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Déliberation - Convention avec la Communauté de Communes Aménagement Mode Doux RD 810
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Convention avec la Communauté de Communes Aménagement Mode Doux RD 810)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
VILLE DE A Pa
LANDES
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le
ID : 040-214003121-20240403-2024_04_054-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 AVRIL 2024
DELIBERATION N° 2024-04-054-DAP
Nomenclature : 8.3
OBJET : AMÉNAGEMENT D'UN TRONÇON ‘MODES DOUX’ LE LONG DE LA RDS810 DEPUIS LE PARKING RELAIS JUSQU’À ONDRES - DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE AU PROFIT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SEIGNANX ET RÉPARTITION FINANCIÈRE
Votants : 33
Abstention : /
Votes exprimés: 33
Pour: 33
Contre : /
Fait à Tarnos,
le 3 avril 2024
Pour extrait certifié
conforme
LE A
fs À 9} Le Mi
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Nr
ES Ee exégltoire compte tenu
du dépôt au titre du contrôle de
légalité et de La publication sur
le site Internet de la Mairie le :
où lou SJ
L’an deux mille vingt quatre, le deux avril, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur MABILLET, Maire.
PRÉSENTS EN DEBUT DE SEANCE
M. MABILLET, M. PERRET, Mme MOUNIER, M. DOMET, Mme DUFAU, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA, M. DUBERT, Mme TROISVALLETS, M. GONZALES, Mme DARRAMBIDE, M. LESPADE, Mme NOGARO, Mme BAULON, Mme DUPRE, Mme CORRIHONS, Mme PICAT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL,
M. COUTIER, Mme LALANNE, M. LORMAND, M. ROBLES, Mme CASSAING, Mme DACHARRY, M. LATAILLADE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE
Mme SAINT-AUBIN procuration à Mme NOGARO
M. FLEURENTDIDIER procuration à Mme DUPRE M. MIREMONT procuration à M. CENDRES M. GARANS procuration à M.GONZALES
> Arrivée de M. GARANS avant le point n° 2024 04 031_DGS > Départ de Mme DACHARRY avant le point n° 2024 04 052 DAP Elle donne procuration à M. LATAILLADE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme MOUNIER
Nombre de Conseillers en exercice | 33
Nombre de présents 29
30 à partir du point n°2024 04 031 DGS
29 à partir du point n°2024 04 052 DAP
Nombre de pouvoirs 4
3 à partir du point n°2024 04 031_DGS
4 à partir du point n°2024 04 052 DAP
Nombre de votants 33
Monsieur le Maire rappelle que des travaux d'aménagement d’un tronçon cyclable et piéton sécurisé le long de la RD810 sont envisagés pour faciliter la circulation piétonne et cyclable entre le parking relais de Garros à Tarnos et la mairie d’Ondres. Cet aménagement est urgent en raison de la situation actuelle dangereuse pour les piétons et les vélos.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : maitie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tarnos.fr e te Cé/04/2024
re le 04/04/2024
ID : 040-214009121-20240403-2024 Gé 054-DE
Trois maîtres d’ouvrage sont concernés par les travaux sur un même tronçon : la Communauté de communes du Seignanx, la commune de Tarnos et la Commune d’Ondres. Il paraît donc opportun, dans un souci de coordination des travaux et d’impact sur l’espace public de prévoir une intervention simultanée avec une maîtrise d’ouvrage unique.
La maîtrise d’œuvre est assurée par le bureau d’études EGIS. Les travaux sont prévus à partir de ce printemps 2024. Une estimation des travaux en phase Avant Projet Sommaire permet d'établir la convention de répartition financière entre la Communauté de communes et les communes d’Ondres et de Tarnos.
Le coût global prévisionnel des travaux, au stade APS, est fixé à 1 202 622,40 € HT soit
1 443 146,88 € TTC réparti comme suit :
- Part Commune de Tarnos : 37 816,12 € HT
- Part Commune d’Ondres : 182 706,09 € HT
- Part Communauté de communes du Seignanx : 982 100,20 € HT
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu les statuts de la Communauté des Communes du Seignanx, notamment l’article 2 : création, aménagement et entretien de voirie,
Vu le règlement de voirie communautaire et son annexe graphique, approuvé par délibération du Conseil communautaire de la Communauté des Communes du Seignanx en date du 19 juin 2019,
Vu le nouveau schéma cyclable, approuvé par délibération du Conseil communautaire en date du 5 Avril 2023,
Vu l'intérêt de déléguer la maîtrise d'ouvrage à la Communauté des Communes pour porter
cette opération d'aménagement d’un tronçon « modes doux »,
Vu la nécessité de formaliser la répartition précise du financement entre la Communauté de communes et les communes,
Considérant le projet de convention joint à la présente délibération,
DELIBERE
APPROUVE. les termes de la convention jointe portant sur la délégation de maîtrise d'ouvrage au profit de la Communauté des Communes du Seignanx et la répartition du financement des travaux entre la Communauté de communes du Seignanx et la commune de Tarnos
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le projet de convention joint à la présente délibération et tous documents afférents ; le DéjG4/2024
04/04/2024
Pi
ID : 040-214009121-20240403-2024 Gé 054-DE
PRECISE que les crédits nécessaires sont et seront inscrits aux budgets concernés
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr