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Déliberation - 2019 29 permis de construire cration bureaux gymnase la boisnarderie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 29 permis de construire cration bureaux gymnase la boisnarderie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Industrie,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
6 FEVRIER
2019
REÇU 19 FEV.
2019
BATIMENTS/FP
- CB
Sous-Préfecture de
SAINTES
Délibération 2019 - 29. PERMIS
DE
CONSTRUIRE
POUR
CREATION
DE
DEUX
BUREAUX
AU
GYMNASE
DE
LA
BOISNARDERIE
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Etaient
présents
: 28
Jean-Philippe
MACHON,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Lillane
ARNAUD,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Gérard
DESRENTE,
Dominique
DEREN,
Jacques
LOUBIERE,
Jean
ENGELKING,
Christian
BERTHELOT,
Annie
TENDRON,
Philippe
CREACHCADEC,
Marie-Line
CHEMINADE,
Bruno
DRAPRON,
Nicolas
GAZEAU,
Caroline
AUDOUIN,
Claire
CHATELAIS,
Mélissa
TROUVE,
Aziz
BACHOUR,
Erol
URAL,
Brigitte
BERTRAND,
Laurence
HENRY,
Josette
GROLEAU,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 4
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
à Serge
MAUPOUET,
Christian
SCHMITT
à Nelly
VEILLET,
Danièle
COMBY
à Jean-Philippe
MACHON,
Marylise
MOREAU
à Jean-Pierre
ROUDIER.
Absents
excusés
: 3
François
EHLINGER,
Philippe
CALLAUD,
Brigitte
FAVREAU.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Erol
URAL
Date
de
la convocation
: 31
janvier
2019
Date
d'affichage:
1 Q FEV.
2019
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1,
L422-1,
R421-13
et
suivants,
Considérant
le projet
qui
a pour
objet
la création
de
deux
bureaux
au
gymnase
de
la Boisnarderie,
situé
15
impasse
du
chemin
Ferré,
parcelle
BD
266,
Considérant
qu'il
existe
une
salle
principale
de
sport
à laquelle
sont
adossés
sur
la façade
sud
les
vestiaires
et
les
bureaux
de
rangements
ainsi
qu’un
auvent.
Le
projet
consiste
à fermer
une
partie
de
cet
auvent
en
façade
sud
pour
créer
deux
bureaux
d’une
surface
d'environ
1 209
m?,
Considérant
que
cette
nouvelle
surface
de
plancher
sera
implantée
dans
le prolongement
existant
du
volume
de
la grande
salle
permettant
ainsi
de
conserver
la fonctionnalité
de
la salle
et
son
accessibilité, Considérant
que
tous
les
accès
et
les
cheminements
le long
des
voies
publiques
demeurent
inchangés, Considérant
que
le projet
sera
réalisé
en
maçonnerie
traditionnelle
de
parpaings
en
béton
enduite
ton
pierre,
finition
identique
à celui
existant.
La
couverture
existante
est
en
bac
acier
et
sera
conservée.
Les
menuiseries
extérieures
seront
en
aluminium
laqué
gris
RAL
7040
et
conforme
à la
réglementation
thermique
2012,
Considérant que, pour
ce
faire,
il convient
de
déposer
un
permis
de
construire,
Après
consultation
de
la Commission
« Dynamiser
» du
jeudi
24
janvier
2019,
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
l’autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
pour
déposer
le dossier
de
permis
de
construire
pour
la création
de
deux
bureaux
sous
l’auvent
existant
du
gymnase
de
la
Boisnarderie
d’une
surface
d'environ
1 209
m2.
- Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
où
à son
représentant,
pour
signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 27
Contre
l’adoption
: O
Abstentions
: 5
(Josette
GROLEAU,
Laurence
HENRY,
Serge
MAUPOUET
en
son
nom
et
celui
de
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Mme
Nelly
VEILLET)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
REÇ
U
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
19
FEV,
2019
Sous-Préfecture
de
SAINTES
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
6 février
2019
— 29
Permis
de
construire
pour
création
de
deux
bureaux
au
Gymnase
de
la Boisnarderie
2/2 OLIOPIEUSION EJ 9P SSEUWAS)
Préfecture
REÇU 19 FEV.
2019
de
SAINTES
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