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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2026 123 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2026 123 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Aménagement du territoire, Ruralité,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°22-2026-123
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2026Sommaire
DDTM 22 / SERVICE AGRICULTURE ET DEVELOPPEMENT RURAL
22-2026-04-24-00007 - Arrêté renouvelant la composition et la
désignation des membres de la commission départementale
d'orientation de l'agriculture (4 pages) Page 3
22-2026-04-24-00006 - Arrêté renouvelant la composition et la
désignation des membres de la formation spécialisée GAEC et de la
section spécialisée de la commission départementale d'orientation
de l'agriculture (2 pages) Page 8
DSDEN /
22-2026-04-17-00010 - Arrêté en date du 17 avril 2026 portant
nomination d'une déléguée départementale de l'Education
nationale (1 page) Page 11
2DDTM 22
22-2026-04-24-00007
Arrêté renouvelant la composition et la
désignation des membres de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture
DDTM 22 - 22-2026-04-24-00007 - Arrêté renouvelant la composition et la désignation des membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture 3PRÉFET
DES COTES- Direction départementale
D'ARMOR des territoires et de la mer
Egalité
Fraternité
Arrêté renouvelant la composition et la désignation des membres
de la commission départementale d'orientation de l'agriculture
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles R 313-1 et suivants,
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 12 février 2025 relatif à la représentation des
organisations syndicales d'exploitants agricoles,
Considérant la nécessité de renouveler la composition et la désignation des membres de la
commission départementale d'orientation de l'agriculture plénière comme suite aux
élections de la chambre d'agriculture des Côtes-d'Armor en janvier 2025,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor,
ARRÊTE :
Article 1”: La commission départementale d'orientation de l’agriculture placée sous la
présidence du préfet ou de son représentant est composée comme suit :
- Le président du Conseil régional ou son représentant,
— Le président du Conseil départemental ou son représentant,
Place du général de Gaulle
BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
Q Prfe22 W Prefet22
1/7
DDTM 22 - 22-2026-04-24-00007 - Arrêté renouvelant la composition et la désignation des membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture 4Titulaires : M. Thierry HOUEL - Le Haut Pont Roux — 22 100 SAINT -CARNÉ
: Mme Vanessa PELLE -— le bois - 22 630 SAINT-JUVAT
: M. Guillaume NOURRY - Mon Plaisir - 22 240 - FRÉHEL
. Guillaume TOUDIC - Keranforest - 22140 BÉGARD
. Jérémy LABBE - le grand Léhen - 22 240 PLURIEN
. Patrice TOUZE - Kereven - 22 170 PLOUVARA
. Mathieu LOZAC'H - 9 Kerho - 22 160 PLOURAC'H
. David LABBE - 12 Route François Prigent - 22 860 PLOURIVO
. Florian GAULTIER - 2 Lorillon — 22 250 BROONS
. Pascal MALCAVET - 2 Kerbiquet - 22 260 SAINT-CLET
. Mickaël LE BIVIC - Coat Berziou Buhulien - 22 300 LANNION
. Gwendal GUEGAN - 1 Coz Coat - 22 160 LA CHAPELLE NEUVE
. François BOILLET — La Motte Coathual - 22 110 - PLOUGUERNEVEL
. Adrien HENRY - Lec’h Guistinen — 22 140 BRELIDY
Suppléants :
— Au titre de la Coordination Rurale :
Titulaires : Mme Sylvie PHILIPPE — Le Quillo - 22 800 - LE FOEIL
: M. Gérard OLIVIER - 31 rue de La Nouette - 22 410 LANTIC
: M. Vincent LAMBERT - 10 Gerduel — 22 390 PONT MELVEZ
Suppléants : Mme Annaëlle MOTREFF - La Houssaye -— 22 320 LA HARMOYE
: M. Pierre-Yves MORDELET - 6 rue La Ville Erio — 22 170 PLÉLO
- Au titre de la Confédération Paysanne :
Titulaires : Mme Gwenaëlle RAYNAUD - Saint Illio Braz - 22 140 ST LAURENT
: Mme Adeline SALLIOU AUFFRET - 1 Kerverot - 22 420 LANVELLEC
Suppléants : M. Ludovic BILLARD - Les Rues Dolo - 22 230 LAURENAN
: M. Kristen BODROS - Penn Ar Krec'’h -— 22 140 LANDEBAERON
: Mme Gaëlle CROGUENNEC - La Béchardais - 22 630 ST ANDRÉ DES
EAUX
: M. Goulven LE TROADEC - 11 Kereven - 22 810 PLOUNEVEZ MOEDEC
: M. Cyril MACLER - 1 Pellegoat — 22 810 PLOUGONVER
: M. François ONFRAY - 5 rue du Penquer - 22 420 LANVELLEC
- 1 représentant des salariés agricoles (CFDT Agri) :
Titulaire : Mme Virginie GUELLEC -— Maison des Agriculteurs BP 540
22 195 PLÉRIN Cedex
Suppléant : M. Pascal HERVAULT - Maison des Agriculteurs BP 540
22 195 PLÉRIN Cedex
3/7
DDTM 22 - 22-2026-04-24-00007 - Arrêté renouvelant la composition et la désignation des membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture 5- 1 représentant des propriétaires forestiers (pour Fransylva) :
Titulaire : M. Jean-François COURCOUX - 2 rue le Provécomte - 22 940 PLAINTEL
Suppléants : M. Antoine DE COUESNONGLE - le Hergoat - 29 140 MELGVEN
: M. Guy HERVE - 40 rue des Hôpitaux — 22 430 ERQUY
- 2 représentants de la protection de la nature, de la faune et de la flore :
Titulaire : M. Gildas Le BARS, représentant le GAB 22 - Kernevez - 22 200 PLOUISY
Suppléant : M. Nicolas MONFORT- La porte Bréhand - 22 640 PLESTAN
Titulaire : M. Dominique CHARLES -— Président FDC
Suppléants : M. Gilles MICHEL -— L'Ecotay - 22 130 PLANCOET
: M. Sylvain LEMÉE - Saint-Goudas - 22 490 PLESLIN-TRIGAVOU
— 1 représentant de l'artisanat :
Titulaire : Le président de la Chambre des métiers et de l'artisanat des
Côtes-d'Armor - Le tertre de la motte BP 51 - 22 440 PLOUFRAGAN
Suppléants : M. Marc AUDIGOU - Boucher à LANNION
: M. Bernard OMNES - Taxi à PLOUBAZLANEC
— 1 représentant des consommateurs :
Titulaire : M. Jean-René BRÉHAULT - 7 rue des Loges - 22 170 JUGON-LES-LACS
COMMUNE NOUVELLE
Suppléant : M. Gérard CLÉMENT - 17 La Ville Marqué - 22 510 BRÉHAND
— 2 personnes qualifiées :
- AU titre de l'association nationale des GAEC : M. Jacques BEUREL - GAEC La Noé -
22 210 PLUMIEUX
- AU titre de la SAFER BRETAGNE : le chef du service départemental de la SAFER
BRETAGNE -— 4ter rue Luzel - 22 015 SAINT-BRIEUC
— Experts :
— La proviseure du Lycée Agricole de KERNILLIEN ou son représentant - 22 200
PLOUISY
5/7
DDTM 22 - 22-2026-04-24-00007 - Arrêté renouvelant la composition et la désignation des membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture 6Article 10: Le secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor et le directeur
départemental des territoires et de la mer, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des
membres et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Côtes-d'Armor.
Fait à Saint-Brieuc, le 2
4 AVR. 2026
7/7
DDTM 22 - 22-2026-04-24-00007 - Arrêté renouvelant la composition et la désignation des membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture 7DDTM 22
22-2026-04-24-00006
Arrêté renouvelant la composition et la
désignation des membres de la formation
spécialisée GAEC et de la section spécialisée de
la commission départementale d'orientation de
l'agriculture
DDTM 22 - 22-2026-04-24-00006 - Arrêté renouvelant la composition et la désignation des membres de la formation spécialisée GAEC et de la section spécialisée de la commission départementale d'orientation de l'agriculture 8PRÉFET
DES COTES- Direction départementale
DER des territoires et de la mer
Égalité
Fraternité
Arrêté renouvelant la composition et la désignation des membres
de la formation spécialisée GAEC et de la section spécialisée de la
commission départementale d'orientation de l'agriculture
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles R 313-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets à
l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des
délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 12 février 2025 relatif à la représentation des
organisations syndicales d'exploitants agricoles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 avril 2026 renouvelant la composition et la désignation des membres de la commission départementale d'orientation de l’agriculture ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor,
ARRÊTE :
Article 1”: La « formation spécialisée » de la commission départementale d'orientation de
l’agriculture (CDOA) appelée à donner son avis sur les dossiers relatifs aux groupements
agricoles d'exploitation en commun (GAEC) placée sous la présidence du préfet ou de son
représentant est ainsi composée de :
Place du général de Gaulle
BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
Q Pretet22 W Prefet22
1/4
DDTM 22 - 22-2026-04-24-00006 - Arrêté renouvelant la composition et la désignation des membres de la formation spécialisée GAEC et de la section spécialisée de la commission départementale d'orientation de l'agriculture 9* les demandes de retraite progressive ;
+ la mise en œuvre des mesures conjoncturelles d'aides aux secteurs agricoles en
situation de crise ;
les demandes d'aides à la réinsertion professionnelle (ARP), le suivi de projet cadre ou
expérimental pour une meilleure réinsertion professionnelle.
Article 3: La section «Foncier » est placée sous la présidence du préfet ou de son
représentant et est composée comme suit :
- le président du Conseil régional ou son représentant ;
- le président du Conseil départemental ou son représentant ;
- le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant ;
- le directeur départemental des finances publiques ou son représentant ;
- le président de la Chambre d'agriculture ou son représentant ;
huit représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation
générale :
° 4au titre de la Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles
(FDSEA) et des Jeunes Agriculteurs (JA) ;
+ 2 au titre de la Coordination Rurale :
° _2au titre de la Confédération Paysanne ;
- le représentant des fermiers métayers ;
— le représentant des propriétaires agricoles.
- à titre consultatif et en tant qu'experts :
* le président de la caisse de Mutualité sociale agricole d'Armorique ou son
représentant ;
°__le représentant du groupement des agriculteurs biologistes des Côtes-d'Armor ;
* le représentant de ANSGAEC ;
* _le représentant de la SAFER Bretagne ;
*__le président de la caisse régionale de Crédit agricole ou son représentant ;
* __la présidente du Crédit mutuel de Bretagne ou son représentant ;
* le président de la Banque populaire de l'ouest ou son représentant ;
° __un technicien de la Chambre d'agriculture.
3/4
DDTM 22 - 22-2026-04-24-00006 - Arrêté renouvelant la composition et la désignation des membres de la formation spécialisée GAEC et de la section spécialisée de la commission départementale d'orientation de l'agriculture 10DSDEN
22-2026-04-17-00010
Arrêté en date du 17 avril 2026 portant
nomination d'une déléguée départementale de
l'Education nationale
DSDEN - 22-2026-04-17-00010 - Arrêté en date du 17 avril 2026 portant nomination d'une déléguée départementale de l'Education nationale 11AC A DÉ MIE Direction des services départementaux de l'éducation nationale
D E RE N N ES des Côtes-d'Armor
Liberté
Egalité
Fraternité
LA RECTRICE
- VU l'article D241-26 du code de l'éducation,
- __ VU l'avis du conseil départemental de l'Education nationale en date du 9 avril 2026.
ARRETE :
Article 1 — Est nommée déléguée départementale de l'Education nationale, à compter du 9 avril 2026 au 31 août
2029, la personne dont le nom suit :
CIRCONSCRIPTION DE DINAN SUD
ROUILLE Sylvie 34 Les Bolets 22330 |LE GOURAY
Article 2— Le secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Brieuc, le 17 avril 2026
Pour la rectrice et par délégation :
le directeur académique des services de l'Éducation nationale
des Côtes d'Armor
Frédéric FABRE
DSDEN - 22-2026-04-17-00010 - Arrêté en date du 17 avril 2026 portant nomination d'une déléguée départementale de l'Education nationale 12