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Déliberation - 2023 046 Convention Participation Financiere Dechets Verts
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meynes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 046 Convention Participation Financiere Dechets Verts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération,
D_2023 046
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE MEYNES
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, ET LE CINQ SEPTEMBRE À 19 HEURES, se sont réunis les membres du Conseil Municipal, légalement convoqué en session ordinaire, par son Maire en exercice, M. Fabrice FOURNIER.
Etaient présents : M. Fabrice FOURNIER, Mme Sonia REBOUL, M. Jean-Luc FORTIN, Mme Morgane ANDRE-BERNAVON, Mme Alexandra MORAND, M. Christophe CURIE, M. David EYSETTE, M. Stéphan LAUTHIER, Mme Karine PHILIPPE, Mme Patricia PIERREDON, M. Brice VOULAND, M. Nicolas GEMBERLE, Mme Sabine SERRANO, M. Alexandre SENERS, M. Jacques VIGNAL
Excusés ayant donné procuration :
M. Clément MONNIER à M. Christophe CURIE
M. Bastien VALENTE à M. Fabrice FOURNIER
Mme Sandrine DEYLAUD-VIGNAL à M. Alexandre SENERS
Mme Fanette FESSY-PAQUET à M. Jacques VIGNAL
Le quorum du Conseil Municipal étant atteint, Mme Alexandra MORAND a été 29/08/2023 désianée secrétaire de séance à la maiorité des suffrages.
N° 2023-046 : CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE POUR LE
OL MEN CHARGEMENT DES DECHETS VERTS SUR LE SITE DE LA DECHETTERIE DE MEYNES
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la Communauté de communes du Pont du Gard dans le cadre de l'exercice de la compétence collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés, assure l'exploitation de la déchetterie de la commune.
Monsieur le Maire précise à l'assemblée que la déchetterie accueille, en sus de ceux de la commune, les déchets verts de la commune de Sernhac. Les communes de Meynes et de Sernhac disposent chacune d'un véhicule de chantier permettant le chargement des déchets verts dans les bennes mises à disposition.
L'intervention des deux communes à la déchetterie nécessite l'élaboration d’une convention tripartite (CCPG — Mairie de Meynes - Mairie de Sernhac) fixant les modalités organisationnelles et financières. Les signataires décident, d’un commun accord, de respecter les engagements de la convention.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L'UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention tripartite (CCPG — Mairie de Meynes — Mairie de Sernhac) fixant les modalités organisationnelles et financières.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le secrétaire
Délibération n° 2023-046 page 1/1 Publiée le 06/09/2023
Selon l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, 16, Av. Feuchères à NÎMES, dans le délai de deux mois suivant sa publication en mairie ou sa notification.