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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2026 024 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2026 024 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Ruralité,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°22-2026-024
PUBLIÉ LE 20 JANVIER 2026Sommaire
DDTM 22 / DELEGATION A LA MER ET AU LITTORAL
22-2026-01-12-00006 - Arrêté n° 1 du 12/01/2026 portant mise à
disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 4
22-2026-01-12-00015 - Arrêté n° 10 du 12/01/2026 portant mise à
disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 7
22-2026-01-12-00016 - Arrêté n° 11 du 12/01/2026 portant mise à
disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 10
22-2026-01-12-00017 - Arrêté n° 12 du 12/01/2026 portant mise à
disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 13
22-2026-01-12-00018 - Arrêté n° 13 du 12/01/2026 portant mise à
disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 16
22-2026-01-12-00019 - Arrêté n° 14 du 12/01/2026 portant mise à
disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 19
22-2026-01-12-00020 - Arrêté n° 15 du 12/01/2026 portant mise à
disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 22
22-2026-01-12-00021 - Arrêté n° 16 du 12/01/2026 portant mise à
disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 25
22-2026-01-12-00022 - Arrêté n° 17 du 12/01/2026 portant mise à
disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 28
22-2026-01-12-00023 - Arrêté n° 18 du 12/01/2026 portant mise à
disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 31
22-2026-01-12-00024 - Arrêté n° 19 du 12/01/2026 portant mise à
disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 34
22-2026-01-12-00007 - Arrêté n° 2 portant mise à disposition
d'autorisation d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 37
22-2026-01-12-00025 - Arrêté n° 20 portant mise à disposition
d'autorisation d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 40
22-2026-01-12-00008 - Arrêté n° 3 du 12/01/2026 portant mise à
disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 43
22-2026-01-12-00009 - Arrêté n° 4 du 12/01/2026 portant mise à
disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 46
22-2026-01-12-00010 - Arrêté n° 5 du 12/01/2026 portant mise à
disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 49
22-2026-01-12-00011 - Arrêté n° 6 du 12/01/2026 portant mise à
disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 52
22-2026-01-12-00012 - Arrêté n° 7 du 12/01/2026 portant mise à
disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 55
222-2026-01-12-00013 - Arrêté n° 8 du 12/01/2026 portant mise à
disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 58
22-2026-01-12-00014 - Arrêté n° 9 du 12/01/2026 portant mise à
disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 61
3DDTM 22
22-2026-01-12-00006
Arrêté n° 1 du 12/01/2026 portant mise à
disposition d'autorisation d'exploitation de
cultures marines
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00006 - Arrêté n° 1 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines 4PRÉFET _.. DES CÔTES- Direction départementale D'ARMOR des territoires et de la mer Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n° 1 du 12/01/2026
portant mise à disposition d'autorisation
d'exploitation de cultures marines
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles
L.2124-29, L.2124-30, R.2122-4, R.2125-1 et R.2125-3 ;
Vu le Code des transports, notamment son article R.5314-33 (dans le cas d'autorisations
d'exploitations situées dans les ports gérés par les départements ou les communes) :
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R.923-29 à R.923-30 :
Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L121- et suivants ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d'ARmor, M.
François GUILLOTOU de KERÉVER ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAÜN, secrétaire
générale de la préfecture des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures
marines ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des
autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de cultures
marines des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.
Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor:
1/72
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00006 - Arrêté n° 1 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines 5Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant classement de salubrité des zones de
production des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans le
département des Côtes-d'Armor ;
Vu la décision du 15 octobre 2025 portant subdélégation de signature ;
Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,
portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu la demande n° PL25/0077 en date du 08/09/2025;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer:
ARRÊTE
Article 1°": En application des prescriptions des articles R.923-29 et R.923-30 du Code rural
et de la pêche maritime, THEBAULT ROMAIN -n° d'administré : 20056721 -et sa
codétention décrite dans l'annexe jointe, demeurant 959 ROUTE DE LA GARE , 17450
SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE, met à disposition de la société LA CABANE A JULES, siège
social : rue de l'aubonnière les brandettes, 17450 FOURAS, l'exploitation des parcelles
suivantes :
NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE EXPIRATION
Divers Huître,
15005167 PLOUEZEC En surélevé terrain découvrant, (Elevage)
DPM littoral(balancement des marées) 500 ares. | 11/12/2085
Article 2 : Le titulaire demeure responsable de toutes les obligations prévues par le cahier
des charges de son autorisation d'exploitation de cultures marines.
Article 3 : Les gérants de la société LA CABANE A JULES devront informer le directeur
départemental des territoires et de la mer de toutes les modifications qui interviendront
dans la société que celui-ci puisse s'assurer que les conditions statutaires sont toujours
remplies.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Paimpol, le 12/01/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des
territoires et de la mer, et par subdélégation,
Blanche HAUSERMANN, adjointe au chef du
service aménagement, mer et littoral
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00006 - Arrêté n° 1 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines 6DDTM 22
22-2026-01-12-00015
Arrêté n° 10 du 12/01/2026 portant mise à
disposition d'autorisation d'exploitation de
cultures marines
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00015 - Arrêté n° 10 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines 7PRÉFET
DES CÔTES- Direction départementale D'ARMOR des territoires et de la mer Liberté Egalité
Fraternité
Arrêté n° 10 du 12/01/2026
portant mise à disposition d'autorisation
d'exploitation de cultures marines
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles
L.2124-29, L.2124-30, R.2122-4, R.2125-1 et R.2125-3 ;
Vu le Code des transports, notamment son article R.5314-33 (dans le cas d'autorisations
d'exploitations situées dans les ports gérés par les départements ou les communes) ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R.923-29 à R.923-30 ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L121-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d'ARmor, M.
François GUILLOTOU de KERÉVER ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAÜN, secrétaire générale de la préfecture des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures
marines ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des
autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de cultures
marines des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.
Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor;
1/2
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00015 - Arrêté n° 10 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines 8Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant classement de salubrité des zones de
production des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans le
département des Côtes-d'Armor ;
Vu la décision du 15 octobre 2025 portant subdélégation de signature ;
Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,
portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu la demande n° PL25/0077 en date du 08/09/2025;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer;
ARRÊTE
Article 1°: En application des prescriptions des articles R.923-29 et R.923-30 du Code rural
et de la pêche maritime, THEBAULT ROMAIN -n° d'administré : 20056721 -et sa
codétention décrite dans l'annexe jointe, demeurant 959 ROUTE DE LA GARE , 17450
SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE, met à disposition de la société LA CABANE A JULES, siège
social : rue de l'aubonnière les brandettes, 17450 FOURAS, l'exploitation des parcelles
suivantes :
NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE EXPIRATION
Divers Huître,
15002446 PORT LAZO En surélevé terrain découvrant, (Elevage)
PLOUEZEC DPM littoral(balancement des marées) | "#02res | 02/01/2083
Article 2 : Le titulaire demeure responsable de toutes les obligations prévues par le cahier
des charges de son autorisation d'exploitation de cultures marines.
Article 3 : Les gérants de la société LA CABANE A JULES devront informer le directeur
départemental des territoires et de la mer de toutes les modifications qui interviendront
dans la société que celui-ci puisse s'assurer que les conditions statutaires sont toujours
remplies.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Paimpol, le 12/01/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des
territoires et de la mer, et par subdélégation,
Blanche HAUSERMANN, adjointe au chef du
service aménagement, mer et littoral
2/2
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00015 - Arrêté n° 10 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines 9DDTM 22
22-2026-01-12-00016
Arrêté n° 11 du 12/01/2026 portant mise à
disposition d'autorisation d'exploitation de
cultures marines
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00016 - Arrêté n° 11 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines 10PRÉFET Jin. DES CÔTES- Direction départementale D'ARMOR des territoires et de la mer Liberté Egalité
Fraternité
Arrêté n° 11 du 12/01/2026
portant mise à disposition d'autorisation
d'exploitation de cultures marines
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles
L.2124-29, L.2124-30, R.2122-4, R.2125-1 et R.2125-3 ;
Vu le Code des transports, notamment son article R.5314-33 (dans le cas d'autorisations
d'exploitations situées dans les ports gérés par les départements ou les communes) ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R.923-29 à R.923-30 ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L121-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d'ARmor, M.
François GUILLOTOU de KERËVER ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAÜN, secrétaire
générale de la préfecture des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures
marines ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des
autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de cultures
marines des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.
Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor:
1/2
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00016 - Arrêté n° 11 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines 11Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant classement de salubrité des zones de
production des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans le
département des Côtes-d'Armor ;
Vu la décision du 15 octobre 2025 portant subdélégation de signature ;
Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,
portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu la demande n° PL25/0077 en date du 08/09/2025:
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer;
ARRÊTE
Article 1°’: En application des prescriptions des articles R.923-29 et R.923-30 du Code rural
et de la pêche maritime, THEBAULT YANNICK PIERRE -n° d'administré : 19793850 -et sa
codétention décrite dans l'annexe jointe, demeurant LES BRANDETTES - ROUTE DE
L'AUBONNIERE , 17450 FOURAS, met à disposition de la société LA CABANE A JULES, siège
social : rue de l'aubonnière les brandettes, 17450 FOURAS, l'exploitation des parcelles
suivantes :
NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE EXPIRATION
Divers Huître,
PORT LAZO Dépôt surélevé, (Dépôt)
1000847 PLOUEZEC DPM littoral(balancement des marées) F7 ars |18/09/2059
Article 2 : Le titulaire demeure responsable de toutes les obligations prévues par le cahier
des charges de son autorisation d'exploitation de cultures marines.
Article 3 : Les gérants de la société LA CABANE A JULES devront informer le directeur
départemental des territoires et de la mer de toutes les modifications qui interviendront
dans la société que celui-ci puisse s'assurer que les conditions statutaires sont toujours
remplies.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Paimpol, le 12/01/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des
territoires et de la mer, et par subdélégation,
Blanche HAUSERMANN, adjointe au chef du
service aménagement, mer et littoral
2/2
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00016 - Arrêté n° 11 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines 12DDTM 22
22-2026-01-12-00017
Arrêté n° 12 du 12/01/2026 portant mise à
disposition d'autorisation d'exploitation de
cultures marines
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00017 - Arrêté n° 12 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines 13PRÉFET
DES CÔTES- Direction départementale D'ARMOR des territoires et de la mer Liberté Egalité
Fraternité
Arrêté n° 12 du 12/01/2026
portant mise à disposition d'autorisation
d'exploitation de cultures marines
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles
L.2124-29, L.2124-30, R.2122-4, R.2125-1 et R.2125-3 ;
Vu le Code des transports, notamment son article R.5314-33 (dans le cas d'autorisations
d'exploitations situées dans les ports gérés par les départements ou les communes) :
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R.923-29 à R.923-30 ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L121-1 et suivants :
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d'ARmor, M.
François GUILLOTOU de KEREVER ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAÜN, secrétaire
générale de la préfecture des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures
marines ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des
autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2072 portant schéma des structures des exploitations de cultures
marines des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.
Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor;
1/2
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00017 - Arrêté n° 12 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines 14Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant classement de salubrité des zones de
production des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans le
département des Côtes-d'Armor ;
Vu la décision du 15 octobre 2025 portant subdélégation de signature ;
Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,
portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu la demande n° PL25/0077 en date du 08/09/2025;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer:
ARRÊTE
Article 1°: En application des prescriptions des articles R.923-29 et R.923-30 du Code rural
et de la pêche maritime, THEBAULT ROMAIN -n° d'administré : 20056721 -et sa
codétention décrite dans l'annexe jointe, demeurant 959 ROUTE DE LA GARE , 17450
SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE, met à disposition de la société LA CABANE A JULES, siège
social : rue de l'aubonnière les brandettes, 17450 FOURAS, l'exploitation des parcelles
suivantes :
NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE EXPIRATION
Divers Huître,
PORT LAZO Dépôt surélevé, (Dépôt)
10003247 PLOUEZEC DPM littoral(balancement des marées) 23.99 ares | 18/09/2059
Article 2 : Le titulaire demeure responsable de toutes les obligations prévues par le cahier
des charges de son autorisation d'exploitation de cultures marines.
Article 3: Les gérants de la société LA CABANE A JULES devront informer le directeur
départemental des territoires et de la mer de toutes les modifications qui interviendront
dans la société que celui-ci puisse s'assurer que les conditions statutaires sont toujours
remplies.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Paimpol, le 12/01/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des
territoires et de la mer, et par subdélégation,
Blanche HAUSERMANN, adjointe au chef du
service aménagement, mer et littoral
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00017 - Arrêté n° 12 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines 15DDTM 22
22-2026-01-12-00018
Arrêté n° 13 du 12/01/2026 portant mise à
disposition d'autorisation d'exploitation de
cultures marines
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00018 - Arrêté n° 13 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines 16PRÉFET
DES CÔTES- Direction départementale
D'ARMOR des territoires et de la mer Liberté Egalité
Fraternité
Arrêté n° 13 du 12/01/2026
portant mise à disposition d'autorisation
d'exploitation de cultures marines
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles
L.2124-29, L.2124-30, R.2122-4, R.2125-1 et R.2125-3 ;
Vu le Code des transports, notamment son article R.5314-33 (dans le cas d'autorisations
d'exploitations situées dans les ports gérés par les départements ou les communes) ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R.923-29 à R.923-30 ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L121-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d'ARmor, M.
