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Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Cauroy-lès-Hermonville.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
Département de la Marne
Commune de Cauroy lès Hermonville
Plan Local d’Urbanisme
Document n°1 Rapport de présentation
Arrêté par délibération du Conseil Municipal en date du 12 janvier 2016
Approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 14 novembre 2016 Sommaire
PREAMBULE 4
A. RAPPELS LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES 5
ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT 7
I. CONTEXTE GENERAL 8
A. SITUATION ADMINISTRATIVE ET INTERCOMMUNALE 8
B. GEOGRAPHIE DU SITE 9
II. CARACTERISTIQUES PHYSIQUES DE LA COMMUNE 10
A. UNE GEOLOGIE DE TRANSITION LIEE A LA CUESTA D’ILE DE FRANCE 10
1. CARACTERISTIQUES GENERALES DE LA CUESTA D’ILE DE FRANCE 10
2. GEOLOGIE ET RELIEF A CAUROY LES HERMONVILLE 10
3. LA RESSOURCE EN EAU 13
a) Rappels règlementaires 13
b) Eaux de surface à Cauroy lès Hermonville 15
c) Eau potable 15
d) Eaux pluviales et usées 16
4. RISQUES LIES AU SOUS-SOL, A LA GEOLOGIE ET A L’HYDROGRAPHIE 16
a) Le retrait-gonflement des argiles 16
b) Le risque glissement de terrain 18
c) Affaissement-effondrement de cavités souterraines 18
d) Les remontées de nappe 19
e) Le Plan de Gestion du Risque Inondation 19
5. LA RESSOURCE EN AIR 20
B. CADRE NATUREL ET OCCUPATION DES SOLS 22
1. L’OCCUPATION GENERALE DES SOLS (CORINE LAND COVER 2006) 22
2. BOISEMENTS (SOURCE : CARTE FORESTIERE 2006) 23
3. AGRICULTURE (REFERENTIEL PARCELLAIRE GRAPHIQUE RPG 2012) 24
C. MILIEUX NATURELS PROTEGES ET CORRIDORS ECOLOGIQUES 25
1. LE SITE NATURA 2000 MARAIS ET PELOUSES DU TERTIAIRE AU NORD DE REIMS 25
a) Rappels juridiques 25
b) La ZCS « Marais et Pelouses du Tertiaire au Nord de Reims (source :
DOCOB) 26
2. L’ARRETE DE PROTECTION DE BIOTOPE SABLIERE AU LIEU-DIT « LES BRUYERES » 28
3. LES ZNIEFF 29
a) Rappels 29
b) La ZNIEFF de type 1 Le Grand Marais de Cormicy (source : DREAL) 30
c) La ZNIEFF de type 2 Massif forestier de Cormicy (source : DREAL) 31
4. LES ZONES HUMIDES 32
5. MAINTIEN DES CONTINUITES ECOLOGIQUES : TRAME VERTE ET BLEUE 34
D. APPROCHE DU PAYSAGE NATUREL 37
1. CAUROY LES HERMONVILLE, COMMUNE AU PIED DE LA CUESTA D’ILE DE FRANCE37
a) Le Tardenois et le Massif de St Thierry (source : atlas des paysages de
Champagne Ardenne) 37
b) Les vastes perspectives agricoles 37
c) L’impact des quelques éléments boisés en zone agricole 38
d) Les ambiances paysagères de proximité liées au massif 39
e) La présence discrète des vignes 40
f) Une fenêtre intimiste vers Cormicy 40
g) Des vues dégagés, vers le village ou vers l’extérieur de la commune 40
h) Le village dans le paysage 41
E. CADRE URBAIN ET ARCHITECTURAL 43 Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 1
1. STRUCTURE URBAINE ET ARCHITECTURE TRADITIONNELLE 43
a) L’architecture traditionnelle de la Reconstruction 43
b) Le patrimoine remarquable 45
c) Le patrimoine archéologique 46
2. L’EVOLUTION URBAINE 48
a) La structure urbaine traditionnelle 48
b) Le bourg du XVIIIème au XXIème siècle 48
c) Les formes urbaines et l’architecture récentes 50
d) Structure végétale actuelle 52
e) Un potentiel de dents creuses à mobiliser (densification et mutation
des espaes bâtis et POS) 53
f) Consommation d’espace agricole et POS 54
g) Les entrées de ville 55
FONCTIONNEMENT COMMUNAL 56
A. CONTEXTE SOCIODEMOGRAPHIQUE 57
1. UNE POPULATION EN CONSTANTE AUGMENTATION DEPUIS 35 ANS 57
2. UNE CROISSANCE PORTEE PAR LES FLUX MIGRATOIRES 57
3. POPULATION PAR TRANCHE D’AGE 58
4. TYPOLOGIE ET EVOLUTION DES MENAGES 59
B. L’OFFRE DE LOGEMENT 59
1. COMPOSITION ET EVOLUTION DU PARC DE LOGEMENT : UN PARC DE LOGEMENT
DYNAMIQUE 59
a) Les résidences principales 59
b) Les résidences secondaires 60
c) La vacance, un potentiel de mutation restreint 60
2. STRUCTURE ET TYPOLOGIE DU PARC 60
3. TYPOLOGIE DES OCCUPANTS 61
4. CONSTRUCTION NEUVE ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION 62
C. ECONOMIE ET ACTIVITES 63
1. POPULATION ACTIVE 63
2. DEMOGRAPHIE ECONOMIQUE GENERALE 64
3. LES SOURCES D’EMPLOI 64
4. UNE OFFRE COMMERCIALE ET DE SERVICES PEU PRESENTE, EN CONCURRENCE AVEC
L’AGGLOMERATION REMOISE ET LES COMMUNES VOISINES 65
5. LE TOURISME 65
6. L’INDUSTRIE ET L’ARTISANAT 65
7. LES RISQUES TECHNOLOGIQUES 66
8. L’AGRICULTURE 66
D. ORGANISATION FONCTIONNELLE DU TERRITOIRE 68
1. DES EQUIPEMENTS COMMUNAUX ORIENTES VERS LE SPORT ET LES LOISIRS 68
2. TRANSPORTS, DEPLACEMENTS ET STATIONNEMENT 68
a) L’importance de la RD944 pour la commune 68
b) Des déplacements intra communaux majoritairement automobile 69
c) Un parc de stationnement dédié aux véhicules motorisés 69
d) Les déplacements doux 69
e) Le canal de l’Aisne à la Marne 70
3. EQUIPEMENTS TECHNIQUES ET NTIC 70
JUSTIFICATIONS DES DISPOSITIONS DU PLU 72
A. SYNTHESE DU DIAGNOSTIC ET ENJEUX DE DEVELOPPEMENT 73
B. PARTI D’AMENAGEMENT : CHOIX ET MOTIFS RETENUS POUR ETABLIR LE PADD ET
LES OAP 74
1. LE PADD (DOCUMENT ECRIT N°2) 74
2. LES OAP (DOCUMENT ECRIT N°3) 76
C. TRADUCTION REGLEMENTAIRE DU PROJET COMMUNAL 77
1. ORGANISATION SPATIALE DU PROJET 77
2. PRINCIPAUX CHANGEMENTS ENTRE LE POS ET LE PLU 78 Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 2
3. ZONAGE ET REGLEMENT 79
a) La zone UA 79
b) La zone UB 81
c) La zone UE 84
d) La zone 1AU 85
e) La zone A 88
f) La zone N 90
D. AUTRES DISPOSITIONS DU PLU 95
1. ESPACES BOISES CLASSES 95
2. PROTECTION DES ELEMENTS REMARQUABLES 96
3. EMPLACEMENTS RESERVES 96
E. ANALYSE DE LA CONSOMMATION DES ESPACES ET DU POTENTIEL CONSTRUCTIBLE
97
1. TABLEAU DES SURFACES 97
2. COMPARATIF POS/PLU ET CONSOMMATION D’ESPACE AGRICOLE, NATUREL ET
FORESTIER 97
a) Consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers 97
b) Comparatif POS/PLU 97
3. POTENTIEL CONSTRUCTIBLE, PREVISIONS DEMOGRAPHIQUES ET ECONOMIQUES 99
a) Potentiel constructible et prévisions démographiques 99
b) Potentiel constructible et prévisions économiques 100
COMPATIBILITÉ DU PLU 101
A. SCOT DE LA REGION REMOISE 102
B. COMPATIBILITE AVEC LE SDAGE SEINE-NORMANDIE 104
C. COMPATIBILITE AVEC LE SAGE AISNE-VESLE-SUIPPE 107
D. COMPATIBILITE AVEC LE SRCE 107
E. COMPATIBILITE AVEC LE PCAER CHAMPAGNE ARDENNE 108
F. SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE 109
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 110
A. CONTEXTE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE 111
B. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET PERSPECTIVES
D’EVOLUTION 111
a) Caractéristiques des zones susceptibles d'être touchées de manière
notable par la mise en œuvre du PLU 111
C. ANALYSE DES INCIDENCES NOTABLES PREVISIBLES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLU
SUR L’ENVIRONNEMENT ET LES CONSEQUENCES DU PLU SUR LES ZONES NATURA
2000 113
1. INCIDENCES SUR L’ENVIRONNEMENT EN GENERAL 113
a) Biodiversité et milieux naturels 113
b) Gestion des ressources naturelles 116
c) Maitrise des pollutions et des nuisances 117
d) Cadre de vie 117
2. INCIDENCES SUR LE SITE NATURA 2000 118
a) Présentation du site Natura 2000 sur le territoire communal 118
b) Exposé sommaire des raisons pour lesquelles le PLU n’est pas
susceptible d’avoir une incidence négative sur la zone Natura 2000 120
D. EXPLICATION DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE PROJET COMMUNAL AU
REGARD DES OBJECTIFS DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 122
E. PRESENTATION DES MESURES ENVISAGEES POUR EVITER ET REDUIRE LES
CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLU SUR
L’ENVIRONNEMENT 123
F. CRITERES, INDICATEURS ET MODALITES RETENUS POUR ANALYSE LES RESULTATS
DE L’APPLICATION DU PLU 123
G. RESUME NON TECHNIQUE ET METHODOLOGIE 124
1. RESUME NON TECHNIQUE ET PRESENTATION RESUMEE DU PLU 124
2. METHODOLOGIE 130 Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 3 Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 4
PREAMBULE Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 5
A. Rappels législatifs et réglementaires
Article L101-1 Créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23
septembre 2015
Le territoire français est le patrimoine commun de la nation.
Les collectivités publiques en sont les gestionnaires et les garantes dans
le cadre de leurs compétences.
En vue de la réalisation des objectifs définis à l'article L. 101-2, elles
harmonisent leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace
dans le respect réciproque de leur autonomie.
Article L101-2 Modifié par LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016
Dans le respect des objectifs du développement durable, l'action des
collectivités publiques en matière d'urbanisme vise à atteindre les
objectifs suivants :
1° L'équilibre entre :
a) Les populations résidant dans les zones urbaines et rurales ;
b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la
restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres
urbains et ruraux ;
c) Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des
espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection
des sites, des milieux et paysages naturels ;
d) La sauvegarde des ensembles urbains et la protection, la
conservation et la restauration du patrimoine culturel ;
e) Les besoins en matière de mobilité ;
2° La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des
entrées de ville ;
3° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans
l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation
suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents
et futurs de l'ensemble des modes d'habitat, d'activités économiques,
touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que
d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en
particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée
entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des
performances énergétiques, de développement des communications
électroniques, de diminution des obligations de déplacements motorisés
et de développement des transports alternatifs à l'usage individuel de
l'automobile ;
4° La sécurité et la salubrité publiques ;
5° La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des
risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ;
6° La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation
de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources
naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi
que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités
écologiques ; Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 6
7° La lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ce
changement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre,
l'économie des ressources fossiles, la maîtrise de l'énergie et la
production énergétique à partir de sources renouvelables.
Article L151-4 Créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23
septembre 2015
Le rapport de présentation explique les choix retenus pour établir le
projet d'aménagement et de développement durables, les orientations
d'aménagement et de programmation et le règlement.
Il s'appuie sur un diagnostic établi au regard des prévisions
économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière
de développement économique, de surfaces et de développement
agricoles, de développement forestier, d'aménagement de l'espace,
d'environnement, notamment en matière de biodiversité, d'équilibre
social de l'habitat, de transports, de commerce, d'équipements et de
services.
Il analyse la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au
cours des dix années précédant l'approbation du plan ou depuis la
dernière révision du document d'urbanisme et la capacité de
densification et de mutation de l'ensemble des espaces bâtis, en tenant
compte des formes urbaines et architecturales. Il expose les dispositions
qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de
la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers. Il justifie
les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et
de lutte contre l'étalement urbain compris dans le projet d'aménagement
et de développement durables au regard des objectifs de
consommation de l'espace fixés, le cas échéant, par le schéma de
cohérence territoriale et au regard des dynamiques économiques et
démographiques.
Il établit un inventaire des capacités de stationnement de véhicules
motorisés, de véhicules hybrides et électriques et de vélos des parcs
ouverts au public et des possibilités de mutualisation de ces capacités. Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 7
ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 8
I. CONTEXTE GENERAL
A. Situation administrative et
intercommunale
La commune de Cauroy lès Hermonville fait partie de la communauté de
communes du Nord Champenois. Cette intercommunalité regroupe les 12
communes suivantes :
BERMERICOURT,
BRIMONT,
CAUROY LES HERMONVILLE,
CORMICY,
COURCY,
HERMONVILLE,
LOIVRE,
MERFY,
POUILLON,
SAINT THIERRY,
THIL,
VILLERS FRANQUEUX
Le siège de la communauté de communes et tous ses services est située
au 2 place du Maréchal de Lattre de Tassigny à Cauroy lès
Hermonville.
Elle détient notamment les compétences obligatoires
aménagement de l’espace et actions de développement
économique intéressant l’ensemble de la communauté, ainsi que
les compétences optionnelles suivantes :
Protection et mise en valeur de l’environnement le cas échéant
dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux
actions de maitrise de la demande d’énergie :
déchets ménagers,
création, gestion et entretien des moyens de production, de
transport, de stockage et de distribution d’eau potable,
assainissement des eaux pluviales,
élaboration, gestion et animation du SAGE Aisne, Vesle, Suippe
Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt
communautaire :
aménagement, renforcement et entretien de voiries y compris
leurs dépendances, dès lors qu’elles relient aux moins 2
communes membres ou zones agglomérées de la CC et
concourant au développement ou à l’aménagement de la CC
sont reconnues d’intérêt communautaires les parties
communales des voiries qui relient de Pouillon à Merfy, Cauroy
lès Hermonville à la RD944…
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels
et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire
et élémentaire :
construction, entretien et fonctionnement d’équipements de
l’enseignement préélémentaire et élémentaire,
transports scolaires de l’enseignement préélémentaire et
élémentaire. Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 9
Tout ou partie de l’assainissement :
création, gestion et entretien des eaux de collecte et des
installations de traitement des eaux usées,
contrôle des systèmes d’assainissement non collectifs.
Elle détient notamment les compétences facultatives suivantes :
Investissement, entretien et fonctionnement du service des écoles
de l’enseignement préélémentaire et élémentaire
Investissement, entretien et fonctionnement des équipements et
services périscolaires : cantine, garderie et études surveillées
Transports périscolaires
Transports scolaires en tant qu’organisateur de second rang
Réalisation de prestations de service ou d’opérations sous
mandat
A noter que la communauté de communes va disparaitre au premier janvier
2017 suite à l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 créant la nouvelle
communauté urbaine du Grand Reims, englobant la communauté de
communes du Nord-Champenois.
B. Géographie du site
Cauroy lès Hermonville a une position géographique avantageuse, à
une vingtaine de minutes en voiture du centre ville de Reims. Cette
position est l’un des facteurs qui a permis à Cauroy lès Hermonville
d’asseoir sa position de commune dynamique.
La commune est également située à une quinzaine de minutes de
l’échangeur autoroutier n°15 de l’A26.
Source : geoportail Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 10
II. CARACTERISTIQUES PHYSIQUES DE LA
COMMUNE
A. Une géologie de transition liée à la
cuesta d’Ile de France
1. Caractéristiques générales de la cuesta d’Ile de
France
Source : académie de Reims
La Cuesta d’Ile de France marque la limite entre les plateaux
tertiaires du centre du Bassin Parisien et la plaine de Champagne
Crayeuse. Le relief de cette Cuesta présente un vaste versant exposé à
l’Est dont les dénivelées sont comprises entre 60 et 120 m.
Ce paysage de versant favorise l’exposition du vignoble
champenois. Le sous-sol est constitué d’une superposition de matériaux
laissés par les successives invasions marines : craie, sables calcaires,
argiles à lignites, sables blancs, marnes, calcaires marins et
continentaux, meulières. Sur l’empilement de ces couches se sont déposés
des matériaux de type argiles et sables provenant des assises
supérieures du plateau ainsi que des limons éoliens.
2. Géologie et relief à Cauroy lès Hermonville
Cauroy lès Hermonville peut être défini comme commune de
transition. On y retrouve en effet les grandes caractéristiques de la
cuesta d’Ile de France. Le massif forestier de Cormicy fait office de
transition entre les plateaux du tertiaire, à l’Ouest (Bouvancourt et
l’Aisne) et la Champagne Crayeuse, traversée par la Loivre. On
retrouve bien sur les coteaux du massif la superposition de couches
géologiques qui caractérise la cuesta d’Ile de France. Le point culminant
de la commune (lieu-dit La Montagne) à 218 m est localisé tout à
l’Ouest, sur une couche calcaire. S’en suit une forte pente sur une
couche sableuse puis une pente plus faible sur une succession
d’argiles et de sables. Le village est implanté sur une couche de
sables. S’en suit finalement la vaste plaine de la Champagne Crayeuse,
avec des points biens plus bas (62 m au lieu-dit Le Godat). Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 11
Source : BRGM
Carte géologique simplifiée de la commune Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 12
Source de la coupe : Google Earth, réalisation : CDHU
Coupe topologique illustrative de la commune, du massif de Cormicy vers la vallée de la Loivre Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 13
3. La ressource en eau
a) Rappels règlementaires
Le Comité de bassin Seine-Normandie réuni le 5 novembre 2015 sous la
présidence de François SAUVADET, a adopté le Schéma Directeur
d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SDAGE) 2016-2021 et émis un
avis favorable sur le programme de mesure.
Un plan aux priorités ambitieuses, mais réalistes
Avec ce nouveau plan de gestion, sont tracées, pour les six prochaines
années, les priorités politiques de gestion durable de la ressource en
eau sur le bassin ; priorités ambitieuses mais qui restent réalistes.
Le SDAGE vise l'atteinte du bon état écologique pour 62% des rivières
(contre 39% actuellement) et 28% de bon état chimique pour les eaux
souterraines.
44 orientations, 191 dispositions
Le SDAGE 2016-2021 compte 44 orientations et 191 dispositions qui
sont organisées autour de 8 grands défis :
Diminuer les pollutions ponctuelles des milieux par le polluants
classiques
Diminuer les pollutions diffuses des milieux aquatiques
Réduire les pollutions des milieux aquatiques par les
micropolluants
Protéger et restaurer la mer et le littoral
Protéger les captages d’eau pour l’alimentation en eau potable
actuelle et future
Protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides
Gestion de la rareté de la ressource en eau
Limiter et prévenir le risque d’inondation
Les dispositions législatives confèrent au SDAGE sa portée juridique
dans la mesure où les décisions administratives dans le domaine de l'eau
et les documents d'urbanisme doivent être compatibles ou rendu
compatibles dans un délai de trois ans avec ses orientations et
dispositions.
Suite à cette adoption, le préfet coordonnateur de bassin, Jean-François
CARENCO, a arrêté le SDAGE et son programme de mesure. Cet
arrêté, publié au JO du 20 décembre 2015, rend effective la mise en
œuvre du SDAGE à compter du 1er janvier 2016.
Cauroy lès Hermonville est situé dans le bassin Seine-Amont, et
relève de la direction territoriale Seine-Amont de l’Agence de l’Eau
Seine-Normandie. Les quatre enjeux principaux identifiés par l’Agence
de l’Eau pour le bassin Seine Normandie sont :
Protéger la santé et l’environnement : améliorer la qualité de
l’eau et des milieux aquatiques
Anticiper les situations de crise, inondations et sécheresses
Favoriser un financement ambitieux et équilibré
Renforcer, développer et pérenniser les politiques de gestion
locales. Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 14
De plus, la commune est concernée par le SAGE (Schéma
d’Aménagement et de Gestion de l’Eau) Aisne Vesle Suippe
approuvé le 16 décembre 2013. Une SAGE est un instrument essentiel
pour mettre en œuvre la directive cadre européenne sur l’eau (DCE) qui
fixe comme objectif l’atteinte du bon état des eaux en 2015. Les SAGE
doivent être compatibles avec les SDAGE dont ils déclinent concrètement
les orientations. Ils fixent les objectifs d’utilisation, de mise en valeur, de
protection qualitative et de gestion quantitative des ressources en eaux
superficielles et souterraines et des milieux aquatiques en respectant à
minima les objectifs fixés par le SDAGE. Le territoire du SAGE « Aisne
Vesle Suippe » s’étend sur 3096 km², répartis sur trois départements
(Aisne, Marne et Ardennes) et deux régions (Champagne-Ardenne et
Picardie). La liste des communes du SAGE a été fixée par arrêté inter-
préfectoral en 2004. Au total, le SAGE couvre 277 communes :
164 communes dans la Marne
101 communes dans l’Aisne
12 Communes dans les Ardennes
Le SAGE comprend 6 grands enjeux redécoupés en objectifs plus
précis :
Gestion quantitative de la ressource en période d’étiage
Amélioration de la qualité des eaux souterraines et des eaux
superficielles
Préservation et sécurisation de l’alimentation en eau potable
Préservation et restauration de la qualité des milieux
aquatiques et humides
Inondations et ruissellement
Gouvernance de l’eau
De ces enjeux découlent les objectifs suivants, avec lesquels le PLU doit
être compatible :
Distribution d’une eau de qualité en quantité suffisante à la
population
Non-dégradation physique des cours d’eau
Protection des espaces de mobilité
Protection d’une ripisylve composée d’essences adaptées
Protection des forêts alluviales
Protection des zones humides
Préservations des éléments du paysage existants permettant de
lutter contre le ruissellement et les coulées de boues
Limitation du ruissellement et d’amélioration de l’infiltration, sauf
en cas d’impossibilité technique, et diminution des rejets dan les
réseaux
Préservation des champs d’expansion des crues.
Source : SIABAVE Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 15
b) Eaux de surface à Cauroy lès Hermonville
On retrouve à Cauroy lès Hermonville un petit ruisseau qui fait
parfois office de limite communale : le Robassa ainsi que la Loivre et
un ouvrage, le canal de l’Aisne à la Marne. La commune fait partie du
bassin versant de l’Aisne Aval selon le SAGE.
Le SAGE prévoit l’atteinte du bon état de la Loivre pour 2021 et 2015
pour des raisons écologiques et chimiques. L’atteinte du bon état
chimique de la Loivre passe par :
La diminution des pollutions domestiques (assainissement
performant)
La diminution des polluants par les toxiques
Le bon état écologique passe par :
La préservation de la diversité des milieux aquatiques : profils
en long et en travers du lit mineur
Le maintien de la ripisylve et, de manière générale, maintenir
dans les fonds de vallée une couverture végétale adaptée à
l’hydro morphologie des sols
Garantir la franchissabilité des ouvrages hydrauliques par les
poissons.
c) Eau potable
A l’échelle du SAGE, les masses d’eau souterraines principales sont
dégradées. Les masses d’eau «Craie de Champagne nord» et «Lutétien-
yprésien du Soissonnais-Laonnois» sont dégradées par les nitrates et les
produits phytosanitaires. Les seuls pesticides que l’on retrouve au-dessus
du seuil dans la nappe « Lutétienyprésien du Soissonnais-Laonnois» sont
l’atrazine, interdite depuis 2003, et son produit de dégradation
l’atrazine déséthyl, témoins de pollution ancienne. Dans la nappe de la
« Craie de Champagne nord» on retrouve également ces deux
molécules du fait de l’inertie de la nappe mais on observe aussi des
dépassements pour des molécules encore utilisées de nos jours en
agriculture et en viticulture.
