Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 60 Approbation PCS et DICRIM
Conseil Municipal - CM 10 04 2025 12. Subvention au CCAS
Conseil Municipal - CM 10 04 2024 36. Attribution subvention LE KAWBE
Conseil Municipal - CM 10 04 2024 28. Attribution subvention IREM
Conseil Municipal - CM 10 04 2024 32. Attribution subvention CMPT
Conseil Municipal - CM 10 04 2024 37. Attribution subvention la JTR
Conseil Municipal - CM 10 04 2024 38. Attribution subvention APCTR
Conseil Municipal - CM 10 04 2024 30. Attribution subvention l Ymia
Conseil Municipal - CM 10 04 2024 34. Attribution subvention VCTR
Conseil Municipal - CM 10 04 2024 25. Attribution subvention Pensionna
Conseil Municipal - CM 10 04 2025 15. Subvention pour PCS et DICRIM
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 04 2025 15. Subvention pour PCS et DICRIM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 10 Avril 2025
République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 Avril 2025
L’an 2025, le Jeudi 10 Avril à 08 h 30, le Conseil Municipal de la Ville Nombre de conseillers BUS 3 : de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES DELIBERATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis En Présents! Procurations FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 2ème session ordinaire de exercice hs Né” l’année
i = Présent | Absent | Procuration È Présent | Absent | Procuration DO RT7- 04 lus Elus
FRANCISQUE Jean- Louis X SACILE Serge X
| Pour : 21 MOCKA Jocelyne x DUFLO Rémi x À LA | MAJORITÉ À Contre : 00 NOËL Jean-Philippe X DARMALINGON Charly X
Abstentions : 00 GIRAULT Marie-Agnès x FARAJE Fabienne X
. . e + LAROCHELLE Louis X DEVAUX Charles-Henri x Convocation du Conseil Municipal
en date du : URGIN Sabrina x ARICIQUE Valérie x
| 28 Mars 2025 | LAVITAL Patrick x CHRISTOPHE Annie x
ROCHEMONT Marylène X DAMAS Marie-Pierre X
MIROITE Fulbert X :* F BOURGEOIS Sylviane X
ANSELME Jacques X RUPAIRE Frantz x
EUGÉNIE Gilberte X FAUSTA Jimmy X
SAINTE-LUCE Ninette X OTTO Josette X
SARREAU Alain X JERSIER Claude X
MARCIN Marie-Claude X LAROCHELLE Laurence X
LOSAT Albert X 17 08 04
Élus absents Procuration à :
DARMALINGON Charly MOCKA Jocelyne
FARAJJE Fabienne MARCIN Marie-Claude
ARICIQUE Valérie CHRISTOPHE Annie
LAROCHELLE Laurence FAUSTA Jimmy
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame Marie-Agnès SAINT-VAL a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
D_20250410-15
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA MISE A JOUR DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS) ET LA CREATION DU DOCUMENT D'INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS (DICRIM)
Délibération n°15 Demande de subvention pour la mise à jour du PCS et la création du DICRIM
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20250423-16-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 23-04-2025
Publication le : 06-05-2025 Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 10 Avril 2025
La gestion des risques majeurs est une priorité pour la commune de Trois-Rivières dans le cadre de la protection des habitants et des biens en cas d’événements exceptionnels.
Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) permet de définir les actions à entreprendre en cas de crise et d’assurer une gestion efficace des secours. Parallèlement le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) informe quant à lui la population sur les risques majeurs auxquels elle est exposée et les mesures de prévention à adopter.
Le projet, d’un coût prévisionnel de 12 905,00 € HT soit 15 486,00 € TTC, comprend : e La mise à jour du PCS,
e La création du DICRIM,
e La sensibilisation des acteurs locaux à la gestion des crises,
e La promotion d’actions d’information auprès de la population
Le montant de la subvention demandée auprès des fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) s'élève à 10 324,00 € HT, couvrant 80 % des dépenses hors taxe du projet.
Le plan de financement prévisionnel est établi comme suit :
Charges Montant Produits Montant
Service extérieur |9 590,00 € État (FPRNM) 110 324,00 €
Déplacement 3 315,00 € Commune 2 581,00 €
Total 12 905,00 € Total 12 905,00 €
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs aux compétences des communes en matière de prévention des risques ;
VU le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) en vigueur et la nécessité de sa mise à jour pour se conformer aux nouvelles normes et exigences légales ;
VU la nécessité de mettre en place un Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) pour informer la population sur les risques identifiés sur le territoire et les mesures de prévention à adopter ;
VU le projet élaboré en collaboration avec l’entreprise GERISK, expert en gestion des risques naturels ;
VU la sollicitation des fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) auprès des services de la préfecture ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE À l’'UNANIMITE
Article 1 : D'ADOPTER la demande de subvention pour la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et la création du Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM).
Article 2 : D’AUTORISER le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’obtention de la subvention et à la mise en œuvre des projets associés.
Délibération n°15 Demande de subvention pour la mise à jour du PCS et la création du DICRIM
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20250423-16-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 23-04-2025
Publication le : 06-05-2025 Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 10 Avril 2025
Article 3 : DE PRÉCISER que le début des travaux interviendra dès l’édiction du premier bon de commande, pour une durée de réalisation estimée à six mois.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 10 Avril 2025.
Au registre suivent les signatures
a présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l’application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet «www.telerecours.fr »
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Président de séance,
ean-Louis FRANCISQUE
Délibération n°15 Demande de subvention pour la mise à jour du PCS et la création du DICRIM
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20250423-16-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 23-04-2025
Publication le : 06-05-2025 AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20250423-16-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 23-04-2025
Publication le : 06-05-2025