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Conseil Municipal - CM 10 04 2025 12. Subvention au CCAS
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 04 2025 12. Subvention au CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Exploration spatiale,
Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 10 Avril 2025
CEnce
exercice
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29
2
L'UNANIMITÉ
Convocation du Conseil Municipal
République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 Avril 2025
| Pour 21
| Contre : 00
| Abstentions : 00
en date du :
| 28 Mars 2025 |
L’an 2025, le Jeudi 10 Avril à 08 h 30, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES DÉLIBÉRATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 2ème session ordinaire de l’année.
Élus Présent | Absent | Procuration Élus Présent | Absent | Procuration
FRANCISQUE Jean- Louis X SACILE Serge X
MOCKA Jocelyne X DUFLO Rémi X
NOËL Jean-Philippe X DARMALINGON Charly X
GIRAULT Marie-Agnès X FARAIJIJE Fabienne X
LAROCHELLE Louis X DEVAUX Charles-Henri X
URGIN Sabrina X ARICIQUE Valérie X
LAVITAL Patrick X CHRISTOPHE Annie X
ROCHEMONT Marylène X DAMAS Marie-Pierre X
MIROITE Fulbert X BOURGEOIS Sylviane X
ANSELME Jacques X RUPAIRE Frantz X
EUGÉNIE Gilberte X FAUSTA Jimmy X
SAINTE-LUCE Ninette X OTTO Josette X
SARREAU Alain X JERSIER Claude X
MARCIN Marie-Claude X LAROCHELLE Laurence X
LOSAT Albert X 17 08 04
Élus absents Procuration à :
DARMALINGON Charly MOCKA Jocelyne
FARAJJE Fabienne MARCIN Marie-Claude
ARICIQUE Valérie CHRISTOPHE Annie
LAROCHELLE Laurence FAUSTA Jimmy
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame Marie-Agnès SAINT-VAL a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
D_20250410-12
DE TROIS-RIVIERES
ALLOCATION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.Ass.)
Délibération n°12 Allocation d’une subvention de fonctionnement pour le C.C.A.S
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20250422-2-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 22-04-2025
Publication le : 07-05-2025 Ville de TROIS-RIVIÈRE
D Séance du 10 Avril 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Budget Primitif 2025 de la commune de Trois-Rivières ;
VU les crédits inscrits à l’article 657362 du Budget Primitif 2025 ;
CONSIDÉRANT le projet de Budget Primitif 2025 du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)
de Trois-Rivières faisant apparaître un besoin de financement pour un montant de 370 000 € (trois cent
soixante-dix mille euros) nécessaire à l’équilibre budgétaire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
Article 1 : D’ATTRIBUER une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2025, d’un montant de
370 000 € (Trois cent soixante-dix mille euros) afin d’assurer l’équilibre budgétaire du Centre
Communal d’Action Sociale de Trois-Rivières.
Article 2 : DE DIRE que l’avance sur subvention 2025 d’un montant de 50 000 € accordée au C.C.ASS.
par délibération D-20250220-05 du 20 février 2025 sera déduite de la présente subvention.
Article 3 : DE DIRE que cette somme sera versée par fraction au cours de cet exercice.
Article 4 : DE CHARGER Monsieur le Maire d’exécuter la présente délibération qui sera transmise à
Monsieur le Préfet de la Région Guadeloupe.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 10 Avril 2025.
Au registre suivent les signatures
a présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa otification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l’application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet «www.telerecours.fr »
Pour extrait certifié conforme,
Maire, Président de séance,
Jean-Louis FRANCISQUE
Délibération n°12 Allocation d’une subvention de fonctionnement pour le C.C.A.S
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20250422-2-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 22-04-2025
Publication le : 07-05-2025