Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 88 Acquisitions des parcelles BD 74 et BD 75
Déliberation - Délibération n°2022 59 acquisition parcelle BH 63
Déliberation - Délibération 2022 77 acquisition dune partie de la
Déliberation - 2024 55 Acquisition parcelle BD 352
Déliberation - 2024 56 Acquisition parcelle BD 353
Déliberation - delib 60 acquisition de parcelles br25
Déliberation - 2024 52 Cession de la parcelle BD 357
Déliberation - 2024 51 Cession de la parcelle BD 356
Déliberation - 2024 53 Cession de la parcelle BD 58
Déliberation - 2024 50 Cession de la parcelle BD 283
Déliberation - Délibération n°2022 60 acquisition parcelle BD 188
Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n°2022 60 acquisition parcelle BD 188)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE NARBONNE
DOMAINE :
Domaine et patrimoine
SOUS DOMAINE :
Acquisitions
OBJET :
Acquisition parcelle
BD 188
Le nombre de
conseillers municipaux
en exercice est de 27.
CONVOCATION CM
EN DATE DU
08/09/2022
AFFICHAGE EN DATE
DU 08/09/2022
Envoyé en préfecture le 15/09/2022
Reçu en préfecture le 15/09/2022
Atiché le Es ID : 011-211101167-20220914-2022 60-DE
-$
Liberté + Egalité + Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
N°2022/60
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 14 septembre 2022.
Le Conseil Municipal de la commune de CUXAC D'AUDE
Légalement convoqué, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, Sous la présidence de M. DELFOUR Grégory, Maire.
Présents: M. DELFOUR Grégory, Mme TIXIER Sandrine, M. BERTO David, Mme GONNOT Betty, M. TOMAS Eric, Mme MEILLIERE Peggy, Mme BONHOMME Mireille, Mme PEROZENI Denise, M. PARDO Franck, Mme BOULANGER Patricia, M. BOUTET Jean-Marc, M. CRESTEY Olivier, M. BORSNAK Philippe, Mme REY Céline, Mme LESCURE Virginie, Mme ALVAREZ Nathalie, M. GUIJARRO Tristan, M. MAUGARD Martial, M. POCIELLO Jacques, M. BENAVENT Jean-Manuel, M. MATHIEU Patrice, Mme LE GUERCH Sandy.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
M. COMBES Romain, procuration à Mme GONNOT.
M. ARENAS Jean-Michel, procuration à Mme BONHOMME.
M. ROQUES Alain, procuration à Mme TIXIER.
Mme AZEVEDO Murielle, procuration à M. PARDO.
Mme DONAT Laura, procuration à Mme MEILLIÈRE.
Rapporteur : Mme TIXIER
Mme TIXIER rappelle aux membres du Conseil que la commune réalise un projet de requalification du centre du village sur différents ilots.
Dans ce cadre de ce projet, Mme TIXIER indique qu'il serait intéressant pour la collectivité d'acheter la parcelle BD 188 propriété de M. COPEE Pascal. Celui-ci propose de la céder à la commune pour un montant de 8000 €.
Mme TIXIER précise que le bâtiment, en mauvais état, a vocation à être réhabilité dans le cadre de l'opération globale de requalification de l’îlot Saint Jacques.
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l'article L.1211-1,
Vu les articles L.1311-9 à L.1311-12 et l’article L. 2241-1 alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'accord de M. COPEE propriétaire de la parcelle BD 188,
Considérant que le montant de cette acquisition est inférieur au seuil de saisine obligatoire du service des Domaines,
Considérant l'intérêt de réaliser cette acquisition dans le cadre du projet de requalification du centre ancien,
Vu l'avis favorable de la commission Urbanisme réunie le 01/09/2022,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouiï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Décide d'acheter au prix de 8 000 € la parcelle cadastrée BD 188, la commune prenant à sa charge les frais de notaire.
Mise en ligne le 15/09/2022 Envoyé en préfecture le 15/09/2022
Reçu en préfecture le 15/09/2022
Affiché le ER
Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant et tout documA 55 :611-211101167.20220814-2622 60-DE financier relatif à ce dossier.
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
La Secrétai Le Maire,
Mireill OMME Grégory DELFOUR