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Déliberation - Délibération n°2022 59 acquisition parcelle BH 63
Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n°2022 59 acquisition parcelle BH 63)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE NARBONNE
DOMAINE :
Domaine et patrimoine
SOUS DOMAINE :
Acquisitions
OBJET :
Acquisition parcelle
BH 63
Le nombre de
conseillers municipaux
en exercice est de 27.
CONVOCATION CM
EN DATE DU
08/09/2022
AFFICHAGE EN DATE
DU 08/09/2022
Envoyé en préfecture le 15/09/2022
Reçu en préfecture le 15/09/2022
Atiché le Es ID : 011-211101167-20220914-2022 59-DE
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE — EGALITE -— FRATERNITE
N°2022/59
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 14 septembre 2022.
Le Conseil Municipal de la commune de CUXAC D'AUDE
Légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, Sous la présidence de M. DELFOUR Grégory, Maire.
Présents: M. DELFOUR Grégory, Mme TIXIER Sandrine, M. BERTO David, Mme GONNOT Betty, M. TOMAS Eric, Mme MEILLIERE Peggy, Mme BONHOMME Mireille, Mme PEROZENI Denise, M. PARDO Franck, Mme BOULANGER Patricia, M. BOUTET Jean-Marc, M. CRESTEY Olivier, M. BORSNAK Philippe, Mme REY Céline, Mme LESCURE Virginie, Mme ALVAREZ Nathalie, M. GUIJARRO Tristan, M. MAUGARD Martial, M. POCIELLO Jacques, M. BENAVENT Jean-Manuel, M. MATHIEU Patrice, Mme LE GUERCH Sandy.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
M. COMBES Romain, procuration à Mme GONNOT.
M. ARENAS Jean-Michel, procuration à Mme BONHOMME.
M. ROQUES Alain, procuration à Mme TIXIER.
Mme AZEVEDO Murielle, procuration à M. PARDO.
Mme DONAT Laura, procuration à Mme MEILLIERE.
Rapporteur : Mme TIXIER
Mme TIXIER indique aux membres du Conseil que la commune souhaite effectuer des travaux de voirie au niveau de l'impasse nouvelle située à côté de la cave coopérative.
Dans le cadre de ces travaux, afin de réaliser un projet de réfection globale, il est intéressant d'inclure la parcelle BH 63 propriété de la SCA Les Celliers du Soleil.
Le Conseil d'administration de la cave a proposé de céder à la commune cette parcelle d'une superficie de 89m? pour l’euro symbolique.
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l'article L.1211-1,
Vu les articles L.1311-9 à L.1311-12 et l'article L. 2241-1 alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'accord de la SCA Les Celliers du Soleil propriétaire de la parcelle BH 63, Considérant que le montant de cette acquisition est inférieur au seuil de saisine obligatoire du service des Domaines,
Considérant l'intérêt de réaliser cette acquisition dans
d'aménagement de l'impasse nouvelle,
le cadre du projet
Vu l'avis favorable de la commission Urbanisme réunie le 01/09/2022,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Décide d'acheter au prix d'un euro la parcelle cadastrée BH 63, la commune prenant à sa charge les frais de notaire.
Mise en ligne le 15/09/2022 Envoyé en préfecture le 15/09/2022
Reçu en préfecture le 15/09/2022
Affiché le
ID :011-211101167-20220914-2022_59-DE
Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant et tout document d'ordre administratif OÙ financier relatif à ce dossier.
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 1 (M. PARDO)
La Segrétaire Le Maire,
Mireille B. MME Grégory DELFOUR