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Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Saint-Christol.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 08 Compte Administratif 2021 budget eau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Ào,' r!1ff:
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de I'Hérault - Arrondissement de Montpellier
Co mmune d' E ntr e -Vig ne s ENTRE.VIGNES
Nombre de membres :
- du conseil municipal : 23
- en exercice : 23
- présents: 1'B
' pouvoirs:3
- absents:2
- prenant part à la délibération : 20
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 13 avril 2022
Lan deux mille vingt-deux, le treize avril à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Municipal de la commune d'Entre-Vignes, sous la présidence de M.
fean-facques ESTEBAN, maire.
Date de la convocation : 06 avril2022 - Date de l'affichage:1.5/04/2022
Présents:
ASTROLOGI Tenessy, CARO Gérard, CONGE Pascal, COULET Brigitte, DEVOT Sylvie, ESTEBAN Jean-Jacques,
GASIGLIA Éric, GRISOUL Philippe, GROS Vincent, LE BONNIEC Maria, LUNARDI Karine, MARTIN Jean-
Maurice, PIEYRE Laurence, RAYNAUD Fabrice, RUY-BERGEON Anaïs, SABATIER Christophe, VERGNET Anne,
VOISIN Nicolas
Procuration(s) :
APARICIO Cloé à RUY-BERGEON Anaïs, LONVIS Dominique à MARTIN Jean-Maurice, MEfEAN Pierre à
VERGNET Anne
Absent(s) absent(s) :
MARCAIRE Sabine, PEITAVY Floriane
M. Nicolas VOISIN est désigné secrétaire de séance.
Délibération no2022_OB; Approbation du Compte Administratil 2021: Budget Annexe du service de l'eau pour la commune déléguée de Vérargues
Rapporteur : Brigitte COULET
Le compte administratif est établi par le Maire en fin d'exercice. Il retrace les mouvements effectifs
de dépenses et de recettes de la collectivité. Le Compte Administratif est ainsi le bilan financier de
l'ordonnateur qui dqit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées.
Il constitue l;arrêté deg comptes de la collectivité à la clôture de I'exécution budgétaire, qui intervient au plus tard le 30 juin de l'année N+1. Il retrace toutes les recettes (y compris celles non titrées) et les dépenses réalisées au cours d'une année, y compris celles qui ont été engagées mais non mandatées (reste à réaliser).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2021dressé par le Trésorier Municipal,
Vu la commission finances du 05 avril2022,
Mme lAdjointe déléguée aux Finances présente les résultats du compte administratif 2021. qui
peuvent se résumer de la manière suivante :
Section de Fonctionnement :
- Recettes : 56 626.74 €'
- Dépenses : 53 384.70 €
- Résultat de l'exercice 2021' : + 3 242.04 €'
- Résultat antérieur reporté :+ 93 450.34 €, RESULTAT CUMULE AU 3111212021 : + 96 692.38 €
Section d'Investissement :
- Recettes : 30 40Z.tT €.
- Dépenses : 6 665.20 €.
- Résultat de l'exercice 202I : + 23 7369T €.
- Résultat antérieur reporté : + 10 TgZ.7g €.
RESULTAT CUMULE AU 31/1212021 : + 34 529.76 €
RESUIjXAT DE CLOTURE?O2L: 131 2ZZ.L4 G
Sous la présidence de Mme lAdjoint aux Finances, chargée de la préparation des documents
budgétaires, hors de la présence de M,le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
Article 1: D'APPROUVER le compte administratif pour l'exercice 202'J. du budget du service de l'eau de la commune déléguée de Vérargues,
Article 2 ; DE DIRE que l'excédent net de la clôture de l'exercice 202L est de I3I2ZZ.I4 €.
M,le Maire
fean-facques ESTEBAN
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d,un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le
représentant de l'Etat et sa publication.