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Déliberation - DEL 2022 36 Convent organisat transp scol Avenant n°2
Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Jourgnac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 36 Convent organisat transp scol Avenant n°2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2022
Affiché le
ee
Département HAUTE-VIENNE
ID
: 087-218708105-20220915-202252-DE
Commune
de
87800
JOURGNAC
DELIBERATION
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
exercice
15
N°2022/36
Présents
13
Votants." 15
Séance du 15 septembre 2022
POUF
rrrrrrrrssse
15
Contre
: -
Abstention
-
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
jeudi
15
septembre
à
18
h
30,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Jourgnac,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
THOMASSON,
maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 09
septembre
2022.
Présents
: M.
Francis
THOMASSON,
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER,
M.
Pascal
GAYOU,
Mme
Anne-Sophie
UNTTEWAAL,
M.
Stéphane
FAROUT,
M.
Michel
RENAULT,
M.
Alain
MAURIN,
Mme
Marie-Laure
LAVERGNE,
M.
Julien
DAGRON,
Mme
Elodie
CHOQUET,
M.
Gaëtan
GOUMILLOUX,
M.
Laurent
BLANCHER,
Mme
Magalie
FAUCHER.
Absents
excusés
: Mme
Sabine
LOTTE
(a
donné
pouvoir
à
Mme
Elodie
CHOQUET),
Mme
Cindy
BERNARD
(a donné
pouvoir
à M.
Pascal
GAYOU),
Mme
Anne-Sophie
UITTEWAAL
a été
élue
secrétaire.
OBJET
: CONVENTION
POUR
L'ORGANISATION
DES
TRANSPORTS
SCOLAIRES.
AVENANT
N°2
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
d’avenant
n°2
à
la
convention
de
délégation
de
la
compétence
transports
scolaires
avec
la Région
Nouvelle
Aquitaine
ayant
pour
objet
de
préciser
le
périmètre
et
les
modalités
selon
lesquelles
elle
délègue
aux
Autorités
Organisatrices
de
2"
rang
certaines
prérogatives
en
matière
d’organisation,
de
fonctionnement
et
de
financement
des
transports
scolaires.
Cet
avenant
concerne
notamment
l’obligation
de
mettre
en
place
des
accompagnateurs
dans
les
véhicules
de
plus
de
9
places
à compter
de
septembre
2025,
ainsi
que
le mode
de
financement
de
cette
mesure.
Vu
la convention
de
délégation
de
la
compétence
transports
scolaires
signée
le
05/03/2020
avec
la Région
Nouvelle
Aquitaine,
Vu
l’avenant
n°1
signé
le
16/02/2021
Vu
le projet
d’avenant
n°2,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
ledit
avenant
et
reconduit
la
convention
par
tacite
reconduction
jusqu’au
dernier jour
de
l’année
scolaire
2024-2025.
Fait
et délibéré
à Jourgnac,
le
15
septembre
2022
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
2]
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
fe)
Préfecture
le :
29
SEP.
2022
Publication
le :
2
9
SEP.
202?
Francis
THOMASSON