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Procès Verbal - pv cm 10 juillet 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Corneilla-la-Rivière. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 10 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES COMMUNE DE CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020 Conseillers en exercice : 19 Conseillers Présents : 18 Procurations : 1 Convocation : 6 juillet 2020 L'an deux mille vingt et le dix juillet à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement à la salle des Fêtes, rue de la Poste, pour respecter les règles de distanciation sociale, sous la présidence de Monsieur René LAVILLE. Présents : M. BALANGER Jean-François, M. BARRERA Roland, Mme BATAILLE Anne, M. CLOTTES Gilles, Mme DEJARDIN Marie-Anne, M. DIUMENGE Dominique, Mme GHYS Patricia, M. LAFFORGUE Guy, M. LAVILLE René, Mme LIMOUZI MICHEU Angélique, M. LLENSE Gérard, M. LORD Stéphane, M. MARIN Philippe, Mme PAJOT Christine, Mme PROFFIT France, Mme REDO Fabienne, Mme SOLA Sylvie et M. TORRENT Xavier. Absent(s) : / Procuration(s) : Mme VILA-ABARCA Alexandra donne procuration à Mme GHYS Patricia. Patricia GHYS a été nommée secrétaire de séance. ORDRE DU JOUR e ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 3 JUILLET 2020 LECTURE DE LA CHARTE DE L'ELU LOCAL INDEMNITÉS DE FONCTION DES ELUS DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DROIT A LA FORMATION DES ELUS CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES CCAS - NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION CCAS - ELECTION DES MEMBRES DU CCAS DESIGNATION DU CORRESPONDANT DE DEFENSE DELEGATION DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS DEMANDE DE SUBVENTION — ECOLE NUMERIQUE AFFAIRES DIVERSES Monsieur le Maire demande à ce que les téléphones soient mis en mode silencieux et informe les membres du Conseil Municipal que chaque séance sera enregistrée. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2020 Monsieur le Maire propose d'adopter le procès-verbal de la séance du 3 juillet 2020. Corneilla-la-Rivière - Conseil Municipal du 10 juillet 2020Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, L'UNANIMITE des membres présents et représentés, valide le procès-verbal de la séance du 3 juillet 2020. Guy LAFFORGUE: il serait bon que l'on soit destinataire du procès-verbal avant la séance du Conseil Municipal. La Secrétaire Générale informe que les conseillers municipaux recevront un projet de procès-verbal avant la séance. Guy LAFFORGUE : on avait sollicité une réunion auprès de Monsieur LAVILLE, réunion qui a eu lieu et qui s’est bien passée. On souhaitait dire que les schémas passéistes et dramatiques que l’on a connus sont derrière nous. J'espère que l'on travaillera normalement sans esprit de polémique tant d'un côté que de l’autre. Nous sommes dans un esprit constructif, pour Corneilla. On se retrouvera sur certains dossiers mais ne seront certainement pas d'accord sur d’autres, ce qui est normal. Il Y aura des débats mais la campagne électorale est terminée. René LAVILLE: c'est dans ce sens que vous avez été reçu et nous sommes dans le même état d'esprit. Je vous remercie au nom de toute l'équipe pour cette intervention et pense que pour le bien de Corneilla, nous devons œuvrer dans ce sens. Vous le verrez notamment dans la composition des commissions communales. LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL Monsieur le Maire a procédé à la lecture de la charte de l'élu local : 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins. 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné. 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des Maires, Adjoints et Conseillers Municipaux, Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du trois juillet 2020 constatant l'élection du Maire et de cinq Adjoints, Vu les arrêtés municipaux en date du trois juillet 2020 portant délégation de fonctions aux Adjoints : Mme BATAILLE Anne 1° Adjointe, M. LORD Stéphane 2*"Adjoint, Mme PROFFIT France 3°" Adjointe, M. MARIN Philippe 4°" Adjoint, Mme GHYS Patricia 5°" Adjointe, et aux conseillers délégués : M. BALANGER Jean-François, Mme REDO Fabienne, M. TORRENT Xavier, Mme LIMOUZI MICHEU Angélique et M. CLOTTES GILLES, Corneilla-la-Rivière - Conseil Municipal du 10 juillet 2020Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi, Considérant que pour une commune de 1000 à 3499 habitants, le taux maximal de l'indemnité de Maire en pourcentage de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 51,6% (2006,93 brut), Considérant que pour une commune de 1000 à 3499 habitants, le taux maximal de l'indemnité d’un Adjoint en pourcentage de l'indice brut terminal 1027 (indice majoré 830) de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 19,8% (770,10 brut) et d’un Conseiller délégué titulaire d'une délégation de fonction 6% (233,36 brut) comprise dans l'enveloppe budgétaire Maire et Adjoints. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à : 15 voix POUR (M. BALANGER Jean-François, M. BARRERA Roland, Mme BATAILLE Anne, M. CLOTTES Gilles, M. DIUMENGE Dominique, Mme GHYS Patricia, M. LAVILLE René, Mme LIMOUZI Angélique, M. LORD Stéphane, M. MARIN Philippe, Mme PROFFIT France, Mme REDO Fabienne, Mme SOLA Sylvie et M. TORRENT Xavier et Mme VILA- ABARCA Alexandra par procuration), 0 voix CONTRE, 4 ABSTENTIONS (Mme DEJARDIN Marie-Anne, M. LAFFORGUE Guy, M. LLENSE Gérard et Mme PAJOT Christine), Décide, avec effet au quatre juillet 2020 (date d'effet de la délégation de fonction), - De fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du Maire, des Adjoints et des Conseillers Délégués comme suit : > Maire : 40 % de l'indice brut 1027 > Adjoints : 12 % de l'indice brut 1027 >» Conseillers délégués : 6 % de l'indice brut 1027 - D'inscrire les crédits nécessaires au budget communal - De transmettre au représentant de l'Etat la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal. DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE Guy LAFFORGUE : le Maire de part sa fonction a des pouvoirs importants et c'est normal mais ce dont nous allons parler concerne le transfert de compétences du Conseil Municipal au profit du Maire. Cela a pour but de faciliter la gestion et de ne pas à avoir à solliciter sans cesse le Conseil Municipal. Cela peut nécessiter un débat car il y a quelques points sur ces délégations, qui pour moi, ne sont d’une urgence manifeste et qui pourraient être traitées en Conseil Municipal. Cela pourrait soulager le Maire, il aurait moins de pression sur les épaules et la décision qui sera prise n’en aura que plus de forces et sera dénuée de suspicion. Par rapport aux délégations qui n’ont pas de caractère d'urgence, je serai assez prudent parce cela aura des conséquences sur toute la durée du mandat. René LAVILLE : ce projet est soumis au débat du Conseil Municipal, quelques articles pourront être discutés mais nous ne nous arrêterons pas systématiquement sur tous. CONSIDERANT que, dans l'intérêt de la bonne marche de l'administration communale, le Conseil Municipal peut déléguer certains de ses pouvoirs au Maire, dans les limites fixées par l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Ilest proposé au Conseil : > DE DELEGUER au Maire les pouvoirs suivants : 1 - D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales. Corneilla-la-Rivière - Conseil Municipal du 10 juillet 20202 - De fixer les droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, et, d'une manière générale des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées et ce, quel qu'en soit l'objet ou le montant uniquement dans les domaines suivants * manifestation / évènementiel (vente de produits, services divers), * occupation du domaine public, * tarifs des frais de reproduction des documents. 3 - De procéder, dans la limite de 100 000,00 € par opération d'emprunt et celle de 350 000,00 € par année d'exercice, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. 4 - De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution, les mesures d'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite de 90 000,00 € HT. 5 - De décider de la conclusion ou la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans. 6 - De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes. 7 - De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux. 8 - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. 9 - D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges. 10 - De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €. 11 - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts, 12 - De fixer, dans la limite de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes, 13 - De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement, 14 - De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme, 15 - D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211- 2 où au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code. 17 - De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 6 000,00 €. 18 - De donner, en application de l'article L 324-1 du Code de l'Urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local. 19 - De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux. 20 - De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum annuel fixé à 100 000,00 (cent mille) euros. 21 - D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L 214-1-1 du Code de l'Urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du même code. 22 - D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du Code de l'Urbanisme. Corneilla-la-Rivière - Conseil Municipal du 10 juillet 202023 - De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du Code du Patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune. 24 - D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre. 25 - D'exercer au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au 3°" alinéa de l’article L 151-37 du Code Rural et de la Pêche Maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la construction d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne. 26 - De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions sous réserve que le conseil municipal ait été informé en amont du dossier de demande de subvention. 27 - De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux pour /a création, la suppression d'une construction d'une surface de plancher et/ou emprise au sol inférieure ou égale à 1000m?2. 28 - D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au l de l'article 10 de la loi n° 75- 1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : VU l'article L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, - DECIDE de consentir au Maire les délégations dans les conditions exposées ci- dessus ; - DECIDE que les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de délégations du Conseil au Maire sont prises, en cas d'empêchement du Maire, par son suppléant agissant en application des dispositions de l'article L2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ; - PRECISE QUE : Les délégations ci-dessus sont accordées pour la durée du mandat du Maire à l'exception des délégations consenties en application du 3° de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal ; Les décisions prises par le Maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets ; Le Maire doit rendre compte des décisions prises au titre des délégations accordées par le Conseil Municipal à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal. - CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération qui pourra signer tous les actes et documents nécessaires. René LAVILLE : les montants proposés pour les marchés publics (N°4) ont été repris à l'identique de l’ancienne mandature même si ces derniers avaient été critiqués. En effet, ces sommes semblaient être trop élevées mais la récente expérience a montré que les pièces vétustes de la station d'épuration étaient très couteuses. Guy LAFFORGUE : concernant la délégation N°11, je ne vois pas le caractère d'urgence. Est-il possible de distinguer les professions ? La Secrétaire Générale répond que non et que cette délégation a permis, pendant la crise sanitaire, de régler des frais d'expertise pour un arrêté de péril (habitants et public à protéger après l'incendie d'une habitation). Guy LAFFORGUE : concernant la délégation N°15 relative au droit de préemption mérite débat. René LAVILLE : le droit de préemption est un droit qui permet à la collectivité de se porter acquéreur en lieu et place de l'acheteur dans le cadre d'une vente immobilière. Parfois, cela permet d’être plus rapide. Cela a été le cas de la Maison d'Ax même si je n'étais pas d'accord. Corneilla-la-Rivière - Conseil Municipal du 10 juillet 2020Guy LAFFORGUE: rapide, il est possible de l'être à partir du moment où le Conseil Municipal est convoqué. C’est une décision qu'il faut protéger de suspicions et/ou rumeurs même si j'étais d'accord avec l'achat de la Maison d’Ax. Je ferai la même remarque pour la délégation N°21. Je suis très attaché au collégial. Stéphane LORD : cette délégation n'empêchera pas le dialogue. Guy LAFFORGUE: si, forcément puisque s'il préempte, il peut le faire et simplement informer le Conseil Municipal à la prochaine séance lorsque les décisions du Maire sont annoncées. Et le fait de traiter ces sujets en Conseil Municipal permettrait de retirer toutes suspicions. Stéphane LORD: par contre, lorsque je dis que cela n'empêche pas le dialogue, c'est exactement que ce que fait Monsieur le Maire en soumettant au débat toute la proposition des délégations. Guy LAFFORGUE : ce débat est une obligation légale. René LAVILLE : le collectif n'empêche pas d'aller vite alors je soumets au vote du Conseil Municipal le maintien de la délégation N°21 relative au droit de préemption : Le Conseil Municipal maintient la délégation N°21 relative au droit de préemption à : 15 voix POUR (M. BALANGER Jean-François, M. BARRERA Roland, Mme BATAILLE Anne, M. CLOTTES Gilles, M. DIUMENGE Dominique, Mme GHYS Patricia, M. LAVILLE René, Mme LIMOUZI Angélique, M. LORD Stéphane, M. MARIN Philippe, Mme PROFFIT France, Mme REDO Fabienne, Mme SOLA Sylvie et M. TORRENT Xavier et Mme VILA- ABARCA Alexandra par procuration), 4 voix CONTRE, (Mme DEJARDIN Marie-Anne, M. LAFFORGUE Guy, M. LLENSE Gérard et Mme PAJOT Christine), 0 ABSTENTION. Guy LAFFORGUE : concernant la délégation N°16 « D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle », je suis bien placé pour le savoir puisqu'il y a 4 ans il y a eu un psychodrame au sein de la commune. Le Maire de l'époque a refusé d'aller en justice alors que tout le monde était d'accord puisqu'il y avait Monsieur PARRAMONT à l’époque, Adjoint. La Maire n’a jamais voulu se constituer partie civile. René LAVILLE : Comme j'ai participé avec Gérard LLENSE, je suis au courant de cette affaire. On peut en parler mais il est important de revenir sur le débat des délégations. Stéphane LORD : je pense qu'il est important que le Maire ait ce pouvoir là. Guy LAFFORGUE : non moi je pense que le suffrage du 28 juin 2020 a donné au Conseil Municipal la possibilité d’aller en justice. Seulement, on est en train de dire que nous, Conseil Municipal, nous nous déchargeons de ce droit. Stéphane LORD : pas que cela puisque Monsieur le Maire a le choix de décider d'aller en justice ou de consulter le Conseil Municipal pour avis. Christine PAJOT : il n'aura pas l'obligation de le soumettre au Conseil Municipal. René LAVILLE : si c'est pour me protéger, il est évident que je prendrai l’aval du Conseil Municipal. Je vous propose de mettre au vote le retrait de cet article. A l'unanimité, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décident de retirer la délégation N°16 relative aux actions en justice. DROIT A LA FORMATION DES ELUS Le Maire rappelle que conformément à l'article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales, les membres d'un Conseil Municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Par ailleurs, ce même article indique qu’une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation. Il précise ensuite que dans les trois mois suivant son renouvellement, le Conseil Municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Corneilla-la-Rivière - Conseil Municipal du 10 juillet 2020Enfin, un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal. Le Maire rappelle que le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du Conseil Municipal. Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant. Les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit à remboursement. Les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la formation sont compensées par la commune dans la limite de dix-huit jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demi la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure. Pour finir, le Maire rappelle que la prise en charge par la commune des dépenses liées à l'exercice du droit des élus locaux à la formation ne peut intervenir que si l'organisme dispensateur du stage ou de la session a reçu un agrément délivré par le ministre de l'intérieur. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : Vu le code général des collectivités territoriales, Chaque année, les élus devront faire connaître leurs besoins de formation en précisant les éléments suivants : objet, coût, lieu, date, durée, bulletin d'inscription, nom de l'organisme de formation ; La somme de 6 000,00 € maximum sera inscrite au budget primitif, au compte 6535. Philippe MARIN : existe-il un catalogue des formations pour les élus ? René LAVILLE : oui il existe des listes de formations agrémentées mais des partenaires, comme le Conseil Départemental, pourraient dispenser des formations généralistes. CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES Le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité, conférée par l’article L. 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, de créer des commissions consultatives sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de l'opposition de désigner un représentant par commission mais le même représentant ne peut pas participer à plus de deux commissions. Ces commissions comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil Municipal. En conséquence, il propose de créer et de composer les commissions consultatives de la façon suivante (hors personne n’appartenant pas au Conseil Municipal) : Travaux et Urbanisme: MARIN Philippe, TORRENT Xavier, BARRERA Roland, VILA- ABARCA Alexandra, LAFFORGUE Guy ; Ecologie et Environnement : BALANGER Jean-François, CLOTTES Gilles, SOLA Sylvie, LAFFORGUE Guy ; Service public et Sécurité : VILA-ABARCA Alexandra, MARIN Philippe, TORRENT Xavier, BARRERA Roland, LLENSE Gérard ; Vie associative du village (art, culture, sport et associations) : LORD Stéphane, PROFFIT France, BATAILLE Anne, LIMOUZI Angélique, PAJOT Christine ; Aménagement du territoire : CLOTTES Gilles, BARRERA Roland, TORRENT Xavier, BATAILLE Anne, PAJOT Christine ; Enfance/Jeunesse (école, périscolaire, extrascolaire, petite enfance) : REDO Fabienne, LIMOUZI Angélique, BATAILLE Anne, DEJARDIN Marie-Anne. Ces commissions sont créées pour une période qui ne pourra excéder la durée du mandat. Corneilla-la-Rivière - Conseil Municipal du 10juillet 2020Entendu l'exposé du Maire et après avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal décide de créer les commissions consultatives exposées ci-dessus. ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D'OFFRE Le Conseil Municipal, Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1414-2 et L1411-5, Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat, Considérant qu'outre le Maire, son Président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le Conseil Municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires, Considérant que conformément à l'article D1411-4 du code général des collectivités territoriales les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, Considérant le dépôt de plusieurs listes de candidats, Sont candidats au poste de titulaire : Liste LAVILLE : Liste LAFFORGUE : M. MARIN Philippe M. LAFFORGUE Guy M. TORRENT Xavier M. LLENSE Gérard M. BARRERA Roland Sont candidats au poste de suppléant : Liste LAVILLE : Liste LAFFORGUE : M. BARRERA Roland Mme PAJOT Christine Mme VILA-ABARCA Alexandra M. CLOTTES Gilles DECIDE de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste : Nombre de votants : 19 Bulletins blancs ou nuls : O Nombre de suffrages exprimés : 19 Sièges à pourvoir : 3 titulaires et 3 suppléants Ainsi répartis, la liste LAVILLE obtient 15 voix et la liste LAFFORGUE 4 voix. Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 6,33 A la suite de l'attribution des sièges de quotient et des sièges de restes, la liste LAVILLE obtient 2 sièges titulaires et 2 sièges suppléants et la liste LAFFORGUE obtient 1 siège titulaire et 1 siège suppléant. DESIGNE en tant que : Président : Monsieur LAVILLE René, le Maire, Membres : Titulaires Suppléants M. MARIN Philippe M. BARRERA Roland M. TORRENT Xavier Mme VILA-ABARCA Alexandra M. LAFFORGUE Guy Mme PAJOT Christine Corneilla-la-Rivière - Conseil Municipal du 10 juillet 2020DENOMINATION DU NOMBRE DES MEMBRES ET ELECTION DES MEMBRES DU CCAS En application des articles R 123-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles, le Maire expose : Le CCAS comprend en nombre égal au maximum huit membres élus en son sein par le Conseil Municipal. La moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le Conseil Municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste. Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir. Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé. Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Le Maire rappelle qu'il est président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste. Il appartient au Conseil Municipal de fixer le nombre des membres du Conseil d'Administration, dans la limite de 16. Il est proposé de fixer à 10 les membres du Conseil d'Administration du CCAS (5 membres élus parmi les conseillers municipaux, 5 membres désignés par le Maire). Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l'unanimité, fixe à 10 le nombre des membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. (5 membres élus parmi les conseillers municipaux et 5 membres désignés par le Maire). Monsieur le Maire vous propose de procéder à la désignation des 5 membres du Conseil Municipal appelés à siéger au sein du Conseil d'Administration, étant précisé que la représentation proportionnelle au plus fort reste, attribue les 5 sièges comme suit : Il y a deux listes en présence : Liste LAVILLE : Liste LAFFORGUE : BATAILLE Anne PAJOT Christine PROFFIT France LLENSE Gérard REDO Fabienne SOLA Sylvie LIMOUZI Angélique Le dépouillement des votes a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins dans l’urne : 19 Nombre de bulletins blancs, vides, nuls : 0 Nombre de suffrages exprimés : 19 Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés / nombre de sièges à pourvoir = 3.8 Ont obtenu : Désignation des listes Nombre de voix Nombre de sièges Nombre de sièges attribués au plus fort obtenues attribués au quotient reste Liste LAVILLE 15 4 l Liste LAFFORGUE 4 1 / Ont été proclamés membres élus du Conseil d'Administration : Corneilla-la-Rivière - Conseil Municipal du 10 juillet 2020Madame Anne BATAILLE, Madame France PROFFIT, Madame Fabienne REDO, Madame Sylvie SOLA et Madame Christine PAJOT. Christine PAJOT : comment sont nommés les membres non élus ? René LAVILLE: les cinq membres non élus sont nommés par le Maire. Je propose aux conseillers municipaux de l'opposition de choisir une personne. DESIGNATION DU CORRESPONDANT DE DEFENSE Monsieur le Maire rappelle que conformément à la circulaire du 26 octobre 2001, chaque commune doit désigner, parmi les membres du Conseil Municipal, un correspondant défense. Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l'esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. Ils s'expriment sur l'actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité. Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide de désigner comme correspondant Défense / Sécurité Routière : Monsieur CLOTTES Gilles. DELEGATION DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS Pour faire suite aux récentes élections municipales, Monsieur le Maire informe les conseillers qu'il y a lieu de désigner des délégués auprès des structures et partenaires extérieurs. Il est proposé de désigner les conseillers municipaux suivants : Organisme Délégué titulaire Délégué suppléant Stéphane LORD SIVOM Millas Guy LAFFORGUE ! SYDEEL 66 Gilles CLOTTES Roland BARERRA SPANC 66 Philippe MARIN Xavier TORRENT René LAVILLE SIVU Força Réal Guy LAFFORGUE / ASA Força Réal Gilles CLOTTES Jean-François BALANGER Guy LAFFORGUE Dominique DIUMENGE Alexandra VILA-ABARCA Gérard LLENSE Canigo Grand Site Stéphane LORD Dominique DIUMENGE Stéphane LORD GIP Terres Romanes Guy LAFFORGUE Syndicat mixte des nappes souterraines de la plaine du René LAVILLE Guy LAFFORGUE Roussillon 10/13Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré à L’UNANIMITE des membres présents ou représentés, le Conseil municipal accepte les désignations des délégués comme présenté ci-dessus. DEMANDE DE SUBVENTION — ECOLE NUMERIQUE Rapporteur : Fabienne REDO Dans le cadre de la politique de développement numérique dans les classes, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de poursuivre l'équipement des écoles de Corneilla-la-Rivière. En effet, après l'acquisition de vidéo projecteurs et d'un tableau interactif, chaque classe pourrait être équipée d’un système de vidéo projection interactive. Afin de financer ce matériel, une demande de subvention peut être demandée auprès de l'Etat au titre du « Label Ecoles numériques 2020 » sur le principe « 50%/50% sur le montant TTC plafonnée à 7 000,00 €. Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré à L’UNANIMITE des membres présents ou représentés, le Conseil municipal décide de : > Valider le principe d’un projet numérique aux écoles communales par l'acquisition d'équipements supplémentaires ; > Effectuer une demande de subvention au titre du « Label Ecoles numériques 2020 » sur le principe « 50%/50% sur le montant TTC plafonnée à 7 000,00 € ; > Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier. Christine PAJOT: est-ce que le projet sera débattu lors d'un autre Conseil Municipal ou à partir du moment où a voté aujourd'hui, le projet est acté ? René LAVILLE : lors de cette séance, c'est la demande de subvention qui est soumise au vote. Fabienne REDO : ce sont les services de l'Education Nationale qui proposeront les équipements dans les classes et l’école qui proposera le projet global d'équipement à travers le projet pédagogique. Christine PAJOT: ce projet est une bonne chose mais ma question est: est-ce que la municipalité a un droit de regard sur l'élaboration du projet sachant qu'elle participe financièrement ? Est-ce qu’en tant que conseiller municipal, nous aurons accès au contenu de ce projet ? René LAVILLE : il n’y a pas de problème, le projet, élaboré de concert entre les écoles maternelles et élémentaires, sera exposé en Conseil Municipal. AFFAIRES DIVERSES Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal sur les questions suivantes : Compteur Linky : la municipalité s’est toujours opposée à la pose des compteurs Linky sur la commune. Actuellement, une demande est effectuée pour le bâtiment de la Poste. Je ne suis pas contre ces compteurs et qu'ils soient déposés dans les bâtiments communaux. Christine PAJOT: d'après ce que j'ai compris, cette pose serait obligatoire l'année prochaine. Philipe MARIN : rappelle que la pose des compteurs Linky est actuellement gratuite mais qu'en cas de refus, cette pose deviendrait payante. René LAVILLE : propose de mettre au vote la pose de ces compteurs Linky au bâtiment de la Poste (bâtiment communal). Les membres du Conseil Municipal acceptent la pose des compteurs Linky dans tous les bâtiments communaux. Cérémonie du 14 juillet 2020 à 11h00: cette cérémonie sera organisée selon les règles sanitaires liées au Covid-19. Seront invités: tous les membres du Conseil Municipal, les associations du Souvenir français, FNACA et anciens combattants, une délégation des pompiers ainsi que des gendarmes. Les dépôts de gerbe seront réalisés par la municipalité accompagnée d'une association, qui cette année, sera le Souvenir français. La question du moment de convivialité est posée : il pourra être organisé dans la salle des Fêtes pour respecter les règles sanitaires. 11/13Secrétariat : l'accueil au public est désormais ouvert toute la journée de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi. Cette décision a été prise dans un esprit de dialogue et de conciliation avec le personnel administratif. Pour le moment, les permanences du samedi matin ne sont pas encore mises en place. Maison d'Ax: des travaux de mise hors d’eau sont en cours sur le bâtiment de la Maison d’Ax. Les hémorragies de plus-values ont été stoppées avec l'entreprise PY car à hauteur de 20% de travaux effectués, 25 000,00 € de travaux supplémentaires ont été validés. Xavier TORRENT : il a été demandé à l'entreprise PY de respecter les conditions du marché fermes et définitives. Philippe MARIN : il est à préciser que les plus-values étaient compensées par des moins- values mais qui reste des travaux non effectués. L'avenant est effectivement à 0,00 € mais des travaux initialement commandés ne seront pas effectués. Espace Força Réal, EFR: les aménagements de plantation et d'arrosage réalisés en régie ne sont pas satisfaisants et occupent les effectifs des services techniques. Actuellement, les effectifs sont réduits (arrêts maladie et congés annuels) mais des activités d'entretien restent inachevées sur la commune. Un devis sera demandé au chantier d'insertion pour travailler sur l’'EFR afin de libérer le personnel communal pour effectuer l'entretien nécessaire. COVID- 19 : Angélique LIMOUZI MICHEU : je suis cadre santé à l'hôpital de Perpignan et vous informe que plusieurs foyers de contamination liés au Covid-19 sont identifiés sur le département. Il est urgent de rester prudent, de continuer à respecter les gestes barrières ainsi que les distanciations sociales et de sensibiliser la population. Il est également important de soutenir les personnes vulnérables du territoire. Christine PAJOT : est-il possible de réaliser le moment de convivialité du 14 juillet 2020 en extérieur afin de respecter les gestes barrières ? Guy LAFFORGUE : ou de le supprimer ? René LAVILLE : au vu de la conjoncture sanitaire ainsi que de la prudence et réactivité qu'il convient d'adopter, et si tout le monde en est d'accord, le moment de convivialité du 14 juillet 2020 est supprimé. Guy LAFFORGUE : il a été annoncé que vous aviez pris contact avec l’agglomération René LAVILLE : il n’y a aucun contact officiel avec l’agglomération de Perpignan mais par contre des contacts sont établis avec la Communauté de Communes de Roussillon Conflent pour les prochaines élections du Président le 16 juillet 2020 à 14h00 à la Catalane à IIle-sur- Têt. France PROFFIT, Guy LAFFORGUE et moi-même iront voter. Après discussion avec Monsieur Robert OLIVE, actuel Président de la Communauté de Communes, le fonctionnement de la compétence liée à la Petite Enfance serait à nouveau étudié pour répondre aux besoins de l’ensemble des Maires. Monsieur William BURGHOFFER, autre candidat à la Présidence, aurait la même volonté. 12/13L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-heures et quarante-cinq minutes. Fait et délibéré en Mairie, le jour, mois et an que dessus. LAVILLE René Q BATAILLE Anne, À) u} î 7 LORD Stéphane ... ete) : PROFFIT France f peu MARIN Philippe BALANGER REDO Fabienne Jean-François QU ee » \ 7] Be TORR avier LIMOUZI MICHEU CLOTTES Gille SOLA Sylvie Angélique Se £ DIUMENGE VILA-ABARCA BARRERA Roland LAFFORGUE Guy Dominique Alexandra on Les \ E lAllon a GAS | _ Eat a PAJOT Christine LLENSE Gérard DEJAR Marie-Anne 13/13