Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Convent Participat Piscine
Déliberation - DEL 2024 38 Convent Particip Frais Psy Scol
Déliberation - DEL 2023 47 Prise en charge Entrees Piscine
Déliberation - DEL 2023 47 Prise en charge Entrees Piscine
Déliberation - DEL 2022 45 Convention avec Ecole prise en charge
Déliberation - DEL 2022 45 Convention avec Ecole prise en charge
Déliberation - DEL 2024 33 Travx Chaufge Ecol Demde Subv
Déliberation - DEL 2024 03 Convention Financemt Rectorat Projet C
Déliberation - DEL 2024 03 Convention Financemt Rectorat Projet C
Déliberation - DEL 2024 01 Convent CDG87 Participat Prevoyance
Déliberation - DEL 2024 37 Convent Ecole pr Particip Entrees Piscine
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Jourgnac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 37 Convent Ecole pr Particip Entrees Piscine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2024
…
ï
Publié le
6 {12
£OZ
b
S
LOS
ID
: 087-218708105-20241212-DEL2024371-DE
COMMUNE
DE
JOURGNAC
87800
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
décembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
12
décembre
à
19
h
00,
le conseil
Nombre
de
membres
:
..
"
.
municipal
de
la commune
de Jourgnac,
dûment
convoqué
le
En
exercice
:.....….
14
,
,
,
eo
Lu
Présents
:
13
04
décembre
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
Représentés
:
1
la présidence
de Monsieur
Francis
THOMASSON,
maire.
Votants
:
14
Présents
: M
Francis
THOMASSON,
Mme
Marie-Pascale
Exprimés
:
14
FRUGIER,
M.
Pascal GAVOU,
M.
Stéphane
FAROUT,
M. Michel
POUF
Sosrsmsvn
14
RENAULT,
M.
Alain
MAURIN,
Mme
Marie-Laure
LAVERGNE,
Contre
rene
00
Mme
Sabine
LOTTE,
Mme
Elodie
CHOQUET,
M.
Gaëtan
Abstention
:
00
GOUMILLOUX,
M.
Laurent
BLANCHER,
Mme
Magalie
FAUCHER,
M.
Robert
DESBORDES.
Absente
représentée
: Mme
Anne-Sophie
UIJTTEWAAL
(a
donné
pouvoir
à M.
Stéphane
FAROUT),
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER
est désignée
secrétaire
de
séance.
Obiet
: Convention
avec
l’école
pour
la prise
en
charge
de
la participation
des
familles
au
prix
des
entrées
à la piscine.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les termes
de
la délibération
du
11
juin
2018,
définissant
les
modalités
de
prise
en
charge
des
frais
relatifs
à
l’activité
piscine
à
l’école
de
Jourgnac.
Il
fait
part
de
la
proposition
faite
par
Mme
la
Directrice
de
l’école
élémentaire,
de
reconduire
la prise
en
charge,
pour
l’année
scolaire
2024/2025,
de
la participation
due
par
les
familles
pour
les
entrées
à la piscine
d’Aixe-sur-Vienne,
soit
50%.
Le
montant
correspondant
sera
financé
par
la coopérative
scolaire.
Ces
dispositions
feront
l’objet d’une
convention
entre
la commune
et l’école.
Le
Conseil
Municipal
autorise
le Maire
à signer
cette
convention.
Fait
et délibéré
à Jourgnac,
le
12
décembre
2024.
Au
registre
sont
les
signatures.
La
secrétaire,
Le
Maire,
Marie-Pascale
FRUGIER
Francis
THOMASSON
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
LIMOGES
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
et sa
transmission
aux
services
de
PEtat.