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Arrêté - A2021 178 reglementation vitesse zone 30
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Crémieu.
Lien du pdf (Arrêté - A2021 178 reglementation vitesse zone 30)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
311
13
31IS
\f C°:R:°:E-M:l°E°U
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT
N°A2021 178
ROUTES DEPARTEMENTALES
N° 517 - 65A ET 65
REGLEMENTATION DE LA
VITESSE, DANS
L’'AGGLOMERATION DE CREMIEU
PAR LA MISE EN PLACE D'’UNE ZONE 30.
LE MAIRE DE CREMIEU,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-4, R 411-25 et R 413-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Considérant que le Maire au titre de ses pouvoirs de Police est chargé d'assurer et de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur les Routes Départementales n° 517, 65A et 65, dans l’agglomération de Crémieu, est limitée à 30 km / heure, dans un périmètre délimité entre les P.R. 14.210, P.R. 15.202 et le P.R. 05.600 dans les deux sens de circulation avenue Roland Delachenal (depuis le ralentisseur), cours Baron Raverat, Faubourg des Moulins (depuis le ralentisseur), rue Juiverie, boulevard de la Porte Neuve et route de la Balme (depuis le ralentisseur).
HOTEL DE VILLE - Place de la Nation Charles de Gaulle - 38460 CRÉMIEU
Boite postale 40002 - Téléphone 04 74 90 70 92 - Fax 04 74 90 88 86 e-mail : vile.cremieu@wanadoo.fr ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de Crémieu.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Crémieu.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 : MM. le Maire de la commune de Crémieu, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Isère, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.