Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del202570 convention doccupation temporaire du dom
Déliberation - del202437 convention doccupation temporaire du dom
unknown - CONVENTION DOCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLI
Déliberation - del202547 convention doccupation du domaine public
Déliberation - DEC2018 59 CONVENTION DOCCUPATION DU DOMAINE PUBLI
Déliberation - del202497 marches nocturnes
Arrêté - ar2023290 marche nocturne
Arrêté - ar2024320 marche nocturne
Arrêté - ar2024167 marche nocturne
Arrêté - Convention doccupation domaine public
Déliberation - del202569 convention doccupation temporaire du domaine public pour linstallation et lexploitation du marche nocturne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Déliberation - del202569 convention doccupation temporaire du domaine public pour linstallation et lexploitation du marche nocturne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République
Française
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-DU-RHONE
Arrondissement
d’Istres
MAIRIE
DE
CARRY
LE
ROUET
13620
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DELIBERATION
N°
2025-69
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Ah
[1
:
D
«y
Séance
du
19
mars
2025
L'an
Deux
mille
vingt-cinq
et
le dix-neuf
du
mois
de
mars
à
18
heures
00.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carry
le
Rouet,
a
été
assemblé
au
lieu
ordinaire
des
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'Article
48,
de
la
Loi
du
5
avril
1984,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
René-Francis
CARPENTIER.
Nombre
de
Membres
afférents
au
Conseil
: 29
ayant
pris
part
à
la
Délibération
: 23
Etaient
présents
à
cette
assemblée
: tous
les
conseillers
municipaux,
exceptés
Mesdames
Anne-Sophie
DOUSSE
Nathalie
GARCIA
et
Messieurs
Patrick
LA
TONA
— Xavier
COLONNA
—
Stéphane
BURGIO
—
Daniel
LIVON
qui
étaient
excusés
et
avaient
donné
procuration.
CONVENTION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
POUR
L'INSTALLATION
ET
L’EXPLOITATION
DU
MARCHE
NOCTURNE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°2024-293
en
date
du
4
décembre
2024
relatif
aux
tarifs
communaux
:
Approbation
;
Considérant
l'avis
de
publicité
pour
un
appel
à
candidature
publié
sur
le
site
de
la
Commune
de
Carry-le-Rouet
en
date
du
16
janvier
2025
pour
une
remise
des
candidatures
en
date
du
28
février
2025
à
16
heures
;
Considérant
avoir
reçu
une
candidature
dans
les
délais
impartis ;
Considérant
que
le
candidat
retenu
a
vocation
à
intervenir
sur
la
période
s’écoulant
du
29
juin
2025
jusqu'au
29
août
2025
;
La
société
START
LIVE
EVENTS,
remplit
les
conditions
définies
par
l'avis
de
publicité
pour
l'installation
et
l'exploitation
du
marché
nocturne.
Une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
vient
préciser
les
conditions
administratives
et
techniques
d'installations
selon
la
pièce
jointe.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
conformément
à
la
Loi,
A
l’unanimité,
APPROUVE
l'installation
et
l'exploitation
du
marché
nocturne
par
la
société
START
LIVE
EVENTS ; AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier ;
FIXE
la
redevance
sur
une
base
de
13.00
€
(treize
euros)
le
mètre
linéaire,
conformément
à
la
délibération
cadre
des
tarifs
communaux
n°2024-293
en
date
du
4
décembre
2024,
le
candidat
titulaire
s'engage
à
reverser
la somme
de
6.00
€
(six
euros)
par
mètre
linéaire,
ce
qui
correspond
à
une
redevance
journalière
d'occupation
à
480
€
(quatre
cent
quatre-vingts
euros), PRECISE
qu'il
est
prévu
l’organisation
de
54
marchés
sur
la
période
allant
du
29
juin
2025
jusqu'au
29
août
2025
soit
un
montant
de
redevance
d'occupation
total
de
25
920.00
€
(vingt-
cinq
mille
neuf
cent
vingt
euros).
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Carry
le
Rouet,
les
jours,
mois,
et
ans
que
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LEMAIRE René-Francis
CARPENTIER