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Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Tourisme,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REUNION
ARRETE N°20 3
Relatif aux tarifs des courses de taxis dans le département de La Réunion pour l’année 2020
Le Préfet de La Réunion
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de commerce, notamment l’article L. 410-2 ;
Vu le code de la consommation, notamment l’article L.112-1;
Vu le code des transports, notamment les articles L.3121-1 et suivants et R.3121-1 et suivants ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi du 4 juillet 1837 ;
Vu le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001, modifié, relatif au contrôle des instruments de mesure ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service ;
Vu l'arrêté ministériel du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxi ;
Vu l’arrêté ministériel n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 novembre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2015 relatif à l’information du consommateur sur les tarifs des
courses de taxi ;
Vu l’arrêté ministériel du 24 décembre 2019 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2020 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2688 du 30 juillet 2019 ;
Vu l'avis du directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de La Réunion ;
ARRETE Article 1°— Champ d’application
Sont soumis aux dispositions du présent arrêté les taxis du département de La Réunion, tels que définis par
les articles L.3121-1 à 12 du code des transports.
Conformément à l’article R.3121-1 du code des transports, les taxis sont obligatoirement pourvus des signes
distinctifs suivants :
- un compteur horokilométrique homologué, dit taximètre, conforme aux prescriptions du décret n° 2006-447 du 12 avril 2006 relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de certains instruments de mesure, installé dans le véhicule de telle sorte que le prix à payer et les positions de
fonctionnement puissent être lus facilement de sa place par l’usager ;
- un dispositif extérieur lumineux portant la mention " taxi ", dont les caractéristiques sont fixées par
le ministre chargé de l'industrie ;
- une plaque positionnée sur le véhicule et visible de l'extérieur indiquant le numéro de l'autorisation
de stationnement ainsi que son ressort géographique ;
- une imprimante, connectée au taximètre, permettant l'édition automatisée d'une note informant le client du prix total à payer conformément aux textes d'application de l'article L.112-1 du code de la
consommation ;
- un terminal de paiement électronique en état de fonctionnement et visible, tenu à la disposition du client, afin de permettre au conducteur d'accomplir l'obligation prévue à l'article L.3121-11-2 du
code des transports.
Article 2 — Les prix maxima, toutes taxes comprises, des courses des taxis dans le département de La
Réunion ne peuvent être supérieurs à la somme des éléments suivants :
-_ totalisation apparaissant en fin de course au compteur horokilométrique ;
- suppléments éventuels prévus à l’article 5.
Ces prix constituent des maxima de tarification pour l’année en cours. Des prix inférieurs à la somme des
éléments cités ci-dessus peuvent être régulièrement pratiqués.
Les tarifs des circuits touristiques proposés par les taxis autorisés à stationner et à prendre en charge des voyageurs sur la Zone Unique de Prise en Charge du Port peuvent être négociés avec les clients forfaitairement dans la limite des prix résultant de l’application des articles 4 (Valeur des tarifs), 5
(Suppléments) et 7 (Mise en marche du taximètre et du lumineux) du présent arrêté.
Article 3 — Définition des tarifs
TARIF A: Course de jour avec retour en charge à la station, de 6h à 19h.
TARIF B: Course de nuit avec retour en charge à la station, de 19h à 6h les jours de la semaine, et
toute la journée des dimanches et jours fériés.
TARIF C: Course de jour avec retour à vide à la station, de 6h à 19h.
TARIF D: Course de nuit avec retour à vide à la station, de 19h à 6h les jours de la semaine, et toute la
journée des dimanches et jours fériés.
La station s’entend comme le lieu de prise en charge du client. Article 4 — Valeur des tarifs
1°) Montant de la chute :
Le montant de la chute est de 0,10 €
2°) Prise en charge :
La prise en charge s’élève à 3,70 € dans tous les cas.
3°) Tarif horaire :
17,60 € l’heure d’attente ou de marche lente, soit une chute de 0,10 € toutes les 20,45 secondes.
4°) Tarifs kilométriques :
Désignation du tarif Valeur en € DSRSRRAREE pendant une chute
A 1,03 97,08 m
B 1,55 64,52 m
C 2,06 48,54 m
D 3,09 32,36 m
5°) Tarif minimum susceptible d’être perçu
Le tarif minimum susceptible d’être perçu est fixé à 7,25 €, suppléments inclus.
Les conditions d’application de ce tarif minimum devront être indiquées à la clientèle par voie d’affichage,
visible et lisible, dans le véhicule selon la formule :
«Quel que soit le montant inscrit au compteur, la somme minimale susceptible d’être perçue par le
chauffeur est fixée à 7,25 €, suppléments inclus. »
Article 5 — Suppléments
Les seuls suppléments susceptibles d’être perçus sont limités aux éléments ci-après :
1°) Prise en charge de passagers supplémentaires
A partir du cinquième passager, majeur ou mineur: 2,50 € par personne
2°) Transport de bagages
- Bagages qui ne peuvent être transportés dans le coffre ou dans l'habitacle du véhicule et nécessitent
l'utilisation d'un équipement extérieur : 2,00 € par bagage :
- Au-delà de trois valises ou tout bagage d’un encombrement similaire (bicyclette, malle...), par
passager : 2,00 € par encombrant.
Il est rappelé que le transport de bagages à main est gratuit.
Article 6 — Motifs légitimes de refus de vente
Un taxi n’a pas le droit de refuser la prise en charge d’un passager, sauf dans les cas suivants :
- s’il est déjà en charge ou réservé ;
- si le client est en état d’ébriété ;
- si le client pose des problèmes d’hygiène (risque de salir ou détériorer le véhicule) ;
- si le client est accompagné d’un animal, à l’exception des chiens guides d’aveugle ou d’assistance, en application de l’article L.1112-9 du code des transports, de l'article 88 de la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social et de l'article L.211-30 du code rural et de la
pêche maritime.
Les chiens guides d’aveugle ou d’assistance sont en outre dispensés du port de la muselière dans les transports et de l’application d’une facturation supplémentaire au titre de leur présence.
Par ailleurs, le client d’un taxi a notamment le droit :
- de solliciter le taxi de son choix parmi la file de la station (sauf dans le cas où la piste d'attente ne comporte qu'une file dont les voitures ne peuvent se dégager ainsi qu’à l’aéroport de La Réunion
Roland Garros) ;
- de choisir sonitinéraire ;
- de faire arrêter le véhicule en cours de route pour déposer ou charger un accompagnant.
Article 7 —- Mise en marche du taximètre et du lumineux
Pour faire apparaître sur le compteur le prix licite de la course, chaque conducteur de taxi est tenu :
- de mettre le compteur horokilométrique en position de fonctionnement dès le début de la course, c’est à dire dès que le taxi quitte son arrêt après la prise en charge du client ;
- d'utiliser pour chaque course ou partie de course, la position du compteur correspondant au tarif licite en fonction du jour et de l’heure dans lesquels s’effectue la course. Lorsque le tarif applicable change au cours d’une course, la position du compteur est modifiée au moment de ce changement et
le conducteur signale oralement le changement au client.
Le dispositif répétiteur lumineux extérieur de tarifs s’illumine en vert lorsque le taxi est libre et sur sa commune de rattachement, et en rouge lorsqu'il est en charge ou réservé. En dehors des cas précités, la position de fonctionnement du taximètre sera en indication «à payer »
(répétiteur lumineux éteint), position dans laquelle le prix du trajet précédemment réalisé est indiqué.
Article 8 - Documents obligatoires à bord du véhicule
Outre les documents exigés pour la conduite de tous véhicules terrestres à moteur, doivent être présents à bord du véhicule afin de pouvoir être présentés à tout agent chargé des contrôles qui en fait la demande :
- la carte professionnelle de conducteur, apposée sur le côté du pare-brise du véhicule de telle façon que la photographie soit visible de l’extérieur ;
- __ l’attestation préfectorale d’aptitude médicale à la conduite d’un véhicule taxi en cours de validité
- l'attestation de suivi du stage de formation continue valable 5 ans ;
- le certificat d’immatriculation du véhicule comportant la validation du contrôle technique annuel ;
- l'attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;
- l'arrêté municipal d’autorisation de stationnement délivré par le maire de la commune de rattachement ou l’autorisation de stationnement ;
-__ l’affichette des tarifs de l’année en cours ou de l’année précédente en association avec la lettre
plombée sur le taximètre ;
- le carnet de métrologie portant la mention du contrôle technique annuel du taximètre.
Article 9 — Affichages
Conformément à l’arrêté ministériel du 6 novembre 2015, les tarifs et mentions suivantes doivent être
affichés à l’intérieur du véhicule de manière à être visibles et lisibles par les passagers {modèle donné à titre
d'exemple en annexe 1 du présent arrêté) :
1. les taux horaires et kilométriques en vigueur et leurs conditions d'application ; 2. les montants et les conditions d'application de la prise en charge et des suppléments ; 3. les conditions dans lesquelles la délivrance d'une note est obligatoire ou facultative ; 4. l'information selon laquelle le consommateur peut demander que la note mentionne son nom ainsi que
le lieu de départ et le lieu d'arrivée de la course ;: 5. l'information selon laquelle le consommateur peut régler la course dans le véhicule par carte bancaire ; 6. l’information selon laquelle la somme minimale susceptible d’être perçue, suppléments inclus, est de
71,25 €;
7. l'adresse définie par arrêté préfectoral, à laquelle peut être adressée une réclamation.
L’affichette des tarifs indiquera en outre la commune de rattachement ainsi que le numéro d’autorisation de
stationnement.
Cette affiche sera traduite en langue anglaise.
Une affiche reprenant les points 1, 2 et 5 devra également être visible et lisible depuis l’extérieur de chaque
véhicule (modèle donné à titre d'exemple en annexe IT du présent arrêté).
Article 10 — L'adresse à laquelle les usagers pourront adresser leurs réclamations est la suivante pour le
département de La Réunion :
DIECCTE -— Pôle C
12 Lotissement Lemerle
Rue de Bois de Nèfle
97488 SAINT-DENIS Cedex
974.polec@dieccte.gouv.fr
Article 11 - Remise de note
Une note imprimée doit être délivrée avant paiement du prix pour toute course dont la somme totale à payer est égale ou supérieure à 25,00 € ou dès que le client la demande, en application de l’arrêté ministériel du 6
novembre 2015 relatif à l’information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi.
La note imprimée est établie en double exemplaire. L’original est remis au client, le double est conservé par
lPexploitant du taxi pendant deux ans et classé par ordre de date de rédaction.
La note est établie dans les conditions suivantes :
1° Doivent être imprimés sur la note :
- Ja date de rédaction de la note ;
- les heures de début et fin de la course ;
- le nom ou la dénomination sociale du prestataire (nom de l’artisan ou de la société) ; - le numéro d'immatriculation du véhicule utilisé ;
- l'adresse postale à laquelle peut être adressée une réclamation
- le montant de la course minimum ;
- le prix de la course toutes taxes comprises hors suppléments :
2° Doivent être imprimés ou portés de manière manuscrite :
- la somme totale à payer toutes taxes comprises, qui inclut les suppléments ; - le détail de chacun des suppléments autorisés, précédé de la mention « supplément(s) » ;
3° A la demande du client, doivent être imprimés ou portés de manière manuscrite :
- le nom du client ;
- le lieu de départ et le lieu d'arrivée de la course.
Article 12 — Facturation
Lorsque le taxi sert à réaliser des transports de personnes sous conventions particulières avec divers organismes et que les personnes transportées ne sont pas celles qui règlent le transport, les règles applicables
en matière de facturation sont celles qui découlent de l’article L.441-9 du code de commerce. La facture, établie en double exemplaire, doit comporter les mentions suivantes : - le nom des parties ainsi que leur adresse et leur adresse de facturation si elle est différente ;
- la date de la prestation de service ;
- la quantité ;
- la dénomination précise ;
- le prix unitaire hors TVA des services rendus ainsi que toute réduction de prix acquise à la date de la prestation de services et directement liée à cette opération ;
- la date à laquelle le règlement doit intervenir ;
- les conditions d'escompte applicables en cas de paiement à une date antérieure à celle résultant de l'application des conditions générales de vente ;
- le taux des pénalités exigibles le jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture ; - le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement, tel que fixé par l’article D.441-5 du code de commerce.
Article 13 — Paiement par carte bancaire
La loi n°2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la
simplification dans le secteur du transport public particulier de personne à introduit l’article L.3121-11-2 du
code des transports dispose :
« Pour toutes les courses réalisées par un taxi, quel que soit le montant du prix, le passager peut
payer dans le véhicule par carte bancaire.»
Cette possibilité sera indiquée à la clientèle par voie d’affichage, visible et lisible, dans le véhicule selon la
formule :
« Quel que soit le montant, le passager peut payer dans le véhicule par carte bancaire. »
Article 14 — Justification de la réservation préalable
En dehors du ressort de l'autorisation de stationnement, les conducteurs de taxis sont soumis à l'article L.3120-2 du code des transports, notamment s'agissant de la prise en charge de la clientèle sur la voie ouverte à la circulation publique sous réserve de justification d'une réservation préalable apportée par la
production d’un support papier ou électronique comportant obligatoirement les informations mentionnées
ci-après :
- nom ou dénomination sociale et coordonnées de la société exerçant l’activité d’exploitant de taxis ;
- numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ; - nom et coordonnées téléphoniques du client sollicitant une prestation de transport ;
-__ date et heure de la réservation préalable effectuée par le client ;
-__ date et heure de la prise en charge souhaitées par le client ;
- lieu de prise en charge indiqué par le client.
Le conducteur est tenu de présenter ce justificatif à toute demande des agents chargés des contrôles. La durée maximale de stationnement précédant l’heure de prise en charge souhaitée par le client est fixée à
une heure.
Article 15 — L'adaptation du taximètre aux tarifs fixés par le présent arrêté devra être exécutée dans un délai maximum de deux mois à compter de sa publication.
Avant modification du compteur, la perception d'une majoration sur les tarifs anciens fera l'objet d'un affichage dans le véhicule et ne pourra être effectuée que pendant cette période. Elle fera l'objet d'un tableau
de concordance entre les tarifs anciens et ceux autorisés pendant la période de transition. Les suppléments
sont appliqués sans recourir au taximètre.
Dès que le taximètre aura fait l'objet des modifications résultant des dispositions de cet arrêté, la lettre F de
couleur rouge sera apposée sur le cadran du taximètre. Article 16 — L’Arrêté Préfectoral n° 2688 du 30 juillet 2019 est abrogé.
Article 17 — Le secrétaire général de la Préfecture, les sous-préfets de Saint-Benoît, Saint-Paul et Saint-
Pierre, le directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, le commandant de la gendarmerie de La Réunion, le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, affiché au chef-
lieu et inséré au recueil des actes administratifs.
Fait à Saint-Denis, le (Q 4 FEV. 2020
Jacques BILLA Annexe I - Modèle d’affiche (intérieur)
Tarifs des courses de taxis à La Réunion pour 2020 / Taxi rates for 2020
Autorisation de
stationnement N°
Taxi license
Réclamations
DIECCTE — Pôle C
12 Lotissement Lemerle
Rue de Bois de Nèfle
97488 SAINT DENIS Cedex Complaints
Commune | City 974.polec@dieccte.gouv.fr
TARIFS /RATES
Prise en charge 3,70 € Base fee
Tarif horaire (attente ou marche lente) 17,60 € Hourly rate (waiting time or slow pace)
Tarif A 1,03 € Rate A Jour (6h à 19h) avec retour en charge le km /perkm |Day (6 am to 7 pm) with return
Tarif B 155€ Rate B
Nuit (19h à 6h), dimanche et jours fériés le kr St KE Night (7 pm to 6 am), sundays and bank avec retour en charge p holiday with return
Tarif C 2,06 € Rate C Jour (6h à 19h) avec retour à vide le km /perkm |Day (6 am to 7 pm) one way
Tarif D 3,09€ Rate D
Nuit (19h à 6h), dimanche et jours fériés a kr / St kr Night (7 pm to 6 am), sundays and bank avec retour à vide p holiday one way
SUPPLEMENTS / EXTRAS
Bagages à main gratuit / free Hand luggage
A partir de la 5°"° personne transportée
, 2,00 €
À partir du 4°"° bagage par passager par bagage / | From the 4th luggage per passenger per bulky
Bagages qui ne peuvent être 200€ Luggage that cannot be carried in the transportés dans le coffre ou dans ; brant / boot or in the passenger compartment l'habitacle du véhicule et nécessitent a and requires the use of external l'utilisation d'un équipement extérieur equipment
2,50 €
par passager/
per pessenger
From the 5th person
Quel que soit le montant inscrit au compteur, la somme minimale susceptible d'être perçue par le chauffeur est fixée à 7,25 € (suppléments inclus).
Minimum fare: 7.25 € (extras included) at all times.
Quel que soit le montant, le passager peut
payer dans le véhicule par carte bancaire.
Whatever the amount, the customer can
pay in the vehicle by credit/debit card.
Délivrance d’une note obligatoire avant paiement pour un montant égal ou supérieur à 25 €,
et à la demande du client pour un montant inférieur.
Le client peut exiger que la note mentionne son nom ainsi que le lieu de départ et d'arrivée de la course.
A receipt is compulsory for an amount of 25 € or more,
and may be requested by the customer for lesser amounts. ANNEXE II - Modèle d’affiche (extérieur)
Tarifs des courses de taxis à La Réunion pour 2020
TARIFS / RATES
Prise en charge 3,70 € Base fee
Tarif horaire (attente ou marche lente) 17,60 € Hourly rate {waiting time or slow pace)
Tarif A 1,03 € Rate A Jour (6h à 19h) avec retour en charge le km/perkm |Day(6 am to 7 pm) with return
Tarif B 155€ Rate B
Nuit (19h à 6h), dimanche et jours fériés le km À per km Night (7 pm to 6 am), sundays and bank avec retour en charge p holiday with return
Tarif C 2,06 € Rate C Jour (6h à 19h) avec retour à vide le km /perkm |Day (6 am to 7 pm) one way
Tarif D 3,09 € Rate D Nuit (19h à 6h), dimanche et jours fériés
avec retour à vide le km / per km
Night (7 pm to 6 am), sundays and bank
holiday one way
SUPPLEMENTS / EXTRAS
Bagages à main gratuit / free Hand luggage
gène A partir de la personne transportée
; 2,00 €
A partir du 4°" bagage par passager par bagage / per | From the 4th luggage per passenger bulky
Bagages qui ne peuvent être 200€ Luggage that cannot be carried in the transportés dans le coffre ou dans / brant / boot or in the passenger compartment l'habitacle du véhicule et nécessitent PET Der bulky and requires the use of external l'utilisation d'un équipement extérieur ÿ equipment
2,50 €
par passager/
per pessenger
From the 5th person
Quel que soit le montant, le passager peut
payer dans le véhicule par carte bancaire.
Whatever the amount, the customer can
pay in the vehicle by credit/debit card.