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Déliberation - DM 02.2024 Consultation publique Av. des 10 Arpents Ste SYMBIOSES
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Vémars.
Lien du pdf (Déliberation - DM 02.2024 Consultation publique Av. des 10 Arpents Ste SYMBIOSES)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Dialogue social,
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DECISION DU MAIRE N° 02/2024
Objet: Consultation publique pour l’aménagement de l’Avenue des 10 Arpents — Société SYMBIOSES.
Le Maire de la Commune de VEMARS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal n°22/2020 en date du 26 mai 2020 donnant délégations au Maire,
CONSIDERANT la volonté municipale d’engager la 3% phase de réfection de l’Avenue des 10 Arpents,
CONSIDERANT la nécessité de mettre en place une consultation publique relative au choix de l'aménagement urbain,
VU la proposition du cabinet SYMBIOSES INGENIEURS CONSEILS,
DECIDE :
ARTICLE 1 : de signer le contrat de mission pour la consultation publique relative au choix de l’aménagement urbain de l’ Avenue des 10 Arpents avec la Société SYMBIOSES INGENIEURS CONSEILS sise 42 rue Monge — 75005 — PARIS pour un montant total HT de 6 600,00 € (six mille six cent euros), soit un montant total TTC de 7 920,00 € (sept mille neuf cent vingt euros).
ARTICLE 2 : de noter que la prestation comprend la préparation de la consultation publique avec production de supports graphiques pour 3 scénarios d’aménagement, ainsi que l’analyse et la synthèse des avis recueillis.
ARTICLE 3 : de charger les services administratifs communaux de l’exécution de la présente décision
qui sera transmise en Sous-Préfecture de Sarcelles (95) et publiée au registre des décisions municipales.
Ampliation de cette décision au Trésorier Principal de Garges (95) et à SYMBIOSES INGENIEURS
CONSEILS.
Fait à Vémars, le 12 février 2024.
5, rue Léon Bouchard - 95470 Vémars - Tel. : 01 34 68 33 40 - Fax : 01 34 68 63 62 Siret : 219 506 417 00019 s ®
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DEVIS N°23-12-18
À Paris, 18/12/2023
Commune de Vémars
5 rue Léon Bouchard
95470 VEMARS
Objet : Consultation publique de l'avenue des 10 arpents
Monsieur le Maire,
Vous nous avez consultés pour l'opération citée en objet et nous vous en remercions.
Nous vous proposons la réalisation de cette mission pour les montants suivants :
Montant
Préparation de la consultation publique avec production de supports
graphiques pour 3 scénarios d'aménagement
Analyse et synthèse des avis recueillis 6 600,00 €
TOTAUX HT 6 600,00 €
TVA 20% 1 320,00 €
TOTAUX TTC 7 920,00 €
Espérant recevoir la faveur de votre ordre,
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, nos salutations distinguées.
MatthieWGUENIN BON POUR ACCORD : 08 FEV. 2024
ve _—— (date, signature et cachet)
Le Maire
SYMBIOSES INGENIEURS CONSEILS SAS — www.symbioses.pro — info@symbioses.info
AGENCE EST — Siège social : 42 rue Monge 75005 PARIS — Tél. : O1 43 29 87 44 — Fax : O1 43 26 50 50
AGENCE OUEST— 37 rue de la Duchesse d'Uzès 78120 RAMBOUILLET - Tél. : O1 34 87 96 O4
APE : 7112B —SIRET : 751 485 830 00028 RCS PARIS — TVA : FR89 751 485 830