,83
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 15 281,30
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 473 526,33 453 999,57 21 267,76 -1 741,00 491 966,73
2313 Constructions 473 526,33 453 999,57 21 267,76 -1 741,00 488 775,40
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 3 191,33
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 264 142,00 C 160 544,45 0,00 103 597,55 D 182 620,80
13 Subventions d'investissement 264 142,00 160 544,45 0,00 103 597,55 179 429,47
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 103 597,00 0,00 0,00 103 597,00 18 885,02
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 160 544,45 0,00 -160 544,45 160 544,45
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 160 545,00 0,00 0,00 160 545,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 3 191,33
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 3 191,33
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -293 455,12 D - B -326 535,06
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2021
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 521 (1)
LIBELLE : PARKING URBAIN
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 195 804,00 A 38 775,00 11 304,00 145 725,00 B 44 271,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 43 425,00 38 775,00 0,00 4 650,00 38 775,00
2111 Terrains nus 43 425,00 38 775,00 0,00 4 650,00 38 775,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 152 379,00 0,00 11 304,00 141 075,00 5 496,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 152 379,00 0,00 11 304,00 141 075,00 5 496,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -38 775,00 D - B -44 271,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2021
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 522 (1)
LIBELLE : MUR RUE MURIER
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 308 084,00 A 308 083,80 0,00 0,20 B 399 153,43
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 308 084,00 308 083,80 0,00 0,20 399 153,43
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 308 084,00 308 083,80 0,00 0,20 398 289,43
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 117 061,00 C 93 650,15 23 410,85 0,00 D 93 650,15
13 Subventions d'investissement 117 061,00 93 650,15 23 410,85 0,00 93 650,15
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 78 041,79 0,00 -78 041,79 78 041,79
1312 Subv. transf. Régions 0,00 15 608,36 23 410,85 -39 019,21 15 608,36
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 78 041,00 0,00 0,00 78 041,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 39 020,00 0,00 0,00 39 020,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -214 433,65 D - B -305 503,28
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2021
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 523 (1)
LIBELLE : AIRE DE LAVAGE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 308 856,00 A 14 520,00 39 546,00 254 790,00 B 25 926,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 308 856,00 14 520,00 39 546,00 254 790,00 25 926,00
2313 Constructions -598 350,00 14 520,00 39 546,00 -652 416,00 14 520,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 907 206,00 0,00 0,00 907 206,00 11 406,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 417 330,00 C 0,00 0,00 417 330,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 417 330,00 0,00 0,00 417 330,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 260 331,00 0,00 0,00 260 331,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 156 999,00 0,00 0,00 156 999,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -14 520,00 D - B -25 926,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2021
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 524 (1)
LIBELLE : EGLISE PAREMENTS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 32 400,00 A 17 796,00 11 052,00 3 552,00 B 17 796,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 32 400,00 17 796,00 11 052,00 3 552,00 17 796,00
2313 Constructions 32 400,00 17 796,00 11 052,00 3 552,00 17 796,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -17 796,00 D - B -17 796,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2021
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 525 (1)
LIBELLE : ISOLATION HALLE AUX SPORTS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 103 360,00 A 3 360,00 0,00 100 000,00 B 3 360,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 103 360,00 3 360,00 0,00 100 000,00 3 360,00
2313 Constructions 103 360,00 3 360,00 0,00 100 000,00 3 360,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 25 500,00 C 0,00 0,00 25 500,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 25 500,00 0,00 0,00 25 500,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 25 500,00 0,00 0,00 25 500,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -3 360,00 D - B -3 360,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2021
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 526 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT MEDIATHEQUE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 113 600,00 A 9 084,17 14 150,00 90 365,83 B 9 084,17
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 113 600,00 9 084,17 14 150,00 90 365,83 9 084,17
2313 Constructions 113 600,00 9 084,17 11 150,00 93 365,83 9 084,17
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 3 000,00 -3 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -9 084,17 D - B -9 084,17
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2021
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 527 (1)
LIBELLE : RENATURATION DE LA LENE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 34 560,00 A 0,00 34 560,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 34 560,00 0,00 34 560,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 34 560,00 0,00 34 560,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 25 000,00 C 0,00 0,00 25 000,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2021
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 528 (1)
LIBELLE : PUMP TRACK
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 150 000,00 A 0,00 0,00 150 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2021
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 529 (1)
LIBELLE : JARDINS PARTAGES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 60 000,00 A 14 400,00 2 280,00 43 320,00 B 14 400,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 60 000,00 14 400,00 2 280,00 43 320,00 14 400,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 60 000,00 14 400,00 2 280,00 43 320,00 14 400,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 15 000,00 C 0,00 0,00 15 000,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -14 400,00 D - B -14 400,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2021
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 530 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT PLACE JEAN JAURES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 40 000,00 A 0,00 24 600,00 15 400,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 40 000,00 0,00 24 600,00 15 400,00 0,00
2313 Constructions 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 24 600,00 -24 600,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2021
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 531 (1)
LIBELLE : REST. ET CREAT. LOCAUX JM
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 47 000,00 A 0,00 46 980,00 20,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 47 000,00 0,00 46 980,00 20,00 0,00
2313 Constructions 47 000,00 0,00 46 980,00 20,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2021
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 532 (1)
LIBELLE : PONT DE LA THONGUE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 25 000,00 A 0,00 0,00 25 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
2313 Constructions 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2021
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 533 (1)
LIBELLE : PONT DE LA LENE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 25 000,00 A 0,00 0,00 25 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
2313 Constructions 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2021
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 019 794 0 -716 862 -152 195 0 -71 -58 387 -128 355 -504 021 -250 429 2 901 824 -71 710
5 253 610 0 4 684 118 013 0 0 0 3 048 163 573 111 780 4 852 512 0
4 233 816 0 721 547 270 208 0 71 58 387 131 402 667 594 362 209 1 950 688 71 710
-643 252 0 -495 668 -11 552 0 0 -10 635 -15 240 -127 720 -1 603 19 166 0
90 399 0 23 411 0 0 0 0 0 0 0 66 989 0
733 651 0 519 079 11 552 0 0 10 635 15 240 127 720 1 603 47 823 0
545 805 0 -832 437 -31 383 0 0 -40 941 -37 327 -337 025 -5 371 404 661 1 425 628
2 632 458 0 93 650 400 0 0 1 635 0 160 544 0 530 451 1 845 777
2 086 652 0 926 087 31 783 0 0 42 576 37 327 497 570 5 371 125 790 420 148
0 0
44 219 0
420 148 420 148
17 367 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 367
1 590 729 0 926 087 31 783 0 0 40 744 37 327 493 012 5 371 56 405
2 042 434 0 926 087 31 783 0 0 42 576 37 327 497 570 5 371 81 572 420 148
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2021
Page 46
19 758 0 0 0 0 0 0 0 19 758 0 0 0
6 213 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 213 0
75 638 0 75 638 0 0 0 0 0 0 0 0 0
488 218 0 488 218 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 920 0 1 920 0 0 0 0 0 0 0 0 0
151 555 0 28 037 17 907 0 0 1 800 1 364 51 783 6 139 44 525 0
181 602 0 181 602 0 0 0 0 0 0 0 0 0
100 899 0 0 4 680 0 0 26 651 27 969 26 944 835 13 820 0
62 709 0 50 182 0 0 0 0 0 0 0 12 528 0
164 189 0 131 500 0 0 0 19 567 0 0 0 13 122 0
2 318 460 0 1 445 166 43 335 0 0 51 379 52 567 620 732 6 974 98 307 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
23 287 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 287 0
23 287 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 287 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
427 948 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 800 420 148
427 948 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 800 420 148
1 832 0 0 0 0 0 1 832 0 0 0 0 0
4 558 0 0 0 0 0 0 0 4 558 0 0 0
6 390 0 0 0 0 0 1 832 0 4 558 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 776 085 0 1 445 166 43 335 0 0 53 211 52 567 625 290 6 974 129 394 420 148
2 820 304 0 1 445 166 43 335 0 0 53 211 52 567 625 290 6 974 173 613 420 148
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
352 TERRAIN
432 ECLAIRAGE PUBLIC
437 BATIMENTS COMMUNAUX
442 VOIRIE/CHEMINS COMMUNAUX
455 ACHAT MATERIEL
492 EGLISE VITRAUX
510 RENOUVELLEMENT URBAIN
514 RD39 AMENAG.ENTREE VILLE
517 REVISION PLU
518 EXT ECOLE JM MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2021
Page 47
900 0 0 400 0 0 0 0 0 0 500 0
900 0 0 400 0 0 0 0 0 0 500 0
160 544 0 0 0 0 0 0 0 160 544 0 0 0
36 682 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 682 0
146 729 0 0 0 0 0 1 635 0 0 0 145 094 0
39 019 0 39 019 0 0 0 0 0 0 0 0 0
78 042 0 78 042 0 0 0 0 0 0 0 0 0
461 017 0 117 061 0 0 0 1 635 0 160 544 0 181 776 0
1 492 469 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 492 469
35 036 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 036 0
156 538 0 0 0 0 0 0 0 0 0 156 538 0
1 684 042 0 0 0 0 0 0 0 0 0 191 573 1 492 469
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 167 572 0 117 061 400 0 0 1 635 0 160 544 0 395 462 1 492 469
2 722 857 0 117 061 400 0 0 1 635 0 160 544 0 597 440 1 845 777
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
37 505 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 505 0
6 714 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 714 0
44 219 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 219 0
44 219 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 219 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
46 980 0 0 0 0 0 0 0 46 980 0 0 0
24 600 0 24 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 680 0 16 680 0 0 0 0 0 0 0 0 0
34 560 0 34 560 0 0 0 0 0 0 0 0 0
23 234 0 0 0 0 0 0 23 234 0 0 0 0
3 360 0 0 0 0 0 3 360 0 0 0 0 0
28 848 0 0 20 748 0 0 0 0 0 0 8 100 0
54 066 0 54 066 0 0 0 0 0 0 0 0 0
308 084 0 308 084 0 0 0 0 0 0 0 0 0
50 079 0 50 079 0 0 0 0 0 0 0 0 0
475 267 0 0 0 0 0 0 0 475 267 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
519 EXT ECOLE JF
521 PARKING URBAIN
522 MUR RUE MURIER
523 AIRE DE LAVAGE
524 EGLISE PAREMENTS
525 ISOLATION HALLE AUX SPORTS
526 AMENAGEMENT MEDIATHEQUE
527 RENATURATION DE LA LENE
529 JARDINS PARTAGES
530 AMENAGEMENT PLACE JEAN
JAURES
531 REST. ET CREAT. LOCAUX JM
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2115 Terrains bâtis
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10227 Versement pour sous-densité
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
16 Emprunts et dettes assimilées
165 Dépôts et cautionnements reçus MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2021
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353 307 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 353 307
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
46 242 0 0 0 0 0 0 0 0 0 46 242 0
9 947 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 947 0
2 729 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 729 0
703 0 0 0 0 0 0 0 0 0 703 0
1 299 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 299 0
8 113 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 113 0
27 844 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 844 0
1 051 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 051 0
135 0 0 0 0 0 0 0 0 0 135 0
193 0 0 0 0 0 0 0 0 0 193 0
178 0 0 0 0 0 0 0 0 0 178 0
9 866 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 866 0
6 667 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 667 0
772 0 0 0 0 0 0 0 0 0 772 0
5 239 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 239 0
40 461 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 461 0
40 539 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 539 0
201 978 0 0 0 0 0 0 0 0 0 201 978 0
201 978 0 0 0 0 0 0 0 0 0 201 978 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
21 613 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 613 0
21 613 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 613 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements
publics
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2138 Autres constructions
28031 Frais d'études
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel
28041622 CCAS : Bâtiments, installations
280422 Privé : Bâtiments, installations
281312 Bâtiments scolaires
28138 Autres constructions
281533 Réseaux câblés
281568 Autres matériels, outillages incendie
281571 Matériel roulant
28158 Autres installat°, matériel et outillage
281728 Autres agencements (m. à dispo)
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2021
Page 49
551 0 0 0 0 0 0 0 551 0 0 0
7 181 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 181 0
1 151 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 151 0
2 215 0 360 0 0 0 0 0 780 300 775 0
15 443 0 0 0 0 0 0 0 36 0 15 443 -36
15 827 0 0 0 0 0 1 342 458 0 0 23 826 -9 798
10 479 0 324 0 0 0 0 0 0 0 10 155 0
5 089 0 0 0 0 0 0 323 4 448 0 318 0
55 148 0 11 190 7 776 0 0 0 0 16 527 0 31 655 -12 000
4 679 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 679 0
2 918 0 0 0 0 0 0 0 0 690 2 228 0
415 0 0 0 0 0 0 0 0 0 415 0
34 382 0 0 0 0 0 0 131 0 0 34 382 -131
45 046 0 6 480 10 890 0 0 2 485 0 198 5 423 19 570 0
-518 0 1 138 0 0 0 0 0 0 0 572 -2 229
33 456 0 40 322 91 0 0 0 0 0 0 250 -7 206
526 0 1 628 0 0 0 0 0 0 0 0 -1 102
18 638 0 0 3 360 0 0 0 171 6 954 3 622 4 531 0
7 800 0 7 368 0 0 0 792 0 0 0 0 -360
8 769 0 171 0 0 0 4 156 0 0 562 3 880 0
825 0 0 0 0 0 0 0 0 0 825 0
120 035 0 3 264 940 0 0 0 209 107 071 2 343 8 074 -1 866
22 499 0 0 0 0 0 0 0 23 752 0 0 -1 253
10 391 0 0 0 0 0 0 11 559 0 0 0 -1 167
13 114 0 0 597 0 0 0 1 342 3 792 859 7 283 -757
7 344 0 5 558 894 0 0 0 0 540 2 802 0 -2 451
104 865 0 25 354 54 044 0 0 9 791 3 269 13 883 1 430 7 778 -10 685
22 971 0 145 1 855 0 0 0 534 18 966 37 1 712 -278
714 0 0 0 0 0 0 124 210 0 469 -89
14 979 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 979 0
6 074 0 0 7 145 0 0 0 0 0 0 0 -1 071
12 258 0 0 10 481 0 0 1 777 0 0 0 0 0
200 888 0 92 736 9 946 0 71 20 844 14 091 25 116 2 992 35 091 0
45 809 0 2 406 3 448 0 0 17 200 837 10 554 0 11 363 0
874 481 0 198 443 111 467 0 71 58 387 33 047 233 378 21 490 270 677 -52 478
4 031 838 0 721 547 270 208 0 71 58 387 131 402 667 594 362 209 1 748 710 71 710
4 233 816 0 721 547 270 208 0 71 58 387 131 402 667 594 362 209 1 950 688 71 710
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6168 Autres primes d'assurance
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6226 Honoraires
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6261 Frais d'affranchissement
627 Services bancaires et assimilés MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2021
Page 50
139 049 0 0 0 0 0 0 0 0 139 049 0 0
1 239 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 239 0
6 030 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 030 0
485 0 0 0 0 0 0 0 0 0 485 0
122 803 0 57 0 0 0 0 0 0 0 122 746 0
813 367 0 57 0 0 0 0 0 0 139 049 674 260 0
540 0 0 0 0 0 0 0 0 0 540 0
108 136 0 0 0 0 0 0 0 0 0 108 136 0
108 676 0 0 0 0 0 0 0 0 0 108 676 0
1 448 0 0 0 0 0 0 0 487 98 863 0
13 207 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 207 0
3 639 0 1 055 236 0 0 0 200 680 406 1 063 0
3 694 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 694 0
29 195 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 195 0
10 769 0 2 695 1 831 0 0 0 517 3 599 0 2 128 0
299 213 0 83 973 20 173 0 0 0 16 227 57 438 32 273 89 128 0
209 837 0 45 330 22 737 0 0 0 8 365 61 512 15 360 56 533 0
39 115 0 28 053 0 0 0 0 11 063 0 0 0 0
1 555 0 1 555 0 0 0 0 0 0 0 0 0
217 127 0 27 684 45 250 0 0 0 1 694 89 961 0 52 538 0
186 225 0 56 189 5 438 0 0 0 7 075 17 121 28 241 72 161 0
20 550 0 1 164 0 0 0 0 885 3 921 3 210 11 369 0
966 718 0 263 843 59 062 0 0 0 50 038 188 432 118 174 287 169 0
3 565 0 920 312 0 0 0 188 862 305 978 0
18 585 0 4 601 1 669 0 0 0 881 4 598 1 624 5 213 0
5 942 0 1 534 522 0 0 0 313 1 437 508 1 629 0
17 236 0 4 449 1 513 0 0 0 910 4 167 1 472 4 725 0
2 047 620 0 523 046 158 741 0 0 0 98 356 434 215 201 669 631 593 0
170 0 0 0 0 0 0 0 0 0 170 0
1 219 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 219 0
16 875 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 875 0
429 0 0 0 0 0 0 0 0 429 0 0
3 825 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 825 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6281 Concours divers (cotisations)
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais
assimilés
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64138 Autres indemnités non tit.
64168 Autres emplois d'insertion
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
014 Atténuations de produits
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements
vaca
65 Autres charges de gestion courante
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6535 Formation
6553 Service d'incendie MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2021
Page 51
804 0 0 0 0 0 0 0 0 0 804 0
2 282 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 282 0
225 397 0 752 6 911 0 0 0 0 162 293 0 55 441 0
15 996 0 0 0 0 0 0 0 1 280 0 14 716 0
15 996 0 0 0 0 0 0 0 1 280 0 14 716 0
5 209 391 0 4 684 118 013 0 0 0 3 048 163 573 111 780 4 808 293 0
5 253 610 0 4 684 118 013 0 0 0 3 048 163 573 111 780 4 852 512 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
120 978 0 0 0 0 0 0 0 0 0 120 978 0
40 539 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 539 0
40 461 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 461 0
201 978 0 0 0 0 0 0 0 0 0 201 978 0
201 978 0 0 0 0 0 0 0 0 0 201 978 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
63 505 0 0 0 0 0 0 0 0 0 63 505 0
63 505 0 0 0 0 0 0 0 0 0 63 505 0
-3 081 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -3 081
127 270 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 127 270
124 189 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 124 189
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 447 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1 446 0
124 635 0 0 0 0 0 0 0 0 0 124 635 0
380 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 380 000 0
7 850 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 850 0
29 828 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 828 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6558 Autres contributions obligatoires
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles
657362 Subv. fonct. CCAS
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70312 Redevances funéraires MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2021
Page 52
11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 0
2 506 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 506 0
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
252 702 0 0 111 102 0 0 0 0 0 104 280 37 320 0
252 703 0 0 111 102 0 0 0 0 0 104 280 37 321 0
62 812 0 0 0 0 0 0 0 0 0 62 812 0
20 814 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 814 0
7 500 0 0 0 0 0 0 0 0 7 500 0 0
19 344 0 0 0 0 0 0 3 000 0 0 16 344 0
128 776 0 0 0 0 0 0 0 0 0 128 776 0
592 911 0 0 0 0 0 0 0 0 0 592 911 0
401 096 0 0 0 0 0 0 0 0 0 401 096 0
1 233 252 0 0 0 0 0 0 3 000 0 7 500 1 222 752 0
17 486 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 486 0
347 247 0 0 0 0 0 0 0 0 0 347 247 0
20 898 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 898 0
517 0 0 0 0 0 0 0 0 0 517 0
106 266 0 0 0 0 0 0 0 0 0 106 266 0
31 212 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 212 0
146 069 0 0 0 0 0 0 0 0 0 146 069 0
295 977 0 0 0 0 0 0 0 0 0 295 977 0
1 093 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 093 0
2 362 681 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 362 681 0
3 329 446 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 329 446 0
28 156 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 156 0
6 911 0 0 6 911 0 0 0 0 0 0 0 0
16 334 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 334 0
162 493 0 0 0 0 0 0 0 162 293 0 200 0
8 418 0 752 0 0 0 0 0 0 0 7 666 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
70878 Remb. frais par d'autres redevables
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7343 Taxes sur les pylônes électriques
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7363 Impôt sur les cercles et maisons de
jeux
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
7388 Autres taxes diverses
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74121 Dotation de solidarité rurale
74127 Dotation nationale de péréquation
74718 Autres participations Etat
74748 Participat° Autres communes
7478 Participat° Autres organismes
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
761 Produits de participations MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2021
Page 53
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
44 219 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 219 0
44 219 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 219 0
44 219 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 219 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 443 0 0 0 0 0 0 48 0 0 15 396 0
81 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 81 000 0
53 647 0 3 932 0 0 0 0 0 0 0 49 715 0
150 090 0 3 932 0 0 0 0 48 0 0 146 110 0
2 495 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 495 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
76233 Remb. intérêts emprunts BA, régies
auton
77 Produits exceptionnels
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
722 Immobilisations corporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2021
Page 54
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
8 996 362,03
1641 Emprunts en euros (total) 8 996 362,03
CAISSE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
04/08/2014 01/07/2017 1 619 894,00 F 2,230 1,995 T X Echéance
constante
A-1
CAF 01/05/2017 01/05/2018 78 000,00 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
F-6
CAISSE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/07/2017 01/07/2021 1 193 570,00 V 2,400 2,439 T X Echéance
constante
A-1
015KP018PR STE CREDIT AGRICOLE
MONTPELL
29/07/2010 01/03/2011 1 000 000,00 R 1,310 0,805 T P A-1
02G31P011PR STE CREDIT AGRICOLE
MONTPELL
25/01/2012 30/04/2012 1 000 000,00 V 3,770 2,622 T X Echéance
progressive
A-1
02N1LQ019PR STE CREDIT AGRICOLE
MONTPELL
01/01/2013 01/08/2013 500 000,00 F 4,270 3,986 T X Echéance
constante
A-1
02U1UD010PR STE CREDIT AGRICOLE
MONTPELL
01/11/2013 01/04/2014 200 000,00 F 4,590 4,540 T X Echéance
constante
A-1
06059341 . BANQUE POPULAIRE DU
SUD
01/04/2012 19/04/2013 1 000 000,00 F 5,070 5,350 A X Echéance
constante
A-1
10278008510002003170 . CREDIT MUTUEL
MEDITERRANEEN
01/06/2012 30/11/2012 500 000,00 R EURIBOR 3,614 3,018 T X Echéance
constante
A-1
1230767 CAISSE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/09/2012 01/04/2013 900 000,00 F 3,100 2,946 T C A-1
20031703 . CREDIT MUTUEL
MEDITERRANEEN
01/09/2013 31/10/2013 700 000,00 F 2,450 2,371 T X Echéance
progressive
A-1
MON061987EUR/00 CLF . 01/03/2001 01/05/2001 304 898,03 F 5,510 5,510 M C A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2021
Page 55
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
0001 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 8 996 362,03
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2021
Page 56
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 5 374 040,54 416 847,38 116 357,20 0,00 40 207,16
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 5 374 040,54 416 847,38 116 357,20 0,00 40 207,16
0,00 A-1 1 484 013,76 35,33 F 1,995 32 092,63 22 859,85 0,00 5 640,02
0,00 F-6 46 800,00 5,42 F 0,000 7 800,00 0,00 0,00 0,00
0,00 A-1 1 133 059,26 35,33 V 2,439 11 205,74 10 807,70 0,00 5 364,18
015KP018PR 0,00 A-1 274 177,81 4,00 R 0,805 69 006,17 161,18 0,00 295,21
02G31P011PR 0,00 A-1 393 005,92 5,08 V 2,622 70 008,56 8 075,67 0,00 1 218,18
02N1LQ019PR 0,00 A-1 254 388,95 6,42 F 3,986 33 652,11 11 665,57 0,00 1 796,27
02U1UD010PR 0,00 A-1 143 089,85 12,08 F 4,540 8 522,34 6 813,70 0,00 1 641,96
06059341 0,00 A-1 512 017,90 5,33 F 5,350 68 476,44 28 779,69 0,00 18 171,52
10278008510002003170 0,00 A-1 309 421,35 10,67 R EURIBOR 3,018 17 933,09 6 325,69 0,00 2 029,61
1230767 0,00 A-1 375 000,00 6,08 F 2,946 60 000,00 10 329,42 0,00 2 352,71
20031703 0,00 A-1 449 065,74 11,58 F 2,371 33 069,03 10 480,41 0,00 1 697,50
MON061987EUR/00 0,00 A-1 0,00 0,00 F 5,510 5 081,27 58,32 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0001 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2021
Page 57
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 5 374 040,54 416 847,38 116 357,20 0,00 40 207,16
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
CAF 78 000,00 46 800,00 6 10,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,87
TOTAL (F) 78 000,00 46 800,00 0,00 0,00 0,00 0,87
TOTAL GENERAL 78 000,00 46 800,00 0,00 0,00 0,00 0,87
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2021
Page 59
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2021
Page 60
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
12 0 0 0 0
% de l’encours 99,12 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 327 240,54 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
1
% de l’encours 0,87
Montant en euros 46 800,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2021
Page 61
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2021
Page 62
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL 1ère Classe C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL 2ème Classe C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 ATTACHE PRINCIPAL A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 22,00 5,00 27,00 27,00 0,00 27,00
ADJOINT TECHNIQUE C 14,00 4,00 18,00 18,00 0,00 18,00
ADJOINT TECHNIQUE PPAL 1ère classe C 1,00 1,00 2,00 2,00 0,00 2,00 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 AGENT DE MAITRISE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
INGENIEUR TERRITORIAL A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ATSEM PPAL 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ATSEM PPAL 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ASSISTANT CONSERVATION PPL 1ERE CLASSE B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ADJOINT ANIMATION C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
BRIGADIER C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
CHEF DE SERVICE B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
CHEF DE SERVICE PPL 1ERE CLASSE B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2021
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 38,00 6,00 44,00 44,00 0,00 44,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2021
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
INGENIEUR TERRITORIAL A TECH 0,00 A A
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
ADJOINT TECHNIQUE TECH 0,00 A A CDD
ADJOINTS TECHNIQUES C TECH 0,00 A A
AGENT DE BIBLIOTHEQUE C CULT 0,00 A A
AGENTS DES ECOLES ANIM 0,00 A A CDD
AGENTS DES ECOLES C ANIM 0,00 A A
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d’habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 5 022 000,00 0,60 40,31 113,73 2 024 368,00 115,02
TFPNB 337 800,00 -0,38 70,00 0,00 236 460,00 -0,38
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 5 359 800,00 -56,45 2 260 828,00 3,34 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 01/01/2000
Présenté par (1) Le Le Maire.
A , le 01/01/2000
Le Le Maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le 01/01/2000
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) Le Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.