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Convocation - D05.25 Acquisition de la parcelle BH 329
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Convocation - D05.25 Acquisition de la parcelle BH 329)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
Envoyé en préfecture le 21/02/2025
FOLIO 18
Reçu en préfecture le 21/02/2025
Publié le 21/02/2025 > LOST
N° 05/2025 ID :011-211103973-20250219-D05_25-DE
x L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE DIX-NEUF
FÉVRIER, les membres du conseil Trébes « Municipal
de la commune de Trèbes se sont réunis salle Conseil Municipal, en séance
publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément
à l’article L. 2121-12 et L. 2122-8 du code général
des collectivités territoriales.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation du Conseil Municipal : 13 février 2024
PRÉSENTS : M. MÉNASSI, MAIRE.
MMES. MM. CARBONNEL. GARINO. SENTENAC. MEDVES. MAYNARD. SAINT-ANDRÉ, Adjoints.
MMES. MM. CASTANS. DE PRADO. DIEDRICH. QUESNEL. LAFON. LASGOUZES. MITAIS. GALY.
PEIX. SANCHEZ. PIEDRA. BILLECI. GRAVES. NICOLAÏ. VIC. PANERO, DENAT.
ABSENTS EXCUSÉS : MME JOURDA
MME LAROCHE
M. OLLAGNIER
PROCURATIONS : MME JOURDA à M. LE MAIRE
MME LAROCHE à MME MEDVES
M. OLLAGNIER à MME SAINT-ANDRÉ
Madame Nathalie BILLECI a été désignée secrétaire de séance
OBJET : Acquisition de la parcelle BH 329
VU le code général des collectivités territoriales j
VU la demande de la société MARCOU HABITAT de céder à la ville de
Trèbes, pour un euro symbolique,
la parcelle BH 329, constitutive d’un accotement entre deux maisons utilisé comme
un trottoir, d'une surface de 136 mètres carrés ;
CONSIDÉRANT que cette parcelle est d’ores et déjà traitée et entretenue comme un élément de la voirie communale ; que son
acquisition par la ville de Trèbes lui confèrera un statut conforme à
son usage ;
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
wWww.Ville-trebes.com Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025 1/7 : FOLIO 19
Publié le 21/02/2025 IST
ID: 011-211103973-2025021 9-D05_25-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 24
Nombre de suffrages exprimés : 27
Vote: Pour 27
Contre 00
Abstentions 00
APPROUVE l'acquisition pour un euro symbolique de la parcelle BH 329, d’une surface de 136 mètres carrés, actuellement propriété de la société
MARCOU HABITAT ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte d'acquisition et tout autre document
utile à l'avancement de ce dossier.
RH ARE. %
A +
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus. Acte certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de Au registre ont signé tous les membres présents. sa publication le: .
et de sa transmission en Préfecture le
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
MORE RR NRR NN R nnn nnnnnnnnunnn
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le’ Trib: à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
=. nu. = uns
l'Administratif dans un délai de deux mois
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
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