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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 7
Document publié le Mardi 7 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 7)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Tourisme,
?
DEA L
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REUNION
Direction de la mer Sud océan Indien Lo
Saint-Denis, le 0 7 JAN 2020
Arrêté préfectoral n° 7
modifiant l'arrêté n° 1742 du 15 juillet 2008
réglementant l’exercice de la pêche maritime professionnelle
dans les eaux du département de La Réunion
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU le décret 2007-236 du 21 février 2007 modifié portant création de la réserve naturelle nationale marine de La Réunion ;
VU l'arrêté préfectoral n°3621/2009/SG/DRCTCV du 24 décembre 2009 réglementant la commercialisation de certaines espèces de poissons marins tropicaux ;
VU Parrêté préfectoral n°1742 du 15 juillet 2008 modifié réglementant l’exercice de la pêche professionnelle dans les eaux du département de La Réunion ;
VU l'avis de la délégation de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMer) du 24 novembre 2017 ;
VU la délibération n°18 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins en date du 18 novembre 2019 ;
VU l'avis n°295 du conseil scientifique de la réserve naturelle nationale marine de La Réunion du 29 novembre 2019 ;
VU l'avis de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement de La Réunion en date du 24 décembre 2019 ;
Sur proposition du directeur de la mer Sud océan Indien,
ARRETE ARTICLE 1°: L’article 13, paragraphe b) « périodes autorisées » de l’arrêté préfectoral n°1742 du 15 juillet 2008 modifié réglementant l’exercice de la pêche professionnelle dans les eaux du département de La Réunion est ainsi rédigé :
« Pour l’année 2020, entre le 1” janvier et 30 avril inclus, la pêche peut être pratiquée tous les jours de la semaine, du lundi au dimanche inclus, y compris les jours fériés comme suit :
- du {au 31 janvier pour des prélèvements d’appâts limités à trois kilogrammes (3kg) par pêcheur et par jour, la vente du capucin nain étant strictement interdite durant cette période.
- du 1% février au 30 avril, pour des prélèvements destinés à servir d’appâts ou à la vente. »
ARTICLE 2 : Le directeur de la mer Sud océan Indien ainsi que les services chargés du contrôle et de la police des pêches maritimes sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Le Préfet,
Frédéric JORAM