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Déliberation - DM 06.2025 Contrat de MOE pour la demolition de lancienne ecurie SYMBIOSES
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Vémars.
Lien du pdf (Déliberation - DM 06.2025 Contrat de MOE pour la demolition de lancienne ecurie SYMBIOSES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
DÉPARTEMENT
du VAL d'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE eve
ses à ; “+ LIBERTÉ ÉGALITÉ
à . . : FRATERNITÉ ve ve ARRONDISSEMENT de SARCELLES
CANTON de GOUSSAIN VILLE VILLE DE VÉMARS
DÉCISION DU MAIRE N° 06/2025
Objet : Contrat de Maîtrise d’œuvre pour la démolition de l’ancienne écurie face à la mairie avec le cabinet SYMBIOSES.
Le Maire de la Commune de VEMARS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.
2122-23,
VU la délibération du Conseil Municipal n°22/2020 en date du 26 mai 2020 donnant délégations au Maire,
VU l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
VU l’état de délabrement avancé de l’ancienne écurie sise 5 rue Léon Bouchard à Vémars et le
projet de la ville d’étendre le parc de stationnement de la mairie actuelle,
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à sa démolition,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : de signer le contrat de MOE avec le cabinet SYMBIOSES INGENIEURS CONSEILS SAS sis 42 rue Monge à PARIS (75005), pour un montant HT de 11 960,00 € (onze mille neuf cent soixante euros) soit un montant TTC de 14 352,00 € (quatorze mille trois cent cinquante-deux euros).
ARTICLE 2 : de valider les deux phases de la mission :
- Phase I : curage et démolition du bâtiment,
- Phase 2 : aménagement d’un parc de stationnement et réfection du mur d’enceinte.
ARTICLE 3 : de charger les services administratifs communaux de l’exécution de la présente
décision qui sera transmise en Sous-Préfecture de Sarcelles (95) et publiée au registre des
décisions municipales. Ampliation de cette décision au Trésorier Principal de Garges-lès-
Gonesse (95) et au cabinet SYMBIOSES INGENIEURS CONSEILS SAS.
Fait à Vémars, le 3 février 2025.
5, rue Léon Bouchard - 95470 - Vémars - Tel. : 01 34 68 33 40 |
Siret : 219 506 417 00019 veuves