Compte-Rendu - Compte rendu du 27 juin 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du 27 juin 2022 Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune d'Hœnheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 27 juin 2022)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Famille, 1

MAIRIE DE HOENHEIM

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

AFFICHE LE 29 JUIN 2022

Conseillers en fonction : 33

Conseillers présents : 25 jusqu’à 20h15

Conseillers présents : 26 à partir de 20h15 (arrivée de M. G’STYR)

Conseillers absents : 8 jusqu’à 20h15

Conseillers absents : 7 à partir de 20h15 (arrivée de M. G’STYR)

Conseillers absents sans avoir donné de procuration : 2

Madame Anne BOUCARD, Adjointe au maire

Monsieur Sébastien G’STYR, conseiller municipal, arrivé en séance à 20h15

Conseillers absents ayant donné procuration : 6

Madame Adeline HUGUENY, Adjointe au Maire, donne procuration à M. Claude FABRE Madame Marion ARNOLD, conseillère municipale, donne procuration à Mme Andrée ZEDER Madame Evelyne FLORIS, conseillère municipale, donne procuration à Mme Martine JEROME Madame Safa GHARBI, conseillère municipale, donne procuration à M. Romaric GUSTO Madame Hakima KIHF, conseillère municipale, donne procuration à Mme Caroline BONAZZA Madame Lisa WASSMER, conseillère municipale, donne procuration à M. Dzenan HADZIFEJZOVIC

O R D R E D U J O U R

2022-61. Désignation du secrétaire de séance.

2022-62. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 mai 2022.

2022-63. Tarifs 2023 de la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).

2022-64. Tarifs des manifestations culturelles et autres manifestations.

2022-65. Tarifications particulières des frais de garde en service d’accueil familial et collectif.

2022-66. Versement de la subvention de fonctionnement 2022 à l’association « AS HOENHEIM SPORT-BASKET ».

2022-67. Versement de la subvention de fonctionnement 2022 à l’association « BABY-FOOT ASSOCIATIF DU BAS-RHIN ».

2022-68. Versement de la subvention de fonctionnement 2022 à l’association « BOUC BLEU ».

2022-69. Versement de la subvention de fonctionnement à la Ville de BISCHHEIM, dans le cadre de l’animation estivale à la ballastière-été 2022.

2022-70. Demande de subvention à la collectivité européenne d’Alsace, au titre du Fonds communal Alsace et du Fonds d’attractivité Alsace.

2022-71. Attribution du marché de restauration scolaire pour la période 2022 à 2026.

2022-72. Accord-cadre concernant le nettoyage des locaux et des surfaces vitrées dans différents bâtiments communaux.

2022-73. Admissions en non-valeur

2022-74. Bilan des marchés publics pour la période du 1 er janvier au 25 juin 2022.

2022-75. Rapport d’activité du syndicat intercommunal de la maison de retraite « Les Colombes » - année 2021.

2022-76. Rapport d’activité de Strasbourg Electricité Réseau – année 2021.2

2022-77. Questions orales.

2022-78. Informations administratives.

Point 2022-61 : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE.

Monsieur Denis WITTEMANN, conseiller municipal, est désigné en qualité de secrétaire de séance.

ADOPTE A L'UNANIMITE (dont 6 procurations)

Point 2022-62 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 30 MAI 2022.

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 30 mai 2022 à l’approbation des conseillers municipaux.

ADOPTE A L'UNANIMITE (dont 6 procurations)

Point 2022-63 : TARIFS 2023 DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE)

Monsieur le Maire donne le parole à Monsieur Claude HOKES, Adjoint au Maire.

« La Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), issue de l’article 171 de la loi n° 2008- 776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, est une imposition indirecte facultative qui peut être instituée par le Conseil municipal sur le territoire duquel sont situés les supports publicitaires. La taxe locale sur la publicité extérieure frappe les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, à l'exception de ceux situés à l'intérieur d'un local. Elle est assise sur la superficie exploitée, hors encadrement, du support.

Sont concernés :

-les dispositifs publicitaires au sens du 1° de l'article L. 581-3 du Code de l'environnement ; -les enseignes ;

-les pré-enseignes, y compris celles visées par les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 581-19 du Code de l'environnement.

Sont exonérés :

-les supports exclusivement dédiés à l'affichage de publicités à visée non commerciale ou concernant des spectacles ;

-les supports ou parties de supports prescrits par une disposition légale ou réglementaire ou imposés par une convention signée avec l'Etat ;

-les supports relatifs à la localisation de professions réglementées ;

-les supports exclusivement destinés à la signalisation directionnelle apposés sur un immeuble ou installés sur un terrain et relatifs à une activité qui s'y exerce ou à un service qui y est proposé ; -les supports ou parties de supports dédiés aux horaires ou aux moyens de paiement de l'activité, ou à ses tarifs, dès lors, dans ce dernier cas, que la superficie cumulée des supports ou parties de supports concernés est inférieure ou égale à un mètre carré.

-sauf délibération contraire de l'organe délibérant de la commune, les enseignes apposées sur un immeuble ou installées sur un terrain, dépendances comprises, et relatives à une activité qui s'y exerce, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 7 mètres carrés.

L’article L.2333-9 du Code général des collectivités territoriales fixe les tarifs maximaux de la TLPE. Ces tarifs appliqués sont relevés, chaque année, dans une proportion égale au taux de3

croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année. Le taux de variation 2021 étant égal à 2,80% (source INSEE), les tarifs de la TLPE évoluent de la même façon.

La fixation des tarifs de la TLPE doit faire l’objet d’une délibération du Conseil municipal avant le 1er juillet 2022 pour une application au 1er janvier 2023. »

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré.

Vu la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, et notamment son article 171,

Vu les articles L.2333- 6 à 16 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’avis favorable de la commission des Finances réunie le 7 juin 2022,

FIXE

les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure au titre de l’année 2023 comme suit :

Enseignes :

 Exonération des enseignes dont la superficie cumulée est inférieure ou égale à 7 m² ;  16,70 €/m² lorsque la somme des superficies taxables est supérieure à 7 m² et inférieure ou égale à 12 m² ;

 33,40 €/m² lorsque la somme des superficies taxables est supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 50 m² ;

 66,80 €/m² lorsque la somme des superficies taxables est supérieure à 50 m².

Dispositifs publicitaires et pré-enseignes :

 16,70 €/m² pour les supports non numériques dont la surface est inférieure ou égale à 50 m² ;

 33,40 €/m² pour les supports non numériques dont la surface est supérieure à 50 m² ;  50,10 €/m² pour les supports numériques dont la surface est inférieure ou égale à 50 m² ;  100,20 €/m² pour les supports numériques dont la surface est supérieure à 50 m².

ADOPTE A L'UNANIMITE (dont 6 procurations)

Point 2022-64 : TARIFS DES MANIFESTATIONS CULTURELLES ET AUTRES MANIFESTATIONS.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Gaby WURTZ, Adjointe au Maire.

« Dans le cadre de différentes manifestations ou expositions, la Ville de Hoenheim est amenée à encaisser des droits de place ou d’inscription en fonction des activités proposées. De même, les tarifs de la saison culturelle sont soumis au Conseil municipal.

Vous trouverez ci-dessous la liste des tarifs en vigueur à ce jour, que je vous propose de proroger. »

Délibération

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré.4

Vu la délibération du Conseil municipal du 29 juin 2021,

Vu l’avis favorable de la commission des Finances réunie le 7 juin 2022,

DECIDE de fixer les tarifs « Culture, animations et expositions », tels que définis ci- dessous, à compter du 1 er septembre 2022.

TARIFS

Saison

2021/2022

Saisons

ultérieures

A « CULTURE »

A1 Cinéma (tarifs à la séance)

-Enfants de moins de 16 ans

-Adultes

3,00 €

4,00 €

3,00 €

4,00 €

A2 Ateliers (tarif par atelier)

Atelier chocolat

Atelier de Pâques ou de Noël

7,00 €

10,00 €

7,00 €

10,00 €

A3 Spectacles payants (tarifs par spectacle)

-Enfants de moins de 16 ans

-Adultes

5,00 €

10,00 €

5,00 €

10,00 €

B « EXPOSITIONS ET ANIMATIONS »

B1 Art et artisanat :

Location pendant la durée de l'exposition d’un emplacement

et de mobilier comprenant : 1 table, 2 chaises, 1 panneau

Hoenheimois (particulier, association, entreprise)

Non-Hoenheimois (particulier, association, entreprise)

Elément de stand supplémentaire

25,00 €

50,00 €

5,00 €

25,00 €

50,00 €

5,00 €

B2 Marché de Noël :

Location pendant la durée de l'exposition d’un emplacement

et de mobilier comprenant : 1 table ou 1 panneau et 2 chaises

Particulier ou association

Entreprise

Elément de stand supplémentaire

10,00 €

30,00 €

10,00 €

10,00 €

30,00 €

10,00 €

B3 Vide jardin / Bourse aux plantes / Bourse aux jouets :

Location pendant la durée de l'exposition d’un emplacement

et de mobilier comprenant : 1 table et 2 bancs

L’emplacement

Elément de stand supplémentaire

10,00 €

5,00 €

10,00 €

5,00 €

B4 Exposition Collectionneurs :

Location pendant la durée de l'exposition d’un emplacement

et de mobilier comprenant : 1 table, 1 panneau ou 1 vitrine et

2 chaises

L’emplacement

Elément de stand supplémentaire

10,00 €

5,00 €

10,00 €

5,00 €

B5 Bourse aux vêtements :

Location pendant la durée de l'exposition d’un emplacement

et de mobilier comprenant : 1 table et 2 chaises

L’emplacement

Hoenheimois (particulier, association, entreprise)

Non-Hoenheimois (particulier, association, entreprise)

10,00 €

30,00 €

10,00 €

30,00 €

ADOPTE A L'UNANIMITE (dont 6 procurations)5

Point 2022-65 : TARIFICATIONS PARTICULIERES DES FRAIS DE GARDE EN SERVICE D’ACCUEIL FAMILIAL ET COLLECTIF

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Martine JEROME, Conseillère municipale déléguée.

« Chaque année, il y a lieu de recalculer les tarifs, conformément aux dispositions de la Prestation de service unique, pour les situations particulières énumérées ci-dessous, à savoir :

Dépassement des horaires d'ouverture :

Crèche familiale

"Les Tatilous"

Tarif horaire * 9,59 €

Calcul 429 607,43 € 44 820,01 h

* montant total des dépenses de fonctionnement de l'année précédente, divisé par le nombre d'actes facturés aux familles l'année précédente.

L'accueil d'un enfant dont les heures ne sont pas subventionnées au titre de la Prestation de service unique :

Il est proposé d'appliquer les tarifs horaires de la Prestation de service unique de l'année 2022 en fonction des taux de facturation de l'année passée.

Crèche familiale

"Les Tatilous"

Halte-garderie

"Les P'tits Bouts"

Multi-accueil

"Les Champs Fleuris"

Tarif horaire * 5,45 € 5,45 € 5,45 €

Taux de facturation

en 2021

> 107 % et =< 117 %

108,53 %

Couches et repas

fournis

< = 107 %

103,73 %

Couches fournies.

Repas fournis

partiellement

> 107 % et =< 117 %

113,16 %

Couches et repas

fournis

* montant fixé annuellement par la Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin. »

Délibération

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré.

VU l'avis favorable de la Commission « Petite Enfance » réunie le 03 mai 2022.

APPROUVE les tarifs horaires pour 2022, tels que précisés dans l’exposé de la présente délibération.

DECIDE de leur application à compter du 1 er juillet 2022.

ADOPTE A L'UNANIMITE (dont 6 procurations)6

Point 2022-66 : VERSEMENT DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2022 A L’ASSOCIATION « AS HOENHEIM SPORT-BASKET »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Claude FABRE, Adjoint au maire.

« Réunie en date du 14 mars 2022, notre assemblée a voté le principe d’une subvention de 10 350 € à l’association « AS HOENHIEM SPORT-BASKET » dont le versement est subordonné à l’adoption d’une délibération complémentaire.

En effet, dans l’incertitude quant à la poursuite de l’activité de ce club sportif, il avait été décidé de surseoir au versement de cette subvention.

Depuis, et fort heureusement pour notre offre sportive, l’association en question s’est doté d’une nouvelle équipe dirigeante, soucieuse de poursuivre et d’étoffer l’activité du club. Forts d’un engagement de ce club sportif à réaliser à minima les objectifs annoncés dans le CERFA ayant servi de support à la demande de subvention, nous sommes aujourd’hui fondés à autoriser le versement de la subvention figurant en annexe du budget primitif 2022. »

Compte tenu de sa fonction de président de l’association « AS HOENHEIM SPORT- BASKET », Monsieur Michel VENTE ne prendra pas part au vote de ce point.

Délibération

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré.

CONSIDERANT la délibération du Conseil municipal du 14 mars 2022 approuvant le principe de l’octroi d’une subvention au club sportif « AS HOENHEIM SPORT- BASKET » ;

CONSIDERANT que le club sportif susnommé entend honorer ses objectifs tels qu’annoncés dans sa demande de subvention ;

DECIDE

du versement au club sportif « AS HOENHEIM SPORT-BASKET » de la subvention de 10 350 €, telle que prévue au budget primitif 2022.

AUTORISE

le Maire à procéder au versement de cette subvention.

PRECISE

que les crédits correspondants figurent au budget primitif 2022.

ADOPTE PAR 30 VOIX (dont 6 procurations)

- M. Michel VENTE ne prend pas part au vote

Monsieur Sébastien G’STYR entre en séance à 20h15.7

Point 2022-67 : VERSEMENT DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2022 A L’ASSOCIATION « BABY-FOOT ASSOCIATIF DU BAS-RHIN ».

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Claude FABRE, Adjoint au maire.

« Le Conseil municipal réuni en date du 14 mars 2022 a approuvé le principe du versement d’une subvention de 1420 € à l’association « Baby-foot associatif du Bas-Rhin » qui figure en annexe du budget primitif 2022.

Considérant que la salle des sports qui accueille les activités de cette association a fait l’objet d’un important sinistre et sans visibilité au regard de l’achèvement des travaux entrepris à cet égard, le Conseil municipal a subordonné le versement de cette subvention à l’adoption d’une délibération complémentaire.

Sachant que l’achèvement des travaux est aujourd’hui envisagé à l’horizon de la fin du mois de septembre prochain, l’activité du club pourra reprendre dans les conditions habituelles à cette échéance.

Je vous propose donc d’autoriser à cet égard le versement de la subvention de 1420 € à l’association sportive susvisée. »

Délibération

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré.

APPROUVE

l’attribution d’une subvention de 1420 € à l’association « Baby-foot associatif du Bas- Rhin », telle qu’elle figure en annexe du budget primitif 2022.

AUTORISE

le Maire a procéder au versement de cette subvention

PRECISE

que les crédits correspondants figurent au budget primitif 2022.

ADOPTE A L'UNANIMITE (dont 6 procurations)

Point 2022-68 : VERSEMENT DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2022 A L’ASSOCIATION « BOUC BLEU ».

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Gaby WURTZ, Adjointe au Maire.

« L’association Club carnavalesque « Bouc bleu » de Schiltigheim a pour vocation d’organiser un défilé carnavalesque intercommunal annuel, traversant les communes de Hoenheim, Bischheim et Schiltigheim.

Cette manifestation mobilise les associations locales et leurs bénévoles et attire de nombreux spectateurs.

L’association susvisée a sollicité notre collectivité en vue de l’octroi d’une subvention de 3000 € pour l’édition du dimanche 13 mars 2022, que je vous propose d’attribuer à cette dernière au regard de la délibération de notre assemblée du 14 mars 2022 approuvant la liste des subventions de fonctionnement pour l’année 2022 et du caractère populaire de cette manifestation. »8

Délibération

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré.

APPROUVE

L’attribution d’une subvention de 3000 € à l’association « Club carnavalesque Bouc bleu » domiciliée 37a, rue des Malteries à SCHILTIGHEIM, telle que prévue dans la liste des subventions de fonctionnement pour l’année 2022 et approuvée par notre assemblée le 14 mars 2022.

AUTORISE

Le Maire à verser cette somme à ladite association.

PRECISE

que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022.

ADOPTE A L'UNANIMITE (dont 6 procurations)

Point 2022-69 : VERSEMENT DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A LA VILLE DE BISCHHEIM, DANS LE CADRE DE L’ANIMATION ESTIVALE A LA BALLASTIERE-ETE 2022.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Claude FABRE, Adjoint au maire.

« Le Conseil municipal réuni le 14 mars 2022 a approuvé dans la liste des subventions annexée au Budget primitif 2022, le versement d’une subvention de 3500 € à la commune de Bischheim, au titre de notre participation aux animations estivales proposées à la Ballastière pour la saison 2022.

Le versement de cette subvention était subordonné à une délibération complémentaire. En effet, n’ayant pas de visibilité sur les conditions d’organisation de ces animations au regard des contraintes sanitaires, notre assemblée avait conditionné cette subvention à l’adoption d’une nouvelle délibération.

Le programme estival à la Ballastière étant à ce jour arrêté, je vous propose de valider le versement de la subvention qui en découle. »

Délibération

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré.

AUTORISE

le versement à la commune de Bischheim de la subvention de 3500 € prévue dans le cadre de notre participation aux animations estivales 2022 qui seront proposées à la Ballastière.

PREND ACTE

que les crédits correspondant figurent au budget primitif 2022.

ADOPTE A L'UNANIMITE (dont 6 procurations)9

Point 2022-70 : DEMANDE DE SUBVENTION A LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D’ALSACE, AU TITRE DU FONDS COMMUNAL ALSACE ET DU FONDS D’ATTRACTIVITE ALSACE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Claude HOKES, Adjoint au maire.

« Conformément à la loi de finances, l’éligibilité des opérations d’investissement au fonds communal Alsace, des opérations d’investissement et des projets ayant un effet « levier » sur les enjeux prioritaires de développement du territoire et sur l’accès aux services, suppose que ces dernières fassent l’objet d’une délibération approuvant l’opération et arrêtant les modalités de son financement.

De même, l’éligibilité au fonds d’attractivité Alsace, suppose également que cette demande de subvention fasse l’objet d’une délibération de notre assemblée.

Considérant la liste des opérations inscrites à la section d’investissement du budget primitif 2022, deux projets seraient susceptibles de bénéficier du concours financier de la Collectivité européenne d’Alsace, à savoir :

- La rénovation et l’extension de l’école maternelle du Ried (enveloppe fixée par notre assemblée délibérante à la somme de 3 500 000 € TTC),

- L’achat de véhicules hybrides et électriques pour un montant estimatif de 140 000 €, tel que prévu au budget 2022. »

Délibération

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré.

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 14 mars 2022 approuvant l’opération de rénovation et d’extension de l’école maternelle du Ried et fixant l’enveloppe financière consacrée à ce projet ;

Vu le budget primitif 2022 adopté en date du 14 mars 2022 et approuvant l’achat de véhicules hybrides et électriques.

AUTORISE LE MAIRE

à solliciter une subvention auprès de la Collectivité européenne d’Alsace au titre du fonds communal Alsace et du fonds d’attractivité Alsace.

ADOPTE A L'UNANIMITE (dont 6 procurations)

Point 2022-71 : ATTRIBUTION DU MARCHE DE RESTAURATION SCOLAIRE POUR LA PERIODE 2022 - 2026

Monsieur le Maire prend la parole.

« L’accord cadre concernant la fourniture de repas en liaison froide et de gouters pour l’année 2022 arrive à échéance le 31 août 2022.

Notre collectivité a décidé de lancer une nouvelle procédure pour l’attribution d’un accord-cadre à bons de commande, pour la période du 1 er septembre 2022 au 31 août 2023. Cet accord-cadre sera renouvelable par reconduction tacite pour les années 2023/2024, 2024/2025 et 2025/2026.10

Afin de faire face aux circonstances économiques actuelles et à la hausse tarifaire des denrées alimentaires auxquelles nous sommes confrontés, l’accord cadre à bons de commande comportera un maximum de 200 000 € HT annuel, ce qui nous permettra de prendre en compte les importantes variations de prix attendues.

La publication de cet accord cadre en date du 20 mai dernier, avait fixé la date limite de remise des offres au 10 juin 2022.

La commission d’appel d’offres ayant prononcé l’adjudication de cet accord cadre à l’occasion de sa réunion du 22 juin 2022, il revient au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer l’ensemble des pièces du marché qui a vocation à s’étaler sur plusieurs exercices comptables.

Délibération

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré.

Vu la décision de la Commission d’appel d’offres réunie le 22 juin 2022.

PREND ACTE

du choix du titulaire de l’accord-cadre retenu par la Commission d’appel d’offres, à savoir l’entreprise DUPONT RESTAURATION domiciliée 13 avenue Blaise Pascal 62820 LIBERCOURT pour un montant annuel maximum de 200 000 € HT, étant entendu que cet accord-cadre est conclu pour la période de septembre 2022 à août 2026.

AUTORISE LE MAIRE

à signer l’ensemble des pièces constitutives du marché et à prendre toute mesure en vue de l’exécution de la présente délibération.

ADOPTE A L'UNANIMITE (dont 6 procurations)

Point 2022-72 : ACCORD-CADRE CONCERNANT LE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES SURFACES VITREES DANS DIFFERENTS BATIMENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire prend la parole.

« L’accord-cadre concernant le nettoyage des locaux et des surfaces vitrées dans différents bâtiments communaux arrive à échéance le 31 décembre 2022.

Il convient donc de lancer une nouvelle procédure pour l’attribution d’un accord-cadre à bons de commande pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

Cet accord-cadre sera renouvelable par reconduction tacite pour les années 2024, 2025 et 2026. Afin de tenir compte du contexte économique actuel et de la hausse tarifaire des produits nécessaires à l’entretien des locaux municipaux concernés, l’accord-cadre à bons de commande comportera un maximum de 250 000 € HT annuel.

Considérant le montant total du marché sur la période de quatre années susvisée, la règlementation relative aux marchés publics nous impose une mise en concurrence sous la forme d’un appel d’offres ouvert.

La publication de l’accord-cadre se fera en septembre prochain et fixera la date limite de remise des offres à la première semaine d’octobre 2022. »

Délibération

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré.11

APPROUVE

Le lancement d’un accord-cadre concernant le nettoyage des locaux et des surfaces vitrées dans différents bâtiments communaux pour l’année 2023, reconductible jusqu’en 2026, selon les modalités suivantes :

- Pas de montant minimum de commande ;

- Montant maximum annuel : 250 000 € HT ;

- Critères de sélection des offres : prix : 50% - valeur technique : 50%.

AUTORISE

Le Maire à signer l’ensemble des pièces constitutives du marché et à prendre toute mesure en vue de l’exécution de la présente délibération

ADOPTE A L'UNANIMITE (dont 6 procurations)

Point 2022-73 : ADMISSIONS EN NON-VALEUR

Monsieur le Maire expose.

« La Trésorerie de Schiltigheim-Collectivités nous demande l’autorisation de procéder à l’admission en non-valeur de diverses créances, ainsi que de constater l’effacement de diverses dettes suite à des jugements, pour un montant total de 5 723,19 € :

Au compte 6541 – créances admises en non-valeur (5 234,43 €)

Frais des services périscolaires de Madame CHARGUI Sofia sur l’exercice comptable 2016 (titre N°3522) pour une somme totale de 56,00 €, au motif d’une combinaison infructueuse d’actes, Taxe sur la publicité extérieure de la société CONFORT PLUS sur l’exercice comptable 2016 (titre N°6581) pour une somme totale de 133,98 €, au motif d’une combinaison infructueuse d’actes, Frais des services périscolaires de Madame HANARI Maria sur l’exercice comptable 2020 (titres N°4078 et 4490) et sur l’exercice comptable 2021 (titres N°463, 712, 1120, 2161, 2806, 3015, 3581 et 4317) pour une somme totale de 545,40 €, au motif d’une combinaison infructueuse d’actes, Taxe sur la publicité extérieure de la société OPTIQUE DE LA REPUBLIQUE / OPTIQUE KREBER sur l’exercice comptable 2017 (titre N°6490), sur l’exercice comptable 2018 (titre N°5273), sur l’exercice comptable 2019 (titre N°6418), et sur l’exercice comptable 2020 (titre N°3732) pour une somme totale de 2 418,98 €, au motif d’une combinaison infructueuse d’actes, Frais des services de la petite enfance de Monsieur PERNOT Regis sur l’exercice comptable 2019 (titre N°2780) pour une somme totale de 9,76 €, au motif d’un reste à recouvrer inférieur au seuil de poursuite, Taxe sur la publicité extérieure de la société SPAR NAMR sur l’exercice comptable 2019 (titre N°4977) pour une somme totale de 75,40 €, au motif d’une combinaison infructueuse d’actes, Frais des services périscolaires de Monsieur TAHERI Nouredin sur l’exercice comptable 2019 (titres N°226, 1172 et 1716) pour une somme totale de 254,40 €, au motif d’une combinaison infructueuse d’actes,

Frais des services périscolaires de Madame TRABELSI Nozha sur l’exercice comptable 2019 (titre N°6194) pour une somme totale de 44,44 €, au motif d’une combinaison infructueuse d’actes, Frais des services de la petite enfance de Monsieur UFFLER Lionel sur l’exercice comptable 2019 (titres N°4025 et 4147) pour une somme totale de 70,06 €, au motif d’une combinaison infructueuse d’actes, Facturation de l’école de musique de Madame VOURIOT Estelle sur l’exercice comptable 2019 (titre N°4830) pour une somme totale de 96,97 €, au motif d’une combinaison infructueuse d’actes,12

Frais des services périscolaires de Monsieur WOKAM KAMDEM Hippolyte sur l’exercice comptable 2018 (titres N°472, 607, 1114, 1740, 2228, 2368, 2899, 3807,4602 et 4850) pour une somme totale de 1529,04 €, au motif d’une combinaison infructueuse d’actes,

Au compte 6542 – créances éteintes (488,76 €)

Frais des services périscolaires de Madame VAN ELS Sarah sur l’exercice comptable 2019 (titres N°5091 et 5353) et 2021 (titres N°519, 767, 1178, 2132, 2863, 3071, 3638 et 4378) pour une somme totale de 488,76 €, au motif d’une décision judiciaire d’effacement de la dette suite à un surendettement. »

Délibération

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré.

Vu l’avis favorable de la commission des Finances réunie le 7 juin 2022,

AUTORISE

L’admission en non-valeur des créances ci-dessous, pour un montant total de 5 234,43 € :

Frais des services périscolaires de Madame CHARGUI Sofia sur l’exercice comptable 2016 (titre N°3522) pour une somme totale de 56,00 €, au motif d’une combinaison infructueuse d’actes,

Taxe sur la publicité extérieure de la société CONFORT PLUS sur l’exercice comptable 2016 (titre N°6581) pour une somme totale de 133,98 €, au motif d’une combinaison infructueuse d’actes,

Frais des services périscolaires de Madame HANARI Maria sur l’exercice comptable 2020 (titres N°4078 et 4490) et sur l’exercice comptable 2021 (titres N°463, 712, 1120, 2161, 2806, 3015, 3581 et 4317) pour une somme totale de 545,40 €, au motif d’une combinaison infructueuse d’actes,

Taxe sur la publicité extérieure de la société OPTIQUE DE LA REPUBLIQUE / OPTIQUE KREBER sur l’exercice comptable 2017 (titre N°6490), sur l’exercice comptable 2018 (titre N°5273), sur l’exercice comptable 2019 (titre N°6418), et sur l’exercice comptable 2020 (titre N°3732) pour une somme totale de 2 418,98 €, au motif d’une combinaison infructueuse d’actes,

Frais des services de la petite enfance de Monsieur PERNOT Regis sur l’exercice comptable 2019 (titre N°2780) pour une somme totale de 9,76 €, au motif d’un reste à recouvrer inférieur au seuil de poursuite,

Taxe sur la publicité extérieure de la société SPAR NAMR sur l’exercice comptable 2019 (titre N°4977) pour une somme totale de 75,40 €, au motif d’une combinaison infructueuse d’actes,

Frais des services périscolaires de Monsieur TAHERI Nouredin sur l’exercice comptable 2019 (titres N°226, 1172 et 1716) pour une somme totale de 254,40 €, au motif d’une combinaison infructueuse d’actes,

Frais des services périscolaires de Madame TRABELSI Nozha sur l’exercice comptable 2019 (titre N°6194) pour une somme totale de 44,44 €, au motif d’une combinaison infructueuse d’actes,

Frais des services de la petite enfance de Monsieur UFFLER Lionel sur l’exercice comptable 2019 (titres N°4025 et 4147) pour une somme totale de 70,06 €, au motif d’une combinaison infructueuse d’actes,

Facturation de l’école de musique de Madame VOURIOT Estelle sur l’exercice comptable 2019 (titre N°4830) pour une somme totale de 96,97 €, au motif d’une combinaison infructueuse d’actes,13

Frais des services périscolaires de Monsieur WOKAM KAMDEM Hippolyte sur l’exercice comptable 2018 (titres N°472, 607, 1114, 1740, 2228, 2368, 2899, 3807,4602 et 4850) pour une somme totale de 1529,04 €, au motif d’une combinaison infructueuse d’actes,

CONSTATE

L’effacement des dettes suivantes, pour un montant total de 488,76 € :

Frais des services périscolaires de Madame VAN ELS Sarah sur l’exercice comptable 2019 (titres N°5091 et 5353) et 2021 (titres N°519, 767, 1178, 2132, 2863, 3071, 3638 et 4378) pour une somme totale de 488,76 €, au motif d’une décision judiciaire d’effacement de la dette suite à un surendettement.

ADOPTE A L'UNANIMITE (dont 6 procurations)

Point 2022-74 : BILAN DES MARCHES PUBLICS POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER AU 25 JUIN 2022

Monsieur le Maire expose.

« Marchés publics de travaux, de fournitures et de prestations de service passés en application des dispositions de l’article R2123-1 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au Code de la commande publique

A) MARCHES DE TRAVAUX

TRANCHE ENTRE 90 000 € HT ET 5 224 999, 99 € HT

RENOVATION / EXTENSION DU CENTRE SOCIOCULTUREL – prix révisables Lot 1 Désamiantage

 Titulaire : HANAU à BOUXWILLER (67330)

 Montant : 10 308 € TTC

 Notifié le 2 octobre 2020

 Mandatements 2020 : 10 089,00€ TTC

 Mandatements 2021 : /

 Mandatements 2022 : /

Lot 1A Désamiantage complémentaire

 Titulaire : DESAMIANTEC à COLMAR (68000)

 Montant : 3 960 € TTC

 Notifié le 18 janvier 2021

 Mandatements 2021 : 3 960 € TTC

 Mandatements 2022 : /

Lot 2 démolition / gros-œuvre

 Titulaire : CBA à VENDENHEIM (67550)

 Montant : 358 573,76 €HT / 430 288,51 € TTC

o Avenant 1 en plus-value pour la dépose d’une conduite de gaz

Montant : 758.64 € HT / 910,37 € TTC

o Avenant 2 en plus-value pour le sciage, la démolition et l’évacuation d’une surépaisseur de béton Montant : 3 000, 00 € HT / 3 600,00 € TTC

o Avenant 3 en plus-value pour la création d’un cheminement temporaire depuis la voirie permettant l’accès du public à la partie de l’établissement laissée en fonctionnement pendant la seconde phase de travaux Montant : 3 256,78 € HT / 3 908,14 € TTC

o Avenant 4 en plus-value pour refermer le dallage en nombre d’endroits et en surface plus importants que prévus suite à la découverte de la position réelle du réseau sanitaire enterré. Montant : 2 123,57 € HT / 2 548,28 € TTC

o Avenant 5 en plus-value pour des travaux supplémentaires de talutage en raison des conditions météorologiques, pour la réparation de remise en état du réseau du siphon, le raccordement enterré de la fibre de la halte-garderie, pour le remplissage d’un bac en béton de terre végétale et pour la mise en place d’une file de pavé afin de délimiter la limite parcellaire de la commune

Montant : 16 203,60 € HT / 19 447,92 € TTC

o Avenant 6 en plus-value pour la démolition et le remplacement d’un mur non armé, la purge de réseaux humides et la démolition d’un puit enterré

Montant : 12 951,45 € HT / 15 541,75 € TTC14

o Avenant 7 pour la conservation d’un poteau existant et la substitution de la baie vitrée par une maçonnerie et un bardage

Montant : 1 130,32 € HT / 1 356,38 € TTC

 Nouveau montant total : 398 001,12 € HT / 477 601,34 € TTC

 Notifié le 2 octobre 2020

 Mandatements 2020 : /

 Mandatements 2021 : 255 795, 11 € TTC

o SOUS-TRAITANT : ALGOTRA à HOENHEIM (67800)

Montant : 15 000,00 € TTC

Mandatements 2020 : /

Mandatements 2021 : 15 000 € TTC

Marché soldé en 2021 pour un montant de 15 000 € TTC

 Mandatements 2021 : 255 795, 11 € TTC

 Mandatements 2022 : 180 408,01 € TTC

Lot 3 Charpente bois / couverture / étanchéité

 Titulaire : ADAM TOITURE à FEGERSHEIM (67640)

 Montant : 119 023,95 € HT / 142 828,74 € TTC

 Notifié le 5 août 2020

 Mandatements 2020 : /

 Mandatements 2021 : 46 204 ,19 € TTC

 Mandatements 2022 : /

Lot 4 Menuiserie extérieure

 Titulaire : MENUISERIE JUNG à STEINBOURG (67790)

 Montant : 101 978,80 € HT / 122 374,56 € TTC

o Avenant 1 en plus-value pour la dépose de l’habillage horizontal et sa structure afin de mettre en place une nouvelle structure renforcée, apte à recevoir la partie supérieure des châssis vitrés sur toutes les façades avec auvent

Montant : 4 490,00 € HT / 5 388,00 € TTC

o Avenant 2 en moins-value en raison de la conservation d’un poteau existant et la substitution de la baie vitrée par une maçonnerie et un bardage

Montant : - 3 937, 00 € HT / - 4 724,00 € TTC

 Nouveau montant total : 102 531,80 € HT / 123 038,16 € TTC

 Notifié le 5 août 2020

 Mandatements 2020 : /

 Mandatements 2021 : 47 386,27 € TTC

 Mandatements 2022 : 639,02 € TTC

o SOUS-TRAITANT : TIR TECHNOLOGIES (67840)

