Déliberation - crcm 24 09 2009

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Déliberation - crcm 24 09 2009 Document publié le Jeudi 24 septembre 2009 par la commune de Saint-Martin-des-Entrées. Lien du pdf (Déliberation - crcm 24 09 2009)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, Département du Calvados

Commune de SAINT MARTIN DES ENTREES

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CONSEIL MUNICIPAL DU 24 septembre 2009

L’an deux mil neuf, le vingt-quatre septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur Joël FLORIN, Maire.

Présents :

Monsieur Joël FLORIN, maire, Madame Georgette Françoise 1ére adjoint, Monsieur Daniel SIMEON, 2ème

adjoint, Monsieur Nicolas FLOHIC 3ème adjoint, Monsieur Laurent DUVAL de FRAVILLE, Madame Sandrine LEBAILLY, Madame Frédérique SEREL, Monsieur Damien JOUVIN, Madame Françoise LEROY, Monsieur François BAUDOIN, formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Monsieur Thierry ELOI - Monsieur Jean-François LEOSTIC, Monsieur Stéphane LEOSTIC,

Monsieur Maxime BELLAMY, Madame Sylvie LEFRANçOIS.

Monsieur Nicolas FLOHIC est secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

• TERRAIN BREMOND

• DECISION MODIFICATIVE n° 1/ 2009

• REMBOURSEMENT CAUTION ANCIEN LOCATAIRE

• AFFAIRES DIVERSES

OOOOOOOOOO

TERRAIN BREMOND

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors de sa séance du 12 mars 2009, le conseil municipal avait donné l’autorisation à Monsieur le Maire de passer une convention auprès d’un notaire à Bayeux, pour les Terrains BREMOND. Il a donc appliqué la décision du conseil municipal qui avait décidé par la délibération du 4 décembre 2008 de céder cette parcelle au prix de 10 euros le m2. Cependant après plusieurs rendez vous et négociations, Monsieur le Maire a réussi à obtenir un prix de vente de 2 euros supérieur au prix de cession de départ, soit 12 euros le m2.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- accepte de céder le terrain BREMOND au prix de 12 euros le m2.

- Annule et remplace la délibération du 4 décembre 2008

- Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches dans ce sens et à signer le compromis de vente.Département du Calvados

Commune de SAINT MARTIN DES ENTREES

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REMBOURSEMENT CAUTION ANCIEN LOCATAIRE – RUE WK FERGUSON.

Monsieur le Maire annonce à l’assemblée le départ des locataires du logement communal situé Rue WK FERGUSON, le 31 juillet 2009. Leur caution doit leur être restituée (d’un montant de 380 euros). Cependant Monsieur le maire expose à l’assemblée que lors de l’état des lieux, une dégradation (1 m2 de parquet en haut de l’escalier) a été constatée. Il propose de facturer cette dégradation d’un montant de 50 euros (montant estimé de la réparation).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de rembourser la caution d’un montant de 330 euros.

DECISION MODIFICATIVE N°1 /2009

Monsieur le Maire expose à l’assemblée une mise au point financière concernant les travaux d’investissement prévus au budget 2009.

Au BP 2009 ont été votés les crédits suivants, au compte 2315 :

Traversée de Damigny 30 000 €

Hameau de Bussy 40 000 €

Traversée du Bourg rue Montaigne 250 000€ (ce montant est budgétisé depuis le BP 2008 – il correspond au montant HT de la part communale apparaissant sur le tableau présenté par la société SODOREF du 4 janvier 2007).

TOTAL 320 000€

Aucune subvention n’a été budgétisée en recette d’investissement.

A la date du 23 septembre 2009, ces crédits ont été utilisés à hauteur de 18 688, 70 €

Traversée de Damigny 17 133, 90 € Ste DEVAUX

Traversée du Bourg rue Montaigne 777,40 € SODEREF

777,40 € SODEREF

Reste à réaliser BUSSY 40 000 €

Reste à Réaliser Rue MONTAIGNE :

Le marché « traversée du Bourg – Rue Montaigne » a été validé et notifié à la société MASTELLOTTO pour un montant de 356 794, 15€ HT soit un montant de 426 725, 80 € TTC (offre retenue base + option n°2).

Il y a donc nécessité de prévoir une délibération modificative au budget 2009 (DM n°1/2009) pour ouvrir les travaux nécessaires à la réalisation des travaux.

Délibération :

Dépenses compte 2315 Immob en cours traversée du Bourg (177 000 € + 3 000 € imprévus) TOTAL + 180 000 €

Recettes compte 1342 amendes de police + 40 000 €Département du Calvados

Commune de SAINT MARTIN DES ENTREES

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3

Recettes compte 1323 Subvention Conseil Général + 4 500 €

Recettes 021 virement à la section de fonctionnement + 135 500 €

TOTAL + 180 000 €

Compte 023 Dépenses de fonctionnement + 135 500 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver la décision modificative n°1/2009.

AFFAIRES DIVERSES

Salle des fêtes : Monsieur le Maire revient vers l’assemblée pour la finalité du dossier de la salle polyvalente. Il informe le conseil municipal que la Sous- Commission d’ Accessibilité a émis un avis favorable le 20 août 2009. Cependant il souligne la présence d’un autre problème : celui de la défense incendie. Sans l’accord de Bayeux Intercom pour la pose d’une borne incendie, le permis de construire sera refusé. C’est à ce titre que Monsieur le Maire par un courrier de rappel du 16 septembre 2009, a écrit à Bayeux Intercom leur de confirmant la nécessité d’installer une borne à incendie à proximité de la future salle des fêtes de Saint Martin des Entrées, et leur demandant de lui adresser une attestation confirmant l’installation de cette borne à incendie (à la charge de la commune).

Le mardi 22 septembre 2009 à 18 H 00, Monsieur la Maire et ses trois adjoints ont reçu une représentante du syndicat CFDT HOMMEL – ETAMIC. Ils ont discuté de la situation grave que connaît actuellement la société et de son plan de sauvegarde de l’emploi (60 salariés sur 108 risques d’être licenciés sur le site de Saint Martin des Entrées).

TRANSPORT URBAIN – Création du SIVU (syndicat Intercommunal à Vocation Unique) pour le transport en commun : Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 29 juin 2009, le Conseil Municipal a décidé la création d’un syndicat intercommunal à vocation unique et son projet de statuts pour le développement du transport en commun dans l’agglomération de Bayeux, Monceaux en Bessin, Saint Loup Hors, Saint Martin de Entrées, Saint Vigor le Grand et Vaucelles. Il a désigné ses représentants. Il a également demandé à Monsieur le Préfet du Calvados de procéder à l’élargissement du périmètre de transport urbain aux trois communes suivantes : Monceaux en Bessin, Saint Loup Hors et Vaucelles. Les autres communes sus-mentionnées ont procédé de même à la même période. Par arrêté en date du 24 septembre 2009, Monsieur le Sous- Préfet de l’arrondissement de Bayeux a donc créé le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU), suivant le projet de statut comportant des corrections mineures signalées par le Sous- Préfet de Bayeux dont l’avis juridique avait été sollicité. Le conseil Municipal devra prendre acte de la création par Monsieur le Sous- Préfet du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU), ainsi que de la composition avec les membres titulaires et les membres suppléants et des statuts corrigés joints à la présente délibération.Département du Calvados

Commune de SAINT MARTIN DES ENTREES

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