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Procès Verbal - proces verbal du 28 01 2022 13d25592
Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 par la commune de Blanc.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 28 01 2022 13d25592)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1
PROCES-VERBAL
SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2022
Par lettre en date du 21 Janvier 2022, le Conseil Municipal a été convoqué, en séance ordinaire, à la Mairie du Blanc, pour le Vendredi 28 Janvier 2022 à 19h00, afin de délibérer sur les questions suivantes :
Ordre du jour :
1 Approbation séance de conseil municipal du 3 janvier 2022
2 Désignation secrétaire de séance
3 Demande de subvention Vidéo-Protection
4 Demande de subvention Aménagement Avenue Gambetta
5 Demande de subvention Éclairage Public mise en conformité, optimisation et sécurisation réseau éclairage public 4ème tranche
6 Marché public mise en conformité, optimisation et sécurisation réseau éclairage public 3ème tranche
7 Procès-verbal de récolement
8 Recrutement agent contractuel sur un emploi non permanent
9 Informations diverses
10 Temps de parole donné à l'opposition
_______________________________
Le Maire de la ville du Blanc certifie que le compte-rendu de la présente séance a été affiché, conformément à l'article L2122.25 du Code général des Collectivités territoriales, le 4 Février 2022. ____________________
Il certifie en outre que les formalités prescrites par les articles L2121.7, L2121.9, L2121.12, du Code général des collectivités territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du Conseil municipal.
L'an deux mille vingt deux, le vingt huit du mois de janvier, à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la ville du Blanc, dûment convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur LHERPINIERE Gilles, Maire.
Etaient présents : Gilles Lherpinière, Nathalie Corbeau, Jérôme Perrin, Nathalie Tixier, Stéphane Caillaud, Christine Champion, Catherine Bricheteau, Franck Pacault, Pascal Roy, Marc Rodet, Sandrine Perot, Delphine Hereau, Marie-France Pruvost, Patrice Cron, Amélie Dumans.
Absents excusés : Thibault Duval (pouvoir donné à Gilles Lherpinière), Maryline Aujean (pouvoir donné à Stéphane Caillaud), Jean-Claude Prauly (pouvoir donné à Nathalie Tixier), Corinne Comelli (pouvoir donné à Jérôme Perrin), Thierry Comelli (pouvoir donné à Marc Rodet), Stéphane Rivière (pouvoir donné à Nathalie Corbeau), Anne Gié (pouvoir donné à Gilles Lherpinière), Laëtitia Brunet (pouvoir donné à Nathalie Corbeau), Sandrine Dul (pouvoir donné à Franck Pacault), Emilie Brunet (pouvoir donné à Stéphane Caillaud), Anne Maurin (pouvoir donné à Sandrine Perot), Christian Afane (pouvoir donné à Jérôme Perrin), Wilfried Robin (pouvoir donné à Marie-France Pruvost), Marie Grangeneuve (pouvoir donné à Amélie Dumans).
______________ 2
1 – APPROBATION PROCES-VERBAL SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JANVIER 2022
Il sera proposé à l’Assemblée d’approuver le procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 3 janvier 2022 lors de la prochaine séance.
2 – DÉSIGNATION SECRÉTAIRE DE SÉANCE
L’Assemblée a désigné Franck PACAULT secrétaire de séance.
3 – DEMANDE DE SUBVENTION VIDEO-PROTECTION
Dans le cadre du programme « construire une ville sûre ».
Dans le cadre du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, la vidéoprotection s'inscrit dans une stratégie globale de sécurité en lien avec les autorités.
Afin de pouvoir préserver, dissuader, anticiper et réagir contre la délinquance (petite ou grande) et des incivilités.
Afin de faire face à la délinquance itinérante (braquage, vol, cambriolage....,).
En lien avec les autorités et la gendarmerie.
Le choix de la municipalité se porte sur la mise en place de caméras de vidéoprotection de deux sortes :
Protection de la ville et des différents sites :
Le Patrimoine : le Moulin de la Filature et le Château Naillac
Protection sous le marché couvert
Protection du centre-ville
Protection de la maire
Protection des secteurs des établissements scolaires et gymnase : collèges, le lycée et gymnase Jean Moulin
Protection du site de la gare
Protection des entrées et sorties de ville, avec lecture de plaques d'immatriculation à la demande de la gendarmerie
La vidéoprotection c'est quoi ?
Les caméras filment en continu les zones précitées et renvoient les images à la mairie au CSU (Centre de Sécurité Urbain), local fermé, sécurisé où l'accès est strictement réglementé, seules 3-4 personnes sont habilitées à y accéder. Ces personnes sont déclarées en Préfecture.
Ces personnes sont formées et sensibilisées aux règles de mise en œuvre du système de vidéoprotection.Les visionnages se font sur réquisitions judiciaires émises par le procureur de la République, une des personnes habilitées remet ces informations sur clé aux gendarmes.Les images sont enregistrées sur une période de 15 à 30 jours puis les enregistrements sont automatiquement détruits, l'espace de stockage du logiciel prend en compte cette durée.
A la mise en place des caméras en particulier en centre-ville, où il y a des habitations, le logiciel floute tout domaine privé. Les caméras ne peuvent pas permettre de visualiser l'intérieur des habitations ni celles de leurs entrées, un procédé de masquage irréversible est mis en œuvre à l'installation. Toute personne concernées peut faire la demande d'un cliché afin de vérifier que l'on ne voit rien chez elle. 3
La vidéoprotection va au-delà de la ville, le procureur peut demander un enregistrement d'entrée et sortie de la ville sur une infraction commise dans une autre ville afin de retracer le parcours des délinquants.
La vidéoprotection : son coût ?
La municipalité a pris contact avec trois sociétés pour connaître les différentes solutions qui s'offrent à elle, aussi bien sur les types de caméras, les types de logiciels utilisés, les différentes possibilités au niveau des antennes, maintenance etc...
Cela a permis d'avoir une idée sur les montants d'investissement, l'estimation porte sur une fourchette entre 110 000€ et 135 000€ pour le matériel, l'installation et la mise en service, et environ 50 000€ pour la partie électrique.
Un appel d'offre a été lancé, le coût de cette opération s'élève à 170 787,36 € HT.
Après en avoir délibéré, l'Assemblée par 24 voix pour et 5 votes contre (MMes DUMANS- GRANGENEUVE-PRUVOST, MM . CRON et ROBIN) décide :
de solliciter des aides financières pour le projet de développement d'un système de vidéo-protection auprès de l’État (DETR-DSIL, FIPDR ) ou tout autre crédit d’État) et du Conseil Départemental ;
d'autoriser Monsieur Le Maire à effectuer les démarches afin de demander toutes les subventions possibles pour ce projet ;
d’approuver le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES HT
Travaux de mise en œuvre de la vidéo-protection....................................170 787,36 €
_________________
TOTAL.........................................................................................................170 787,36 €
RECETTES HT
Conseil départemental (FAR 2022)............................................................16 000,00 €
Conseil départemental (Fonds de vidéo-protection 2022)............................7 500,00 €
Conseil départemental (FAR 2023)............................................................16 000,00 €
DETR 2021................................................................................................68 314 ,94 €
DETR 2022.................................................................................................17 078,00 €
FIPDR.........................................................................................................10 000,00 €
Fonds propres..............................................................................................35 894,42 €
_________________
TOTAL.........................................................................................................170 787,36 € 4
4 – DEMANDE DE SUBVENTION AMENAGEMENT AVENUE GAMBETTA
Le domaine public routier regroupe tous les biens du domaine public classés et destinés aux besoins de la circulation terrestre, sauf les voies ferrées. Il concerne les accotements et l’assiette de la route comme la chaussée, la plate-forme ou la surface de la route.
D’une manière générale, le maire a l’obligation de s’assurer de la sûreté et de la commodité de passage sur les voies publiques. La mairie s’occupe ainsi des voiries communales ou voies du domaine du public communal classées.
L'avenue Gambetta entre dans cette catégorie. Cette voie est vieillissante et nécessite des travaux de réaménagement importants compte-tenu du trafic qui y circule et de son positionnement stratégique pour l'accès à l'hyper-centre ville.
Il est nécessaire d'améliorer la sécurité de la circulation et du stationnement, ainsi que que la protection des piétons qui cheminent sur les trottoirs.
Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime approuve le projet de travaux sur l'ensemble de l’Avenue Gambetta (de la zone de la gare jusqu’au centre-ville) :
création d'un passage surélevé au carrefour avec la rue Aristide Briand ;
création d'un giratoire au carrefour avec la rue des Anciens d'AFN ;
aménagement des stationnements longitudinaux avec notamment l'élargissement des
places pour sécuriser les véhicules en stationnement ;
élargissement des trottoirs pour la sécurisation des piétons qui accèdent aux commerces
de cette avenue et à l'hyper-centre ;
mise en conformité des branchements d'assainissement des eaux usées et des
branchements plombs.
L'Assemblée unanime approuve le plan de financement prévisionnel de cette opération et de décide de solliciter des subventions auprès de l’État au titre de la DETR, de la DSIL ou de tout autre crédit d’État, et du Conseil Départemental au titre des amendes de police :
DEPENSES HT
Travaux ................................................................................................ €
______________
TOTAL................................................................................................ €
RECETTES
Etat : DETR/DSIL/ou tout crédit d’État (40%).................................... €
Conseil Départemental......................................................................... €
Fonds propres....................................................................................... €
______________
TOTAL................................................................................................ €
5 – DEMANDE DE SUBVENTION - ECLAIRAGE PUBLIC MISE EN CONFORMITE, OPTIMISATION ET SECURISATION DU RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC 4ème Tranche
Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime décide de poursuivre et d'approuver la 4ème tranche de travaux de mise en conformité, d’optimisation et de sécurisation du réseau d'éclairage public, ainsi que le remplacement des lampes au profit de LED. 5
La présente tranche de travaux va porter sur les secteurs suivants de la commune : Rue de la sous préfecture, marché couvert liaison entre la rue commerçante rue du général Leclerc et le quartier « Saint Génitour »
La Ville Haute avec :
une partie de la route de Poitiers
la rue Blaise Pascal (IME, FRPA et la maison de retraite)
Terminer la rue de la Guignière (accès à l'ECASGN)
le quartier historique de la Ville-Haute, les abords du Château, la rue du Docteur Fardeau, la Poterne, la place des Hautes Tours, la rue des Récollets, les abords de l'église Saint-Etienne, etc...
L'Assemblée unanime approuve le plan de financement prévisionnel de cette opération et décide de solliciter des subventions auprès de l’État au titre de la DETR, de la DSIL ou de tout autre crédit d’État, et de la Région Centre Val de Loire au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale, des Certificats d’Économie d’Énergie :
DEPENSES HT
Travaux réseau éclairage public.........................................142 750,22 €
______________
TOTAL..............................................................................142 750,22 €
RECETTES
Etat : DETR/DSIL/ou tout crédit d’État (40%)....................57 100,00 €
Contrat Régional de Solidarité Territoriale (30%)...............42 825,00 €
Fonds propres.......................................................................42 825,22 €
______________
TOTAL..............................................................................142 750,22 €
6- MARCHE PUBLIC MISE EN CONFORMITE, OPTIMISATION ET SECURISATION DU RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC 3ème Tranche
Suite à l'avis d'appel public à la concurrence lancé pour réaliser les travaux de mise en conformité, optimisation et sécurisation du réseau éclairage public 3ème tranche, et après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime autorise Monsieur Le Maire à signer le marché de mise en conformité, optimisation et sécurisation du réseau d’éclairage public 3ème tranche avec l'entreprise LABRUX SAS pour un montant de 161 510,20 € HT (193 812,24 € TTC).
Les travaux portent sur les secteurs suivants de la commune :
La Molière ;
Route de la Grande Borne;
Rue Henri de Monfreid ;
La Tête Noire ;
Rue des Puylambourgs ;
ZI des Groges ;
Boulevard Chanzy ;
Rue des Alouettes/Rue des AFN ;
Avenue Gambetta (La Gare/Chichery) ;
Avenue Gambetta (centre-ville/la gare). 6
7 – PROCES-VERBAL DE RECOLEMENT
En application de la loi du 4 janvier 2022 relative aux musées de France et de la circulaire du 27 juillet 2006 relative au récolement décennal des collections, l’Écomusée de la Brenne du Blanc a terminé son récolement de la collection ornithologique.
Le récolement consiste à vérifier sur place et sur pièce, la présence et l'état sanitaire des œuvres inscrites sur l'inventaire réglementaire. Il est obligatoire et doit avoir lieu tous les 10 ans.
Les procès-verbaux récapitulent la méthodologie, les personnels mobilisés ainsi que les résultats des opérations de récolement. En 2020 et 2021 819 biens ont été traités lors de deux campagnes successives. Cela n'inclut pas les objets physiquement présents dans les réserves du musée non- inscrits sur les registres réglementaires.
Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime approuve le procès-verbal (document et annexe ci- joints) de récolement de la collection ornithologique de l’Écomusée de la Brenne du Blanc.
8 – RECRUTEMENT AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 1° DE LA LOI N° 84-53 DU 26 JANVIER 1984 MODIFIEE
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1°,
Considérant qu'il est nécessaire de recruter deux agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité pour l'entretien des espaces publics et la peinture en bâtiment.
Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime autorise le recrutement de deux agents contractuels dans le grade d'Adjoint Technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois maximum pendant une période de 18 mois à compter du 1er avril 2022, pour l'entretien des espaces publics et du 1er mai 2022 pour le peintre en bâtiment.
Ces agents assureront les fonctions d'agent technique à temps complet.
Ils devront justifier d'une expérience professionnelle dans les domaine concernés. La rémunération des agents sera calculée par référence à l'indice brut 350 du grade d'Adjoint Technique.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
____________________
Séance levée à 19h45
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