Montant : 10 261,00 € HT

Mandatements 2020 : /

Mandatements 2021 : /

Mandatements 2022 : 2 930, 20 € TTC

Lot 5 isolation extérieure

 Titulaire : SOPREMA à STRASBOURG (67000)

 Montant : 176 544,78 € HT / 211 853,73 € TTC

o Avenant 1 en moins-value en raison de la conservation d’un poteau existant et la substitution de la baie vitrée par une maçonnerie et un bardage

Montant : 2 528,42 € HT / 3 034,10 € TTC

 Nouveau montant total : 179 073,20 € HT / 214 887,84 € TTC

 Notifié le 2 octobre 2020

 Mandatements 2020 : /

 Mandatements 2021 : 41 251,19 € TTC

 Mandatements 2022 : 9 261,26 € TTC

Lot 6 plâtrerie

 Titulaire : OBEKA à LINGOLSHEIM (67380)

 Montant : 82 111,26 € HT / 98 533,51 € TTC

o Avenant 1 en plus-value suite aux travaux de curage du rez-de-chaussée, pour la mise en place de doublage intérieur de murs en béton, d’isolant et la reconstitution d’un cadre de porte Montant : 2 764,00 € HT / 3 316,80 € TTC

 Nouveau montant total : 98 533,51 € HT / 101 850,31 € TTC

 Notifié le 5 Aout 2020

 Mandatements 2020 : /

 Mandatements 2021 : 62 673,48 € TTC

o Lot résilié le 23 mars 2022 suite à la décision du titulaire de ne pas exécuter les travaux. Les travaux restants ont été attribués à l’entreprise ISOSAN pour un montant de 73 375,20 €

Lot 7 menuiserie intérieure bois15

 Titulaire : HUNSINGER SAS à WEISLINGEN (67522)

 Montant : 105 291,56 € HT / 126 349,87 € TTC

o Avenant 1 en plus-value pour l’affermissement de la tranche optionnelle 1, soit le remplacement d’une porte intérieure pleine au profit d’une porte intérieure vitrée

Montant : 574,00 € HT / 688,80 € TTC

o Avenant 2 en plus-value pour le remplacement de portes devant initialement être conservées suite au curage nécessaire des sanitaires du rez-de-chaussée lié aux défauts de construction mis en évidence par les travaux. o Montant : 3 240,00 € HT / 3 888,00 € TTC

 Nouveau montant total : 109 105,56 € HT / 130 926,67 € TTC

 Notifié le 2 octobre 2020

 Mandatements 2020 : /

 Mandatements 2021 : 36 981,56 € TTC

 Mandatements 2022 : 21 979,14 € TTC

o SOUS-TRAITANT : VOLTAIRE LOUIS ET LA BERGERE (67000)

Montant : 9 816,84 € HT

Mandatements 2020 : /

Mandatements 2021 : /

Mandatements 2022 : 9 326,00 € TTC

Lot 8 carrelage / faïences

 Titulaire : SCE CARRELAGE à STRASBOURG (67000)

 Montant : 32 176,84 € HT / 38 612,20 € TTC

o Avenant 1 en plus-value pour déposer les couches de faïences des sanitaires du rez-de-chaussée et reposer un carrelage dans les règles de l’art et dans le respect de la règlementation des personnes à mobilité réduite Montant : 574,00 € HT / 688,80 € TTC

 Nouveau montant total : 35 247,70 € HT / 42 297,24 € TTC

 Notifié le 2 octobre 2020

 Mandatements 2020 : /

 Mandatements 2021 : /

 Mandatements 2022 : 16 694,38 € TTC

Lot 9 Peinture

 Titulaire : PEINTURE KORDE à ENTZHEIM (67960)

 Montant : 40 611,30 € HT / 48 733,56 € TTC

 Notifié le 5 Aout 2020

 Mandatements 2020 : /

 Mandatements 2021 : 24 968,74 € TTC

 Mandatements 2022 : /

Lot 10 revêtement de sol souple

 Titulaire : ESPACE DECOR à STRASBOURG (67000)

 Montant : 27 400,00 € HT / 32 880,00 € TTC

 Notifié le 5 août 2020

 Mandatements 2020 : /

 Mandatements 2021 : 12 495,00 € TTC

 Mandatements 2022 : /

Lot 11 ascenseur

 Titulaire : SCHINDLER à VELIZY VILLACOUBLAY (78140)

 Montant : 3 500, 00 € HT / 4 200,00 € TTC

 Notifié le 5 août 020

 Mandatements 2020 : /

 Mandatements 2021 : /

 Mandatements 2022 : /

Lot 12 serrurerie

 Titulaire : SOBRIMA à HOERDT (67720)

 Montant : 32 499,93 € HT / 38 999,92 € TTC

 Notifié le 5 août 020

 Mandatements 2020 : /

 Mandatements 2021 : 16 040 ,64 € TTC

 Mandatements 2022 : /

Lot 13 CVC

 Titulaire : ANVOLIA à FEGERSHEIM (67640)

 Montant : 124 081,52 € HT / 148 896,62 € TTC

o Avenant 1 en plus-value pour la dépose d’éléments obsolètes et l’ajout d’équipements afin de garantir une installation centralisée et cohérente dans les armoires électriques

Montant : 2 262,76 € HT / 2 751,31 € TTC

 Nouveau montant total : 126 344,28 € HT / 151 613,14 € TTC

 Notifié le 5 août 02016

 Mandatements 2020 : /

 Mandatements 2021 : 101 189,02 € TTC

o SOUS-TRAITANT : PROCESS ENERGY à GERARDMER (88400)

Montant : 21 409,20 € TTC

Notifié le 17 juin 2021

Mandatements 2020 : /

Mandatements 2021 : 9 381,54€ TTC

 Mandatements 2022 : /

Lot 14 plomberie sanitaire – assainissement

 Titulaire : SPITZER à OBERNAI (67210)

 Montant : 64 133,25 € HT / 76 959,90 € TTC

o Avenant 1 en plus-value pour le déplacement du compteur EF existant dans un regard en limite de propriété Montant : 4 655,00 € HT / 5 586,00 € TTC

o Avenant 2 en plus-value pour le remplacement des réseaux EP qui devaient être conservés mais qui s’avèrent oxydés à l’intérieur et à l’extérieur

Montant : 3 354,00 € HT / 4 024,80 € TTC

 Nouveau montant total : 72 142,25 € HT / 86 570,70 € TTC

 Notifié le 2 octobre 2020

 Mandatements 2020 : /

 Mandatements 2021 : 55 661,69 € TTC

 Mandatements 2022 : 7 753,72 € TTC

Lot 15 électricité

 Titulaire : ELECTRICITE VEIT à STRASBOURG (67000)

 Montant : 165 000,00 € HT / 198 000,00 € TTC

o Avenant 1 en plus-value pour le dévoiement de la fibre optique de la halte-garderie Montant : 3 005,88 € HT / 3 607,06 € TTC

o Avenant 2 en plus-value pour le dévoiement de la téléphonie de la halte-garderie Montant : 1 953,76 € HT / 2 344,51 € TTC

o Avenant 3 en plus-value pour le raccordement enterré de la fibre optique Montant : 2 501,57 € HT / 3 001,88 € TTC

 Nouveau montant total : 172 461,21 € HT / 206 953,45 € TTC

 Notifié le 5 août 020

 Mandatements 2020 : /

 Mandatements 2021 : 151 323,95 € TTC

 Mandatements 2022 : 8 775,53 € TTC

TRANCHE SUPERIEURE A 5 225 000 € HT

Néant

B) MARCHES DE FOURNITURES

TRANCHE ENTRE 40 000 € HT ET 215 000 € HT

FOURNITURE DE CHALEUR / RESEAU CHAUFFAGE URBAIN

• Titulaire : ENGIE COFELY à ILLKIRCH GRAFFENSTADEN (67400)

• Notifié le 1 er mars 1999 (début du contrat)

• Mandatements 2019 : 34 023,62 € TTC (y compris facture novembre + décembre 2018) • Mandatement 2020 : 17 582 ,81 € TTC

• Mandatements 2021 : 72 322,86 € TTC

• Mandatements 2022 : 82 126,85 € TTC (dont décembre 2021)

Marché en cours

FOURNITURE DE PEINTURES ET DE MATERIEL DE PEINTURE – ANNEE 2020 reconduction expresse jusqu’en 2023  Titulaire : SOCIETE DE PEINTURES EUROPEENNES à STRASBOURG (67000)  Montant : 48 000,00 € HT maximum/4 ans

 Notifié le 22 juillet 2020

 Mandatements 2020 : 6 322,31 € TTC

 Mandatements 2021 : 9 023,02 € TTC

 Mandatements 2022 : 2 716,75 € TTC

Marché en cours

FOURNITURE DE LIVRES, DICTIONNAIRES, DISQUES ET CASSETTES AUDIO ET/OU VIDEO POUR LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES, LES STRUCTURES PERISCOLAIRES ET DE LA PETITE ENFANCE – ANNEE 2019 reconduction expresse jusqu’en 2022

• Titulaire : LIBRAIRIE KLEBER à STRASBOURG (67000)17

• Montant : 44 000,00 € HT maximum/4 ans

• Notifié le 1 er mars 2019

• Mandatements 2019 : 9 968,79 € TTC

• Mandatements 2020 : 10 145,88 € TTC

• Mandatements 2021 : 6 091,12 € TTC

• Mandatements 2022 : 834,38 € TTC

Marché en cours

FOURNITURE DE MATERIELS SANITAIRES – ANNEE 2021 reconduction expresse jusqu’en 2024  Titulaire : DSC à COURBEVOIE (67100)

 Montant : 60 000,00 € HT maximum/4 ans

 Notifié le 21 Février 2021

• Mandatements 2021 : 3 521,46 € TTC

• Mandatements 2022 : 1 863,78 € TTC

Marché en cours

FOURNITURE DE MATERIELS ELECTRIQUES – ANNEE 2022 reconductible jusqu’en 2025 – groupement de commande EMS

 Titulaire : Willy LEISSNER à STRASBOURG (67100)

 Montant : 160 000,00 € HT maximum/4 ans

 Notifié le 29 décembre 2021

• Mandatements 2022 : 3 167,26 € TTC

Marché en cours

FOURNITURES DE BUREAU ET DE PAPIER –– ANNEE 2022 reconduction tacite jusqu’en 2025 – groupement de commande EMS

Lot 1 fournitures de bureau et de papier bureautique pour les besoins des services  Titulaire : FIDUCIAL BUREAUTIQUE à COURBEVOIE (92400)

 Montant : 80 000 € pour les 4 ans

 Notifié le 27 décembre 2021

• Mandatements 2022 : 3 813,33 € TTC

Marché en cours

FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES STRUCTURES PETITE ENFANCE – ANNEE 2021 reconduction expresse jusqu’en 2024

 Titulaire : API RESTAURATION à COLMAR (68000)

 Montant : 38 500,00 € HT estimatif pour 2021 (154 000,00 € HT estimatif pour 4 années)  Notifié le 21 décembre 2020

 Mandatements 2021 : 34 041,88 € TTC

 Mandatements 2022 : 15 847,97 € TTC

Marché en cours

TRANCHE SUPERIEURE A 215 000 € HT

FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES ET LA GARDERIE PERISCOLAIRE – ANNEE SCOLAIRE 2018/2019 reconduction expresses pour les années 2019/2020, 2020/2021 ET 2021/2022

 Titulaire : DUPONT RESTAURATION à LIBERCOURT (62820)

 Montant : sans minimum ni maximum

 Notifié le 4 juillet 2018

• Mandatements 2018 : 42 248,69 € TTC

• Mandatements 2019 : 123 605,81 € TTC

• Mandatements 2020 : 98 141.94 € TTC

• Mandatements 2021 : 164 479,04 € TTC

• Mandatements 2022 : 68 085,04 € TTC

Marché en cours

C) MARCHES DE SERVICES

TRANCHE ENTRE 40 000 € HT ET 215 000 € HT

SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE HOENHEIM – années 2021 à 2024 - Lot 1 dommage aux biens et risques annexes

 Titulaire : MAIF à NIORT (79000)

 Montant : 10 149,20 € HT (estimatif de 40 596,80 € HT pour les 4 années)  Notifié le 26 novembre 2020

 Mandatements 2021 : 11 030,15 € TTC

 Mandatements 2022 : 12 318,82 € TTC

Marché en cours18

SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE HOENHEIM – années 2021 à 2024 - Lot 2 responsabilité civile

 Titulaire : SMACL à NIORT (79000)

 Montant : 3 768,62 € HT / 4 140,30 € TTC (estimatif de 15 074,48 € HT / 16 561,20 € TTC pour les 4 années)  Notifié le 26 novembre 2020

 Mandatements 2021 : 4 140,30 € TTC

 Mandatements 2022 : 4 172,86 € TTC

Marché en cours

SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE HOENHEIM – années 2021 à 2024 - Lot 3 véhicules à moteur

 Titulaire : SMACL à NIORT (79000)

 Montant : 4 287,97 € HT / 5 345,54 € TTC (estimatif de 17 151,88 € HT / 21 382,16 € TTC pour les 4 années)  Notifié le 26 novembre 2020

 Mandatements 2021 : 5 692,41 € TTC

 Mandatements 2022 : 5 863,73 € TTC

Marché en cours

SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE HOENHEIM – années 2021 à 2024 - Lot 4 protection fonctionnelle

 Titulaire : GROUPAMA à NIORT (79000)

 Montant : 453,60€ HT / 514,38 € TTC (estimatif de 1 814,40 € HT / 2 057,52 € TTC pour les 4 années)  Notifié le 26 novembre 2020

 Mandatements 2021 : 514,38 € TTC

 Mandatements 2022 : 514,24 € TTC

Marché en cours

SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS – marché valable du 2 juillet 2020 au 2 juillet 2023 Lot 1 Raccordements T2 et T0, abonnements et toutes communications associées • Titulaire : SFR BUSINESS COMPLETEL à STRASBOURG (67100)

