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Compte-Rendu - crcm 09 03 2015
Document publié le Lundi 9 mars 2015 par la commune de Saint-Martin-des-Entrées.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 09 03 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Transports,
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DEPARTEMENT DU CALVADOS
ARRONDISSSEMENT DE BAYEUX
CANTON DE BAYEUX
COMMUNE DE SAINT MARTIN DES ENTREES
SEANCE DU 9 MARS 2015
Date de convocation : 3 mars 2015
Nombre de conseillers en exercice : 14 Présents : 9 votants : 12
COMPTE RENDU
L’an deux mille quinze, le neuf mars, à 20h00, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Saint Martin des Entrées, sous la présidence de Monsieur Daniel SIMEON, Maire.
Présents : Monsieur Daniel SIMEON, Maire
Monsieur LEMAITRE Henry, Monsieur LEOSTIC Jean-François et Monsieur LANGE Alain, Adjoints au Maire Monsieur CAPON Vincent, Monsieur MAZELIN Jean-Noël, Madame DELARUE Annick, Monsieur LEMARCHAND Martial, Monsieur LEOSTIC Stéphane,
Absents:
Monsieur François BAUDOUIN, (pouvoir à Monsieur Alain LANGE )
Madame LELOUTRE Amandine (pouvoir à Monsieur Daniel SIMEON)
Monsieur LELOUTRE Bruno (pouvoir à Monsieur Jean-François LEOSTIC) Madame LHONNEUR Séverine , Monsieur Damien JOUVIN
Secrétaire de séance : Monsieur LEMARCHAND Martial
Approbation compte-rendu précédent
ORDRE DU JOUR
- 2015 / 20 Aménagement cour « Anciennes Ecoles »
- 2015 / 21 Aménagement parking atelier – Aire de lavage
- 2015 / 22 Programme « Sécurisation Bourg » - commission d’Appel d’offre spécifique – mission MO - 2015 / 23 Travaux en régie – fixation coût horaire
- 2015 / 24 Elagage 2015
DCM 2015 / 20
AMENAGEMENT COUR « ANCIENNE ECOLE »
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a été envisagé la réfection de la cour des Anciennes Ecoles, bâtiment communal, situé rue de la Quarantaine.
Des devis ont été demandés et reçus.
Après avoir étudié l’ensemble des devis reçu (Entreprise COLAS, Entreprise MARTRAGNY et Entreprise EUROVIA), la commission des travaux a donné un avis favorable au devis de l’Entreprise MARTRAGNY d’un montant total de 13967.50 € HT.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de suivre l’avis de la commission des travaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : Page 2 sur 3
- RETIENT l’entreprise MARTRAGNY pour un montant de 19 967.50€ HT pour l’aménagement de la cour des « Anciennes Ecoles »
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
DCM 2015 / 21
PROJET AIRE DE LAVAGE ET AMENAGEMENT PARKING ATELIER AMENAGEMENT PARKING ATELIER
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a validé, par délibération du 23 février 2015, l’aménagement d’une aire de lavage des véhicules communaux dans l’enceinte du parking de l’atelier.
L’aménagement de cette aire de lavage nécessite la réfection totale du parking de l’atelier municipal.
Des devis ont été demandés et reçus.
Après avoir étudié l’ensemble des devis reçu (Entreprise COLAS, Entreprise MARTRAGNY et Entreprise EUROVIA), la commission des travaux a donné un avis favorable au devis de l’Entreprise MARTRAGNY d’un montant total de 15 502.00 € HT.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de suivre l’avis de la commission des travaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- RETIENT l’entreprise MARTRAGNY pour un montant de 15 502.00 € HT pour l’aménagement du parking de l’atelier municipal
- CHARGE Monsieur le Maire de demander l’octroi d’une subvention auprès du Conseil Général au titre de l’APCR 2015 dans le cadre du projet « aménagement d’une aire de lavage » en complément de la délibération 2015 / 14 du 23 février 2015
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
DCM 2015 / 22
SECURISATION, AMENAGEMENT DE L’ENTREE EST DU VILLAGE, CREATION D’UNE PLACETTE COMMUNALE ET EMBELLISSMENT DE LA MAIRIE
CONSTITUTION D’UNE COMMISSION D’APPEL D’OFFRE SPECIFIQUE POUR LA CONSULTATION DE LA MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE VRD ET BATIMENT
La commune peut constituer une ou plusieurs commissions d’appel d’offres (CAO) à caractère permanent, voire une commission d’appel d’offres spécifique pour la passation d’un marché déterminé (article 22 du code des marchés publics).
La CAO est composée du Maire ou son représentant et de trois membres du conseil municipal élus par le conseil (la commission comprend également trois membres suppléants).
L’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel.
A l’unanimité, le conseil municipal décide :
- DE CREER une commission d’appel d’offres spécifique pour la consultation de la mission de maîtrise d’œuvre VRD et Bâtiments dans le cadre du programme « Sécurisation, Aménagement de l’entrée Est du village, création d’une placette communale et embellissement de la Mairie »
- DE DESIGNER les membres de la commission comme suit :
o Membres titulaires : Amandine LELOUTRE – Annick DE LA RUE – Vincent CAPON o Membres suppléants : Stéphane LEOSTIC – Martial LEMARCHAND – Bruno LELOUTRE - PRECISE que le Président et les trois membres de la commission auront voix délibérative - PRECISE que seront convoqués aux réunions de la commission d’appel d’offre, à titre consultatif : o Les membres de la commission travaux non désignés dans la commission d’appel d’offre pour leur compétence
o Le secrétaire de Mairie Page 3 sur 3
DCM 2015 / 23
TRAVAUX EN REGIE
FIXATION DU COUT HORAIRE DU PERSONNEL
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le mécanisme des travaux en régie qui correspondent à des immobilisations que la collectivité crée elle-même. Ces travaux sont réalisés par son personnel avec des matériaux qu’elle achète. Ces immobilisations sont comptabilisés pour leur coût de production qui correspond au coût des matières premières, augmenté des charges directes de production.
En fin d’exercice, l’ordonnateur dresse un état des travaux d’investissement effectués en régie ; les écritures d’ordre permettent de comptabiliser ces travaux en section d’investissement. Ceci va permettre la récupération du FCTVA sur le coût global des travaux hors charges du personnel.
Afin de comptabiliser le coût du personnel imputable à ces travaux, il convient de fixer un tarif correspondant au coût du salaire moyen d’un agent, augmenté des charges directes et indirectes.
Monsieur le Maire propose de retenir le montant de 20€ horaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des voix des membres présents :
- FIXE à 20 € le coût horaire du personnel à prendre en compte pour la comptabilisation des travaux en régie de la commune de St Martin des Entrées, en 2015.
- CHARGE Monsieur le Maire d’appliquer cette disposition
DCM 2015 / 24
TRAVAUX D’ELAGAGE ET DE BROYAGE
2015
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu le devis de ETA GUILLOTTE Emmanuel à JUAYE MONDAYE (14250) d’un montant de 3 384.00 € TTC concernant les travaux de tonte et d’élagage des haies pour l’année 2015 en trois passages.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- Accepte le devis ETA GUILLOTTE Emmanuel d’un montant de 3 384.00 € TTC pour les travaux d’élagage et de broyage pour l’année 2015, en trois passages.
Fin de séance 20h30