François GUILLOTOU de KEREVER ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAÜN, secrétaire générale de la préfecture des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures
marines ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des
autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de cultures
marines des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.
Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor:
1/2
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00018 - Arrêté n° 13 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines 17Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant classement de salubrité des zones de
production des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans le
département des Côtes-d'Armor ;
Vu la décision du 15 octobre 2025 portant subdélégation de signature ;
Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,
portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu la demande n° PL25/0077 en date du 08/09/2025:
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer;
ARRÊTE
Article 1“: En application des prescriptions des articles R.923-29 et R.923-30 du Code rural
et de la pêche maritime, THEBAULT ROMAIN -n° d'administré : 20056721 -et sa
codétention décrite dans l'annexe jointe, demeurant 959 ROUTE DE LA GARE , 17450
SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE, met à disposition de la société LA CABANE A JULES, siège
social : rue de l'aubonnière les brandettes, 17450 FOURAS, l'exploitation des parcelles
suivantes :
NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE EXPIRATION
Divers Huître,
10002664 PLOUEZEC En surélevé terrain découvrant, (Elevage)
DPM littoral(balancement des marées) 168.0 ares | 29/01/2030
Article 2 : Le titulaire demeure responsable de toutes les obligations prévues par le cahier
des charges de son autorisation d'exploitation de cultures marines.
Article 3: Les gérants de la société LA CABANE A JULES devront informer le directeur
départemental des territoires et de la mer de toutes les modifications qui interviendront
dans la société que celui-ci puisse s'assurer que les conditions statutaires sont toujours
remplies.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Paimpol, le 12/01/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des
territoires et de la mer, et par subdélégation,
Blanche HAUSERMANN, adjointe au chef du
service aménagement, mer et littoral
2/2
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00018 - Arrêté n° 13 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines 18DDTM 22
22-2026-01-12-00019
Arrêté n° 14 du 12/01/2026 portant mise à
disposition d'autorisation d'exploitation de
cultures marines
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00019 - Arrêté n° 14 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines 19PRÉFET
DES CÔTES- Direction départementale
D'ARMOR des territoires et de la mer Liberté Egalité
Fraternité
Arrêté n° 14 du 12/01/2026
portant mise à disposition d'autorisation
d'exploitation de cultures marines
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles
L.2124-29, L.2124-30, R.2122-4, R.2125-1 et R.2125-3 ;
Vu le Code des transports, notamment son article R.5314-33 (dans le cas d'autorisations
d'exploitations situées dans les ports gérés par les départements ou les communes);
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R.923-29 à R.923-30;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L121-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d'ARmor, M.
François GUILLOTOU de KEREVER ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAÜN, secrétaire générale de la préfecture des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures
marines ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des
autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de cultures
marines des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.
Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor;
1/2
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00019 - Arrêté n° 14 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines 20Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant classement de salubrité des zones de
production des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans le
département des Côtes-d'Armor ;
Vu la décision du 15 octobre 2025 portant subdélégation de signature ;
Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,
portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu la demande n° PL25/0077 en date du 08/09/2025;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer;
ARRÊTE
Article 1°: En application des prescriptions des articles R.923-29 et R.923-30 du Code rural
et de la pêche maritime, THEBAULT YANNICK PIERRE -n° d'administré : 19793850 -et sa
codétention décrite dans l'annexe jointe, demeurant LES BRANDETTES - ROUTE DE
L'AUBONNIERE , 17450 FOURAS, met à disposition de la société LA CABANE A JULES, siège
social : rue de l'avbonnière les brandettes, 17450 FOURAS, l'exploitation des parcelles
suivantes :
NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE EXPIRATION
Divers Huître,
10002553 PORT LAZO En surélevé terrain découvrant, (Elevage)
PLOUEZEC DPM littoral(balancement des marées) 56.68 ares | 30/08/2057
Article 2 : Le titulaire demeure responsable de toutes les obligations prévues par le cahier
des charges de son autorisation d'exploitation de cultures marines.
Article 3 : Les gérants de la société LA CABANE A JULES devront informer le directeur
départemental des territoires et de la mer de toutes les modifications qui interviendront
dans la société que celui-ci puisse s'assurer que les conditions statutaires sont toujours
remplies.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Paimpol, le 12/01/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des
territoires et de la mer, et par subdélégation,
Blanche HAUSERMANN, adjointe au chef du
service aménagement, mer et littoral
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00019 - Arrêté n° 14 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines 21DDTM 22
22-2026-01-12-00020
Arrêté n° 15 du 12/01/2026 portant mise à
disposition d'autorisation d'exploitation de
cultures marines
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00020 - Arrêté n° 15 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines 22PRÉFET at Eu
DES CÔTES- Direction départementale D'ARMOR des territoires et de la mer Liberté Egalité
Fraternité
Arrêté n° 15 du 12/01/2026
portant mise à disposition d'autorisation
d'exploitation de cultures marines
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles
L.2124-29, L.2124-30, R.2122-4, R.2125-1 et R.2125-3 ;
Vu le Code des transports, notamment son article R.5314-33 (dans le cas d'autorisations
d'exploitations situées dans les ports gérés par les départements ou les communes) ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R.923-29 à R.923-30 ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L121-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d'ARmor, M.
François GUILLOTOU de KEREVER ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAÜN, secrétaire
générale de la préfecture des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures
marines ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des
autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de cultures
marines des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.
Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor:
1/2
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00020 - Arrêté n° 15 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines 23Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant classement de salubrité des zones de
production des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans le
département des Côtes-d'Armor ;
Vu la décision du 15 octobre 2025 portant subdélégation de signature ;
Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,
portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu la demande n° PL25/0077 en date du 08/09/2025:
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer;
ARRÊTE
Article 1°’: En application des prescriptions des articles R.923-29 et R.923-30 du Code rural
et de la pêche maritime, THEBAULT ROMAIN -n° d'administré : 20056721 -et sa
codétention décrite dans l'annexe jointe, demeurant 959 ROUTE DE LA GARE , 17450
SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE, met à disposition de la société LA CABANE A JULES, siège
social : rue de l'aubonnière les brandettes, 17450 FOURAS, l'exploitation des parcelles
suivantes :
NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE EXPIRATION
Divers Huître,
PORT LAZO En surélevé terrain découvrant, (Elevage)
TOURS PLOUEZEC DPM littoral(balancement des marées) 1éé9rgres- LOSO720S7
Article 2 : Le titulaire demeure responsable de toutes les obligations prévues par le cahier
des charges de son autorisation d'exploitation de cultures marines.
Article 3 : Les gérants de la société LA CABANE A JULES devront informer le directeur
départemental des territoires et de la mer de toutes les modifications qui interviendront
dans la société que celui-ci puisse s'assurer que les conditions statutaires sont toujours
remplies.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Paimpol, le 12/01/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des
territoires et de la mer, et par subdélégation,
Blanche HAUSERMANN, adjointe au chef du
service aménagement, mer et littoral
2/2
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00020 - Arrêté n° 15 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines 24DDTM 22
22-2026-01-12-00021
Arrêté n° 16 du 12/01/2026 portant mise à
disposition d'autorisation d'exploitation de
cultures marines
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00021 - Arrêté n° 16 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines 25PRÉFET Nr
DES CÔTES- Direction départementale
D'ARMOR des territoires et de la mer Liberté Egalité
Fraternité
Arrêté n° 16 du 12/01/2026
portant mise à disposition d'autorisation
d'exploitation de cultures marines
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles
L.2124-29, L.2124-30, R.2122-4, R.2125-1 et R.2125-3 ;
Vu le Code des transports, notamment son article R.5314-33 (dans le cas d'autorisations
d'exploitations situées dans les ports gérés par les départements ou les communes) ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R.923-29 à R.923-30 ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L121-1 et suivants :;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d'ARmor, M.
François GUILLOTOU de KERÉVER ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAÜN, secrétaire
générale de la préfecture des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures marines ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des
autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de cultures
marines des Côtes-d'Armor :
Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.
Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor;
1/2
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00021 - Arrêté n° 16 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines 26Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant classement de salubrité des zones de
production des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans le
département des Côtes-d'Armor ;
Vu la décision du 15 octobre 2025 portant subdélégation de signature ;
Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,
portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu la demande n° PL25/0077 en date du 08/09/2025;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer;
ARRÊTE
Article 1°": En application des prescriptions des articles R.923-29 et R.923-30 du Code rural
et de la pêche maritime, THEBAULT YANNICK PIERRE -n° d'administré : 19793850 -et sa
codétention décrite dans l'annexe jointe, demeurant LES BRANDETTES - ROUTE DE
L'AUBONNIERE , 17450 FOURAS, met à disposition de la société LA CABANE A JULES, siège
social : rue de l'aubonnière les brandettes, 17450 FOURAS, l'exploitation des parcelles
suivantes :
NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE EXPIRATION
Divers Huître,
10001956 PORT LAZO En surélevé terrain découvrant, (Elevage) PLOUEZEC DPM littoral(balancement des marées) 21.27 ares | 06/02/2039
Article 2 : Le titulaire demeure responsable de toutes les obligations prévues par le cahier
des charges de son autorisation d'exploitation de cultures marines.
Article 3 : Les gérants de la société LA CABANE A JULES devront informer le directeur
départemental des territoires et de la mer de toutes les modifications qui interviendront
dans la société que celui-ci puisse s'assurer que les conditions statutaires sont toujours
remplies.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Paimpol, le 12/01/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des
territoires et de la mer, et par subdélégation,
Blanche HAUSERMANN, adjointe au chef du
service aménagement, mer et littoral
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00021 - Arrêté n° 16 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines 27DDTM 22
22-2026-01-12-00022
Arrêté n° 17 du 12/01/2026 portant mise à
disposition d'autorisation d'exploitation de
cultures marines
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00022 - Arrêté n° 17 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines 28PRÉFET a DES CÔTES- Direction départementale
D'ARMOR des territoires et de la mer Liberté Egalité
Fraternité
Arrêté n° 17 du 12/01/2026
portant mise à disposition d'autorisation
d'exploitation de cultures marines
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles
L.2124-29, L.2124-30, R.2122-4, R.2125-1 et R.2125-3 ;
Vu le Code des transports, notamment son article R.5314-33 (dans le cas d'autorisations
d'exploitations situées dans les ports gérés par les départements ou les communes) ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R.923-29 à R.923-30 ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L121-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d'Armor, M.
François GUILLOTOU de KEREVER ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAÜN, secrétaire
générale de la préfecture des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures
marines ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des
autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de cultures
marines des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.
Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor:
1/2
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00022 - Arrêté n° 17 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines 29Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant classement de salubrité des zones de
production des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans le
département des Côtes-d'Armor ;
Vu la décision du 15 octobre 2025 portant subdélégation de signature ;
Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,
portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu la demande n° PL25/0077 en date du 08/09/2025;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer;
ARRÊTE
Article 1°’: En application des prescriptions des articles R.923-29 et R.923-30 du Code rural
et de la pêche maritime, THEBAULT ROMAIN -n° d'administré : 20056721 -et sa
codétention décrite dans l'annexe jointe, demeurant 959 ROUTE DE LA GARE , 17450
SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE, met à disposition de la société LA CABANE A JULES, siège
social : rue de l'aubonnière les brandettes, 17450 FOURAS, l'exploitation des parcelles
suivantes :
NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE EXPIRATION
Divers Huître,
10001955 PLOUEZEC En surélevé terrain découvrant, (Elevage) DPM littoral(balancement des marées) 2188-eres .|108/02/2089
Article 2 : Le titulaire demeure responsable de toutes les obligations prévues par le cahier
des charges de son autorisation d'exploitation de cultures marines.
Article 3: Les gérants de la société LA CABANE A JULES devront informer le directeur
départemental des territoires et de la mer de toutes les modifications qui interviendront
dans la société que celui-ci puisse s'assurer que les conditions statutaires sont toujours
remplies.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Paimpol, le 12/01/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des
territoires et de la mer, et par subdélégation,
Blanche HAUSERMANN, adjointe au chef du
service aménagement, mer et littoral
2/2
GTX
ee Par D. 4
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00022 - Arrêté n° 17 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines 30DDTM 22
22-2026-01-12-00023
Arrêté n° 18 du 12/01/2026 portant mise à
disposition d'autorisation d'exploitation de
cultures marines
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00023 - Arrêté n° 18 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines 31PRÉFET
DES CÔTES- Direction départementale
D'ARMOR des territoires et de la mer Liberté Egalité
Fraternité
Arrêté n° 18 du 12/01/2026
portant mise à disposition d'autorisation
d'exploitation de cultures marines
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles
L.2124-29, L.2124-30, R.2122-4, R.2125-1 et R.2125-3 ;
Vu le Code des transports, notamment son article R.5314-33 (dans le cas d'autorisations
d'exploitations situées dans les ports gérés par les départements ou les communes);
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R.923-29 à R.923-30 ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L121-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d'Armor, M.
François GUILLOTOU de KEREVER ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAÜN, secrétaire générale de la préfecture des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures
marines ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des
autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de cultures
marines des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.
Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor;
172
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00023 - Arrêté n° 18 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines 32Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant classement de salubrité des zones de
production des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans le
département des Côtes-d'Armor ;
Vu la décision du 15 octobre 2025 portant subdélégation de signature ;
Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,
portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu la demande n° PL25/0077 en date du 08/09/2025;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer;
ARRÊTE
Article 1°’: En application des prescriptions des articles R.923-29 et R.923-30 du Code rural
et de la pêche maritime, THEBAULT ROMAIN -n° d'administré : 20056721 -et sa
codétention décrite dans l'annexe jointe, demeurant 959 ROUTE DE LA GARE , 17450
SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE, met à disposition de la société LA CABANE A JULES, siège
social : rue de l'aubonnière les brandettes, 17450 FOURAS, l'exploitation des parcelles
suivantes :
NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE EXPIRATION
Divers Huître,
10001860 PLOUEZEC En surélevé terrain découvrant, (Elevage) DPM littoral(balancement des marées) S0:59 ares. | 14/08/8087
Article 2 : Le titulaire demeure responsable de toutes les obligations prévues par le cahier
des charges de son autorisation d'exploitation de cultures marines.
Article 3: Les gérants de la société LA CABANE A JULES devront informer le directeur
départemental des territoires et de la mer de toutes les modifications qui interviendront
dans la société que celui-ci puisse s'assurer que les conditions statutaires sont toujours
remplies.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Paimpol, le 12/01/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des
territoires et de la mer, et par subdélégation,
Blanche HAUSERMANN, adjointe au chef du
service aménagement, mer et littoral
2/2
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00023 - Arrêté n° 18 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines 33DDTM 22
22-2026-01-12-00024
Arrêté n° 19 du 12/01/2026 portant mise à
disposition d'autorisation d'exploitation de
cultures marines
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00024 - Arrêté n° 19 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines 34PRÉFET ve
DES CÔTES- Direction départementale
D'ARMOR des territoires et de la mer Liberté Egalité
Fraternité
Arrêté n° 19 du 12/01/2026
portant mise à disposition d'autorisation
d'exploitation de cultures marines
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles
L.2124-29, L.2124-30, R.2122-4, R.2125-1 et R.2125-3 ;
Vu le Code des transports, notamment son article R.5314-33 (dans le cas d'autorisations
d'exploitations situées dans les ports gérés par les départements ou les communes) ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R.923-29 à R.923-30 ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L121-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d'Armor, M.
François GUILLOTOU de KEREVER ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAÜN, secrétaire générale de la préfecture des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures
marines ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des
autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de cultures
marines des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.
Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor;
1/2
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00024 - Arrêté n° 19 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines 35Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant classement de salubrité des zones de
production des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans le
département des Côtes-d'Armor ;
Vu la décision du 15 octobre 2025 portant subdélégation de signature ;
Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,
portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu la demande n° PL25/0077 en date du 08/09/2025;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer;
ARRÊTE
Article 1°: En application des prescriptions des articles R.923-29 et R.923-30 du Code rural
et de la pêche maritime, THEBAULT ROMAIN -n° d'administré : 20056721 -et sa
codétention décrite dans l'annexe jointe, demeurant 959 ROUTE DE LA GARE , 17450
SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE, met à disposition de la société LA CABANE A JULES, siège
social : rue de l'aubonnière les brandettes, 17450 FOURAS, l'exploitation des parcelles
suivantes :
NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE EXPIRATION
Divers Huître,
10001858 PLOUEZEC En surélevé terrain découvrant, (Elevage) DPM littoral(balancement des marées) SOS ares | FORT
Article 2 : Le titulaire demeure responsable de toutes les obligations prévues par le cahier
des charges de son autorisation d'exploitation de cultures marines.
Article 3 : Les gérants de la société LA CABANE A JULES devront informer le directeur
départemental des territoires et de la mer de toutes les modifications qui interviendront
dans la société que celui-ci puisse s'assurer que les conditions statutaires sont toujours
remplies.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Paimpol, le 12/01/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des
territoires et de la mer, et par subdélégation,
Blanche HAUSERMANN, adjointe au chef du
service aménagement, mer et littoral
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00024 - Arrêté n° 19 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines 36DDTM 22
22-2026-01-12-00007
Arrêté n° 2 portant mise à disposition
d'autorisation d'exploitation de cultures marines
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00007 - Arrêté n° 2 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines 37PRÉFET En DES CÔTES- Direction départementale D'ARMOR des territoires et de la mer Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2 du 12/01/2026
portant mise à disposition d'autorisation
d'exploitation de cultures marines
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles
L.2124-29, L.2124-30, R.2122-4, R.2125-1 et R.2125-3 ;
Vu le Code des transports, notamment son article R.5314-33 (dans le cas d'autorisations
d'exploitations situées dans les ports gérés par les départements ou les communes) ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R.923-29 à R.923-30 :
Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L121-1 et suivants :;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d'ARmor, M.
François GUILLOTOU de KEREVER ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAÜN, secrétaire
générale de la préfecture des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures
marines ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des
autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de cultures
marines des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.
Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor:
1/2
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00007 - Arrêté n° 2 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines 38Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant classement de salubrité des zones de
production des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans le
département des Côtes-d'Armor ;
Vu la décision du 15 octobre 2025 portant subdélégation de signature ;
Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,
portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu la demande n° PL25/0077 en date du 08/09/2025;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer;
ARRÊTE
Article 1°’: En application des prescriptions des articles R.923-29 et R.923-30 du Code rural
et de la pêche maritime, THEBAULT ROMAIN -n° d'administré : 20056721 -et sa
codétention décrite dans l’annexe jointe, demeurant 959 ROUTE DE LA GARE , 17450
SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE, met à disposition de la société LA CABANE A JULES, siège
social : rue de l'aubonnière les brandettes, 17450 FOURAS, l'exploitation des parcelles
suivantes :
NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE EXPIRATION
Divers Huître,
15005067 PLOUEZEC En surélevé terrain découvrant, (Elevage) DPM littoral(balancement des marées) 75.27 ares, | 03/05/2085
Article 2 : Le titulaire demeure responsable de toutes les obligations prévues par le cahier
des charges de son autorisation d'exploitation de cultures marines.
Article 3 : Les gérants de la société LA CABANE A JULES devront informer le directeur
départemental des territoires et de la mer de toutes les modifications qui interviendront
dans la société que celui-ci puisse s'assurer que les conditions statutaires sont toujours
remplies.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Paimpol, le 12/01/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des
territoires et de la mer, et par subdélégation,
Blanche HAUSERMANN, adjointe au chef du
service aménagement, mer et littoral
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00007 - Arrêté n° 2 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines 39DDTM 22
22-2026-01-12-00025
Arrêté n° 20 portant mise à disposition
d'autorisation d'exploitation de cultures marines
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00025 - Arrêté n° 20 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines 40PRÉFET
DES CÔTES- Direction départementale D'ARMOR des territoires et de la mer Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n° 20 du 12/01/2026
portant mise à disposition d'autorisation
d'exploitation de cultures marines
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles
L.2124-29, L.2124-30, R.2122-4, R.2125-1 et R.2125-3 ;
Vu le Code des transports, notamment son article R.5314-33 (dans le cas d'autorisations
d'exploitations situées dans les ports gérés par les départements ou les communes) ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R.923-29 à R.923-30 ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L121-1 et suivants :
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d'Armor, M.
