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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C20 06 2023)
Thèmes du document : Industrie, Logement, Investissement et développement économique,
C- 20-06-2023
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 23 juin 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 29 juin 2023
MARCHÉS PUBLICS - EXTENSION NIORT TECH - TRAVAUX DE DÉSAMIANTAGE / DÉMOLITION / TERRASSEMENTS / BLINDAGE
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Eric BRINEAU, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Annick BAMBERGER à Clément COHEN, Claude BOISSON à Jean-Pierre DIGET, Olivier D'ARAUJO à François BONNET, Emmanuel EXPOSITO à Jérôme BALOGE, Noélie FERREIRA à Yvonne VACKER, Gérard LEFEVRE à Jeanine BARBOTIN, Rose-Marie NIETO à Thibault HEBRARD, Corinne RIVET BONNEAU à Sonia LUSSIEZ, Nicolas ROBIN à François GUYON, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS, Mélina TACHE à Ségolène BARDET, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX, Nicolas VIDEAU à Anne-Lydie LARRIBAU, Lydia ZANATTA à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Eric BRINEAU, Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Gérard EPOULET, Guillaume JUIN, Michel PAILLEY.
Titulaires absents excusés :
Christophe GUINOT, Marcel MOINARD.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 20-06-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU JEUDI 29 JUIN 2023
MARCHÉS PUBLICS - EXTENSION NIORT TECH - TRAVAUX DE DÉSAMIANTAGE / DÉMOLITION / TERRASSEMENTS / BLINDAGE
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) a validé en juin 2021 la création d’un lieu totem majeur du développement économique du territoire, véritable îlot urbain requalifié, au service de l’écosystème numérique niortais, à la fois lieu ressources, de stimulation et d’hybridation pour le monde entrepreneurial, l’enseignement et l’innovation. Ce programme, initié autour de Niort tech 1, premier bâtiment rénové en 2019 et dédié au numérique, s’aligne ainsi parfaitement avec la démarche NEOTERRA, le SREDEII et le SRESRI.
Etendre les services et renforcer les synergies entre l’accompagnement des start-ups, les formations, en particulier au numérique et l’animation du tissu économique local (grands comptes Assurtech, industries…), tels sont les objectifs de Niort Tech. Le programme quant à lui répond aux enjeux de sobriété foncière et de renouvellement urbain, d’exemplarité en matière de sobriété énergétique, d’achats responsables et de déploiement de technologies matures.
Par délibération en date du 29 juin 2021, le Conseil d’Agglomération a ainsi approuvé le programme, l’enveloppe financière de l’opération, le plan de financement et autorisé le lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre ainsi que la signature du marché en découlant.
Par délibération en date du 9 mai 2023, le Conseil d’Agglomération a approuvé l’Avant-Projet Définitif, arrêter le montant de la rémunération définitive de l’équipe de maîtrise d’œuvre, approuver la nouvelle répartition pour le règlement de l’acompte de la phase PRO, autoriser la signature de l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre et toutes les pièces s’y rapportant, autoriser la signature et le dépôt du permis de construire pour la rénovation et l’extension du site Niort Tech et autoriser le Président, ou le Vice-Président Délégué, à solliciter les co-financeurs, à déposer les dossiers de demandes de subventions et à signer tous les documents afférents.
Les différents diagnostics amiante et plomb réalisés sur le site ont permis de confirmer que les différentes constructions étaient polluées.
Préalablement à tous travaux de requalification du site, il est nécessaire de procéder au curage intérieur et à la déconstruction des bâtiments, à la dépollution des différents éléments plombés et amiantés mais également à la déconstruction à des travaux de terrassements et de blindage en anticipation des travaux futurs de reconstruction.
Une consultation s’agissant des marchés de travaux a été lancée sous forme d’une procédure adaptée, conformément à l’article R.2123-1 2° du Code de la commande publique. Après déroulement de la procédure, les marchés ont été attribués comme suit :
N° de lot Désignation Entreprise attributaire Montant € HT 1 Désamiantage EGD SAS – 8 rue Raoul Mortier ZAE Beauregard 86190 VOUILLE
41 553,12
(montant
forfaitaire
comprenant les
tranches ferme et
optionnelle)
2 Démolition ADTP – 118 rue des Guillées 79180 CHAURAY 529 812,79 (montant
forfaitaire)
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve les marchés décrits ci-dessus et autorise leur signature ainsi que tout document s’y afférent.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué