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Déliberation - DEL 2024 38 Convent Particip Frais Psy Scol
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Jourgnac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 38 Convent Particip Frais Psy Scol)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2024
…
L
_
Publié le
44
/12 (20/4
SO
ID
: 087-218708105-20241212-DEL202438-DE
COMMUNE
DE
JOURGNAC
87800
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
décembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
12
décembre
à
19
h
00,
le
conseil
Nombre
de
membres
:
..
"
,
municipal
de
la commune
de
Jourgnac,
dûment
convoqué
le
En
exercice
:......…
14
,
ne
,
.
..
Présents
:
13
04
décembre
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la mairie,
sous
Représentés
:
I
la présidence
de
Monsieur
Francis
THOMASSON,
maire.
VGRARES
À rseres
14
Présents
: M
Francis
THOMASSON,
Mme
Marie-Pascale
Exprimés
:
14
FRUGIER,
M.
Pascal
GAYOU,
M.
Stéphane
FAROUT,
M. Michel
POUR
Sms
14
RENAULT,
M.
Alain
MAURIN,
Mme
Marie-Laure
LAVERGNE,
Contre:
00
Mme
Sabine
LOTTE,
Mme
Elodie
CHOQUET,
M.
Gaëtan
Abstention
:..….…… 00
GOUMILLOUX,
M.
Laurent
BLANCHER,
Mme
Magalie
FAUCHER,
M.
Robert
DESBORDES.
Absente
représentée
: Mme
Anne-Sophie
UIITTEWAAL
(a
donné
pouvoir
à M.
Stéphane
FAROUT),
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER
est désignée
secrétaire
de
séance.
Objet
: Conventions
avec
la commune
de
st Yrieix-la-Perche
pour
la
participation
financière
liée
à l’intervention
de
la psychologue
scolaire.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’une
psychologue
scolaire
intervient
dans
l’école
de
Jourgnac,
comme
dans
les
écoles
publiques
de
Saint-Yrieix-la-Perche,
et dans
celles
de
12
autres
communes.
Une
convention
avec
la commune
de
Saint-Yrieix
fixe
le montant
de
la prise
en
charge
des
frais
de
fonctionnement
liés
à son
poste.
Par
délibération
du
16/05/2024,
le
Conseil
Municipal
de
St
Yrieix-la-Perche
a décidé
de
porter
la
participation
de
chaque
commune
concernée,
de
1 € à 2 € par
élève,
excepté
St Yrieix
qui
fournit
le
local
et supporte
les frais
fixes.
De
plus,
pour
les
besoins
de
son
activité
professionnelle,
la
psychologue
scolaire
a sollicité
un
nouvel
ordinateur
portable,
d’une
valeur
de
569
€ TTC.
La
commune
de
Saint-Yrieix
demande
une
participation
financière
à hauteur
de
43,76
€ par
commune
pour
cette
acquisition.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
:
accepte
la participation
de
2 € par
élève
pour
les
frais
de
fonctionnement
liés
à l’intervention
de
la psychologue
scolaire
;
>
accepte
la participation
de
43,76
€ pour
l’acquisition
d’un
ordinateur
portable
;
Ÿ
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
avec
la
commune
de
Saint-Yrieix-la-
Perche.
Fait
et délibéré
à Jourgnac,
le
12
décembre
2024.
Au
registre
sont
les
signatures.
La
secrétaire,
Le
Maire,
Marie-Pascale
FRUGIER
Francis
THOMASSON
]
D: Eu CPE
»
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
LIMOGES
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
et sa transmission
aux
services
de
l'Etat.