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Arrêté - 2016 063 du 06 22 2016 Metropole Apaisee Zone 30 Reglementation circulation stationnement
Document publié le Mercredi 22 juillet 2015 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Arrêté - 2016 063 du 06 22 2016 Metropole Apaisee Zone 30 Reglementation circulation stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
oya rey Extrait du registre des arrêtés du MAIRE Z ä ARRÊTE DU MAIRE N° 2016/063 ES Portant sur : Règlementation de la circulation et du stationnement des — véhicules - NOYAREY Ensemble du territoire situé en agglomération Généralisation de la zone 30 km/h ISERE 38360 NOYAREY Le Maire de la Commune de NOYAREY (Isère) Vu la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 22 juillet 2015, article 47 ; Vu l’article L. 2213-1-1. du Code général des collectivités territoriales : « Sans préjudice de l’article L. 2213-1, le maire ou le Président de l’EPCI détenteur du pouvoir de Police, peut, par arrêté motivé, fixer pour tout ou partie des voies de l’agglomération ouvertes à la circulation publique une vitesse maximale autorisée inférieure à celle prévue par le Code de la route, eu égard à une nécessité de sécurité et de circulation routières, de mobilité ou de protection de l’environnement. » Vu le code de la route et notamment ses articles R 110-2 et R411-4; Vu le code de la voirie Routière ; Considérant que l’abaissement général des vitesses à 30 km/h permet de pacifier la conduite des automobilistes et améliore la cohabitation avec les usagers les plus vulnérables, notamment piétons et cyclistes ; Considérant que les voies conservant à titre principal, une fonction de circulation, restent limitées à 50 km/h ; Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans l'intérêt de la sécurité publique ; ARRETE ARTICLE 1 : Objet A compter de la mise en place de la signalisation horizontale et verticale réglementaire, une zone 30 est créée sur l’ensemble du territoire de la commune de Noyarey situé en agglomération, exception faite des axes définis à l’article 2. ARTICLE 2 : Axes limités à 50 km/h La vitesse sur les axes suivants, situés à l’intérieur de la zone 30 nouvellement créée, reste limitée à 50 km/h : °e De l'entrée Sud de l'agglomération de Noyarey, à l'intersection de la RD1532 avec le chemin de la Source, dans les deux sens. e De l'entrée Nord de l'agglomération de Noyarey, et l'intersection de la RD1532 avec la route de la Vanne, dans les deux sens. ARTICLE 3 : Double sens cyclables Les rues ou tronçons de rues suivantes, intégrées au périmètre de la zone 30, seront en double sens cyclable : ° Chemin de l'Orphelinat e Chemin du Moulin, dans sa partie Sud jusqu'à son intersection avec la RD1532 ARTICLE 4 : Publicité Le présent arrêté sera publié ou affiché conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : Recours Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage, d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être adressé par écrit au Maire de Noyarey. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux. ARTICLE 6 : Exécution Le Maire de Noyarey est chargé de l'application du présent arrêté. Fait à Noyarey, le 22 juin 2016 Le Maire, Denis ROUX