Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 105
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 106
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 203
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 82
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 104
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 3582
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 553
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 0082
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 3566
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 3674
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 82
Document publié le Jeudi 29 avril 2004
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 82)
Thèmes du document : Tourisme, Aviation, Consommateurs,
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉUNION
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
POUR LES AFFAIRES
RÉGIONALES
ARRÊTÉ n° 41 du [ÿ5 JAN 2020
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
chevalier de la Légion d’honneur
officier de l’ordre national du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
VU le décret du 29 mai 2019 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion ;
VU l'arrêté n° 2 du 2 janvier 2020 portant délégation de signature à M. Pascal GAUCI,
secrétaire général pour les affaires régionales et aux agents placés sous son autorité ;
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales :
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Un concours financier de cinq cent quatre-vingt euros et soixante dix-neuf
centimes (580,79 €) est accordé à l’association STUDIOTIC - SIRET : 533 735 130 00015, 15 rue de l’École — 97490 Sainte-Clotilde, au titre de l’opération suivante :
Tournée métropolitaine du groupe musical Vacuum Road
du 26 septembre au 06 octobre 2019
Cette subvention représente 80 % du coût prévisionnel d’achat d’un billet d'avion
chiffré à 725,98 €.
La subvention attribuée dans le cadre du Fonds d'Échanges à But Éducatif, Culturel et Sportif (FEBECS) est exclusive de toute autre aide publique liée au transport aérien.
Préfecture de La Réunion — CS 51079 — 97404 Saint-Denis cedex Standard : 0262 40 77 77 — Télécopie : 0262 41 73 74 — courriel : courrier@reunion pref.gouv.fr
Intemet : www.reunion.gouv.fr— Twitter : @Prefet974 La dépense est imputée sur les crédits du BOP 123 — action 3 — activité 012300000302. Le comptable assignataire de la dépense est le directeur régional des finances publiques de La Réunion.
ARTICLE 2 : Pour l'État, le service chargé de l'instruction et du suivi du dossier jusqu'à échéance
du présent arrêté est la direction des affaires culturelles de La Réunion.
ARTICLE 3 : Sous réserve de la disponibilité des crédits, l’aide de l’État sera versée au prorata
des dépenses effectivement exposées sur présentation de la facture acquittée de l’agence de voyage ou de la compagnie aérienne, de la liste des personnes ayant voyagé et d’un compte- rendu de
l'opération. La demande de versement de la subvention devra être déposée auprès du service
instructeur au plus tard 6 mois après la réalisation du voyage, soit le 06 avril 2020.
ARTICLE 4 : Le bénéficiaire s'engage à assurer la publicité de la participation du Fonds
d'Échanges à But Éducatif, Culturel et Sportif dans le cadre du projet subventionné (mise en
valeur du logo, actions de communication, information des publics concernés, etc.).
ARTICLE 5 : Toute modification des conditions ou modalités d'exécution du présent arrêté pourra faire l'objet d'un arrêté modificatif sur demande expresse du bénéficiaire sollicitée dans les 3 mois précédant son échéance.
ARTICLE 6 : Le bénéficiaire doit se soumettre à tout contrôle administratif, comptable et
financier sur pièces et/ou sur place effectué par le service instructeur ou par toute autorité désignée
par le préfet de La Réunion. Il doit présenter aux agents du contrôle tous documents et pièces
établissant l'effectivité, la régularité et l'éligibilité des dépenses.
ARTICLE 7 : Le non-respect total ou partiel des termes du présent arrêté expose à son abrogation
de plein-droit, à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure. Le délai consenti au bénéficiaire pour faire valoir ses arguments est également fixé à quinze jours à compter de la présentation de la lettre recommandée précitée.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de la Réunion sis 27 rue Félix Guyon à Saint-Denis, dans les deux mois
courant à compter de la notification au bénéficiaire.
ARTICLE 9 : L'arrêté entre en vigueur à la date de sa notification au bénéficiaire et prend fin au plus tard le 31 mai 2020.
ARTICLE 10: Le secrétaire général pour les affaires régionales et le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
14,5 JAN. 2020 Saint-Denis, le
Pour le préfet,
le secrétaire général pour les affaires régionales,
sé
Préfecture de La Réunion — CS 51079 - 97404 Saint-Denis cedex
Standard : 0262 40 77 77 — Télécopie : 0262 41 73 74 - courriel : courrier@reunion pref gouv.fr Internet : www.reunion.gouv.fr — Twitter : @Prefet974