Compte-Rendu - CR CM 2017 10 JUILLET

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Compte-Rendu - CR CM 2017 10 JUILLET Document publié le Lundi 10 juillet 2017 par la commune de Férin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2017 10 JUILLET)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Page 1 sur 3

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2017 18 HEURES 30

COMPTE RENDU

Présents : Monique PARENT, Pierre MOCQ, Monique ROUSSEAU, Michel LEBLOND, André GODARD, Annie JACQUART, Jean-Pierre HECQUET, Murielle CARETTE, Fabienne HAUX, Priscilla LEGRAND, Emmanuel LASSON, Jean-Marie GOTRAND, Cathy DELOFFRE; Représentés : Michel PEDERENCINO, Evelyne COYAUX, Natacha BROUCK Absents excusés : Didier ROSEREAU, Marie-Catherine HORNAIN ;

Absent(s) : Maurice PAMART.

Secrétaire : Murielle CARETTE

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte rendu du 18 mai 2017 modifié et le compte rendu du 30 juin 2017.

I] URBANISME

1.1 Choix de l’aménageur pour la zone 1AU

Madame la Maire donne la parole à Monsieur Michel LEBLOND.

Monsieur Michel LEBLOND explique au conseil municipal que, dès l’annonce de la décision de la commune d’entreprendre une démarche d’élaboration de PLU, quatre aménageurs sont venus, de leur propre initiative, le voir ainsi que Madame la Maire pour se présenter et faire acte de candidature pour l’aménagement de la zone 1AU.

A la demande des élus, ils sont venus se présenter au Conseil Municipal, le jeudi 15 juin 2017 pour FONCIALYS et NEXITY, le jeudi 22 juin 2017 pour Monsieur HIELLE et EUROPEAN HOMES. Lors de cette séance, ils ont présenté une organisation de principe de la zone à partir de laquelle les élus ont pu leur poser des questions et apprécier leur candidature. Le samedi 24 juin 2017 les élus ont évalué ensemble les différentes candidatures. Les critères d’appréciation étaient les suivants :

- Les références dans le nord

- La capacité financière

- L’originalité du projet

- Les particularités de l’aménagement

- La commercialisation

- Les relations avec la mairie

- Pourquoi vous choisir ?

- Le choix de chacun.

Ces appréciations ont permis de donner le classement suivant :

1) NEXITY

2) HIELLE

3) EUROPEAN HOMES

4) FONCIALYS

Monsieur Michel LEBLOND présente la proposition d’aménagement de la société NEXITY pour la zone 1AU et les trois parcelles situées au parc des violettes.Page 2 sur 3

Monsieur Michel LEBLOND présente au conseil municipal les particularités de ce projet avec son entrée de lotissement, les noues, les entrées charretières, les modèles de maisons pour les primo accédants. Il précise qu’un règlement de lotissement sera élaboré.

Madame la Maire rappelle que le projet est une organisation de principe à retravailler par l’aménageur en lien avec la commune.

Monsieur Jean-Pierre HECQUET demande quel sera le sens de circulation pour les véhicules afin d’assurer une sécurité suffisante à l’intérieur du lotissement.

Monsieur Michel LEBLOND après avoir précisé que c’est une problématique à revoir ultérieurement, répond que le sens unique avait été évoqué mais que selon lui ce n’est pas pertinent. Monsieur Michel LEBLOND serait plus favorable à un double sens de circulation.

Monsieur Jean-Pierre HECQUET donne un avis défavorable au double sens de circulation dans le lotissement.

Madame Cathy DELOFFRE demande que la sortie du lotissement rue de Goeulzin soit aménagée pour assurer la sécurité des véhicules et des personnes.

Madame la Maire rappelle que nous en sommes à l’étape du choix du candidat avec lequel la commune souhaite travailler. Elle rappelle également que l’aménageur devra déposer une demande de permis d’aménager conforme aux règles en vigueur telles que le Plan Local d’Urbanisme. Elle précise que le projet sera présenté au conseil municipal pour avis.

Le Conseil Municipal

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés DECIDE

 De retenir le candidat NEXITY pour aménager la zone 1AU du PLU, ainsi que les trois parcelles de la rue des pivoines dit parc des violettes.

IV] QUESTIONS DIVERSES

1) Nom du lotissement

Michel LEBLOND présente quelques propositions reçues pour baptiser le nouveau lotissement. Aucun nom n’est arrêté et reste à définir.

2) Parc des violettes

Madame la Maire informe le conseil municipal qu’un dévoilement de panneau sera organisé. La date sera fixée ultérieurement.

3) Menuiseries de l’école

Madame la Maire informe le conseil municipal que certaines menuiseries de l’école sont vétustes. Les services se rapprocheront de spécialistes pour un conseil avisé et une estimation du coût des travaux de remplacement.

4) 13 juillet

Monique ROUSSEAU rappelle la retraite aux flambeaux le 13 juillet au soir et sollicitera la présence des conseillers pour allumer les flambeaux et accompagner le défilé. Le départ se fera sur le parking de l’allée des alouettes à 21h45.Page 3 sur 3

5) Journée peintres dans la rue, 29 juillet 2017

Monique ROUSSEAU rappelle la journée « peintres dans la rue » du 29 juillet et sollicite la présence des conseillers à cette journée.

6) Cinéma plein air du 15 juillet 2017

Pour le cinéma plein air, il sera mis à disposition des chaises et des bancs de la salle des fêtes dans la limite des disponibilités.

En cas de pluie, la salle des fêtes sera utilisée comme salle de repli.

7) Méthanisation

Monsieur Jean-Pierre HECQUET demande si le délai de recours est dépassé. Madame la Maire répond que ce délai est dépassé et qu’à sa connaissance aucune suite n’a été donnée par le porteur de projet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19h35.