Il n’existe pas de point de captage ou de station de pompage sur le
territoire de Cauroy lès Hermonville. L’eau vient des champs captants
d’Auménaucourt.
Source : Géoportail
Carte hydrologique de la commune Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 16
d) Eaux pluviales et usées
L’assainissement des eaux usées domestiques de la commune de
Cauroy lès Hermonville relève de l'assainissement collectif. Le
traitement de ses eaux usées est assuré par la station d'épuration
présente sur son territoire communal au sud, le long du Robassa. Le
réseau gère également les eaux pluviales.
4. Risques liés au sous-sol, à la géologie et à
l’hydrographie
La commune a fait l’objet d’un arrêté reconnaissant l’état de
catastrophe naturelle à la suite d’inondations, de coulés de boues et de
mouvements de terrain survenus en décembre 1999.
a) Le retrait-gonflement des argiles
Ce phénomène est un mouvement de terrain dû à la variation de la
quantité d'eau dans certains terrains argileux qui peut produire des
gonflements en période humide ou des tassements en période sèche. Il
s'agit du principal risque de mouvement de terrain rencontré dans le
département, les principaux évènements de ce type ayant été
rencontrés au cours des sécheresses de 1989 et de 2003.
Des informations complémentaires sur cette problématique sont
disponibles sur le site internet du bureau de recherches géologiques et
minières (BRGM) (http://www.argiles.fr/). De plus, une brochure
présentant des recommandations en matière de construction est
téléchargeable à l'aide du lien suivant :
http://catalogue.prim.net/44_le-retrait-gonflement-des-argiles---
commentprevenir-les-desordres-dans-l-habitat-individuel.html.
Comme indiqué sur la carte de retrait-gonflement des argiles disponible
page suivante, le BRGM identifie des aléas faibles et moyens dans le
massif forestier de Cormicy, sans aucune incidence sur le village. Un
aléa faible est déterminé autour de la Marne.
Source : BRGM
Carte de l’aléa retrait-gonflement des argiles Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 17
A noter que le BRGM a très récemment effectué un inventaire historique
des mouvements de terrain de type glissement sur le secteur de la
vallée de la Vesle, dont fait partie la commune, dans le but de définir le
périmètre de prescription d’un futur Plan de Prévention du Risque
Glissement de Terrain. La carte des phénomènes historiques réalisée par
le BRGM met en évidence un glissement d’âge Holocène et 2 glissements
d’âge Pléistocène.
Ces glissements se trouvant en dehors et éloignés de toute zone urbaine,
la commune ne fera pas partie du périmètre d’un éventuel futur
PPRNGT de la Côte Ile de France, secteur Vallée de la Vesle. En
revanche, si les glissements d’âge Pléistocène sont inactifs, les
glissements d’âge Holocène se sont produits dans des conditions
climatiques proches de celles actuelles : ils sont donc considérés comme
potentiellement actifs, c'est-à-dire que les réactivations de coulées
peuvent se produire. Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 18
b) Le risque glissement de terrain
L’étude théorique de l’aléa glissement de terrain réalisée par le BRGM
en avril 2000, à l’échelle du département de la Marne a déterminé un
aléa modéré à nul sur le territoire de la commune. Cette étude ne fait
pas état d’un risque significatif de glissement de terrain, notamment en
zones urbaines.
c) Affaissement-effondrement de cavités souterraines
La commune abrite 5 cavités souterraines :
Un ouvrage militaire nommé « centre de la commune »
(CHAAW0003583) mais dont la localisation n’est pas connue ;
Une carrière localisée au lieu-dit « Font St Aubeux
(CHAAW0012325) ;
Trois carrières localisées au lieu-dit « Mont Chatté »
(CHAAW0012324, CHAAW0014761 et CHAAW0014762)
Source : BRGM, DDT Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 19
d) Les remontées de nappe
La cartographie ci-après présente la sensibilité des nappes souterrains.
Il s’agit de prendre en compte cette sensibilité, notamment moyenne à
très élevée dans les projets d’urbanisme communaux. De plus, il s’agira
dans les secteurs sensibles de limiter les rejets polluants (eaux pluviales
par exemple).
e) Le Plan de Gestion du Risque Inondation
Les objectifs de réduction des conséquences négatives des inondations
de la directive européenne, dite « Directive Inondation » ont été repris
dans la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour
l’environnement (dite loi Grenelle II). Cette transposition en droit français
a été l’opportunité d’une rénovation de la politique de gestion du risque
inondation. Elle s'accompagne désormais d’une stratégie nationale de
gestion du risque d’inondation (SNGRI approuvée en octobre 2014)
déclinée à l’échelle de chaque grand bassin hydrographique par un
plan de gestion du risque inondation (PGRI). Les PGRI et leur contenu
sont définis à l’article L566-7 du code de l’environnement.
Le Plan de Gestion du Risque Inondation du bassin Seine-Normandie
(PGRI), document stratégique pour la gestion des inondations sur le
bassin Seine-Normandie, a été approuvé le 7 décembre 2015. Il fixe
pour une période de six ans (2016-2021), quatre grands objectifs pour
réduire les conséquences des inondations sur la santé humaine,
l’environnement, le patrimoine culturel et l’économie.
Ces 4 grands objectifs, déclinés pour le bassin en 63 dispositions sont :
réduire la vulnérabilité des territoires • agir sur l’aléa pour
réduire la coût des dommages
raccourcir fortement le délai de retour à la normale des
territoires sinistrés
mobiliser tous les acteurs pour consolider les gouvernances et la
culture du risque
Ce document est consultable sur le site internet de la DRIEE :
http://www.driee.ile-de-france.developpementdurable.gouv.fr/le-plan-
de-gestion-des-risques-d-inondation-2016-a2523.html
Carte de la sensibilité des nappes
Source : DDT Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 20
La commune n’est pas concernée par ce PRGI.
5. La ressource en air
A tous les niveaux, international, européen et national, le changement
climatique est reconnu et des mesures s'imposent pour atténuer ce
phénomène. La France confirme son engagement à concourir aux
objectifs européens dits des « 3x20 » :
a. Réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre
d’ici à 2020
b. Réduire de 20% les consommations d’énergie d’ici à
2020
c. Porter à 20% la part d’énergies renouvelables d’ici à
2020
A cette dynamique, s’ajoute un objectif à plus longue échéance, le «
Facteur 4 ». Il consiste à diviser par 4 les émissions nationales de gaz à
effet de serre enregistrées en 1990 d’ici à 2050. Ces objectifs ont
motivé l'élaboration de certains documents. La loi du 12 juillet 2010
portant engagement national pour l'environnement prévoit dans son
article 68 l'élaboration de schémas régionaux du climat, de l'air et de
l'énergie (SRCAE). La démarche d'élaboration intègre une période de
concertation auprès des collectivités territoriales et de leurs
groupements. Au niveau de la région Champagne Ardenne, afin
d'afficher clairement une continuité par rapport aux démarches déjà
approuvées et mises en œuvre (plan régional pour la qualité de l'air
(PRQA) et plan climat énergie régional (PCER)), le préfet de région et le
président du conseil régional ont décidé d'intituler ce nouveau schéma le
Plan Climat Air Energie Régional (PCAER).
Ce PCAER (SRCAE) a ainsi vocation à remplacer le PRQA, instauré par
la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (LAURE) de 1996
(article 68 loi ENE et article L.222-1 code de l’environnement). Il intègre
l'ensemble des dimensions relatives au climat, à l'air et à l'énergie en
définissant des orientations sur la qualité de l’air, la réduction des
polluants atmosphériques, la réduction des émissions de gaz à effet de
serre, la maîtrise de la demande énergétique, l’amélioration de
l’efficacité énergétique, le développement de l’ensemble des filières
Energies Renouvelables (EnR) et l’adaptation aux effets du changement
climatique.
Il fixe à l’horizon 2020 à 2050 les orientations pour :
Définir, par zones géographiques, les objectifs qualitatifs et
quantitatifs à atteindre en matière de valorisation du potentiel
énergétique terrestre, d'augmentation de la production
d'énergie renouvelable et de récupération ainsi que de mise
en œuvre de techniques performantes en termes d’efficacité
énergétique ;
S'adapter au changement climatique et en atténuer les effets ;
Prévenir ou réduire la pollution atmosphérique et en atténuer
les effets ;
Ce schéma régional représente l'un des éléments essentiels de la
territorialisation du Grenelle de l'Environnement.
Le décret N°2011-678 du 16 juin 2011 définit la composition du PCAER
de la façon suivante :
Un rapport présentant l'état des lieux ; Rapport de présentation
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Un document d'orientations qui décline les objectifs régionaux ;
Une annexe intitulée "schéma régional de l'éolien" définissant les
zones favorables au développement de l'éolien (ZDE) ;
Exceptée l'annexe relative à l'éolien (Article 90) opposable au tiers, le
PCAER est un document d'orientation non prescriptif.
Le PCAER a été approuvé par le conseil régional de Champagne-
Ardenne en séance plénière le lundi 25 juin 2012 et arrêté par le
préfet de région le 29 juin 2012. L’arrêté a été publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture le 29 juin 2012.
Cauroy lès Hermonville ne se situe pas en zone sensible pour les
polluants suivants : dioxyde d’azote (NO²) et poussières (PM10).
A retenir
Une succession de couches géologiques caractéristiques de la
cuesta d’Ile de France
Une vaste plaine agricole face au massif de Cormicy
2 cours d’eau, dont la Loivre, gérée par le SAGE Aisne-Vesle-
Suippe
Un objectif de bon état des cours d’eau à atteindre
Peu de risques naturels liés à l’hydrologie ou à la géologie
touchant le village Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 22
B. Cadre naturel et occupation des sols
1. L’occupation générale des sols (Corine Land
Cover 2006)
Cette première approche de l’occupation des sols de la commune
apporte plusieurs précisions. On observe que le village représente 2%
des 1027 ha du territoire communal.
Les boisements représentent environ 24% du territoire. On retrouve
71% de surface agricole céréalière ainsi que 3% de vignoble.
Ces données « brutes » montrent d’ores et déjà l’importance de
l’agriculture et des milieux naturels à enjeux. En outre, elles sont
définies à une vaste échelle et ne traduisent pas précisément la réalité
du terrain.
Source : Géoportail
Vignoble
2%
71%
3%
24%
Occupation des sols en 2006
Tissu urbain discontinu
Terres arables hors périmètres
d'irrigation
Vignobles
Forêt de Feuillus Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 23
Source : Géoportail
Carte forestière de la commune (2006)
2. Boisements (source : carte forestière 2006)
Nous l’avons vu, le taux de boisement de la commune est
approximativement de 24% avec le vaste massif
forestier de Cormicy, constitué de feuillus uniquement.
La carte suivante montre également quelques reliquats
de boisements de plaine, notamment au nord de la
commune. S’ils n’ont pas une importance telle qu’ils
fassent partie des statistiques nationales, ils ont un intérêt
paysager et environnemental local indéniable. On
retrouve également la ripisylve de la Loivre et, bien
moins présente, de la Robassa.
Les boisements communaux sont
presqu’exclusivement des boisements de feuillus.
Quelques conifères se mélangent aux forêts de feuillus
dans un secteur et l’on retrouve une petite peupleraie. Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 24
Source : Géoportail
Carte de la SAU communale (2012)
3. Agriculture (Référentiel parcellaire graphique RPG
2012)
Très présente sur le territoire (74% du territoire),
l’agriculture façonne le paysage de Cauroy lès
Hermonville. On la retrouve sur l’ensemble du
territoire. La carte suivante montre bien 2 types
d’agriculture sur le territoire communal. Une extrême
majorité du finage est utilisé pour la culture céréalière
ou de protéagineux, dans toute la plaine. Sur le léger
coteau nord du village sont localisés quelques hectares
de vignes classés AOC Champagne. On retrouve
également 2 secteurs gelés dans le massif de Cormicy.
L’activité agricole dans son ensemble est présentée
page 66. Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 25
C. Milieux naturels protégés et corridors
écologiques
Le territoire de Cauroy lès Hermonville est intégré à un réseau de
protection comportant une multitude de zones protégées à différents
niveaux (européens, nationaux et régionaux).
1. Le site Natura 2000 Marais et Pelouses du
Tertiaire au Nord de Reims
a) Rappels juridiques
En 1979, les États membres de la Communauté européenne adoptaient
la directive « Oiseaux », dont l’objectif est de protéger les milieux
nécessaires à la reproduction et à la survie d’espèces d’oiseaux
considérées comme rares ou menacées à l’échelle de l’Europe. Elle
prévoit la désignation des sites les plus adaptés à la conservation de
ces espèces en Zones de Protection Spéciale (ZPS).
En 1992, la directive « Habitats » vise à la préservation de la faune, de
la flore et de leurs milieux de vie ; elle est venue compléter la directive
« Oiseaux ». Il s’agit plus particulièrement de protéger les milieux et
espèces (hormis les oiseaux déjà pris en compte) rares, remarquables ou
représentatifs de la biodiversité européenne, listés dans la directive, en
désignant des Zones Spéciales de Conservation (ZSC). Elle vise
également à recenser les Sites d’Intérêt Communautaire (SIC).
L’ensemble des ZPS et ZSC désignées en Europe constitue le réseau
Natura 2000, dont l’objectif est de mettre en œuvre une gestion
écologique des milieux remarquables en tenant compte des nécessités
économiques, sociales et culturelles ou des particularités régionales et
locales. Il s’agit de favoriser, par l’octroi d’aides financières nationales
et européennes, des modes d’exploitation traditionnels et extensifs, ou
de nouvelles pratiques, contribuant à l’entretien et à la préservation de
ces milieux et de ces espèces.
Natura 2000 est un réseau européen de sites ayant une grande valeur
patrimoniale, par la faune et la flore exceptionnelles qu'ils contiennent.
L'objectif de ce réseau est de maintenir la diversité biologique tout en
tenant compte des exigences économiques, écologiques, culturelles et
régionales dans une logique de développement durable. Il est possible
de distinguer les zones de protection spéciales (ZPS) et les zones
spéciales de conservation (ZSC).
Le territoire communal abrite la ZCS suivante :
FR2100274 « Marais et Pelouses du Tertiaire au Nord de
Reims » Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 26
b) La ZCS « Marais et Pelouses du Tertiaire au Nord de
Reims (source : DOCOB)
La zone Natura 2000 est localisée
en plusieurs sites, dont le Grand
Marais de Cormicy. Seul 1,2 ha de
la Natura 2000 est localisé à
Cauroy lès Hermonville.
Le Grand Marais de Cormicy est
situé au sud du village de Cormicy,
au sein d’un massif boisé. Il s’agit
d’une dépression imperméable
traversée et bordée par un
ruisseau d’eau propre, issu du
massif forestier. Le périmètre
intègre la frange d’aulnaie
marécageuse et de forêt autour du
marais, ainsi que des fragments de
parcelles cultivées et friches
postculturales à proximité.
Au début du XXème siècle, ce bas-
marais alcalin de fort intérêt
écologique, probablement dans un
état de conservation excellent, était
pâturé par des bovins. Des restes Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 27
de clôtures sont encore visibles. Depuis l’arrêt du pâturage, les habitats
de bas-marais se sont raréfiés au profit du Choin noirâtre et du
Marisque, avec une perte de diversité floristique.
Le site a subi des modifications dans les années 60 au moment de la
plantation de peupliers par l’ONF (drainage et assèchement du ruisseau
inclus dans le marais) sur près de la moitié de sa surface. Cette
plantation a été un échec économique : les peupliers de la zone centrale
ne se développent pas, et ceux de la périphérie croissent très lentement.
Quarante ans après la plantation, ils ne sont toujours pas de taille
commerciale. Certains peupliers ont été coupés après autorisation sur les
secteurs les plus patrimoniaux par la Société d’Histoire Naturelle de
Reims.
Le site du Grand Marais de Cormicy se caractérise de la manière
suivante :
Sur le territoire communal, selon le DOCOB, sont localisés les
habitats suivants : Aulnaie-frênaie marécageuse, Saulaie
marécageuse, Chénaie pédonculé fraiche, Mégaphorbiaie (stade
floristique de transition entre la zone humide et la forêt) mésotrophe
à eutrophe (moyenne riche en nutriments à riche en nutriments).
Les objectifs de conservation du site du Grand Marais de Cormicy sont
présentés page 83 du DOCOB du site et n’entrent pas dans le cadre du
code de l’urbanisme. Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 28
Natura 2000 : Marais et pelouses du
tertiaire au nord de Reims
Arrêté de biotope : Sablière Les Bruyères
Source : Géoportail
Carte des sites naturels protégés sur le territoire communal
2. L’arrêté de protection de biotope Sablière au lieu-
dit « Les Bruyères »
Comme cela est mentionné dans les articles R.411-15 et suivants du
code de l'environnement, afin de prévenir la disparition d'espèces
figurant sur la liste prévue à l'article R.411-1 du même code, le préfet
peut instaurer des zones protégées par arrêté préfectoral de protection
de biotope (APPB). Cet arrêté fixe les mesures tendant à favoriser la
conservation des biotopes concernés dans la mesure où ces derniers sont
nécessaires à l'alimentation, la reproduction ou la survie de ces espèces.
L’arrêté préfectoral de création du site date du 12 juillet 1994 et a
donc été créé avant la ZNIEFF Massif Boisé de Cormicy (voir page
suivante), qui englobe totalement le site.
Le site est constitué d’une partie d’une parcelle pour environ 7,2 ha
qui appartient à la commune de Cauroy lès Hermonville. Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 29
3. Les ZNIEFF
a) Rappels
Les ZNIEFF (zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et
floristique) sont établies par le muséum national d’histoire naturelle. Elles
correspondent à des inventaires scientifiques. Elles n’ont donc pas de
caractère réglementaire. Toutefois, en tant qu'élément d'expertise, elles
doivent être prises en compte dans la définition des politiques
d’aménagement du territoire dans la mesure où elles signifient
l'existence d'enjeux environnementaux. Il doit notamment être tenu
compte de la présence éventuelle d'espèces protégées révélées par
l'inventaire, et des obligations réglementaires de protection qui peuvent
en découler (cf. notamment articles L.411-1 et L.411-2 du code de
l'environnement). Il existe en effet deux types de ZNIEFF :
ZNIEFF de Type 1 : Les ZNIEFF de type I : elles correspondent à des
petits secteurs d’intérêt biologique remarquables par la présence
d’espèces et de milieux rares. Ces zones définissent des secteurs à haute
valeur patrimoniale et abritent au moins une espèce ou un habitat
remarquable, rare ou protégé, justifiant d’une valeur patrimoniale plus
élevée que le milieu environnant.
ZNIEFF de type II : elles réunissent des milieux naturels formant un ou
plusieurs ensembles possédant une cohésion élevée et entretenant de
fortes relations entre eux. Elles se distinguent de la moyenne du
territoire régional environnant par son contenu patrimonial plus riche et
son degré d'artificialisation plus faible. Chaque ensemble constitutif de
la zone est un assemblage d'unités écologiques, homogènes dans leur
structure ou leur fonctionnement. Les ZNIEFF de type II sont donc des
ensembles géographiques généralement importants, incluant souvent
plusieurs ZNIEFF de type I, et qui désignent un ensemble naturel étendu
dont les équilibres généraux doivent être préservés. Cette notion
d'équilibre n'exclut donc pas qu'une zone de type II fasse l'objet de
certains aménagements sous réserve du respect des écosystèmes
généraux.
La commune abrite les ZNIEFF suivantes :
ZNIEFF n° 210000689 Le Grand Marais de Cormicy (type 1)
ZNIEFF n° 210000688 Massif forestier de Cormicy (type 2)
La cartographie suivante montre que les ZNIEFF englobent la zone
Natura 2000 ainsi que l’arrêté de biotope.
Source : géoportail
Massif Forestier de Cormicy
Grand Marais de Cormicy
Carte des ZNIEFF présentes sur le territoire communal Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 30
b) La ZNIEFF de type 1 Le Grand Marais de Cormicy
(source : DREAL)
La Znieff du Grand Marais est située en bordure du massif forestier de
Cormicy, au sud du village. Elle est constituée par l'une des dernières
tourbières alcalines de la région du Tadernois (et par ses groupements
périphériques). Elles sont toutes liées aux mêmes conditions particulières,
en l'occurrence l'émergence de la nappe phréatique des sables de
Châlons-sur- Vesle au contact de marnes imperméables sous- jacentes,
dans un site favorable à l'accumulation de tourbe (ici un vallon orienté
au nord). Couvert d'une végétation marécageuse dense, plus ou moins
envahi par des broussailles de saules cendrés, le Grand Marais
présente une grande diversité de groupements végétaux
correspondants aux différents stades du marais. La végétation très
particulière renferme plusieurs plantes rares et en voie de disparition en
Champagne, suite aux multiples défrichements que connaissent les
marais et tourbières : près d'une vingtaine d'espèces rencontrées ici sont
rares et certaines sont protégées. Le liparis de Loesel bénéficie d'une
protection nationale ; il est très localisé en Champagne-Ardenne (où il
ne subsiste plus que dans quatre sites au nord-ouest et au sud-ouest de
la Marne).Huit espèces sont protégées au niveau régional : parmi elles,
la grassette vulgaire (plante carnivore rare en plaine et en très forte
régression en Champagne-Ardenne), le saule rampant, le laiteron des
marais, la linaigrette à larges feuilles et deux orchidées, l'orchis négligé
et l'orchis des marais.
Un papillon d'intérêt exceptionnel a été remarqué sur la zone : il s'agit
de l'azuré des mouillères protégé au niveau national depuis 1993,
figurant dans le livre rouge de la faune menacée en France (catégorie
en danger d'extinction) et sur la liste rouge des papillons menacés de
Champagne-Ardenne. Les mares (plus ou moins temporaires) et les
fossés permettent le développement de certaines populations de
libellules, avec notamment l'agrion de Mercure (protégé en France et
rare dans le département de la Marne). La succession de biotopes
variés est très attractive pour les oiseaux. Les marais abritent les nichées
du phragmite des joncs et de la rousserolle effarvatte. Les bois sont le
domaine des pics (pic épeiche, pic épeichette, pic vert), du pinson des
arbres, du geai des chênes, du troglodyte mignon, de la grive
musicienne, du pigeon ramier et de la tourterelle des bois. Les milieux
plus ouverts (prairies, cultures, broussailles) sont fréquentés par le pipit
farlouse, la locustelle tachetée, l’hypolaïs polyglotte, le tarier des prés
(en régression en Champagne-Ardenne), le tarier pâtre…
De gauche à droite : liparis de Loesel, azuré des mouillères, phragmite des
joncs, tarier des prés, source : Wikipedia, Oiseaux.net et CDHU Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 31
c) La ZNIEFF de type 2 Massif forestier de Cormicy
(source : DREAL)
Le massif forestier de Cormicy constitue une vaste Znieff de type II de
plus de 1100 hectares située sur les départements de la Marne et de
l'Aisne. Elle couvre un versant de la Côte du Soissonais et plusieurs buttes
témoins qui s'en sont détachées. Sa végétation est variée : si les forêts
dominent largement, on rencontre aussi des marais et leurs milieux
associés, des milieux herbeux particuliers sur sables et des fragments de
landes. Des plantations de pins noirs et pins sylvestres sont disséminées
çà et là. Les principaux types forestiers du Tardenois sont représentés
en fonction du sol (calcaire, sableux ou argileux) : chênaie-charmaie
dominante, chênaie pédonculée-frênaie sur sable (avec le merisier, le
tilleul à petite feuilles, le robinier et le cerisier à grappes), bois frais de
vallon (aulnaie-frênaie), chênaie- hêtraie acide (très localisée), hêtraie
de pente à jacinthe des bois, hêtraie-chênaie sèche sur plateau (avec le
chêne pédonculé, le bouleau et l'alisier blanc). Cette grande variété de
milieux biologiques favorise la survie de multiples espèces végétales, en
particulier celles propres aux versants calcaires secs et celles des marais
des sources. Cette grande variété de milieux biologiques favorise la
survie de multiples espèces végétales dont 24 espèces rares et/ou
protégées. L'aster amelle et le liparis de Loesel bénéficient d'une
protection nationale : le second est très localisé en Champagne-Ardenne
(où il ne subsiste plus que dans quatre sites au nord-ouest et au sud-
ouest de la Marne), il figure sur la liste rouge française des espèces
menacées de disparition.
Dix espèces sont protégées au niveau régional notamment la grassette
vulgaire (plante carnivore rare en plaine et en très forte régression en
Champagne-Ardenne), le saule rampant, la linaigrette à larges feuilles,
deux orchidées, l'orchis négligé et l'orchis des marais, une fougère, le
thélyptéris des marais, etc.
La faune est très variée en liaison avec le grand nombre de milieux
écologiques présents sur les buttes. Un papillon d'intérêt exceptionnel a
été remarqué : il s'agit de l'azuré des mouillères protégé au niveau
national depuis 1993, figurant dans le livre rouge de la faune menacée
en France (catégorie en danger d'extinction) et sur la liste rouge des
papillons de Champagne- Ardenne avec le fadet de la mélique, le
damier noir et le mercure. Les mares (plus ou moins temporaires) et les
fossés permettent le développement de nombreuses libellules dont une
protégée en France, l'agrion de Mercure (rare dans le département de
la Marne et d'une façon plus générale dans la moitié Nord de la
France), le petit agrion rouge, (espèce extrêmement rare en
Champagne-Ardenne et qui n'était connue auparavant que dans deux
sites des Ardennes), la libellule fauve, la libellule écarlate (espèce plutôt
méridionale), du cordulégastre annelé (rare dans la Marne)...
La succession de biotopes variés et attractifs a permis l'installation d'une
avifaune très diversifiée avec plus de 80 espèces observées dont deux
sont inscrites sur la liste rouge régionale des oiseaux : le phragmite des
joncs et le tarier pâtre.
De gauche à droite : aster amelle, orchis négligé, fadet de la mélique tarier pâtre, source : Wikipedia et CDHU Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 32
4. Les zones humides
Selon le PAC, les zones humides, selon la définition donnée par l'institut
français de l'environnement (IFEN), sont « des zones de transition entre le
milieu terrestre et le milieu aquatique : prairies inondables, tourbières…
Elles se caractérisent par la présence d'eau douce, en surface ou à très
faible profondeur dans le sol. Cette position d'interface explique que
les zones humides figurent parmi les milieux naturels les plus riches au
plan écologique (grande variété d'espèces végétales et animales
spécifiques). Elles assurent aussi un rôle dans la gestion de l’eau, avec la
régulation des débits des cours d'eau et l'épuration des eaux. » D'après
l'article L.211-1 du code de l'environnement, « on entend par zone
humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés
d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ».
Les zones humides sont des lieux où s'exercent diverses activités
humaines : élevage, pêche, pisciculture, chasse, loisirs… Cependant ces
milieux fragiles sont menacés, notamment sous la pression du drainage,
de l'urbanisation, de l'aménagement de voies de communication
terrestres ou fluviales. Les zones humides sont reconnues d’intérêt
général par la loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au
développement des territoires ruraux (LDTR). La définition de ces zones
est précisée, la reconnaissance de leur intérêt et la nécessité d’une
cohérence des politiques publiques dans ces zones sont réaffirmées. De
plus, le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux
(SDAGE) prévoit de mettre fin à la disparition, la dégradation des
zones humides et de préserver, maintenir et protéger leur fonctionnalité
; ces zones humides doivent à ce titre être protégées par les documents
d'urbanisme.
Aussi, les éléments suivants doivent être pris en compte :
intégrer dans le rapport de présentation, l'inventaire des zones
humides dans la description des milieux naturels présents sur le
territoire,
incorporer dans les orientations générales de la commune, la
préservation des zones humides,
classer les zones identifiées comme humides à préserver en zone
naturelle à protéger Nzh, interdisant toute constructibilité et tout
aménagement du sol non adapté à la gestion de ces milieux
(exhaussements, affouillements, remblaiements, drainage...),
• intégrer sur les documents graphiques, les secteurs protégeant
les zones humides. La direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement (DREAL) Champagne-Ardenne a
fait mener une étude globale par Biotope, afin de recenser les
zones à dominante humide de la région. Le rapport complet de
cette étude est consultable sur le site de la DREAL :
http://www.champagne-
ardenne.developpementdurable.gouv.fr/delimitation-des-zones-
a-dominante-a2884.html. Cette cartographie est présentée
page suivante. Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 33
Source : DREAL
Localisation des zones humides et à dominante humide
Les principales zones humides sont localisées sur la carte suivante : Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 34
De plus, il est important de rappeler que le Schéma Directeur
d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Seine-
Normandie prévoit également une préservation des zones humides.
L’orientation 19 du SDAGE prévoit de mettre fin à la disparition, la
dégradation des zones humides et de préserver, maintenir et protéger
leur fonctionnalité. La disposition 83 du SDAGE prévoit à ce titre que
soient protégées les zones humides par les documents d’urbanisme.
5. Maintien des continuités écologiques : trame verte
et bleue
La loi dite « Grenelle II » est venue définir la Trame verte et bleue,
décrire ses objectifs, et établir trois niveaux d’échelles et d’actions
emboîtés : Le niveau national, avec l’élaboration d’orientations
nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités
écologiques par l’Etat ; le niveau régional, avec la co-élaboration par
la Région et l’Etat du schéma régional de cohérence écologique (SRCE)
dans le cadre d’une démarche participative ; le niveau local, avec la
prise en compte du SRCE par les documents de planification (SCoT, PLU
et cartes communales…).
L’identification du réseau écologique, aussi appelé Trame verte et bleue
repose sur l’identification des éléments suivants :
Des réservoirs de biodiversité : c’est dans ces espaces que la
biodiversité est la plus riche et la mieux représentée. Les
conditions indispensables à son maintien et à son fonctionnement
sont réunies. Ainsi une espèce peut y exercer l’ensemble de son
cycle de vie : alimentation, reproduction, repos, et les habitats
naturels assurer leur fonctionnement.
Ce sont soit des réservoirs à partir desquels des individus d’espèces
présentes se dispersent, soit des espaces rassemblant des milieux
de grand intérêt. Ces réservoirs de biodiversité peuvent
également accueillir des individus d’espèces venant d’autres
réservoirs de biodiversité. Ce terme sera utilisé de manière
pratique pour désigner « les espaces naturels et zones humides
importants pour la préservation de la biodiversité », au sens de
l’article L. 371-1 du code de l’environnement ;
Des Corridors écologiques : Voie de déplacement empruntée par
la faune et la flore, qui relie les réservoirs de biodiversité. Cette
liaison fonctionnelle entre écosystèmes ou habitats d’une espèce
permet sa dispersion et sa migration. On les classe généralement
en trois types principaux :
structures linéaires : haies, chemins et bords de
chemins, ripisylves, etc. ;
structures en « pas japonais » : ponctuation
d’espaces-relais ou d’îlots-refuges, mares, bosquets, etc.
matrices paysagères : type de milieu paysager,
artificialisé, agricole, etc. Les cours d’eau constituent à la
fois des réservoirs de biodiversité et des corridors
auxquels s'appliquent déjà, à la fois des règles de
protection en tant que milieux naturels et des obligations
de restauration de la continuité écologique.
Des points de conflit : espace d’intersection entre un réservoir
de biodiversité ou un corridor avec une barrière, naturelle ou
artificielle. La rupture écologique représente un lieu où la
mortalité des individus est très élevée ou un espace
infranchissable. Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 35
Le SRCE a été approuvé le 8 décembre 2015 par arrêté du préfet de
région. Il définit un corridor boisé à Cauroy lès Hermonville, qui
correspond à la circulation entre le massif de Cormicy et la forêt de
Sapigneul en passant par le Fond de Cauroy. Il définit une trame bleue
le long de la Loivre et du Robassa.
Le SRCE ne définit pas de point de conflit sur le territoire communal.
De manière plus précise, sur le territoire communal, la trame verte est
composée de 2 éléments. Le principal est le massif boisé de Cormicy.
Son état écologique semble bon et il accueille 2 réservoirs de
biodiversité institutionnels (Natura 2000 et Arrêté de protection de
biotope). Le Fond de Cauroy et l’enveloppe végétale du village ainsi
que plusieurs jardins plantés constituent également des micros refuges
pour la faune ordinaire voire rare. Ils peuvent constituer des sites de
nidification ou de nourrissage d’importance à l’échelle de la commune.
Les 2 cours d’eau de la commune constituent une trame bleue de
qualité moyenne, selon les données du SAGE. La ripisylve du Robassa
est très peu développée, celle de la Loivre l’est un peu plus. Elle est
constituée d’essences et de strates diverses avec certains secteurs de
monoculture. En cela, c’est l’élément principal constitutif de la trame
bleue. Le canal de l’Aisne à la Marne est également un ouvrage clé
mais les nombreuses écluses « cassent » la continuité écologique. Cela
n’en reste pas moins un site de nourrissage apprécié de certains
insectivores (hirondelles par exemple).
La continuité écologique entre ces espaces et à plus grande échelle
est inégale. Elle est en bon état dans la partie Ouest de la commune
sans point de conflit entre le massif de Cormicy et celui de St Thierry sur
les communes voisines. En outre, la continuité écologique Est-Ouest est
plus difficile du fait de la présence de la RD944 et de manière plus
accentuée, l’A26, axes à grande circulation considérés comme points de
conflit majeur, avec des risques de collisions forts pour la faune,
notamment avifaune, mammifères et insectes.
A retenir
Peu de milieux naturels sur le territoire communal, principalement
boisés
La Massif de Cormicy et son marais protégés au titre des zones
Natura 2000 et par un arrêté de biotope
L’intégralité du massif forestier inventorié au titre des ZNIEFF
Des zones humides localisées dans le massif boisé de Cormicy et la
vallée de la Loivre et du Robassa, loins du village
Un unique corridor écologique de la trame boisée entre le massif
de Cormicy et le massif de St Thierry
L’absence d’autres corridors liés aux infrastructures existantes Rapport de présentation
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Cartographie de la trame verte et bleue (source : géoportail, conception :
CDHU) Rapport de présentation
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D. Approche du paysage naturel
1. Cauroy lès Hermonville, commune au pied de la
cuesta d’Ile de France
a) Le Tardenois et le Massif de St Thierry (source : atlas
des paysages de Champagne Ardenne)
Selon l’atlas des paysages de Champagne Ardennes, la commune fait
partie de l’unité paysagère du Tardenois et du Massif de St Thierry,
sous unité de la cuesta d’Ile de France. Cette sous-unité paysagère
présente une topographie de coteaux séparés par des portions de
plateau assez réduites. L’impression générale est une succession de
vallonnements de forte amplitude. Les éléments de couverture du sol
sont répartis en cohérence parfaite avec l’utilisation potentielle des
sols. Les bois sont situés sur les secteurs les plus difficilement
exploitables, c’est-à-dire les sommets de coteaux, les versants abrupts,
et les fonds de vallons les plus humides. Ils sont donc situés aux
extrémités des pentes de chaque versant et couvrent environ 25% du
territoire. La vigne se répartit régulièrement, principalement sur les
coteaux exposés au Sud. Elle permet ainsi une lecture de l’orientation.
La grande culture s’étale dans un parcellaire vaste et géométrique dans
la partie concave des vallons et sur les quelques plateaux aux plans
développés. La forme géométrique des parcelles découpe de façon
régulière les vallons. L’agriculture se consacre presque exclusivement à
la culture des céréales et des oléo-protéagineux. Les villages sont le
plus souvent blottis dans la partie la plus creuse du coteau, “la cuve”,
sous les sommets boisés. La vallée de l’Ardre est ponctuée de villages
de fond de vallée. Leur implantation groupée révèle une relation très
forte avec la topographie. L’architecture souvent très simple, d’une
grande homogénéité (murs de pierre calcaire ocre et toits en tuile
rouge), conforte l’idée d’unité et de surface homogène créée par les
villages.
Les éléments de verticalité sont peu nombreux dans ce territoire où la
topographie a généré un ordonnancement groupé. Néanmoins, depuis
les fonds de vallées, quelques verticales se détachent :
Les fermes isolées, qui rappellent le passé d'élevage du secteur,
constituent des points d’appel particuliers. Elles sont le plus
souvent constituées de grands bâtiments disposés autour d’une
vaste cour.
Les boqueteaux et haies, actuellement peu présents, rythment la
lecture des secteurs de grand parcellaire, notamment dans les
secteurs les plus humides, autrefois destinés à l’élevage.
Il est donc intéressant d’analyser le paysage communal pour détecter ou
non la présence de ces éléments clés du paysage du Tardenois et du
massif de St Thierry. Le relief et l’occupation des sols d’ors et déjà
analysés donnent une première idée de l’existence de ces éléments. De
plus, il s’agira surtout de saisir les ambiances paysagères en place, leurs
atouts et leurs faiblesses.
b) Les vastes perspectives agricoles
La grande culture est très présente sur le territoire communal. Dans les
secteurs avec très peu de relief, dans la zone agricole, on ne distingue
pas réellement de paysage. En outre, les légères pentes que l’on
retrouve autour du village offrent des perspectives donnant une
impression d’immensité plus ou moins marquée du paysage.
Cette impression provient de plusieurs éléments. D’abord, le parcellaire
agricole, vaste et rectiligne, ne permet pas de facilement distinguer les
distances. De plus, l’absence quasi-total d’éléments verticaux au sein
de l’espace agricole (bosquets, arbres d’alignement, fermes isolées) Rapport de présentation
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marquent un manque de repères visuels. Finalement, le faible relief
permet de percevoir des éléments situés à plusieurs kilomètres du
village, comme le massif de Brimont depuis les chemins agricoles des
lieux-dits « les Cents Clous » et « Noyer Ponart » par exemple.
Les massifs boisés, de faibles importances (Mont Grésin) comme les
plus vastes (massif de Cormicy, de St Thierry ou de Brimont) présents sur
les coteaux non viticoles et les plateaux marquent fortement les
perspectives agricoles. En effet, systématiquement localisés sur les points
hauts du relief, ils marquent l’horizon et leur teinte foncée contraste
fortement avec le ciel marnais.
Ce type de grandes perspectives est fragile. Un élément ponctuel
comme un silo par exemple pourrait rompre le sentiment d’immensité et
de calme qui caractérise ce paysage.
Vue vers le Mont de Brimont depuis le lieu-dit « Les Cents Clous »
Vue vers le Massif de St Thierry depuis le lieu-dit « Les Prés »
c) L’impact des quelques éléments boisés en zone
agricole
Dans plusieurs secteurs agricoles de la commune, on retrouve quelques
petits terrains boisés, jardins, vergers par exemple. C’est le cas le
long du Robassa par exemple, lieu-dit « Les Près ». Les habitations
isolées, comme la ferme du Luxembourg ainsi que la ripisylve de la
Loivre ont le même rôle paysager.
En effet, ces éléments rares et ponctuels créent de véritables petits
oasis de verdure au milieu des champs et ont un rôle fort dans le
paysage de proximité. Ainsi, s’ils ne sont pas forcément visibles dans le
grand paysage, le présence agrémente les vues qui peuvent parfois
être perçues comme monotone.
Vue sur un jardin proche du village depuis le lieu-dit « Les Cents Clous »
Vue sur un jardin isolé en zone agricole depuis le lieu-dit « Les Prés » Rapport de présentation
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Vue sur le bois du Mont Grésin
d) Les ambiances paysagères de proximité liées au
massif
A proximité du massif, notamment dans les secteurs des Bruyères et le
long de la RD530 en direction de Cormicy, on observe un paysage de
proximité liant agriculture et boisements, qui donne un coté naturel
plus présent que dans les secteurs agricoles.
Il est de plus agréable de se promener dans le massif, le paysage y est
bien entendu fermé mais la multitude de chemins montrent des
ambiances forestières distinctes avec différentes strates présentes.
Vue sur le lieu-dit « Les Bruyères » depuis la RD530
Vue sur le massif de Cormicy depuis un chemin Rapport de présentation
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e) La présence discrète des vignes
Les vignes de Cauroy lès Hermonville ont un rôle paysager plutôt
anecdotique et de proximité. D’une part, elles sont présentes sur une
surface plutôt réduite. Elles sont localisées sur le coteau des Cents Clous,
orienté vers le sud et connaissant une pente assez faible. Les vignes
sont invisibles depuis l’entrée de ville principale de la commune. Leur
rôle paysager se distingue depuis les chemins qui montent sur le plateau
du Noyer Ponart en créant du volume au premier plan paysager.
De même, depuis les chemins qui surplombent le village, les vignes
créent une couronne verdoyante en harmonie avec le village
traditionnel.
Vue vers le village depuis le lieu-dit « Les Cents Clous »
Vue vers le village depuis le lieu-dit « Les Cents Clous »
f) Une fenêtre intimiste vers Cormicy
Depuis le chemin du Champ Ivas, une fenêtre visuelle entre les
boisements du coteau du Fond de Cauroy s’ouvre sur le village de
Cormicy et son église. Si cette vue est intéressante, la commune n’a pas
la possibilité de la valoriser puisqu’extérieure à son territoire.
Vue vers Cormicy depuis le lieu-dit « le Mont Grésin »
g) Des vues dégagés, vers le village ou vers
l’extérieur de la commune
Il existe au moins 2 autres sites où de belles vues existent vers
l’extérieur de la commune. C’est le cas le long du chemin des Hauts
Chenois, qui fait office de limite séparative entre la commune et
Hermonville. Ce chemin viticole, pas forcément pratique d’accès, offre
une belle vue sur les 2 villages. Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 41
Vue vers le village le chemin des Hauts Chenois (source communale)
On retrouve un beau panorama vers la fin du département de la
Marne et le département de l’Aisne au lieu-dit la Montagne. Si cette
vue dégagée sur les plateaux et coteaux est de qualité, avec une
alternance d’agriculture et de bosquets et boisements, là encore, la
commune n’a pas de pouvoir pour maintenir la qualité de ce panorama.
h) Le village dans le paysage
Le village est situé dans la partie basse du relief, niché au pied du
coteau du massif de Cormicy. Depuis la RD530 en venant de la
RD944, le village s’intègre bien. Son enveloppe végétale et le massif
en arrière plan lui offrent un écrin végétal dense et de qualité.
Quelques bâtiments pointent discrètement et permettent d’identifier le
village.
Vues vers le village depuis la RD530 en venant de la RD944
En venant d’Hermonville, la présence du village est plus marquée.
D’une part, le château d’eau, bien qu’hors village, est hors-proportion
dans le paysage. De plus, cette entrée du village a connu une
urbanisation récente. La présence des nouvelles habitations n’est donc
pas encore accompagné de plantations. Elles rompent donc avec les
espaces naturels et agricoles environnants. A noter tout de même Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 42
l’harmonie des teintes de toiture qui s’inspirent de l’architecture
traditionnelle et ne jure pas avec l’identité du village.
Vue vers le village la RD530 en venant d’Hermonville
Le village a un rôle paysager fort depuis les chemins de vignes. Situé
au second plan de ce panorama, l’alternance du bâti et des jardins crée
un cadre agréable. L’église domine le village. Là encore, on note une
harmonie certaine du bâti. En outre, le silo et le château d’eau marquent
là encore le paysage.
Vue vers le village depuis le lieu-dit « Les Cents Clous »
Vue vers le village depuis le lieu-dit « Les Cents Clous », source communale
A retenir
De nombreux paysages en présence
De vastes perspectives agricoles marquées par les massif boisés
Quelques éléments végétaux d’importance pour le paysage de plaine
agricole
Les vignes, un rôle paysager fort autour du village
Un village verdoyant bien intégré, malgré le silo et le château d’eau,
omniprésents
Une vue qualitative depuis le chemin des Hauts Chenois Rapport de présentation
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E. Cadre urbain et architectural
1. Structure urbaine et architecture traditionnelle
a) L’architecture traditionnelle de la Reconstruction
Typologie architecturale : du traditionnel au moderne
On distingue sur le territoire plusieurs typologies de bâtiments
traditionnels, illustrant les styles mis en œuvre pendant la Reconstruction.
Elles correspondent majoritairement à un mode de vie rural et agricole.
Fermes traditionnelles
On retrouve notamment la ferme traditionnelle, issue du mode
d'exploitation des terres agricoles, la ferme traditionnelle représente
une forme encore présente dans le village. La ferme traditionnelle
Reconstruction reprend les codes de la ferme traditionnelle classique.
L’habitation et les bâtiments d’exploitation, écuries, étables et bergeries
s'organisent en travées et en ordre plus ou moins serré autour d'un
espace central nécessaire aux travaux agricoles et aux manœuvres des
véhicules.
Ces fermes à cour fermée présentent une pente de toit assez raide et
un à 2 niveaux. L’entrée de la ferme se fait par la cour côté rue. La
cour peut être encadrée de bâtiments sur trois ou quatre côtés. Les
entrées sur cour se font par des entrées fermées, surmontées d’un
mur, en entrée simple voire porte cochère. Les fermes traditionnelles
sont implantées à l’alignement, sans réelle symétrie en façade mais
tout de même avec des modénatures bien marquées. Cette implantation
crée parfois des pans coupés dans les angles de rue.
Exemples de Fermes traditionnelles Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 44
Fermes modernes
On retrouve également des fermes d’inspiration plus « moderne »,
mixant l’architecture local et rural avec une architecture plus
moderne, avec des volumes d’habitation plus conséquents et de
nouveaux matériaux. Un souci de décoration témoigne de
l’importance qui commence à être accordée à l’aspect esthétique de
l’habitation. Une certaine symétrie s’instaure sur les façades principales,
le volume gagne de la hauteur et permet l’habitation des combles. Les
modénatures sont plus présentes et les façades plus travaillées. La
maison reste implantée à l’alignement. La brique est moins présente en
façade et l’ardoise apparait en toiture.
Exemples de Fermes modernes
Maisons de village et villas
La maison de village et la villa marquent l’aboutissement de
l’individualisation des constructions. L’habitation prend du recul par
rapport à l’espace public et se développe sur 2 niveaux. Elles ne
reprennent pas toujours les codes de l’architecture locale et de ces
matériaux. Plusieurs éléments de décoration agrémentent la façade
principale. Pour les villas et maisons de village, la symétrie est souvent
maintenue mais pour les constructions de style Art Nouveau, la symétrie
traditionnelle fait place à l’extravagance des formes et des matériaux.
Ces constructions sont peu présentes à Cauroy lès Hermonville.
Exemples de maisons bourgeoises et pavillons de la Reconstruction
Les matériaux traditionnels
Calcaire, meulière et enduit
Le calcaire utilisé est de provenance locale voire communale. D’une
teinte jaune doré, on le retrouve sur tous les murs traditionnels. Il prend
la forme de moellons disposés régulièrement ou sans ordre précis et
montés à l’enduit à pierre-vue, c'est-à-dire laissant la pierre apparente, Rapport de présentation
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sans recouvrement total. Il est également utilisé comme pierre de taille
pour les encadrements, les chainages d’angle, les linteaux et toute
autre modénature de façade. On le retrouve pour les hauts murs de
clôtures et les entrées de cour.
L’enduit est parfois utilisé pour recouvrir les murs extérieurs. On
retrouve parfois une différence d’enduit avec un enduit grossier sur la
façade et un liseré d’enduit lissé autour des modénatures afin de les
souligner.
Terre cuite
L’usage de la terre cuite pour les toitures est ancien alors que la brique
apparait plus tardivement et vient accompagner la pierre dans la
constitution des murs. Les toitures arborent de ce fait des tons chauds,
allant du rouge au brun foncé, et vieillissent de manière hétérogène. Ces
deux facteurs engendrent une cohérence générale des teintes tout en
évitant l’instauration d’une monotonie visuelle. Le village se fond
relativement bien dans le paysage grâce à ces tons « naturels ».
La brique est moins utilisée. Elle est employée en tant que matériau de
modénature (en accompagnement de pierre calcaire) ou pour les
cheminées.
Bois et ferronnerie
Matériau traditionnel, le bois se retrouve pour la construction. Ainsi, on
le retrouve parfois pour la charpente, les huisseries et les portes de
grange et clôtures. En outre, le métal a remplacé le bois pour les
huisseries ainsi que les portails et portes de granges à la Reconstruction.
On le retrouve également sous forme de poutre métallique employées
comme éléments de structure, voire comme linteau de portes
charretières.
b) Le patrimoine remarquable
L’Eglise Notre-Dame-et-Saint-Nicaise de Cauroy lès Hermonville date
du XIIème siècle et a une nef de style roman. Son porche champenois est
le plus ancien de la Marne. L’Eglise a subit de lourds dommages
pendant la première guerre mondiale et a été restaurer en 1919. Elle
est classée monument historique depuis 1862. Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 46
La mairie est également de
qualité, avec un style
Reconstruction bien marquée,
notamment avec son beffroi.
On retrouve également sur le territoire communal, un monument aux
morts de la guerre 1914-1918. Il a été inauguré en 1925.
Source : wikipedia
c) Le patrimoine archéologique
Les textes qui constituent le cadre législatif et règlementaire de
protection du patrimoine archéologique sont les suivants :
Code du patrimoine, notamment son livre Ier, titre Ier et livre V,
titres II, III et IV,
Code de l’urbanisme, articles L425-11, R425-31, R111-4 et
R160-14
Code pénal, articles R645-13, 311-4-2, 322-3-1, 714-1 et
724-1
Loi n°89-900 du 18 décembre 1989 relative à l’utilisation des
détecteurs de métaux.
Actuellement, 3 types de zones affectées d’un seuil de surface
permettent de hiérarchiser le potentiel archéologique sur le territoire
communal. Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 47 Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 48
Source : archives de la Marne, géoportail
2. L’évolution urbaine
a) La structure urbaine traditionnelle
Comme cela a été défini par l’atlas des paysages de Champagne
Ardenne, on retrouve le village de Cauroy lès Hermonville niché au
creux du coteau du massif de Cormicy. Le village est groupé autour de
plusieurs axes, notamment Est-Ouest, comme l’actuelle rue du Gnal
de Gaulle, qui permettait de rejoindre la « route de Rheims à Laon »,
l’actuelle RD944. Le village s’étendait également vers le nord, le long
de l’actuelle rue des Grands Clos, qui semblait être un axe privilégié
pour rejoindre Cormicy.
A noter l’existence du canal de l’Aisne à la Marne, ouvert en 1866, qui
ne semble pas avoir impacté le développement de la commune
(industrie ou autre).
b) Le bourg du XVIIIème au XXIème siècle
Selon le cadastre napoléonien (1825), on va retrouver à Cauroy lès
Hermonville une identité de village groupé autour de quelques axes.
Ainsi, au centre du bourg, les anciennes fermes et habitations sont
rapprochées et à l’alignement.
En comparant ce cadastre avec celui d’aujourd’hui, on retrouve bien
le même centre-bourg. On note l’aménagement nouveau de la place
de la mairie. En outre, on remarque que le bâti a bien changé.
L’extrême majorité du bâti traditionnel a été démolie pendant la
Première Guerre Mondiale. Le bâti de la Reconstruction a repris les
mêmes codes concernant l’alignement, avec une forte recherche d’une
orientation Sud des pièces à vivre. Si certains bâtiments se sont inspirés
du bâti traditionnel, comme cela a été exposé, une partie du bâti
Reconstruction s’est construit selon un style nouveau. Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 49
La cartographie et les photographies aériennes, page suivante,
montrent l’évolution plus récente, depuis les années 50 jusqu’à
aujourd’hui. On distingue différents types de développement sur ces
périodes.
De 1957 à 1978, le développement de l’habitat se fait surtout par un
étalement urbain certain le long de différents chemins ou rues
existantes. Ces opérations résultent bien souvent de la vente d’une
bande de terres agricoles qui sera construite au coup par coup
(exemples : rue des Terres). On retrouve également une opération
d’ensemble, nécessitant la création de voirie, rue Jeanne d’Arc.
Finalement, quelques dents creuses et habitations isolées sont bâties.
De 1978 à 1997, le développement de l’habitat a connu le même
type d’évolution, par opération groupée (chemin des Carrières) et en
étalement urbain (rue Paul Despiques). A noter l’aménagement des cours
de tennis durant la même période.
De 1997 à 2005, le développement de l’habitat a connu la même
évolution, principalement en continuité des opérations en cours (rue Paul
Despiques et chemin des Carrières notamment).
Finalement, depuis 2005, on retrouve notamment une opération
groupée de 18 maisons individuelles sur un terrain agricole situé entre
2 extensions récentes, pour 1,7 ha. Plusieurs habitations diffuses sont
également construites.
De manière plus précise, la DREAL a réalisé une étude sur
l’artificialisation des sols liée aux constructions à vocation d’habitation.
Cela montre bien les différentes époques d’urbanisation, et surtout les
opérations d’ensemble des années 90 et 2000.
Evolution de l’urbanisation (source : OMAR, DREAL) : Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 50
c) Les formes urbaines et l’architecture récente s
Les formes urbaines actuelles
Comme présenté précédemment, les formes urbaines sont de plusieurs
types. On va retrouver un étalement urbain en bande. Ce type de
formes urbaines, longtemps mis en œuvre ne permet pas une
optimisation des terrains en pouvant créer des enclaves agricoles
difficilement exploitables ou aménageables, comme par exemple entre
le chemin du Vignoble et la rue des Grands Clos. A noter que la
présence de vignes AOC Champagne dans le cœur d’îlot évitera à la
commune d’être confrontée à ce type de problème d’aménagement
urbain et de conflit d’usage.
Source : géoportail, réalisation : CDHU
Le diffus a une place importante sur le village et la cartographie de
l’état et les vues aériennes permettent de bien différencier les périodes
de constructions, notamment du fait de l’implantation des habitations les
plus récentes, en milieu de parcelles, en rouge. Du fait de l’attractivité
du territoire, le diffus va prendre une autre forme : celle de la
construction en double front bâti, avec des parcelles dites « en
drapeau », en orange, qui permettent d’optimiser de grands terrains qui
n’ont plus la même utilité pour les propriétaires mais qui peut amener
des problèmes d’accès et de voisinage. Ce phénomène reste tout de
même peu présent sur le territoire.
Source : géoportail, réalisation : CDHU
•Fronts urbains
enclavant l’espace
agricole
•Présence de
quelques chemins
agricoles et
piétons Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 51
Finalement, les opérations groupées se caractérisent par la création
d’un réseau viaire nouveau. Ces dernières fonctionnent parfois en
autarcie, avec des voies en impasse permettant dans certains cas de
prolonger l’aménagement urbain. Les opérations groupées sont très
présentes proportionnellement à la taille du village.
Source : géoportail, réalisation : CDHU
L’architecture actuelle
Le modèle du pavillon au cœur de la parcelle devient systématique
et la production des constructions s’est standardisée à partir de
matériaux exogènes. Les règles d’implantation en œuvre jusqu’à la fin
du XIXème siècle se sont inversées. C’est moins la construction qui
s’adapte au terrain que le contraire.
Les matériaux ne font plus référence à l’identité et aux ressources
locales. L’inspiration architecturale vient des quatre points cardinaux.
La rue est moins perçue comme un espace d’échange que comme un
appendice d’accès. Les pentes de toit sont diverses et la teinte des
toitures le sont également, avec du rouge, brun, noir et gris. Les façades
sont plus sobres, avec peu de modénatures et des teintes claires.
Exemples de pavillons récents
Le bâti agricole a également évolué. L’utilisation de matériaux
industriels (métal notamment) facilite la construction de grands
volumes. Les teintes utilisées en façade sont diverses, souvent claires,
avec du blanc cassé, gris, etc. la mixité fonctionnelle existant entre
agriculture et habitat permet souvent aux bâtiments agricoles de bien
s’intégrer dans le paysage. En couverture, les teintes s’inspirent des tuiles
•Opérations
d’aménagement
d’ensemble
•Voiries en impasse
ou dans l’attente
d’un prolongement
Partie bâtie de la
parcelle jusqu’au XXème
Partie bâtie de la
parcelle aujourd’hui Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 52
locale ou bien reprennent la teinte des façades. On notera tout de
même la présence flagrante du silo Vivescia. Bien que celui-ci ne soit
pas localisé sur le finage communal, son impact reste indéniable.
Exemples de bâtiments agricoles
d) Structure végétale actuelle
La structure végétale de Cauroy lès Hermonville est plutôt dense. Elle
s’appuie en grande partie sur un réseau de jardins voire de vergers
privés. Celle-ci s’est constituée au fil des plantations privés et forment
aujourd’hui une belle transition végétale entre l’agricole et l’urbain.
Dans les secteurs les plus récents, elle est en devenir.
Exemple de jardin constituant l’enveloppe végétal du village Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 53
Les espaces publics d’entrée de ville constituent également des
éléments clés de l’enveloppe végétale, avec les alignements d’arbres
du terrain de sport et du terrain qui lui fait face.
Exemple d’espace public constituant l’enveloppe végétal du village
Finalement, on retrouve de nombreux jardins / vergers qui se
prolongent dans l’espace agricole, par exemple chemin du Vignoble,
et qui romptent avec la linéarité habituelle des enveloppes végétales.
Exemple de jardin débordant dans l’espace agricole constituant l’enveloppe végétal du village
e) Un potentiel de dents creuses à mobiliser
(densification et mutation des espaes bâtis et POS)
Nous l’avons vu, le développement du bourg s’est fait au fil des
décennies, avec des opérations groupées et de nombreuses extensions
linéaires. Cela a provoqué l’isolement de nombreuses terres agricoles
au sein du bourg ainsi que certains petits terrains isolés pouvant
constituer une réserve foncière en vue d’accueillir de nouveaux
habitants.
La densification du village est possible par comblement des dents,
notamment 2 grands espaces. Le premier est situé au lieu-dit « Les Clos
Fonds » entre la rue de Cormicy, du 119ème Régiment d’Infanterie et
Roland Dorgeles.
Le second espace à densifier est localisé entre la rue du Gnal de Gaulle
et la rue des Terres, il s’agit de plusieurs terrains privés, agricoles ou
non. Un découpage parcellaire en vu de construire a déjà été mis en
œuvre. Ces 2 secteurs représentent une surface totale de 2,3 ha environ.
La présence de vignes AOC Champagne ne permet pas de densification
en cœur d’îlot ou encore rue de Cormicy, où une dent creuse d’environ
55 m de largeur sur rue subsiste.
