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Déliberation - Convention avec la Communauté de Communes Aménagement rue Grand Jean
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Convention avec la Communauté de Communes Aménagement rue Grand Jean)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
VILLEDE Q Pa
LANDES
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le
ID : 040-214003121-20240403-2024_04_052-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 AVRIL 2024
DELIBERATION N° 2024-04-052-DAP
Nomenclature : 8.3
SEIGNANX
OBJET : AMÉNAGEMENT DE LA RUE GRAND JEAN - AVENANT À LA CONVENTION DE RÉPARTITION FINANCIÈRE ET DE MAITRISE D’OUVRAGE AU PROFIT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
Votants : 33
Abstention : /
Votes exprimés: 33
Pour: 33
Contre : /
Fait à Tarnos,
le 3 avril 2024
= Pour extrait certifié
ART É : & conforme
Q
Certifié expéhtoire compte tenu
du dépôt au titre du contrôle de
légalité et de La publication sur
le site Internet de la Mairie le :
ol [ot
L’an deux mille vingt quatre, le deux avril, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur MABILLET, Maire.
PRÉSENTS EN DEBUT DE SEANCE
M. MABILLET, M. PERRET, Mme MOUNIER, M. DOMET, Mme DUFAU, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA, M. DUBERT, Mme TROISVALLETS,
M. GONZALES, Mme DARRAMBIDE, M. LESPADE, Mme NOGARO, Mme BAULON, Mme DUPRE, Mme CORRIHONS, Mme PICAT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, Mme LALANNE, M. LORMAND, M. ROBLES, Mme CASSAING, Mme DACHARRY, M. LATAILLADE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE
Mme SAINT-AUBIN procuration à Mme NOGARO
M. FLEURENTDIDIER procuration à Mme DUPRE M. MIREMONT procuration à M.CENDRES M. GARANS procuration à M.GONZALES
> Arrivée de M. GARANS avant le point n° 2024 04 031 DGS > Départ de Mme DACHARRY avant le point n° 2024 04 052 DAP Elle donne procuration à M. LATAILLADE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme MOUNIER
Nombre de Conseillers en exercice | 33
Nombre de présents 29
30 à partir du point n°2024 04 031 _DGS
29 à partir du point n°2024 04 052 DAP
Nombre de pouvoirs 4
3 à partir du point n°2024 04 031 _DGS
4 à partir du point n°2024 04 052 DAP
Nombre de votants 33
Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes réalise, en collaboration avec la commune de Tarnos, l’aménagement de la rue Grand Jean.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwwille-tarnos.fr le DéjG4/2024
> 04/04/2024
ID : 040-214009121-20240403-2024 Gé G52-DE
Cette voie communautaire nécessite une importante restructuration des réseaux électriques, d’adduction d’eau potable, d’assainissement et de téléphonie ainsi que l’aménagement d’un espace piéton et cyclable dédié sans oublier du stationnement. Les points de collecte des déchets sont également à optimiser. Un réaménagement complet de cette voie urbaine d’1,6 km est à réaliser depuis le giratoire de la RD85 jusqu’au croisement avec l’ Avenue de Lénine (RD81). Les travaux sont réalisés en deux phases (la première a débuté en novembre 2023 pour une durée de 4 mois entre la RD85 et la rue Conseillé).
Une convention de répartition financière avec la Communauté des Communes du Seignanx a été approuvée pour ces travaux lors du Conseil municipal du 4 juillet 2023.
Il convient néanmoins de compléter cette convention avec une délégation de la maîtrise d'ouvrage au profit de la Communauté des Communes du Seignanx et d’ajuster les montants estimés au regard du marché de travaux notifié depuis.
La maîtrise d'ouvrage unique est pertinente au regard de la coordination des travaux. En effet, deux maîtres d'ouvrage sont concernés par les travaux : la Commune de Tarnos, pour l'aménagement cyclable et piétonnier, et la Communauté de communes du Seignanx pour le reste des aménagements.
Conformément au tableau annexé à la présente convention, la répartition des travaux estimés y compris les études sur la globalité du marché est de 454 848,45 € HT à la charge de la Commune de Tarnos (au lieu des 561 656,21 € HT dans la convention initiale). Les travaux seront réalisés en 2 tranches sur 2 exercices budgétaires différents.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu les statuts de la Communauté des Communes du Seignanx, notamment l’article 2 : création, aménagement et entretien de voirie,
Vu le règlement de voirie communautaire et son annexe graphique, approuvé par délibération du Conseil communautaire de la Communauté des Communes du Seignanx en date du 19 juin 2019,
Vu la délibération du 4 juillet 2023 portant sur la répartition financière entre la Communauté de communes et la commune,
Vu la délibération communautaire du 6 mars 2024 approuvant l’intégration de la délégation de la maîtrise d'ouvrage de la réalisation de la voie verte au profit de la Communauté de Communes pour la commodité de réalisation des travaux, et la formalisation de la nouvelle répartition financière entre la Communauté de communes et la commune de Tarnos
Considérant le projet de convention joint à la présente délibération et son tableau annexé,
DELIBERE le DéjG4/2024
ture le 04/04/2024
Publié le
ID : 040-214009121-20240403-2024 Gé G52-DE
APPROUVE les termes de l’avenant à la convention de répartition du financement des travaux entre la Communauté de Communes du Seignanx et la commune de Tarnos ainsi que la maîtrise d’ouvrage unique ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le projet d’avenant à la convention joint à la présente délibération et tous documents afférents ;
PRECISE que les crédits nécessaires sont et seront inscrits aux budgets concernés
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr