Procès Verbal - CR CM 2017 30 juin

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Procès Verbal - CR CM 2017 30 juin Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Férin. Lien du pdf (Procès Verbal - CR CM 2017 30 juin)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Jeunesse, Page 1 sur 7

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2017 19 HEURES 00

COMPTE RENDU

Présents : Monique PARENT, Michel PEDERENCINO, Evelyne COYAUX, Monique ROUSSEAU, Michel LEBLOND, André GODARD, Annie JACQUART, Fabienne HAUX, Priscilla LEGRAND, Natacha BROUCK, Emmanuel LASSON, Marie-Catherine HORNAIN ;

Représentés : Pierre MOCQ, Jean-Pierre HECQUET ;

Absents excusés : Murielle CARETTE, Didier ROSEREAU, Jean-Marie GOTRAND, Cathy DELOFFRE ; Absent(s) : Maurice PAMART.

Secrétaire : André GODARD

Madame la Maire demande au conseil municipal d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :  Lancement de la consultation d’entreprises pour la réalisation des travaux d’aménagement du parc des violettes.

 Proposition d’achat des parcelles ruelle Bajeux

.

I] ELECTION DES DELEGUES DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS

Madame la Maire expose que pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2017, le conseil municipal doit désigner cinq délégués et trois suppléants. Le vote se fait sans débat au scrutin secret. Les deux membres présents les plus âgés et les deux membres présents les plus jeunes du conseil municipal forment le bureau électoral présidé par Madame la Maire. Le bureau électoral est composé de Monique PARENT, Monique ROUSSEAU, André GODARD, Natacha BROUCK et Emmanuel LASSON. Madame la Maire constate qu’une liste a été déposée.

Le conseil municipal

Ouï cet exposé

Et après avoir voté à 11 voix pour la liste conforme aux règles de la parité et 3 bulletins blancs

DESIGNE

Comme délégués :

 Michel PEDERENCINO

 Monique PARENT

 Pierre MOCQ

 Monique ROUSSEAU

 Michel LEBLOND

Comme suppléants

 Priscilla LEGRAND

 André GODARD

 Annie JACQUARTPage 2 sur 7

II] FINANCES

1.1 Décision Modificative n°2 Budget 2017

Madame la Maire propose la modification suivante :

Dépenses d’Investissement

Le Conseil Municipal

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés

APPROUVE

 La décision modificative proposée

1.2 Remboursement BAFA

Madame la Maire explique que dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) la commune à la possibilité de participer au financement de trois BAFA à hauteur de 260 euros.

Rappel de la procédure habituelle : la commune paie à l’organisme de formation une partie de la somme due et le stagiaire l’autre partie.

Aurélie ABDELKADER épouse VANDERPLAETSE qui a réservé sa formation du 01 au 08 juillet 2017 à FECHAIN, a versé l’intégralité de la somme.

Madame la Maire demande au conseil municipal son accord pour reverser à Madame Aurélie VANDERPLAETSE la part à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés

ACCORDE

 De reverser à Madame Aurélie VANDERPLAETSE la part communal pour sa formation BAFA d’un montant de 260 euros.

Imputation Désignation BP DM Nouveau Budget

202

Frais liés à la réalisation des

documents d’urbanisme et

à la numérisation du

cadastre

0 € 9 500 € 9 500 €

2313 Constructions 323 640 € -9 500 € 314 140 € 2112 Terrains de voirie 0 € 15 000 € 15 000 € 2152 Installations de voirie 17 228 € -15 000 € 2 228 € TOTAL 340 868 € 340 868 €Page 3 sur 7

III] CIMETIERE

3.1 Tarifs

Madame la Maire rappelle au conseil municipal les tarifs de la délibération en date du 7 décembre 2016.

FERIN Délib 07/12/2016 Concession 15 ans Concession 30 ans Concession 50 ans Vente Droit d'inhumation Droit d'exhumation

Pleine terre 200 € 30 € 30 €

Columbarium

n°1 (1995)

Férinois 250 € 30 € 30 € Non Férinois 500 € 30 € 30 €

Columbarium

n°2 (2016)

Férinois 500 € 30 € 30 € Non Férinois 1 000 € 30 € 30 €

Cavurne pré-

installé

Férinois 800 € 30 € 30 € Non Férinois 1 300 € 30 € 30 €

Caveau pré-

installé

Férinois 1 250 € 1 500 € 30 € 30 € Non Férinois 1 500 € 30 € 30 €

Emplacement

simple pour

caveau

Férinois 250 € 500 € 30 € 30 €

Non Férinois 500 € 30 € 30 €

Emplacement

double pour

caveau

Férinois 400 € 800 € 30 € 30 €

Non Férinois 30 € 30 €

Madame la Maire propose au conseil municipal de fixer de nouveaux tarifs comme suit :

FERIN Concession 15 ans Concession 30 ans Concession 50 ans Vente Droit d'inhumation Droit d'exhumation

Pleine terre 200 € 30 € 30 €

Columbarium

n°1 (1995)

Férinois 250 € 30 € 30 € Non Férinois 500 € 30 € 30 €

Columbarium

n°2 (2016)

Férinois 500 € 30 € 30 € Non Férinois 1 000 € 30 € 30 €

Cavurne pré-

installé

Férinois 500 € 300 € 30 € 30 € Non Férinois 1 000 € 300 € 30 € 30 €

Caveau pré-

installé

Férinois 250 € 500 € 1 000 € 30 € 30 € Non Férinois 500 € 1 000 € 30 € 30 €

Emplacement

simple pour

caveau

Férinois 250 € 500 € 30 € 30 €

Non Férinois 500 € 30 € 30 €

Emplacement

double pour

caveau

Férinois 400 € 800 € 30 € 30 €

Non Férinois 30 € 30 € Jardin du

souvenir 30 €Page 4 sur 7

Le Conseil Municipal

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés APPROUVE

 Les nouveaux tarifs pour le cimetière

IV] URBANISME

4.1 Déclaration préalable à l’édification des clôtures

Madame la Maire explique que dans le cadre de l’application de la réforme des autorisations d’urbanisme en vigueur depuis le 1er octobre 2007, l’édification des clôtures est dispensée de toute formalité, sauf dans certains secteurs sauvegardés et les sites inscrits ou classés.

Néanmoins, le Conseil Municipal peut décider de soumettre les clôtures à déclaration sur son territoire, en application de l’article R 421-12 du Code de l’urbanisme.

Il est précisé qu’au sens de l’urbanisme, constituent des clôtures les murs, murets, treillis, pieux, palissades, grilles, barbelés, grillages, portes de clôture, destinés à fermer un passage ou un espace. En revanche, une haie vive n’est pas considérée comme une clôture.

Instituer cette déclaration préalable permet le contrôle des prescriptions du PLU et sa compatibilité avec une servitude d’utilité publique, de manière à éviter la multiplication de projets non-conformes et le développement éventuel de contentieux.

Madame la Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’institution de la déclaration préalable pour l’édification de clôture.

Le Conseil Municipal

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré par 11 voix pour et 3 abstentions (P. LEGRAND, N. BROUCK, E. LASSON)

DECIDE

 L’institution de la déclaration préalable pour l’édification des clôtures

4.2 Institution du permis de démolir

Dans le cadre de l’application de la réforme des autorisations d’urbanisme en vigueur depuis le 1er octobre 2007 issue du décret n° 2007-817 du 11 mai 2007, dispense d’autorisation préalable les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction sauf si elle est située dans un secteur sauvegardé, dans le champ de visibilité d’un monument historique, dans un site classé, ou inscrite au titre des monuments historiques.

La réforme offre la faculté au Conseil Municipal qui le décide par délibération, d’instituer le permis de démolir. Aussi, afin de suivre précisément l’évolution du bâti en gérant sa démolition et en permettant le renouvellement de la commune tout en sauvegardant son patrimoine, il est de l’intérêt de la commune de maintenir un contrôle sur les travaux de démolition de tout ou partie de construction. De plus, la publicité de ces travaux permet d’informer le public du projet.

Le Conseil Municipal

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré par 11 voix pour et 3 abstentions (E. COYAUX, J-P HECQUET, P. LEGRAND)

DECIDE

 L’institution du permis de démolirPage 5 sur 7

4.3 Lancement de la consultation d’entreprises pour la réalisation des travaux d’aménagement du parc des violettes.

Madame la Maire propose de lancer la consultation des entreprises pour l’aménagement du parc des Violettes. La consultation sera faite par le cabinet URBANIA

Elle propose au conseil municipal de recourir à la procédure adaptée et demande de l’autoriser à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette consultation et à la contractualisation du marché.

Vue l’article 42 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, le marché de travaux estimé à 63 479,29 € H.T, sera passé en procédure adaptée.

Madame la Maire, sur proposition de l’aménageur, demande au conseil municipal l’autorisation de consulter quatre entreprises désignées ci-dessous :

- entreprise GRAVE à GOEULZIN

- entreprise DINOIR à FONTAINE NOTRE DAME

- entreprise LANCIAUX à GOEULZIN

- entreprise CARNEL à HAMELINCOURT

Le Conseil Municipal

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés DECIDE

 de recourir à la procédure adaptée pour le marché nécessaire à la réalisation des travaux, et de lancer la consultation par lettre de consultation auprès de quatre entreprises désignées ci-dessous : - Entreprise GRAVE – 1 653 Rue d’Oisy 59 169 GOEULZIN,

- Entreprise DINOIR – 1 798 Route Nationale 59 400 FONTAINE NOTRE DAME - Entreprise LANCIAUX – 1 880 Rue d’Oisy 59 169 GOEULZIN,

- Entreprise CARNEL – 8A, Rue du Moulin 62 121 HAMELINCOURT;

AUTORISE

 Madame la Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la consultation et à la contractualisation du marché et lui donner délégation pour l’approbation du dossier de consultation des entreprises.

4.4 Proposition d’achat de parcelles ruelle Bajeux

Madame la Maire expose au conseil municipal que la commune s’est rapprochée des propriétaires de 5 parcelles situées ruelle Bajeux en vue de leur acquisition pour la réalisation d’un parking.

Références cadastrales usage

B 300 Jardin avec usage

B 909 Jardin

B 910 Jardin

B 911 Jardin

B 912 Jardin

Il est à noter que ces terrains ne sont plus cultivés, ni entretenus.

Madame la Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’achat de ces parcelles en vue de faire un parking d’environ trente places.Page 6 sur 7

Le Conseil Municipal

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés DECIDE

 D’autoriser Madame la Maire à faire une proposition d’achat des parcelles à hauteur de 1500 euros chacun.

 D’autoriser Madame la Maire à signer tous les documents nécessaires à l’achat de ces terrains.

4.5 Proposition achat maison parcelle B302

Dans le cadre de la consultation des propriétaires de jardins de la ruelle Bajeux, il a été offert à la commune d’acquérir la parcelle cadastrée B 302 supportant une habitation pour la somme de 24 000€

Le Conseil Municipal

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à sept voix pour, zero voix contre et sept abstentions REFUSE

 de faire une proposition d’achat d’un montant de 24 000€

PROPOSE

 De faire une offre de 15 000 euros pour tenir compte du coût de la démolition du bâtiment.  D’autoriser Madame la Maire à signer tous les documents nécessaires

V] EDUCATION

5.1 Rythmes scolaires

Madame la Maire expose au conseil municipal qu’il convient de prendre une décision sur le retour à quatre jours d’enseignement.

Madame la Maire propose au conseil municipal, vu l’avis du conseil d’école du 20 juin 2017, vu les résultats de l’enquête menée auprès des familles, vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017, de se prononcer en faveur des dispositions suivantes :

- le retour à 4 jours d’enseignement,

- d’allonger la journée d’enseignement de 45 minutes en conservant l’emploi du temps actuel, - de renoncer au PEDT,

- de mettre fin aux activités périscolaires,

- d’offrir un service de garderie de 16h15 à 18h30 les lundi, mardi, jeudi et vendredi.

Le Conseil Municipal

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés DECIDE

 le retour à 4 jours d’enseignement,

 d’allonger la journée d’enseignement de 45 minutes en conservant l’emploi du temps actuel,  de renoncer au PEDT,

 de mettre fin aux activités périscolaires,

 d’offrir un service de garderie de 16h15 à 18h30 les lundi, mardi, jeudi et vendredi.Page 7 sur 7

IV] QUESTIONS DIVERSES

1) 13 juillet

Monique ROUSSEAU rappelle la retraite aux flambeaux le 13 juillet au soir et sollicitela présence des conseillers pour allumer les flambeaux et accompagner le défilé.

2) Journée peintre dans la rue, 29 juillet 2017

Monique ROUSSEAU rappelle la journée « peintre dans la rue du 29 juillet » et sollicite la présence des conseillers à cette journée selon un tableau de permanence laissé à disposition.