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Déliberation - 24 Stade Deflandre Permis Construire
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Rochelle.
Lien du pdf (Déliberation - 24 Stade Deflandre Permis Construire)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Institutions publiques,
CM_24_14/11/22_1/3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
__________
Séance du 14 novembre 2022
Le Conseil municipal de la Ville de La Rochelle, convoqué le 8 novembre 2022, s’est réuni le 14 novembre 2022 dans la salle dédiée à l’Hôtel de Ville.
Sous la présidence de M. Jean-François FOUNTAINE, Maire (de la 1ère à la question n° 14 et de la n° 20 à la question n° 38) et de Mme Catherine LÉONIDAS (de la n° 15 à la question n° 19)
Autres membres présents : Mme Catherine LÉONIDAS, Mme Catherine BENGUIGUI, M. Dominique GUEGO (de la n° 1 à la question n° 22 et de la n° 24 à la question n° 38), Mme Martine MADELAINE, M. Tarik AZOUAGH (de la n° 1 à la question n° 2 et de la n° 6 à la question n° 38), Mme Marielle JAY, M. Thibaut GUIRAUD, Mme Chantal VETTER, M. Olivier PRENTOUT, Mme Danièle CARLIER-MISRAHI, M. Pascal DAUNIT, Mme Marie NÉDELLEC, M. Sylvain DARDENNE, Mme Eugénie TÊTENOIRE (de la n° 1 à la question n° 16 et de la n° 18 à la question n° 38), M. El Abbes SEBBAR, Mme Anna-Maria SPANO, Adjoints
M. Michel RAPHEL (jusqu’à la n° 24), M. Michel SABATIER, M. Gérard DUBOIS, M. Michel TILLAUD, Mme Chantal MURAT, M. Pascal SABOURIN, M. Gérard BLANCHARD, Mme Josée BROSSARD, Mme Séverine LACOSTE, Mme Delphine CHARIER, Mme Mathilde ROUSSEL, Mme Jamila MÂAMERI, M. Olivier GAUVIN, Mme Catherine BORDE-WOHMANN, M. Franck COUPEAU, Mme Nadège DESIR, Mme Aya KOFFI, Mme Tiffany VRIGNAUD, M. Jean-Marc SOUBESTE, Mme Océane MARIEL, M. Thierry TOUGERON, M. Jo BROCHET, M. Didier GAUCHET, Conseillers municipaux
Etaient excusés : M. Jean-François FOUNTAINE (de la n° 15 à la question n° 19), M. Christophe BERTAUD (pouvoir à Mme ROUSSEL), M. Dominique GUEGO (à la question n° 23), M. Tarik AZOUAGH (de la n° 3 à la question n° 5), Mme Eugénie TÊTENOIRE (à la question n° 17), Mme Marylise FLEURET-PAGNOUX (pouvoir à M. FOUNTAINE de la n° 1 à la question n° 14 et de la n° 20 à la question n° 38), Mme Gwendoline NEVERS (pouvoir à M. DAUNIT), M. Jean-Claude COSSET (pouvoir à M. GAUVIN), M. Eric PASQUIER (pouvoir à M. SOUBESTE), Mme Carol GUIGARD (pouvoir à Mme MARIEL), Mme Séverine AOUACH-BAVEREL, Mme Céline JACOB (pouvoir à Mme LÉONIDAS), M. Michel RAPHEL (à compter de la question n° 25), Mme Lucille BLAY (pouvoir à M. GUEGO de la n° 1 à la question n° 22 et de la n° 24 à la question n° 38)
Secrétaires de Séance : Mme VETTER et M. GAUCHET
n° 24
STADE MARCEL DEFLANDRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. AUTORISATION DE SIGNER ET DE DÉPOSER
Rapporteur : M. GUEGO
Afin de permettre la restructuration, la modernisation, l’extension et la mise aux normes de la tribune Charente-Maritime, un permis de construire doit être déposé. M. le Maire doit être autorisé à signer et déposer cette demande d’autorisation.
Compte tenu du développement du club de rugby Stade Rochelais et de l’engouement généré autour de celui-ci, la Ville a lancé des études dans le but de réhabiliter, mettre aux normes et agrandir le stade municipal Marcel Deflandre et d’y proposer des places supplémentaires aux supporters.
En effet, la pérennisation de la situation sportive du club (9ème saison consécutive dans le TOP 14, champion d’Europe 2022) mais également l’augmentation constante du nombre CM_24_14/11/22_2/3
d’abonnés les faisant passer à plus de 13 000, soit le plus haut du TOP 14, a confirmé la nécessité d’améliorer la qualité et la capacité d’accueil des supporters du club. Le projet envisagé concerne la tribune Charente-Maritime (présidentielle), première tribune de l’enceinte sportive construite entre 1960 et 1965 puis étendue sur ses côtés en 2001.
Outil aujourd’hui non adapté à son usage, cette tribune est non conforme aux standards de la Ligue nationale de rugby et non accessible aux personnes à mobilité réduite.
La coupe du monde de rugby se déroulant en France à l’automne 2023, le stade Marcel Deflandre sera ainsi inoccupé pendant une période s’étalant de juin à octobre 2023. La Ville de La Rochelle, après consultation du Stade Rochelais, occupant principal du stade Marcel Deflandre, a souhaité saisir cette opportunité calendaire pour procéder aux travaux de réhabilitation et d’extension de la tribune qui avaient été envisagés précédemment.
Les travaux prévus se décomposent comme suit :
- déconstruction de la partie centrale de la casquette de la tribune,
- déconstruction de l'extension du club XV,
- construction d'une structure avec casquette permettant de construire deux niveaux de salons panoramiques, des loges, un agrandissement du club XV, une zone technique (analystes sportifs, régie et PC sécurité) et une zone médias (commentateurs sportifs), - restructuration des espaces sous tribune (vestiaires, préparateurs sportifs, arbitres etc.), - création d’environ 700 places supplémentaires permettant de passer la jauge globale de la tribune à environ 3 700 places,
- accessibilité PMR totale de la tribune.
Le projet nécessite le dépôt d’une demande de permis de construire.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n°1 (Administration générale et Cadre de vie) réunie le 9 novembre 2022, d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer et déposer une demande de permis de construire et les documents y afférents.
CES DISPOSITIONS, MISES AUX VOIX, SONT ADOPTEES A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Membres en exercice : 49
Nombre de membres présents : 40
Nombre de membres ayant donné procuration : 8
Nombre de votants : 48
Abstentions : 4 (M. SOUBESTE, M. PASQUIER, Mme GUIGARD, Mme MARIEL) Suffrages exprimés : 44
Votes pour : 44
Vote contre : 0
P. Le Maire et par délégation,
La Première Adjointe
Catherine LÉONIDAS
Signé électroniquement
Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé sur l’application internet Télérecours citoyens à l’adresse suivante : www.telerecours.fr. La délibération peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès CM_24_14/11/22_3/3
du Maire dans le même délai ; en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.