Arrêté - 2023 AT 250 L estival Mousterlin 15aout2023

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Arrêté - 2023 AT 250 L estival Mousterlin 15aout2023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant. Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 250 L estival Mousterlin 15aout2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Fouesnant

( les Glénan N° AT-2023/250

U Paraphe

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DANS LE CADRE DE L’ESTIVAL À MOUSTERLIN.

Le Maire de la commune de FOUESNANT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.2, L 2213.1 et L 2213.2,

Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5,

Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment ses, L.116-2, R116-2,

Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, L.411-6, R.110-2, R.130-3 à 4, R.415-6,

R.411-8 et 25, R.417-6 et 10 à 12,

Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu l'Arrêté Interministériel du 11 février 2008 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, Vu le Règlement Sanitaire Départemental du 12 aout 1980,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2012-0244 du 01° mars 2012 portant réglementation des bruits de voisinage, Vu la demande formulée par l'association FESTIDREUZ pour le déroulement de L'ESTIVAL le 15 août 2023,

Considérant qu'en raison de l'organisation d'un feu d'artifice et des animations à Mousterlin, le mardi 15 août 2023 et le fait qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le stationnement et la circulation des véhicules de toute nature seront interdits Route de la Pointe de Mousterlin, de l'Hôtel de la Pointe jusqu'au Restaurant le Grand Large, du mardi 15 août 2023 à 10 heures 00 au mercredi 16:août 2023 à 10 heures 00.

ARTICLE 2 : Afin d'assurer la sécurité du feu d'artifice, deux véhicules seront mis en place Route de la

Pointe de Mousterlin à hauteur du Restaurant le Grand Large et à hauteur de l'Hôtel de la Pointe, le mardi 15 août 2023 de 22 heures 00 à minuit.

Le retrait des véhicules auprès des services techniques de la Ville de FOUESNANT sera à la charge des

organisateurs. Il leur sera attribué deux clefs par véhicules. La mise en place des véhicules durant la manifestation sera à la charge des organisateurs. Les conducteurs devront rester à proximité immédiate de ces véhicules et ce durant le temps prévu au présent arrête municipal. Les organisateurs devront prévoir la présence d'une troisième personne sur les lieux de la manifestation et lui remettre le double des clefs des véhicules assurant le blocage de la voie publique. Cette dernière devra être joignable téléphoniquement.ARTICLE 3: Deux aménagements de voirie seront installés (blocs béton et barrières métalliques chaînées) Route de la Pointe, à hauteur de l'Hôtel de la Pointe et à hauteur du Restaurant le Grand Large, du mardi 15 août 2023 à 10 heures 00 au mercredi 16 août 2023 à 10 heures 00.

ARTICLE 4: La parcelle DT 63 (Pointe de Mousterlin) sera réservée pour le stationnement des véhicules, du mardi 15 août 2023 à 07 heures 00 au mercredi 16 août 2023 à 10 heures O0.

ARTICLE 5 : La parcelle DT 66 (Pointe de Mousterlin) sera réservée aux animations, du mardi 15 août 2023 à 07 heures 00 au mercredi 16 août 2023 à 10 heures 00.

ARTICLE 6 : Deux pré-signalisations « Route Barrée » seront mise en place à hauteur du Restaurant l'Ecole des Chefs, Route de la Pointe de Mousterlin et Route du Grand Large, du mardi 15 août 2023 à 10 heures 00 au mercredi 16 août 2023 à 10 heures 00.

ARTICLE 7 : Les mesures édictées ci-dessus seront matérialisées par une signalisation appropriée mise en place et retirée par les organisateurs.

ARTICLE 8 : Les droits des riverains et de la sécurité demeurent réservés.

ARTICLE 9 : Les conducteurs des véhicules devront se conformer aux injonctions des services de police.

ARTICLE 10 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.

ARTICLE 11 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- notifié au pétitionnaire à savoir l'association FESTIDREUZ,

- publié au recueil des actes administratifs,

et dont ampliation sera adressée à:

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FOUESNANT, - Monsieur le Responsable de la Police Municipale de FOUESNANT,

- Monsieur le Directeur des Services Techniques de FOUESNANT,

- Monsieur le Responsable des Ateliers Communaux,

- Service Communication de la ville de FOUESNANT,

chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.

FOUESNANT, le 14/08/2023

Le Maire,

Roger LE GOFF

Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la présente notification: