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Arrêté - ARRETE N°2025 184
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°2025 184)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Re EAUBONNE FE el'#
A
République Française
Liberté - Égalité - Fraternité
Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
ARRÊTÉ DE LA MAIRE
ST/VN/KA/TD - N° 2025 / #34
Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement Parking personnel de l'Espace Jeunesse et Familles
La Maire,
VU le Code de la Route ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-19, L. 2131- 1, L. 2213-1, L. 2213-2 et suivants ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2122-1 ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (modifié) ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 06 novembre
1992 et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1977 modifié ;
VU l'arrêté n° 1966-289 du 09 avril 1966 concernant la réglementation sur la conservation et sur la surveillance des voies communales d'Eaubonne ;
CONSIDÉRANT la demande formulée le lundi 17 mars 2025 par la Direction de la Jeunesse et de la Famille - Centre socio-culturel « Espace Jeunesse et Familles » - EAUBONNE (95600), en vue d'organiser une manifestation sur le parking personnel de l'Espace Jeunesse et familles ;
CONSIDÉRANT que cette manifestation entraîne une restriction de la circulation et du stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : La manifestation se déroulera sur le parking personnel de l'EJF situé au 18 de la rue de Soisy pendant la période suivante : Le samedi 24 mai 2025 de 10h00 à 19h00.
Article 2 : le stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme gênant sur
la totalité du parking personnel de l'EJF situé au 18, rue de Soisy pendant la période suivante :
Du vendredi 23 mai 2025 à 14h00 au samedi 24 mai 2025 à 19h00.
Article 3 : L'accès au parking de l'EJF et la circulation y seront interdits : du vendredi 23 mai 2025 à 14h00 jusqu'au samedi 24 mai 2025 à 19h00. La signalisation sera mise en place par les services Techniques de la Ville.
Article 4 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être déplacé ou mis en fourrière aux frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté.
Article 5: Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Eaubonne, Monsieur le
Commissaire de Police et tout autre agent de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté et une copie du présent arrêté sera adressée au Pétitionnaire.
Eaubonne, le 26 MARS 2025
Notifié le :
Publiée le :
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
L'Adjoint à la Maire,
Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT Lylian SENECHAL
DGA Ressources Directeur général de Services
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire