Procès Verbal - PV CM 12 FEVRIER 2024

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Procès Verbal - PV CM 12 FEVRIER 2024 Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Civray-de-Touraine. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 FEVRIER 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Jeunesse, Commune de Civrav-de-Touraine Séance du 12 février 2024

PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-quatre, le douze février à vingt heures, les membres du conseil municipal de Civray-de-Touraine se sont réunis à la mairie sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-10 et 2122-8 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Date de la convocation : 7 février 2024

Nombre de conseillers en exercice : 19

Etaient présents : Mesdames, BRIANT Béatrice, CHERBONNIER Pascale, GAUTRON Isabelle, HERMANGE Fanny, OLLIVIER Claire, PIOT Brigitte, PITET-GIRAULT Christelle, VIEVILLE Pauline.

Messieurs, ANDREAU Pascal, CHARBONNEAUX Pascal, LE SQUER Florian, LUNVEN Philippe. MAINE Benoit.

Absents excusés :

Madame HORNET Frédérique donne pouvoir à Madame OLLIVIER Claire, Monsieur DUBOIS Ludovic donne pouvoir à Monsieur MAINE Benoit, Monsieur THUISSARD Sylvain donne pouvoir à Madame PIOT Brigitte,

Madame DORLEAN Pe,

Monsieur COUTON Teddy

Monsieur MOIZAN Gérald.

Madame OLLIVIER Claire a été désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal du conseil municipal en date du 18 décembre 2023 est approuvé à l’unanimité.

L-INFORMATIONS DIVERSES

1.1 ÉTAT CIVIL

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal sur les divers enregistrements de l’état civil depuis le conseil municipal

du 18 décembre 2023 : 0 naissance, 0 mariage, 0 pacs, 2 transcriptions de décès et 0 décès.

1.2 AGENDA

- Commission Bâtiment et Patrimoine, mardi 13 février 2024 à 19h30, - Commission Voirie, Cimetière et Réseaux divers, le mardi 28 février 2024 à 19h30,

- Commission RPI, mercredi 21 février 2024 à 19h,

- Conseil communautaire, jeudi 22 février 2024 à 18h,

- Atelier compostage (SMICTOM Amboise), jeudi 29 février 2024 à 9h30, - Commission Urbanisme et Environnement, Jeudi 7 mars 2024 à 19h.

Il - LES COMMISSIONS

2.1 Commission Urbanisme et Environnement

Madame le Maire indique que la commission Urbanisme et Environnement s’est réunie le 4 janvier et le 1° février dernier. Brigitte PIOT, adjointe à l’urbanisme, fait un bref compte rendu oral aux membres du conseil municipal.

Commission du 4 janvier 2024

PERMIS DE CONSTRUIRE ne _ . ne EE

N° d'enregistrement Adresse du terrain Zone Nature des travaux

037 079 23 DO024 10 rue du Petit Bois Aménagement d’une brasserie artisanale Favorable

N° d'enregistremen Adresse du terrain Zone Nature des travaux Avis

037 07923 D0069 7 rue de la Fosse Triomphe UH Changement portail et 2 portes de garage Nég: Ki pOur les porte ° (volets roulants saillie façade)

037 079 23 D0070 UB-ACI RÉREHENIGE AAA RApeIIE Favorable sous réserve des ABF côté Est

CERTIFICATS D'URBANISME

N° d'enregistrement Adresse du terrain Zone Type de CU Avis

La Fosse aux Loups rue d'Ore UH FavorableCU 037 079 23 D0077 La Fosse aux Loups rue d'Orget UH a Favorable

: Re

CU 037 079 23 D0078 3 rue de la Gare DPRAAG a Favorable EL2bis

CU 037 079 23 D0079 30 rue Nationale UPb/ACI a Favorable

CU 037 079 23 D0080 Brolle N/espace boisé classé a Favorable

UPb/AS1/

CU 037 079 23 DOO81 835 rue des Hauts de Vaux Elément patrimoine bâti remarquable et a Favorable espace vert protégé

CU 037 079 24 DO001 | La Guilbardrie N ‘ a Favorable

DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN .

2 N° d'enregistrement Adresse du terrain Zone LL Avis

PU 39/2023 La Fosse aux Loups rue d’Orget _ 1 UH ID Droit non requis L

40/2023 _ La Fosse aux Loups rue d'Orget UH L Droit non requis

41/2023 a 3rue de la Gare _ UPb/N/A V Droit non requis a

30 rue Nationale Droit non requis

Commission du 1° février 2024

PERMIS DE CONSTRUIRE

N° d'enregistrement T | Adresse du terrain Zone Nature des travaux . Ï [avis |

037 079 24 DO001 L 6 rue de Chenonceaux | UPb-ACI | Isolation thermique maison + extension Favorable |

037 079 24 D0002 | La Lapinerie, route d’Amboise A Construction d’un garas L incomplet

037 079 24 D0003 19 rue du Pont UH a Garage 35m° Accord

DÉCLARATION PRÉALABLE

x° d'enre ement Adresse du terrain nn Zone Nature des travaux Avis oo

037 07924 D0001 | 1089 ré d’Amboise UPb Pose 2 panneaux photovoltaïques | | Fav orable

037 079 24 D0002 7 rue de la Fosse Triomphe UH Pose de portail Favorable

L 037 079 24 D0003 1108 rue d’Amboise h UPb Création d'un portail Favorable

U 037 07924 D0004 La Lapinerie, route d’Amboise A Création de 2 portails L D Favorable

037 079 24 D0005 5 Chemin du Carroir Brault UH Régularisation changement de lenèt Favorable |

037 079 24 D0006 9 rue de la Tonnelle uH Préau 39.90 m° Fax es par

037 079 24 D0007 1 rue de la Vallée de Mesvres UPc . Pose de menuiseries dans HR SES Favorable |

037 079 24 D0008 34rue dh Vallée de Mesvres UPb Installation de 16 panneaux photovoltaïque: Favorable

| 037 079 24 D0009 12 rue des Fougères UH Installation d'un gé érateur photovoltaïque | a Favorable |

DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

HE a Adresse du terrain CT Zone Avis N° d'enregistrement

La Naudellerie- rue Vallée de Mesvres 01/2024 UPc-ACI-PT2 Droit non requis

02/2024 674 rue d'Amboise UPb-N-ERI Droit non requis

03/2024 77 rue de Chenonceaux UPc-ACI Droit non requis

04/2024 18 rue des Fougères UH-N Droit non requis

CERTIFICATS D'URBANISME

N° d'enregistrement Adresse du terrain Zone Type de CU Avis

CU 037 079 24 DO001 La Guilbardrie Favorable

CU 037 079 24 DO002 La Naudellerie — rue Vallée de Mesvres Favorable

CU 037 079 24 DO003 Beigneux A a Favorable

CU 037 079 24 D0004 Le Clos du Peu N-espace boisé classé a Favorable

CU b 037 079 24 D0005 21 rue de Beauregard UPc a vorable

18 rue des Fou CU 037 079 24 D0006 FavorableCU 037 079 24 D0007 77 rue de Chenonceaux UPe-ACI a Favorable

CU 037 079 24 D0008 re: A a Favorable

CU 037 079 24 D0009 41 rue Nationale UPb a avorable

PERMIS DE DÉMOLIR

N° d'enregistrement Adresse du terrain Zone ature des travaux Avis

PD 037 079 24 D0001 9 rue de la Tonnelle UH Démolition piscine Favorable

ACI être de l'ABF

ASI 4 de protection des eaux potables et minérales

ER Emplacement réservé

EL2 bis PPRI

EL3 Servitude de halage et de marchepied

La commission demande l'avis du conseil municipal sur la demande d’administrés, à savoir si l'urbanisme, via le PLUÏ, est réticent ou non à la location de courte durée. Et s’il y a des soucis pour les habitants à se loger parce qu'il y a de la location de courte durée.

III AFFAIRES FINANCIÈRES

3.1 Annulation de la délibération n°004/2023 : Vente des parcelles C2182 / C2184 / C2185

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que lors que de la séance du conseil municipal du 16 janvier 2023 la vente des parcelles C2182/ C2184/C2185 a été voté. Cependant, le bordage réalisé sur les 3 parcelles a révélé que le parking situé à l'angle de la rue des Caves et de la rue de Chenonceaux est dans l'emprise de la parcelle C2182.

En effet, le parking, d’une surface de 200 m°?, est actuellement utilisé comme parc de stationnement ouvert au public et spécialement aménagé à cet effet (revêtement bitumineux, panneau de signalisation, bande blanche). Le parking fait donc partie du domaine public routier de la commune. Dès lors, s’applique à cette parcelle le principe de l’article L.3111-1 du CG3P suivant lequel « les biens des personnes publiques mentionnées à l'article L.1, qui relèvent du domaine public, sont inaliénables et imprescriptibles. »

Une division de la parcelle C2182 doit être réalisée afin de garder le parking dans le domaine public routier.

Afin de procéder à la vente, la délibération n°004/2023 doit être annulée et redélibérée afin de réviser le prix de vente au prorata du

mètre carré du terrain non vendu.

Madame le Maire précise que les parcelles cadastrées C2182 / C2184 / C2185, hors parking et alignement rue des caves, représente une surface totale de 943 m?° après division (soit 263 m°? à retirer de la vente).

Madame le Maire demande l'avis du conseil municipal.

Le conseil municipal, à l'unanimité :

- ANNULE la délibération n°004/2023 : Vente des parcelles C2182 / C2184 / C2185,

3.2 Demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police

Madame le Maire expose aux membres du Conseil municipal que la commune de Civray-de-Touraine peut prétendre bénéficier de la dotation relative à la répartition des amendes de police pour l'aider à financer des travaux afférents à la circulation et à la sécurité

routière.

Elle propose donc de solliciter une aide auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération suivante :

Création d’un aménagement routier pour la rue de la Gare afin de sécuriser l'entrée d'agglomération et imposer le respect des vitesses réglementaires et achat de deux radars pédagogiques.

Le coût prévisionnel de l'aménagement pour la rue de la Gare est de 15 000 € (estimatif). La subvention pouvant être attribuée est de 30 % du montant HT des travaux visant à améliorer la sécurité routière, plafonnés à

40 000 € HT.

Vu le plan de financement :

Dépenses (€) HT. | Recettes (€) Montant de l’aide

Aménagement routier 11 540,00 €! Etat

Achat de deux radars pédagogiques 3460,00€| Région

Département — Répartition des amendes de police (30%) 4 500.00 €

Autres

AUTOFINANCEMENT 10 500,00 €

Total 15 000,00 € 15 000,00 €Madame le Maire propose de solliciter une subvention d’un montant de 4 500 € auprès de Département. correspondant à 30 °% du

prix hors taxe des dépenses subventionnables.

Madame le Maire demande l'avis du conseil municipal.

Le conseil municipal, à l'unanimité :

- ADOPTE l'opération et les modalités de financement.

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel.

S’'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

3.3 Demande de subvention Agence Nationale du Sport

Madame le Maire rappelle à l'assemblée qu’il a été décidé, lors de la séance du conseil municipal du 5 avril 2023, de procéder à la

de création d’un espace sportif, appelé Pumptrack, dédié à la pratique des engins à roues.

Cet espace consiste à installer un parcours en boucle fermée, constituée de plusieurs bosses consécutives et de virages relevés,

pouvant être utilisé avec différents équipements sportifs (vélo, skate-board, roller, trottinette etc.....).

Après consultation, la société SARL ALLOUARD KEVIN, lieu-dit Brolle, 37150 CIVRAY-DE-TOURAINE, spécialisée dans ce domaine a présenté une offre d’un montant de 170 753,52 € HT soit 204 904,22 € TTC correspondant à trois projets distincts : - Un circuit pumptrack : 99 708 € HT

- Un circuit handipump : 34 875 € HT

- Un anneau cyclable : 36 170.52 € HT

Après discussion, l'assemblée avait décidé de retenir le projet de création d’un anneau cyclable et d’un circuit handipump.

A l’occasion du lancement de la campagne 2024 de l’appel à projet « 5 000 terrains de sport — Paris 2024 », Madame le Maire propose de relancer le projet et la demande de subvention. Le coût prévisionnel des travaux pour un circuit handipump et un anneau

cyclage s'élève à 85 254,62 € TTC.

Vu le plan de financement :

Dépenses (€) HT. | Recettes (€) Montant de l’aide

Création d’un circuit handipump 34875,00€| Etat - DSIL

Création d’un anneau cyclable 36170.52€| Région

Département - FDSR

Autres — Agence Nationale du Sport (70 %) 49 731,86€

AUTOFINANCEMENT 21 313,66 €

Total 71 045,52 € 71 045,52 €

Madame le Maire propose de solliciter une subvention d’un montant de 49 731.86 € € auprès de l’Agence Nationale du Sport via

l'appel à projet « 5 000 terrains de sport — Paris 2024 », correspondant à 70 % du prix hors taxe des dépenses subventionnables.

Madame le Maire demande l’avis du conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité dont :

- 2 voix « CONTRE » : PIOT Brigitte, PITET-GIRAULT Christelle.

- 2 abstentions : THUISSARD Sylvain, VIEVILLE Pauline.

- ADOPTE l'opération et les modalités de financement,

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel,

S’'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

IV — PERSONNEL

4.1 Création d’un poste d’Agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM)

Madame Le Maire expose que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique. les emplois de chaque

collectivité territoriale sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement

des services.Considérant l'admission au concours d’ATSEM d’un agent communal, actuellement titulaire du grade d’adjoint technique, Madame le Maire propose à l'assemblée la création d’un emploi d'agent territorial spécialisé principale 2ème classe des écoles maternelles à temps complet à compter du 1% mars 2024.

Madame le Maire demande l’avis du conseil municipal.

Le conseil municipal. après en avoir délibéré, à lunanimité, décide de : -_ CRÉER un emploi permanant sur le grade d'agent territorial spécialisé principale 2ème classe des écoles maternelles

relevant de la catégorie C pour effectuer les missions d'ATSEM à temps complet à raison de 35/35° à compter du

1 mars 2024,

- La dépense correspondante sera inscrite au budget primitif 2024.

4.2 Fermeture d’un poste d’Adjoint technique territorial

Madame Le Maire expose que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque

collectivité territoriale sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement

des services. Dans le même ordre d'idées, il revient au conseil municipal de supprimer les emplois dont le maintien n’est plus

indispensable au regard des besoins du service public.

Compte tenu de l'admission au concours d'ATSEM par un agent communal, il convient de supprimer l’emploi d’adjoint technique

territorial à temps complet que l'agent occupait jusqu’à présent.

Madame le Maire demande l’avis du conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

- __ SUPPRIMER, à compter du 1° mars 2024, le poste d’adjoint technique à temps complet.

V — INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

5.1 Départ d’agents pour mutation et démission

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’un agent communal. titulaire du grade d’adjoint technique principal 1° classe et exerçant ses fonctions au service périscolaire de la commune de Civray-de-Touraine, a demandé sa mutation par courrier en date du 20 janvier 2024. La demande de mutation a été acceptée, le départ de l'agent est prévu pour le 19 avril 2024 si aucun remplacement

n’a été trouvé plus tôt.

Madame le Maire informe le conseil municipal qu'un agent communal, contractuel sur le grade d’adjoint technique et exerçant ses fonctions au service périscolaire de la commune de Civray-de-Touraine, a demandé sa démission par courrier en date du 5 février

2024. La demande de démission a été acceptée, le départ de l'agent est prévu pour le 23 février 2024.

Certaines missions seront transférées sur les agents exerçant leur fonction à temps non complet afin de compléter leur emploi du temps, néanmoins, il sera nécessaire de précéder à deux recrutements pour la surveillance du service cantine et le temps de garderie le soir. Le service administratif de la mairie travaille actuellement à la réorganisation du planning des agents périscolaire et deux offres d’emploi seront prochainement publiées.

5.2 Carte scolaire 2024-2025

Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’elle a été informée, début janvier 2024, de la possibilité d’une fermeture de classe sur le Regroupement Pédagogique Intercommunal Civray-de-Touraine/Chenonceaux. Les maires des deux communes ont été reçus en audience par le Directeur Académique des services de l'Education Nationale en Indre-et-Loire le 6 février 2024. A cette

occasion, les maires ont exprimés les conséquences néfastes d’une fermeture de classe, tant sur le plan éducatif que financier.

A ce jour, la décision finale et officielle n’est pas connue.

5.3 Rencontre avec l’'ADAC-CAUE et le NEC sur le projet de création du bassin d’Orget

Madame le Maire donne la parole à Benoit MAINE.

Benoit MAINE explique au conseil municipal que le Nouvel Espace du Cher a élargie ses missions et traite désormais les sujets de création de bassin excréteur de crue et donc s'intéresse au projet de la commune de Civray-de-Touraine. Une nouvelle étude va être mise en place par le NEC afin de redimensionner le projet pour qu’il soit plus adapté aux besoins et aux finances de la commune.

L'intégration du projet de création du bassin d'Orget permettrait également de bénéficier d’une aide financière de la part du NEC et de subventions. Une attention particulière sera apportée aux remarques des riverains du Thoré. Le retour de l'étude est attendu

pour la fin de l’année 2024.5.4 Lotissement « Les Varennettes » : réunion de travail avec Val Touraine Habitat Madame le Maire informe le conseil municipal qu’un nouveau rendez-vous de travail est prévu avec Val Touraine Habitat et la communauté de communes. Une présentation du projet sera proposée lors d’une prochaine séance du conseil municipal.

5.5 Médaille de la commune

Madame le Maire propose au conseil municipal la création d’une médaille de la commune afin de récompenser les administrés se démarquant dans le cadre d’une activité professionnelle, associative ou loisir. Il est proposé d'utiliser le blason de la commune pour orner la médaille.

Informations diverses

Le Nouvel Espace du Cher demande un avis sur l'implantation d’une activité de paddle bike sur la commune de Civray-de-Touraine. Après une présentation de l’activité au conseil municipal, il est remarqué un manque d’information sur les infrastructures nécessaire à la gestion de cette activité. Le conseil municipal est, en majorité, défavorable au projet.

Le festival POGOROLAND se déroulera le samedi 29 juin 2024 sur le terrain communal de Civray-de-Touraine.

Benoit MAINE est dans l'attente d’un chiffrage pour l’entretien des bords du Cher.

Christelle PITET-GIRAULT demande comment s’est passé le goûter des ainés. Madame le Maire explique que le goûter a été très apprécié et sera renouvelé pour l’année prochaine. La date doit-elle être décalée ? Les artistes ayant assurés le spectacle sont très pris, il faudra anticiper la réservation.

Christelle PITET-GIRAULT demande également si la mairie a eu des retours suites aux différentes demandes de subvention (aire de service, salle des fêtes, accueil de la mairie). La collectivité n’a pas de réponse à ses demandes de subventions.

Isabelle GAUTRON informe le conseil municipal qu’elle ne peut plus être régisseuse pour la commune de Civray-de-Touraine du fait de sa délégation de fonction pour les finances publiques. Il convient de choisir un nouveau régisseur ou de faire le choix de supprimer la régie.

Pascal ANDREAU informe le conseil municipal qu’il a reçu un devis pour l'achat d’une servante pour les services techniques. Le devis est validé pour un montant de 1198.80 € chez CUVIER JAVELIER. Les crédits seront inscrits au budget 2024.

Brigitte PIOT informe le conseil municipal qu’elle a récupéré un double des clés de la porte allant de l'AMAP à la sacristie de l'église. La clé est déposée en mairie et un double sera réalisé pour les services techniques. Brigitte PIOT signale aussi un dysfonctionnent sur un interrupteur à l’église.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.