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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 010 DP DCP Attrib marche 2024 003 lot 2 changes jetables 1
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 010 DP DCP Attrib marche 2024 003 lot 2 changes jetables 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique, Bois et produits du bois,
Reçu en Préfecture le : 11 JAN, 2024
Publié le: 1 JAN. 2024
Notifié le :
N° 2024-010 . . , Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le 11 JAN, 2024
Objet : Attribution du marché n°2024-003 relatif à la u Fourniture et livraison de changes jetables et de produits d'hygiène -— Lot n°2 : fourniture et livraison de produits d'hygiène » à la société LABORATOIRE RIVADIS SAS — Impasse du Petit Rose - 79100 LOUZY.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet : Consultation relative à la « Fourniture et livraison de changes jetables et de produits d'hygiène - Lot n°2 : fourniture et livraison de produits d'hygiène ».
Durée du marché : La durée du marché est de 12 mois à compter de la date de notification
reconductible 3 fois par tacite reconduction.
Montant du marché: Il s'agit d'un marché à prix unitaires avec un montant maximum de 4 000 € HT. par an.
DECISION
Vule Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu les statuts de MBA, et noïamment la compétence supplémentaire « Action sociale d'intérêt communautaire »,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégations d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP le 27 octobre 2023 {avis n°23- 151676) et mis en ligne sur le profil d'acheteur Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence Artificielle et sur le site Internet de MBA,
Vu l'avis rectificatif publié au BOAMP le 30 octobre 2023 {avis n°23-152463) et mis en ligne sur le profil d'acheteur Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence Artificielle et sur le site Internet de MBA,
Vu les deux plis reçus, représentant deux offres,
Vu le rapport d'analyse des ofîres,
Vu le procès-verbal de la Commission MAPA réunie le 11 janvier 2024 pour examiner le rapport et émettre un avis sur le choix de l'attributaire,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
D'attribuer le marché n°2024-003 relatif à la « Fourniture et livraison de changes jetables et de produits d'hygiène -— Lot n°2: fourniture et livraison de produits d'hygiène » à la société LABORATOIRE RIVADIS SAS — impasse du Petit Rose - 79100 LOUZY pour un montant maximum de 4 000 € H.T. par an soit 16 000 € HT. sur la durée globale du marché conformément aux prix figurant dans le bordereau des prix unitaires.
De procéder au classement des offres restantes conformément au rapport d'analyse.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. -3Qu Le Pour le Présid ar délégation,
e Vice-président délégué inances
et à la Commande publiqué;
\:
Dominique DEYNOUX
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal admini if d deux mois à compter de sa notification.
délai de
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 * 71011 MÂCON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 » Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com