Procès Verbal - proces verbal du 28 01 2021

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Procès Verbal - proces verbal du 28 01 2021 Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Blanc. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 28 01 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL

SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2021

Par lettre en date du 21 Janvier 2021, le Conseil Municipal a été convoqué, en séance ordinaire, à la Mairie du Blanc, pour le Jeudi 28 Janvier 2021 à 19h00, afin de délibérer sur les questions suivantes :

Ordre du jour :

1 - Approbation séance de conseil municipal du 17 décembre 2020

2 - Désignation secrétaire de séance

3 - Demande de subvention Éclairage public

4 - Demande de subvention Toiture Hôtel de ville

5 - Demande de subvention vidéo-protection

6 - Convention FCTVA

7 - Création emploi non permanent contrat de projet

8 - Recrutement agent contractuel (article 3-1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984)

9 - Exonération redevance occupation du domaine public

10 - Participation employeur

11 - Donation terrains

12 - Lancement procédure de délégation de service public assainissement des eaux usées et eau potable

13 - Attribution marché procédure adaptée – Travaux de voirie

14 - Attribution marché procédure adaptée – City Stade

15 - Convention de mise à disposition

16 - Indemnités de fonction maire et adjoints

17 - Indemnités de de fonction maire et adjoints – majoration chef lieu d'arrondissement

18 - Informations diverses

19 - Temps de parole donné à l'opposition

_______________________________

Le Maire de la ville du Blanc certifie que le compte-rendu de la présente séance a été affiché, conformément à l'article L2122.25 du Code général des Collectivités territoriales, le 29 Janvier 2021. ______________________________________

Il certifie en outre que les formalités prescrites par les articles L2121.7, L2121.9, L2121.12, du Code général des collectivités territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du Conseil municipal.

L'an deux mille vingt et un, le vingt huit du mois de janvier, à vingt-heures, le Conseil municipal de la ville du Blanc, dûment convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur LHERPINIERE Gilles, Maire.

Etaient présents : Gilles Lherpinière, Nathalie Corbeau, Jérôme Perrin, Nathalie Tixier, Thibault Duval, Corinne Comelli, Stéphane Caillaud, Catherine Bricheteau, Franck Pacault, Thierry Comelli, Stéphane Rivière, Marc Rodet, Sandrine Perot, Delphine Hereau, Laëtitia Brunet, Emilie Brunet, Anne Maurin, Marie-France Pruvost, Cécile Gagnot, Wilfried Robin, Amélie Dumans.

Absents excusés : Christine Champion, Olivier Thorigné, Sandrine Dul, Christian Afane, William Handal.

Absents : Pascal Roy

_________________________2

1 – APPROBATION PROCES-VERBAL SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 17

DECEMBRE 2020

L’Assemblée unanime a approuvé le procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 17 décembre

2020.

2 – DÉSIGNATION SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Sandrine PERROT a été désignée secrétaire de séance.

3 – DEMANDE DE SUBVENTION - ECLAIRAGE PUBLIC

Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime décide de poursuivre les travaux de mise en conformité, d’optimisation et de sécurisation du réseau d'éclairage public, ainsi que le remplacement des lampes au sodium au profit de LED.

Les travaux à venir induiront des travaux de terrassement afin de créer une mise à la terre des candélabres afin d'assurer la mise en sécurité du réseau et donc des usagers et des exploitants. Des travaux de reprise de trottoirs et de chaussée seront également à prévoir.

La présente demande de subvention va donc porter sur les secteurs suivants de la commune : La Molière ;

Route de la Grande Borne;

Rue Henri de Monfreid ;

La Tête Noire ;

Rue des Puylambourgs ;

ZI des Groges ;

Boulevard Chanzy ;

Rue des Alouettes/Rue des AFN ;

Avenue Gambetta (La Gare/Chichery) ;

Avenue Gambetta (centre-ville/la gare).

Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime approuve le plan de financement prévisionnel de cette opération et sollicite des subventions auprès de l’État au titre de la DETR, de la DSIL ou de tout autre crédit d’État, et de la Région Centre Val de Loire au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale:

DEPENSES HT

Travaux réseau éclairage public.........................................129 518,80 €

______________

TOTAL..............................................................................129 518,80 €

RECETTES

Etat : DETR/DSIL/ou tout crédit d’État (40%)....................51 807,52 €

Contrat Régional de Solidarité Territoriale (30%)...............38 855,65 €

Fonds propres.......................................................................38 855,65 €

______________

TOTAL..............................................................................129 518,80 €3

4 – DEMANDE DE SUBVENTION – TOITURE HOTEL DE VILLE

Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime décide :

 de poursuivre les travaux des restauration des toitures de l'Hôtel de Ville sur l'aile Nord (Partie

Ouest) – Aile Ouest (Bât. B1) – Tranche Optionnelle 4, dont le coût s'élève à 291 014,28 € HT ;

 d'approuver ce projet de restauration ;

 de solliciter des subventions auprès de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des

Territoires Ruraux 2021 à hauteur de 40 % du montant des travaux, et auprès du Conseil

Départemental selon le plan de financement ci dessous :

DEPENSES HT

Travaux.....................................................................279 363,02 €

Honoraires...................................................................11 621,26 €

_______________

TOTAL.....................................................................291 014,28 €

RECETTES HT

DETR 2021...............................................................116 405,71 €

Conseil Départemental................................................70 000,00 €

Fonds propres............................................................104 608,57 €

_______________

TOTAL.....................................................................291 014,28 €

5 – DEMANDE DE SUBVENTION VIDEO-PROTECTION

Dans le cadre du programme « construire une ville sûre ».

Dans le cadre du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, la vidéoprotection s'inscrit dans une stratégie globale de sécurité en lien avec les autorités.

Afin de pouvoir préserver, dissuader, anticiper et réagir contre la délinquance (petite ou grande) et des incivilités.

Afin de faire face à la délinquance itinérante (braquage, vol, cambriolage...,). En lien avec les autorités et la gendarmerie.

Le choix de la municipalité se porte sur la mise en place de caméras de vidéoprotection de deux sortes :

 Protection de la ville et des différents sites :

- Le Patrimoine : le Moulin de la Filature et le Château Naillac

- Protection sous le marché couvert

- Protection du centre-ville

- Protection de la maire

- Protection des secteurs des établissements scolaires et gymnase : collèges, le lycée et gymnase Jean Moulin

- Protection du site de la gare4

 Protection des entrées et sorties de ville, avec lecture de plaques d'immatriculation à la demande de la gendarmerie

La vidéoprotection c'est quoi ?

Les caméras filment en continu les zones précitées et renvoient les images à la mairie au CSU (Centre de Sécurité Urbain), local fermé, sécurisé où l'accès est strictement réglementé, seules 3-4 personnes sont habilitées à y accéder. Ces personnes sont déclarées en Préfecture.

Ces personnes sont formées et sensibilisées aux règles de mise en œuvre du système de vidéoprotection.

Les visionnages se font sur réquisitions judiciaires émises par le procureur de la République, une des personnes habilitées remet ces informations sur clé aux gendarmes.

Les images sont enregistrées sur une période de 15 à 30 jours puis les enregistrements sont automatiquement détruits, l'espace de stockage du logiciel prend en compte cette durée.

A la mise en place des caméras en particulier en centre-ville, où il y a des habitations, le logiciel floute tout domaine privé. Les caméras ne peuvent pas permettre de visualiser l'intérieur des habitations ni celles de leurs entrées, un procédé de masquage irréversible est mis en œuvre à l'installation. Toute personne concernées peut faire la demande d'un cliché afin de vérifier que l'on ne voit rien chez elle.

La vidéoprotection va au-delà de la ville, le procureur peut demander un enregistrement d'entrée et sortie de la ville sur une infraction commise dans une autre ville afin de retracer le parcours des délinquants.

La vidéoprotection : son coût ?

La municipalité a pris contact avec trois sociétés pour connaître les différentes solutions qui s'offrent à elle, aussi bien sur les types de caméras, les types de logiciels utilisés, les différentes possibilités au niveau des antennes, maintenance etc...

Cela a permis d'avoir une idée sur les montants d'investissement, l'estimation porte sur une fourchette entre 110 000€ et 135 000€ pour le matériel, l'installation et la mise en service, et environ 50 000€ pour la partie électrique.

Un appel d'offre sera bien sûr mis en place après une réunion et accord du CLSPD.

Une réunion publique d'information aux blancois sera organisée afin de leur expliquer cette démarche.

Après en avoir délibéré, l'Assemblée par 23 voix pour et 5 votes contre (Mmes DUMANS-GAGNOT-

PRUVOST-MM. HANDAL & ROBIN) :

 donne un accord de principe pour installer la vidéoprotection dans la ville du Blanc.

 autorise Monsieur Le Maire à effectuer les démarches afin de demander toutes les

subventions possibles pour ce projet.5

6– CONVENTION FONDS DE COMPENSATION POUR LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (FCTVA)

Conformément à l'article 23 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui précise que « les collectivités territoriales et leurs groupements, dès lors qu'ils sont compétents en matière de voirie, bénéficient, par dérogation, des attributions du Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) pour les dépenses d'investissement afférentes à des travaux qu'ils réalisent sur le domaine public routier de l’État ou d'une collectivité territoriale. Seules ouvrent droit aux attributions du fonds les dépenses d'investissement réalisées dans le cadre d'une convention avec l'Etat ou la collectivité territoriale propriétaire précisant les équipements à réaliser, le programme technique de travaux et les engagements financiers des parties »

Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime autorise Monsieur Le Maire à signer une convention avec le Conseil Départemental de l'Indre pour les travaux d'aménagement de places de stationnement le long de la RD 120 en agglomération du PR 0+264 au PR 0+298 (la zone de stationnement sera implantée côté droit de la chaussée dans le sens de circulation le BLANC vers CHATILLON sur Indre à cheval sur la chaussée et le trottoir) que la ville du BLANC réalisera.

7– CREATION EMPLOI NON-PERMANENT CONTRAT DE PROJET Par courrier reçu en mairie le 28 décembre 2020, M. le Préfet de l'Indre demande à ce que le conseil municipal procède au retrait de la délibération prise lors de la séance du 20 octobre dernier portant création d'un emploi non permanent chargé de mission promotion et développement. En effet, M. le Préfet rappelle à l'Assemblée que les compétences en matière de promotion de tourisme et de développement économique ont été transférées à la Communauté de Communes Brenne Val de Creuse (Cf statuts approuvé le 21 décembre 2017), dé-saisissant ainsi la commune de toute possibilité de délibérer sur ces compétences et donc de créer un emploi relatif à la promotion et au développement du territoire.

Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime décide de procéder au retrait de la dite délibération.

8– RECRUTEMENT AGENT CONTRATUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE (article 3-1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984)

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1°,

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le cadre de la saison culturelle,

Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime décide :

- du recrutement d'un agent contractuel dans le grade d'Adjoint d'Animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois maximum pendant une période de 18 mois à compter du 14 février 2021.

Cet agent assurera la régie billetterie spectacle ainsi que des missions polyvalentes au service culturel à temps non complet, soit 30 heures hebdomadaire.

Il devra justifier d'une expérience professionnelle dans le domaine concerné. La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 354 du grade d'Adjoint d'Animation.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.6

9– EXONERATION REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime décide d'exonérer les occupants du domaine public (terrasses ou étalages) pour l'année 2021, compte-tenu de la crise sanitaire qui s'installe durablement.

10– PARTICIPATION EMPLOYEUR

Vu les dispositions du décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, il avait été décidé par le Conseil Municipal en date du 20 décembre 2013, puis du 19 février 2018 de participer dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents et de verser une participation mensuelle à tout agent pouvant justifier d'un certificat d'adhésion à une garantie prévoyance labellisée.

Suite à la hausse au premier janvier 2021 du coût pour les agents de la cotisation de l'assurance prévoyance, et après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime décide de revoir cette participation à compter du 1er mars 2021 selon les modalités suivantes :

✗ participation mensuelle de 22,64 euros brut pour tous les agents de catégorie C pouvant justifier d'un certificat d'adhésion à une garantie prévoyance labellisée ;

✗ participation mensuelle de 16,98 euros brut pour tous les agents de catégorie B pouvant justifier d'un certificat d'adhésion à une garantie prévoyance labellisée ;

✗ participation mensuelle de 11,32 euros brut pour tous les agents de catégorie A pouvant justifier d'un certificat d'adhésion à une garantie prévoyance labellisée.

11– DONATION TERRAINS

1/ Donation rue Jean Rameau

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par courrier en date du 09/12/2020, Monsieur Monsieur CAILLAUD Stéphane propriétaire de la parcelle cadastrée section AM 574 (42m2), située rue Jean Rameau souhaite en faire don à la commune.

Monsieur le Maire précise qu'il est nécessaire que l'acte soit publié à la conservation des Hypothèques. De ce fait, sera établi un acte administratif.

La commune aura à sa charge les droits d'enregistrement.

Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime accepte cette donation et autorise M. le Maire, ou le Maire Adjoint Délégué chargé de l'Urbanisme, à signer toutes pièces nécessaires à la mise en place de la présente.7

2/ Donation rue Lionel Bordessolle

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par courrier en date du 22/12/2020, Monsieur Monsieur MASSE Pierre et Monsieur MASSE Bernard propriétaires de la parcelle cadastrée section AK 319 (35m2), située rue Lionel Bordessolles souhaite en faire don à la commune. Monsieur le Maire précise qu'il est nécessaire que l'acte soit publié à la conservation des Hypothèques. De ce fait, sera établi un acte administratif.

La commune aura à sa charge les droits d'enregistrement.

Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime accepte cette donation et autorise M. le Maire, ou le Maire Adjoint Délégué chargé de l'Urbanisme, à signer toutes pièces nécessaires à la mise en place de la présente.

3/ Donation Chemin du Bois Bichier

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par courrier en date du 10/01/2020, Monsieur Monsieur HEREAU Paul propriétaire des parcelles cadastrées section BN 504b (175m2) - BN 503 (63m2) - BN 442 (54m2), situées Chemin du Bois Bichier souhaite en faire dons à la commune. Monsieur le Maire précise qu'il est nécessaire que l'acte soit publié à la conservation des Hypothèques. De ce fait, sera établi un acte administratif.

La commune aura à sa charge les droits d'enregistrement.

Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime accepte cette donation et d'autoriser M. le Maire, ou le Maire Adjoint Délégué chargé de l'Urbanisme, à signer toutes pièces nécessaires à la mise en place de la présente.8

12– LANCEMENT PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET EAU POTABLE

Retiré de l'ordre du jour.

13– ATTRIBUTION MARCHE PROCEDURE ADAPTEE – TRAVAUX DE VOIRIE Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la consultation dont la clôture était le 23 décembre 2020 à 11h00, quatre offres ont été remises par voie dématérialisée. Les plis ont fait l’objet d’une ouverture le 29 décembre 2020, puis d’une analyse des offres par les services techniques de la ville.

L’analyse des candidatures et des offres a été effectuée selon les critères énoncés dans le règlement de consultation, à savoir le prix des prestations (30%), la valeur technique (40%), délais (30%).

Au regard de l’analyse réalisée, et après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime décide de retenir l’offre de l’Entreprise EUROVIA lot unique: VRD: pour un montant de 277 733.85 €HT (tranche ferme + tranche conditionnelle) et d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir.

14– ATTRIBUTION MARCHE PROCEDURE ADAPTEE – CITY STADE Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la consultation dont la clôture était le 23 décembre 2020 à 11h00, neuf offres ont été remises par voie dématérialisée. Les plis ont fait l’objet d’une ouverture le 06 janvier 2021, puis d’une analyse des offres par les services techniques de la ville.

L’analyse des candidatures et des offres a été effectuée selon les critères énoncés dans le règlement de consultation, à savoir le prix des prestations (30%), la valeur technique (40%), délais (30%).

Au regard de l’analyse réalisée, les services techniques préconisent de retenir:

-lot 01: VRD : l’offre de l’Entreprise EUROVIA pour un montant de 27 851.28€ HT

-lot 02: Équipement multi-sport : l’offre de l’Entreprise AGORESPACE pour un montant de 43 459.00€ HT

Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime décide de retenir l’offre de l’entreprise EUROVIA pour un montant de 27 851,28€ HT et celle de l'entreprise AGORESPACE pour un montant de 43 459,00€ HT et autorise Monsieur le Maire à signer les marchés à intervenir.

15– CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime autorise Monsieur Le Maire à signer une convention de mise à disposition des terrains de tennis avec le Tennis CLUB BLANCOIS à titre gracieux à compter du premier février 2021.

16– INDEMNITES DE FONCTION MAIRE ET ADJOINTS

Vu les articles l 2123-20 à L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales, Vu l'article R 2123-23 du code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 82-105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique, Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 3 juillet 2020 constatant l'élection du maire, de 8 adjoints et de 1 conseiller municipal délégué,

Considérant que la commune compte 6611 habitants,

Considérant que pour une commune de 3500 à 9999 habitants le taux de l'indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 55% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, Considérant que pour une commune de de 3500 à 9999 habitants le taux maximal de l'indemnité de fonction d'un adjoint et d'un conseiller municipal titulaire d'une délégation de fonction est fixé à 22% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,9

Considérant que pour les conseillers municipaux non titulaires d'une délégation de fonction le taux maximal de l'indemnité de fonction ne peut être supérieur à 6% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale, Considérant, en outre, que la commune est chef-lieu d'arrondissement,

Considérant l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice, Considérant que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de leur charge publique,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, des conseillers municipaux et du maire, à sa demande, pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi,

Après en avoir délibéré, l'Assemblée par 21 voix pour, 2 abstentions (Mmes PEROT et MAURIN), et 5 votes contre (Mmes DUMANS-GAGNOT-PRUVOST-MM. HANDAL & ROBIN) décide :

- de fixer le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, aux taux suivants :

 Maire : 55 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;  1er adjoint : 22 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;  2ème adjoint : 22 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;  3ème adjoint : 22 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;  4ème adjoint : 22 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;  5ème adjoint : 22 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;  6ème adjoint : 22 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;  7ème adjoint : 22 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;  8ème adjoint : 22 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

- de fixer au 1er Mars 2021, l'entrée en vigueur de ces dispositions et donc du versement de ces indemnités.

- que ces indemnités seront revalorisées automatiquement à chaque augmentation de la valeur de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique servant de référence à la fixation des indemnités de fonction des élus locaux.

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES DE FONCTION (Article L2123-20-1-III)

Arrondissement : LE BLANC

Collectivité : LE BLANC

Population totale : 6611 habitants

Fonction Nom / Prénom Taux de l'indice brut en % Total brut mensuel en euros

Maire LHERPINIERE GILLES 55,00% 2 139,16

1er adjoint CORBEAU NATHALIE 22,00% 855,66

2ème adjoint PERRIN JEROME 22,00% 855,66

3ème adjoint TIXIER NATHALIE 22,00% 855,66

4ème adjoint DUVAL THIBAULT 22,00% 855,6610

5ème adjoint TANCHOUX MARYLINE 22,00% 855,66

6ème adjoint PRAULY JEAN-CLAUDE 22,00% 855,66

7ème adjoint COMELLI CORINNE 22,00% 855,66

8ème adjoint CAILLAUD STEPHANE 22,00% 855,66

TOTAL 8 984,44

17- INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS – MAJORATION CHEF LIEU D'ARRONDISSEMENT

Vu l'article L 2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que l'Assemblée délibérante peut pour les communes chef-lieu d'arrondissement majorer les indemnités réellement octroyées au maire et aux adjoints de 20 % (barème de l'article R 2123-23 du code général des collectivités territoriales) ;

Considérant que l'application de majorations aux indemnités de fonction doit faire l'objet d'un vote distinct de celui des indemnités ;

Après en avoir délibéré, l'Assemblée par 23 voix pour et 5 votes contre (Mmes DUMANS-GAGNOT- PRUVOST-MM. HANDAL & ROBIN) décide d'appliquer une majoration de 20% prévue pour les communes chef-lieu d'arrondissement pour le maire et les adjoints :

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES DE FONCTION

AVEC MAJORATION CHEF LIEU D'ARRONDISSEMENT (Article L2123-20-1-III)

Arrondissement : LE BLANC

Collectivité : LE BLANC

Population totale : 6611 habitants

Fonction Nom / Prénom Taux de l'indice brut en % Majoration chef-lieu d'arrondissement en % Total brut

mensuel en

euros

Maire LHERPINIERE GILLES 55,00% 20% 2566,99

1er adjoint CORBEAU NATHALIE 22,00% 20% 1026,79

2ème adjoint PERRIN JEROME 22,00% 20% 1026,79

3ème adjoint TIXIER NATHALIE 22,00% 20% 1026,79

4ème adjoint DUVAL THIBAULT 22,00% 20% 1026,79

5ème adjoint TANCHOUX MARYLINE 22,00% 20% 1026,79

6ème adjoint PRAULY JEAN-CLAUDE 22,00% 20% 1026,79

7ème adjoint COMELLI CORINNE 22,00% 20% 1026,79

8ème adjoint CAILLAUD STEPHANE 22,00% 20% 1026,79

____________________

Séance levée à 20h29

____________________