• Montant estimatif : 56 000,00 € HT pour 4 ans

• Notifié le 30 janvier 2020

• Mandatements 2020 : 942,87 € TTC

• Mandatements 2021 : 2 461,59 € TTC

• Mandatements 2022 : 1 019,28 € TTC

Marché en cours

SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS – marché valable du 2 juillet 2020 au 2 juillet 2023 Lot 2 Raccordements analogiques, abonnements et toutes communications associées, numéros d’accueil, envoi de message en masse, accès internet à débits non garantis

• Titulaire : SFR à PARIS (93634)

• Montant estimatif : 44 000,00 € HT pour 4 ans

• Notifié le 30 janvier 2020

• Mandatements 2020 : 1 460,40 € TTC

• Mandatements 2021 : 9 940,09 € TTC

• Mandatements 2022 : 3 681,94 € TTC

Marché en cours

CONTRAT D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHALEUR ET GARANTIE TOTALE • Titulaire : ENGIE COFELY à ILLKIRCH GRAFFENSTADEN (67400)

• Notifié le 1 er mars 1999 (début du contrat)

• Mandatements 2019 : 63 761,40 € TTC

• Mandatements 2020 : 51 046,70 € TTC

• Mandatements 2021 : 72 322,86 € TTC

• Mandatements 2022 : 33 601,64 € TTC (dont 4 e semestre 2021)

Marché en cours

TRANSPORT ROUTIER DE PASSAGERS – ANNEE 2019 reconduction expresse jusqu’en 2022 • Titulaire : AUTOCAR ROYER à HERRLISHEIM (67850)

• Montant : 20 000,00 € HT maximum annuel (soit 80 000,00 € HT maximum pour 4 ans) • Notifié le 17 décembre 2018

• Mandatements 2019 : 10 725,50 € TTC

• Mandatements 2020 : 7 566,50 € TTC

• Mandatements 2021 : 6 552,50 € TTC

• Mandatements 2022 : 5 046,50 € TTC

Marché en cours19

MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET L’AGRANDISSEMENT DU CENTRE SOCIOCULTUREL

• Titulaire : GROUPEMENT FLUOR ARCHITECTURE / INGEDEC / SIB ETUDE / EURO SOUND PROJECT à STRASBOUR (67000)

• Montant : 174 252,24 € HT

• Notifié le 14 octobre 2019

• Mandatements 2019 : 10 176,00 € TTC

• Mandatements 2020 : 87 936,00 €TTC

• Mandatements 2021 : 42 611,40 € TTC

• Mandatements 2022 : 10 126,80 € TTC

Marché en cours

ENTRETIEN / MAINTENANCE DES ASCENSEURS, MONTE-PLATS, MONTE-HANDICAPES, PORTES DE GARAGE, PORTES ET PORTAILS AUTOMATIQUES – ANNEE 2020 reconduction expresse jusqu’en 2023 • Titulaire : SCHINDLER à VELIZY VILLACOUBLAY (78140)

• Montant : Lot 1 entretien maintenance des ascenseurs : 48 000,00 € HT pour les 4 années Lot 2 entretien maintenance des portes de garage : 24 000,00 € HT pour les 4 années • Notifié le 17 février 2020

• Mandatements 2020 lot 1 : 2 937,56 € TTC

• Mandatements 2020 lot 2 : 811,03 € TTC

• Mandatements 2021 lot 1 : 4 041,47 € TTC

• Mandatements 2022 lot 1 : 3 070,50 € TTC

• Mandatements 2022 lot 2 : 957,22 € TTC

Marché en cours

TRANCHE SUPERIEURE A 215 000,00 € HT

NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES SURFACES VITREES DANS LES BATIMENTS MUNICIPAUX – ANNEE 2019 reconduction expresse jusqu’en 2022

• Titulaire : ECLAIRCIR à SCHILTIGHEIM (67300)

• Montant : sans minimum, ni maximum

• Notifié le 21 décembre 2018

• Mandatements 2019 : 128 114,06 € TTC

• Mandatements 2020 : 141 097,57 € TTC

• Mandatements 2021 : 206 620,90 € TTC

• Mandatements 2022 : 104 190,97 € TTC

Marché en cours

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SUR DIVERS SITES – ANNEE 2022 reconduction expresse jusqu’en 2025 - prix révisables

• Titulaire : REGIE DES ECRIVAINS à SCHILTIGHEIM (67300)

• Montant: 70 000,00 HT maximum/an (280 000,00 € HT maximum/4 ans) • Notifié le 9 décembre 2021

• Mandatements 2022 : 10 405,75 € TTC

Marché en cours »

Délibération

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir délibéré

Vu les dispositions de l’article L2196-2 du Code de la commande publique

Vu les dispositions de l’article R2196-1 du Code de la Commande publique modifié par le décret 2019-13443

Vu les dispositions de l’article L2196.3 du Code de la commande publique

Vu les dispositions de la délibération du Conseil municipal du 22 juin 2020

PREND ACTE

du bilan des marchés comme développé ci-dessus

ADOPTE A L'UNANIMITE (dont 6 procurations)20

Point 2022-75 : RAPPORT D’ACTIVITE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA MAISON DE RETRAITE « LES COLOMBES » - ANNEE 2021 (ANNEXE 1)

Monsieur le Maire expose.

« Conformément aux dispositions légales en vigueur, notre collectivité est destinataire du rapport annuel d’activité du syndicat intercommunal pour la maison de retraite Souffelweyersheim- Hoenheim.

Il est porté à la connaissance du Conseil municipal les informations financières et administratives relatifs à l’exercice 2021. »

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré.

PREND ACTE

du rapport d’activité 2021 du syndicat intercommunal pour la maison de retraite Souffelweyersheim-Hoenheim, annexé à la présente délibération.

ADOPTE A L'UNANIMITE (dont 6 procurations)

Point 2022-76 : RAPPORT D’ACTIVITE DE STRASBOURG ELECTRICITE RESEAU – ANNEE 2021 (ANNEXE 2)

Monsieur le Maire expose.

« Considérant le contrat de concession signé en date du 9 septembre 1996, il est porté à la connaissance du Conseil municipal le rapport d’activités 2021 de STRASBOURG ELECTRICITE RESEAU. Ce rapport, consultable en version papier à l’hôtel de Ville de Hœnheim et transmis via la plate-forme d’échange internet (https://partage.ville-hoenheim.fr) aux membres du Conseil municipal, comporte notamment les indicateurs techniques et financiers visés par les textes en vigueur. »

Délibération

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré.

PREND ACTE

du porté à connaissance du Conseil municipal du rapport d’activité 2021 de

STRASBOURG ELECTRICITE RESEAU.

ADOPTE A L'UNANIMITE (dont 6 procurations)

Point 2022-77 : QUESTIONS ORALES.

Point 2022-78 : INFORMATIONS ADMINISTRATIVES.

La séance est levée à 21h10.

ANNEXES CONSULTABLES EN MAIRIE