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Déliberation - del202437 convention doccupation temporaire du domaine public pour linstallation et lexploitation des marches journaliers 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Déliberation - del202437 convention doccupation temporaire du domaine public pour linstallation et lexploitation des marches journaliers 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République
Française
Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2024
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-DU-RHONE
Arrondissement
d'Istres
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2024
MAIRIE
DE
CARRY
LE
ROUET
Publié
le
i
FEV.
107
13620
ID
: NL
JEU
ne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
PS
|
DELIBERATION
N°
2024-37
:
A4
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
21
février
2024
E
LE
ROUET
7
L'an
Deux
mille
vingt-quatre
et
le vingt
et
un
du
mois
de
février
à 18
heures
00.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carry
le
Rouet,
a
été
assemblé
au
lieu
ordinaire
des
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'Article
48,
de
la
Loi
du
5
avril
1984,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
René-Francis
CARPENTIER.
Nombre
de
Membres
afférents
au
Conseil
: 29
ayant
pris
part
à la
Délibération
: 23
Etaient
présents
à cette
assemblée
: tous
les
conseillers
municipaux,
exceptés
Madame
Laurence
TRIGNAN
- et
Messieurs
Luc
RETAIL
-Xavier
COLONNA
—
Stéphane
BURGIO
-—
Daniel
LIVON
-—
Jean-Claude
AUSTRY
-
qui
étaient
excusés
et
avaient
donné
procuration.
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
L'INSTALLATION
ET
L'EXPLOITATION
DES
MARCHES
JOURNALIERS
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°2023-281
en
date
du
8
novembre
2023
relatif
aux
tarifs
communaux
:
Approbation
;
Dans
le cadre
des
animations
organisées,
sur
l'Esplanade
Jean
Jaurès,
la Commune
de
Carry-
le-Rouet
souhaite
proposer
des
marchés
journaliers
d'artisans,
de
créateurs
et
alimentaire,
notamment
pour
les
dates
suivantes
:
- Le
dimanche
31
mars
2024,
- Le
samedi
06
avril
2024,
- Le
mercredi
01°
mai
2024,
- Le
Dimanche
19
mai
2024,
- Le
vendredi
01
novembre
2024,
- Le
lundi
11
novembre
2024.
I s'agit
d'animations
à destination
des
habitants,
visiteurs
et plaisanciers
avec
un
objectif
qui
consiste
à
dynamiser
et
animer
le
port
de
Carry-le-Rouet.
Pour
assurer
la réalisation
de
ce
projet,
il est
nécessaire
d'accorder
à la
société
« Start
live
Events
»
une
autorisation
conventionnelle
d'occupation
du
domaine
public.
Cette
convention
est
conclue
pour
l'année
2024,
moyennant
une
redevance
de
3060.00
€ (trois
mille
six
cent
euros,
pour
la
période.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
conformément
à la
Loi,
A la
majorité,
avec
28
voix
Pour
et
1voix
contre
: Jean-François
MARZA
APPROUVE
la convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
dans
le cadre
de
l'organisation
d'un
marché
journalier
pour
l'année
2024
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ci
annexée
,
Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2024
DIT
que
cette
convention
est
consentie
pour
l'année
2024,
moyennd
Reçu
en préfecture
1923
EN
47024
3060.00
€ (trois
mille
soixante
euros)
euros
pour
la période.
Publié
le
ID
: 013-211300215-20240221-DEL202437-DE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
à compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Carry
le Rouet,
les
jours,
mois,
et an
que
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
POUR
EXTRAIT
PONES)
ME
LE
MAIRE
#
René-Francis
CARPENTIER f
|
En —