François GUILLOTOU de KERÉVER ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAÜN, secrétaire
générale de la préfecture des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures
marines ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des
autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de cultures
marines des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.
Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor:
1/2
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00025 - Arrêté n° 20 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines 41Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant classement de salubrité des zones de
production des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans le
département des Côtes-d'Armor ;
Vu la décision du 15 octobre 2025 portant subdélégation de signature ;
Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,
portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu la demande n° PL25/0077 en date du 08/09/2025;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer;
ARRÊTE
Article 1°’: En application des prescriptions des articles R.923-29 et R.923-30 du Code rural
et de la pêche maritime, THEBAULT YANNICK PIERRE -n° d'administré : 19793850 -et sa
codétention décrite dans l'annexe jointe, demeurant LES BRANDETTES - ROUTE DE
L'AUBONNIERE , 17450 FOURAS, met à disposition de la société LA CABANE A JULES, siège
social : rue de l'aubonnière les brandettes, 17450 FOURAS, l'exploitation des parcelles
suivantes : |
NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE EXPIRATION
Divers Huître,
PORT LAZO En surélevé terrain découvrant, (Elevage)
10001032 PLOUEZEC DPM littoral(balancement des marées) 402.24 ares | 03/05/2035
Article 2 : Le titulaire demeure responsable de toutes les obligations prévues par le cahier
des charges de son autorisation d'exploitation de cultures marines.
Article 3 : Les gérants de la société LA CABANE A JULES devront informer le directeur
départemental des territoires et de la mer de toutes les modifications qui interviendront
dans la société que celui-ci puisse s'assurer que les conditions statutaires sont toujours
remplies.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Paimpol, le 12/01/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des
territoires et de la mer, et par subdélégation,
Blanche HAUSERMANN, adjointe au chef du
service aménagement, mer et littoral
2/2
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00025 - Arrêté n° 20 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines 42DDTM 22
22-2026-01-12-00008
Arrêté n° 3 du 12/01/2026 portant mise à
disposition d'autorisation d'exploitation de
cultures marines
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00008 - Arrêté n° 3 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines 43PRÉFET “hdi
DES CÔTES- Direction départementale
D'ARMOR des territoires et de la mer Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n° 3 du 12/01/2026
portant mise à disposition d'autorisation
d'exploitation de cultures marines
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles
L.2124-29, L.2124-30, R.2122-4, R.2125-1 et R.2125-3 ;
Vu le Code des transports, notamment son article R.5314-33 (dans le cas d'autorisations
d'exploitations situées dans les ports gérés par les départements ou les communes);
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R.923-29 à R.923-30 ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L121-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d'ARmor, M.
François GUILLOTOU de KEREVER ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAÜN, secrétaire générale de la préfecture des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures
marines ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des
autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de cultures
marines des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.
Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor;
1/2
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00008 - Arrêté n° 3 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines 44Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant classement de salubrité des zones de
production des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans le
département des Côtes-d'Armor ;
Vu la décision du 15 octobre 2025 portant subdélégation de signature ;
Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,
portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu la demande n° PL25/0077 en date du 08/09/2025:
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer;
ARRÊTE
Article 1°: En application des prescriptions des articles R.923-29 et R.923-30 du Code rural
et de la pêche maritime, THEBAULT ROMAIN -n° d'administré : 20056721 -et sa
codétention décrite dans l'annexe jointe, demeurant 959 ROUTE DE LA GARE , 17450
SAINT-LAURENT-DE-LA-PREÈE, met à disposition de la société LA CABANE A JULES, siége
social : rue de l'aubonnière les brandettes, 17450 FOURAS, l'exploitation des parcelles
suivantes :
NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE EXPIRATION
PORT LAZO Divers Huître,
En surélevé terrain découvrant, (Elevage) 15004252 | CHENAL DE CRACA : 66.6 ares | 18/10/2036
PLOUBAZLANEC DPM littoral(balancement des marées)
Article 2 : Le titulaire demeure responsable de toutes les obligations prévues par le cahier
des charges de son autorisation d'exploitation de cultures marines.
Article 3 : Les gérants de la société LA CABANE A JULES devront informer le directeur
départemental des territoires et de la mer de toutes les modifications qui interviendront
dans la société que celui-ci puisse s'assurer que les conditions statutaires sont toujours
remplies.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Paimpol, le 12/01/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des
territoires et de la mer, et par subdélégation,
Blanche HAUSERMANN, adjointe au chef du
service aménagement, mer et littoral
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00008 - Arrêté n° 3 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines 45DDTM 22
22-2026-01-12-00009
Arrêté n° 4 du 12/01/2026 portant mise à
disposition d'autorisation d'exploitation de
cultures marines
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00009 - Arrêté n° 4 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines 46PRÉFET
DES CÔTES- Direction départementale D'ARMOR des territoires et de la mer Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n° 4 du 12/01/2026
portant mise à disposition d'autorisation
d'exploitation de cultures marines
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles
L.2124-29, L.2124-30, R.2122-4, R.2125-1 et R.2125-3 ;
Vu le Code des transports, notamment son article R.5314-33 (dans le cas d'autorisations
d'exploitations situées dans les ports gérés par les départements ou les communes) ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R.923-29 à R.923-30 ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L121-1 et suivants :
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d'ARmor, M.
François GUILLOTOU de KEREVER ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAÜN, secrétaire
générale de la préfecture des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures
marines ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des
autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de cultures
marines des Côtes-d'Armor :
Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.
Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor:
1/2
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00009 - Arrêté n° 4 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines 47Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant classement de salubrité des zones de
production des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans le
département des Côtes-d'Armor ;
Vu la décision du 15 octobre 2025 portant subdélégation de signature ;
Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,
portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu la demande n° PL25/0077 en date du 08/09/2025;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer;
ARRÊTE
Article 1”: En application des prescriptions des articles R.923-29 et R.923-30 du Code rural
et de la pêche maritime, THEBAULT ROMAIN -n° d'administré : 20056721 -et sa
codétention décrite dans l'annexe jointe, demeurant 959 ROUTE DE LA GARE , 17450
SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE, met à disposition de la société LA CABANE A JULES, siége
social : rue de l'aubonnière les brandettes, 17450 FOURAS, l'exploitation des parcelles
suivantes :
NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE EXPIRATION
Divers Huître,
En surélevé terrain découvrant, (Elevage)
15004152 PLOUEZEC DPM littoral(balancement des marées) 202.4 ares | 18/10/2036
Article 2 : Le titulaire demeure responsable de toutes les obligations prévues par le cahier
des charges de son autorisation d'exploitation de cultures marines.
Article 3 : Les gérants de la société LA CABANE A JULES devront informer le directeur
départemental des territoires et de la mer de toutes les modifications qui interviendront
dans la société que celui-ci puisse s'assurer que les conditions statutaires sont toujours
remplies.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Paimpol, le 12/01/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des
territoires et de la mer, et par subdélégation,
Blanche HAUSERMANN, adjointe au chef du
service aménagement, mer et littoral
2/2
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00009 - Arrêté n° 4 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines 48DDTM 22
22-2026-01-12-00010
Arrêté n° 5 du 12/01/2026 portant mise à
disposition d'autorisation d'exploitation de
cultures marines
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00010 - Arrêté n° 5 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines 49PRÉFET AL as DES CÔTES- Direction départementale D'ARMOR des territoires et de la mer Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n° 5 du 12/01/2026
portant mise à disposition d'autorisation
d'exploitation de cultures marines
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles
L.2124-29, L.2124-30, R.2122-4, R.2125-1 et R.2125-3 :
Vu le Code des transports, notamment son article R.5314-33 (dans le cas d'autorisations
d'exploitations situées dans les ports gérés par les départements ou les communes);
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R.923-29 à R.923-30 ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L121-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d'ARmor, M.
François GUILLOTOU de KEREVER ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAÜN, secrétaire
générale de la préfecture des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures
marines ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des
autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de cultures
marines des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.
Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor;
172
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00010 - Arrêté n° 5 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines 50Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant classement de salubrité des zones de
production des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans le
département des Côtes-d'Armor ;
Vu la décision du 15 octobre 2025 portant subdélégation de signature ;
Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,
portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu la demande n° PL25/0077 en date du 08/09/2025;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer;
ARRÊTE
Article 1°’: En application des prescriptions des articles R.923-29 et R.923-30 du Code rural
et de la pêche maritime, THEBAULT ROMAIN -n° d'administré : 20056721 -et sa
codétention décrite dans l'annexe jointe, demeurant 959 ROUTE DE LA GARE , 17450
SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE, met à disposition de la société LA CABANE A JULES, siége
social : rue de l'aubonnière les brandettes, 17450 FOURAS, l'exploitation des parcelles
suivantes :
NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE EXPIRATION
Divers Huître,
15004068 PLOUEZEC En surélevé terrain découvrant, (Elevage) DPM littoral(balancement des marées) 0e2ares, | 05/05/2085
Article 2 : Le titulaire demeure responsable de toutes les obligations prévues par le cahier
des charges de son autorisation d'exploitation de cultures marines.
Article 3 : Les gérants de la société LA CABANE A JULES devront informer le directeur
départemental des territoires et de la mer de toutes les modifications qui interviendront
dans la société que celui-ci puisse s'assurer que les conditions statutaires sont toujours
remplies.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Paimpol, le 12/01/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des
territoires et de la mer, et par subdélégation,
Blanche HAUSERMANN, adjointe au chef du
service aménagement, mer et littoral
2/2
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00010 - Arrêté n° 5 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines 51DDTM 22
22-2026-01-12-00011
Arrêté n° 6 du 12/01/2026 portant mise à
disposition d'autorisation d'exploitation de
cultures marines
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00011 - Arrêté n° 6 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines 52PRÉFET
DES CÔTES- Direction départementale D'ARMOR des territoires et de la mer Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n° 6 du 12/01/2026
portant mise à disposition d'autorisation
d'exploitation de cultures marines
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles
L.2124-29, L.2124-30, R.2122-4, R.2125-1 et R.2125-3 ;
Vu le Code des transports, notamment son article R.5314-33 (dans le cas d'autorisations
d'exploitations situées dans les ports gérés par les départements ou les communes) ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R.923-29 à R.923-30 :
Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L121-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d'ARmor, M.
François GUILLOTOU de KEREVER ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAÜN, secrétaire
générale de la préfecture des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures
marines ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des
autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de cultures
marines des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.
Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor:
1/2
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00011 - Arrêté n° 6 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines 53Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant classement de salubrité des zones de
production des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans le
département des Côtes-d'Armor ;
Vu la décision du 15 octobre 2025 portant subdélégation de signature ;
Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,
portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu la demande n° PL25/0077 en date du 08/09/2025;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer;
ARRÊTE
Article 1°’: En application des prescriptions des articles R.923-29 et R.923-30 du Code rural
et de la pêche maritime, THEBAULT YANNICK PIERRE -n° d'administré : 19793850 -et sa
codétention décrite dans l'annexe jointe, demeurant LES BRANDETTES - ROUTE DE
L'AUBONNIERE , 17450 FOURAS, met à disposition de la société LA CABANE A JULES, siège
social : rue de l'aubonnière les brandettes, 17450 FOURAS, l'exploitation des parcelles
suivantes :
NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE EXPIRATION
Divers Huître,
15004067 PORT LAZO En surélevé terrain découvrant, (Elevage)
PLOUEZEC DPM littoral(balancement des marées) 30.23 ares | 03/05/2035
Article 2 : Le titulaire demeure responsable de toutes les obligations prévues par le cahier
des charges de son autorisation d'exploitation de cultures marines.
Article 3 : Les gérants de la société LA CABANE A JULES devront informer le directeur
départemental des territoires et de la mer de toutes les modifications qui interviendront
dans la société que celui-ci puisse s'assurer que les conditions statutaires sont toujours
remplies.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Paimpol, le 12/01/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des
territoires et de la mer, et par subdélégation,
Blanche HAUSERMANN, adjointe au chef du
service aménagement, mer et littoral
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00011 - Arrêté n° 6 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines 54DDTM 22
22-2026-01-12-00012
Arrêté n° 7 du 12/01/2026 portant mise à
disposition d'autorisation d'exploitation de
cultures marines
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00012 - Arrêté n° 7 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines 55PRÉFET |
DES CÔTES- Direction départementale
D'ARMOR des territoires et de la mer Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 7 du 12/01/2026
portant mise à disposition d'autorisation
d'exploitation de cultures marines
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles
L.2124-29, L.2124-30, R.2122-4, R.2125-1 et R.2125-3 ;
Vu le Code des transports, notamment son article R.5314-33 (dans le cas d'autorisations
d'exploitations situées dans les ports gérés par les départements ou les communes) ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R.923-29 à R.923-30 ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L121-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d'ARmor, M.
François GUILLOTOU de KERÈVER ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAÜN, secrétaire
générale de la préfecture des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures
marines ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des
autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2072 portant schéma des structures des exploitations de cultures
marines des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.
Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor:
1/2
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00012 - Arrêté n° 7 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines 56Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant classement de salubrité des zones de
production des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans le
département des Côtes-d'Armor ;
Vu la décision du 15 octobre 2025 portant subdélégation de signature ;
Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,
portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu la demande n° PL25/0077 en date du 08/09/2025;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer;
ARRÊTE
Article 1°: En application des prescriptions des articles R.923-29 et R.923-30 du Code rural
et de la pêche maritime, THEBAULT ROMAIN -n° d'administré : 20056721 -et sa
codétention décrite dans l'annexe jointe, demeurant 959 ROUTE DE LA GARE , 17450
SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE, met à disposition de la société LA CABANE A JULES, siège
social : rue de l'aubonnière les brandettes, 17450 FOURAS, l'exploitation des parcelles
suivantes :
NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE EXPIRATION
Divers Huître,
15004054 PLOUEZEC En surélevé terrain découvrant, (Elevage)
DPM littoral(balancement des marées) 128.58 ares | 04/05/2085
Article 2 : Le titulaire demeure responsable de toutes les obligations prévues par le cahier
des charges de son autorisation d'exploitation de cultures marines.
Article 3 : Les gérants de la société LA CABANE A JULES devront informer le directeur
départemental des territoires et de la mer de toutes les modifications qui interviendront
dans la société que celui-ci puisse s'assurer que les conditions statutaires sont toujours
remplies.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Paimpol, le 12/01/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des
territoires et de la mer, et par subdélégation,
Blanche HAUSERMANN, adjointe au chef du
service aménagement, mer et littoral
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00012 - Arrêté n° 7 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines 57DDTM 22
22-2026-01-12-00013
Arrêté n° 8 du 12/01/2026 portant mise à
disposition d'autorisation d'exploitation de
cultures marines
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00013 - Arrêté n° 8 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines 58PRÉFET Fr DES CÔTES- Direction départementale D'ARMOR des territoires et de la mer Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n° 8 du 12/01/2026
portant mise à disposition d'autorisation
d'exploitation de cultures marines
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles
L.2124-29, L.2124-30, R.2122-4, R.2125-1 et R.2125-3 ;
Vu le Code des transports, notamment son article R.5314-33 (dans le cas d'autorisations
d'exploitations situées dans les ports gérés par les départements ou les communes) ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R.923-29 à R.923-30 ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L121-1 et suivants :
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d'ARmor, M.
François GUILLOTOU de KERÉVER ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAÜN, secrétaire
générale de la préfecture des Côtes-d'Armor :
Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures
marines ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des
autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de cultures
marines des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.
Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor:
1/2
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00013 - Arrêté n° 8 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines 59Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant classement de salubrité des zones de
production des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans le
département des Côtes-d'Armor ;
Vu la décision du 15 octobre 2025 portant subdélégation de signature ;
Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,
portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu la demande n° PL25/0077 en date du 08/09/2025;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer;
ARRÊTE
Article 1°’: En application des prescriptions des articles R.923-29 et R.923-30 du Code rural
et de la pêche maritime, THEBAULT YANNICK PIERRE -n° d'administré : 19793850 -et sa
codétention décrite dans l'annexe jointe, demeurant LES BRANDETTES - ROUTE DE
L'AUBONNIERE , 17450 FOURAS, met à disposition de la société LA CABANE A JULES, siège
social : rue de l'aubonnière les brandettes, 17450 FOURAS, l'exploitation des parcelles
suivantes :
NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE EXPIRATION
Divers Huître,
15003079 PORT LAZO En surélevé terrain découvrant, (Elevage) PLOUEZEC DPM littoral(balancement des marées) 149.0 ares | 03/05/2035
Article 2 : Le titulaire demeure responsable de toutes les obligations prévues par le cahier
des charges de son autorisation d'exploitation de cultures marines.
Article 3 : Les gérants de la société LA CABANE A JULES devront informer le directeur
départemental des territoires et de la mer de toutes les modifications qui interviendront
dans la société que celui-ci puisse s'assurer que les conditions statutaires sont toujours
remplies.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Paimpol, le 12/01/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des
territoires et de la mer, et par subdélégation,
Blanche HAUSERMANN, adjointe au chef du
service aménagement, mer et littoral
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00013 - Arrêté n° 8 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines 60DDTM 22
22-2026-01-12-00014
Arrêté n° 9 du 12/01/2026 portant mise à
disposition d'autorisation d'exploitation de
cultures marines
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00014 - Arrêté n° 9 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines 61PRÉFET
DES CÔTES- Direction départementale D'ARMOR des territoires et de la mer Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n° 9 du 12/01/2026
portant mise à disposition d'autorisation
d'exploitation de cultures marines
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles
L.2124-29, L.2124-30, R.2122-4, R.2125-1 et R.2125-3 ;
Vu le Code des transports, notamment son article R.5314-33 (dans le cas d'autorisations
d'exploitations situées dans les ports gérés par les départements ou les communes);
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R.923-29 à R.923-30 ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L121-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d'ARmor, M.
François GUILLOTOU de KEREVER ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAÜN, secrétaire
générale de la préfecture des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures
marines ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des
autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de cultures
marines des Côtes-d'Armor :
Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.
Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor;
1/2
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00014 - Arrêté n° 9 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines 62Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant classement de salubrité des zones de
production des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans le
département des Côtes-d'Armor ;
Vu la décision du 15 octobre 2025 portant subdélégation de signature ;
Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,
portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu la demande n° PL25/0077 en date du 08/09/2025;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer;
ARRÊTE
Article 1°: En application des prescriptions des articles R.923-29 et R.923-30 du Code rural
et de la pêche maritime, THEBAULT ROMAIN -n° d'administré : 20056721 -et sa
codétention décrite dans l'annexe jointe, demeurant 959 ROUTE DE LA GARE , 17450
SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE, met à disposition de la société LA CABANE A JULES, siège
social : rue de l'aubonnière les brandettes, 17450 FOURAS, l'exploitation des parcelles
suivantes :
NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE EXPIRATION
Divers Huître BOULGUEFF 1.
15002846 PORT LAZO En surélevé terrain découvrant, (Elevage) ; 115.0 ares | 02/01/2033 PLOUEZEC DPM littoral(balancement des marées)
Article 2 : Le titulaire demeure responsable de toutes les obligations prévues par le cahier
des charges de son autorisation d'exploitation de cultures marines.
Article 3 : Les gérants de la société LA CABANE A JULES devront informer le directeur
départemental des territoires et de la mer de toutes les modifications qui interviendront
dans la société que celui-ci puisse s'assurer que les conditions statutaires sont toujours
remplies.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Paimpol, le 12/01/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des
territoires et de la mer, et par subdélégation,
Blanche HAUSERMANN, adjointe au chef du
service aménagement, mer et littoral
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00014 - Arrêté n° 9 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines 63