Le potentiel de mutation des espaces bâtis est réduit. L’activité agricole
se porte très bien et les bâtiments existants ne paraissent pas enclins à
disparaitre pour dégager du foncier et la vacance. De plus, le vacant
est surtout engendré par des logements vides au sein d’exploitations
agricoles et leur utilisation pour un tiers pourrait poser de réels
problèmes de voisinage. Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 54
La cartographie suivante montre les secteurs agricoles principaux qui
restent constructibles dans l’enveloppe du bourg. Ils représentent une
surface importante, que la commune souhaite investir.
f) Consommation d’espace agricole et POS
A Cauroy lès Hermonville, l’OMAR (Outil de Mesure de l’Artificialisation
Résidentielle, source : DREAL) montre bien que le développement de la
commune s’est fait en grande partie par un certain étalement urbain. Ce
sont ainsi près de 8,5 ha qui ont été artificialisés de 1968 à 2009. La
dernière période montre une intensification de l’artificialisation des sols
couplée à une forte hausse de population, avec notamment entre 1999
et 2009 un solde migratoire de 1,9% par an.
En partant d’une base 100 en 1968, on remarque grâce à l’analyse
OMAR que l’artificialisation de l’espace a été plus importante que le
gain de population tout en suivant une tendance similaire.
Depuis l’approbation de la révision du POS en 1998, ce sont environ
4,9 ha de terres agricoles qui ont été consommés hors de la PAU,
dont 0,4 ha pour un bâtiment agricole et donc 4,5 ha pour de
l’habitat. Ce sont 43 maisons individuelles qui ont été bâties, pour une
moyenne de 1050 m² environ par habitation.
On retrouve à peine 6000 m² bâti en dent creuse pour 7 habitations,
soit 850 m² environ par habitation. Cette moyenne moins importante
s’explique notamment par l’existence des voiries qui limite l’utilisation
des sols pour desservir les nouvelles habitations. Ce sont par exemple
3500 m² de voiries qui ont été créés pour le lotissement rue Roland
Dargelès, pour 18 maisons individuelles, soit environ 200 m² par
habitation.
112,8
140,7
152,1 192,4
238,2
100
93,3
123,3 136,3
155,4
197,5
0
50
100
150
200
250
300
1968 1975 7982 1990 1999 2009
Evolution de l'artificialisation des sols et de la
population (source: OMAR)
Artificialisation
Population
Carte de la consommation d’espace agricole depuis l’approbation du POS en 1998 Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 55
g) Les entrées de ville
Il n’existe pas à Cauroy lès Hermonville d’entrées de ville telles que
définies par le code de l’urbanisme. En outre, l’entrée de ville
physique du village se fait par la RD530, notamment pour les
personnes venant de l’agglomération rémoise. Celle-ci se caractérise
par une faible visibilité du village, encerclé de végétation dense. Les
points marquants de l’entrée de ville ne sont pas majoritairement
urbains, il s’agit du silo et du château d’eau qui percent l’enveloppe
végétale. L’église classée est également visible. On retrouve une
certaine harmonie dans les teintes des toitures, ce qui renforce l’image
de village traditionnel.
A retenir
Un village de la reconstruction traditionnel en bon état général
Une église protégée au titre des MH
Un cœur de village groupé
Un développement urbain constant sous plusieurs formes selon les
époques (diffus et opérations d’ensemble notamment)
Une enveloppe végétale dense, à compléter dans certains secteurs
Une consommation d’espace d’environ 4,9 ha depuis l’approbation du
POS, liée à une croissance démographique et un faible foncier
disponible dans le tissu urbain
Un potentiel de densification et de mutation défini par 2 secteurs
principaux, soumis à rétention foncière Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 56
FONCTIONNEMENT
COMMUNAL Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 57
A. Contexte sociodémographique
1. Une population en constante augmentation depuis
35 ans
Depuis 1975, la population de Cauroy lès Hermonville ne cesse de
croitre passant de 224 habitants en 1975 à 484 en 2011, soit une
population multipliée par 2,2 en 36 ans. A noter qu’en février 2013,
la commune compte 502 habitants, selon le dernier recensement
communal. Cette tendance met en avant l’attractivité de la commune, qui
provient de sa proximité immédiate avec l’agglomération rémoise, de la
présence d’équipements scolaires et de son cadre de vie rural. En
nombre absolu, le pic de croissance est récent, avec un gain d’une
centaine d’habitants en 12 ans entre 1999 et 2011.
2. Une croissance portée par les flux migratoires
Depuis 1975, la première tendance qui est dégagée touche le solde
naturel annuel. Celui-ci est positif depuis 35 ans et oscille entre 0,2 et
0,8%. Cela caractérise une population jeune et dynamique.
De même, depuis 1975, le solde migratoire est continuellement
positif. Il est toujours supérieur à 0,7% par an et culmine à 3,3% par an
entre 1975 et 1982. Ce solde migratoire définit donc une commune
dont l’attractivité n’a pas été remise en cause depuis près de 35 ans.
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
500
1968 1975 1982 1990 1999 2011
Evolution de la population (INSEE)
-1
-0,5
0
0,5
1
1,5
2
2,5
3
3,5
4
1968-1975 1975-1982 1982-1990 1990-1999 1999-2011
Variation annuelle moyenne de la population (INSEE)
Variation annuelle moyenne de la
population
due au solde naturel
due au solde migratoire Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 58
3. Population par tranche d’âge
En nombre absolu, il est utile de remarquer que toutes les tranches
d’âge sans exception ont vu leur population croitre. La commune
semble donc attirer tous types de ménages mais aussi maintenir ses
habitants.
Néanmoins, la population communale apparait comme assez
dynamique. En effet, les tranches des 30-44 ans et des 0-14 ans sont
majoritaires, montrant une démographie familiale et active. Elles
représentent 23,8% chacune en 2011. L’aménagement du lotissement
rue Roland Dorgeles explique en grande partie ce phénomène. De
manière proportionnelle, ces 2 tranches de population ont tout de même
tendance à diminuer.
En nombre absolu, la population des 15-29 ans, étudiante ou jeune
active, augmente également en parallèle des 2 premières et résulte de
l’arrivée des jeunes ménages ou de ménages avec enfants ou
adolescents. La proximité avec le pôle rémois peut aussi permettre aux
étudiants de rester à domicile. La présence de l’activité viticole peut
également expliquer le maintien sur le territoire communal des jeunes. En
outre, cette population diminue d’un point en proportion.
La commune assiste à un vieillissement de population marqué. Ainsi, la
population active se rapprochant de l’âge légal de la retraite
augmente, gagnant près de 2 points ; ce qui représente une
augmentation de 30 personnes. De la même façon, la tranche des 60-
74 ans augmente fortement, gagnant ici 3 points. Finalement, si les 75
ans et plus diminuent en proportion, leur nombre absolu augmente
également. Ces données sur les 45 ans et plus montrent une part
importante de la population en fin de parcours résidentiel, c'est-à-dire
ayant emménagé depuis relativement longtemps dans leur logement et
s’y maintenant.
0,0%
5,0%
10,0%
15,0%
20,0%
25,0%
30,0%
Pop 0-14
ans
Pop 15-29
ans
Pop 30-44
ans
Pop 45-59
ans
Pop 60-74
ans
Pop 75
ans ou
plus
Evolution proportionnelle de la
population par age (INSEE)
1999
2011 Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 59
4. Typologie et évolution des ménages
A Cauroy lès Hermonville, la typologie des ménages tend véritablement
vers une typologie familiale avec 2,9 personnes par ménage, contre
2,2 à l’échelle départementale. De plus, à Cauroy lès Hermonville, près
de 50% des ménages sont des couples avec enfants. A noter 4 familles
monoparentales.
B. L’offre de logement
1. Composition et évolution du parc de logement :
un parc de logement dynamique
a) Les résidences principales
Le nombre total de logements augmente en parallèle de la dynamique
démographique. Nous observons un nombre croissant de résidences
principales entre chaque recensement. Du fait de son attractivité et
d’une bonne mobilisation du foncier, le nombre de résidences
principales n’a cessé de croitre. On observe un pic de construction
entre 1999 et 2011, avec la construction (neuf, rénovation ou
changement de statut) de 40 résidences principales. Elles représentent
en 2011 93% du parc.
1968 1975 1982 1990 1999 2011
Résidences principales 72 73 103 108 128 168
Résidences secondaires 8 6 5 5 8 7
Logements vacants 3 17 4 4 8 5
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
Evolution des logements par type (INSEE)
A retenir
Une population en augmentation constante, due notamment à
l’attractivité de la commune (solde migratoire positif)
Une population dynamique avec une forte représentativité des
tranches d’âge des jeunes actifs
Un vieillissement de la population à prévenir
Une typologie de ménage familial Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 60
b) Les résidences secondaires
Le nombre de résidences secondaires est résiduel et diminue depuis
1999. Les 7 résidences secondaires représentent 4% du parc total, ce
qui est relativement faible.
c) La vacance, un potentiel de mutation restreint
Le pourcentage de logements vacants raisonnable pour permettre un
bon turn-over au sein d’une commune est autour de 7%. A Cauroy lès
Hermonville, celui-ci est assez faible diminue depuis 1999, avec 3%
en 2011. Ainsi, ce sont seulement 5 logements vacants qui existaient au
moment du recensement. Le marché apparait donc comme assez tendu.
Le potentiel de mutation parait donc restreint. En 2014, selon les sources
communales, il existe seulement 2 logements à vendre.
2. Structure et typologie du parc
A Cauroy lès Hermonville, on retrouve un marché exclusivement tourné
vers la maison individuelle, dont le nombre augmente fortement,
passant de 141 à 181 en 12 ans, de 1999 à 2011, soit une
augmentation de 39 maisons. A contrario, le nombre d’appartements n’a
cessé de diminuer et n’existe plus lors du dernier recensement.
La taille des logements à Cauroy lès Hermonville est grande et
continue de grandir comme en témoigne le nombre de résidences
principales de 5 pièces ou plus passant de 57,8% à 70,2% entre 1999
et 2011. Cette situation s’explique par le nombre important de
familles sur la commune. Aussi, si l’on ajoute à ce pourcentage les T4,
les grands logements représentent 90,5% du parc des résidences
principales.
Cette augmentation se fait au détriment des plus petits logements (T1 et
T2) qui ont disparu.
Il est intéressant de remarquer que 5 T3 ont été créés entre 1999 et
2011. Cette augmentation est un point positif compte tenu de
l’évolution des modes de vie (exemple : augmentation des familles
mono-parentales) et du cout de l’immobilier, permettant ainsi l’arrivée
sur le territoire de jeunes ménages, primo-accédants ou en location.
0
20
40
60
80
100
120
1 pièce 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces
ou plus
Evolution de nombre de logements
par nombre de pièces (INSEE)
1999
2011 Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 61
Cette offre orientée vers un « monoproduit » de grande maison
individuelle peut nuire à l’attractivité de la commune pour de jeunes
ménages qui rechercherait un logement de taille modeste,
correspondant à leur niveau de vie.
3. Typologie des occupants
La commune de Cauroy lès Hermonville possède une part importante
de propriétaires sur le territoire communal (77%). Cette proportion est
relativement stable depuis 1999.
Si des logements locatifs ont été créés, leur proportion dans le parc
diminue. Avoisinant les 17%, cette offre reste tout à fait correcte.
Il est important de noter l’absence total de logements sociaux, qui là
encore peuvent pénaliser l’arrivée de jeunes ménages.
La commune est propriétaire d’un 4 pièces en location. Celui-ci a été
rénové en 2005.
0
20
40
60
80
100
120
140
Propriétaires Locataires HLM loué vide logé gratuit
Répartition des occupants de résidences
principales (INSEE)
1999
2011 Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 62
Une forte stabilité se dégage à Cauroy lès Hermonville, avec 64%
des ménages qui ont emménagé il y a plus de 10 ans, dont 15%
depuis 30 ans ou plus. En outre, nous l’avons vu, le solde migratoire
entre 1999 et 2009 était élevé. Cela se traduit par 21% des ménages
ayant emménagé il y a 5 à 9 ans, et 15 il y a moins de 4 ans.
Cette stabilité de la population explique en grande partie le
vieillissement de la population à prévenir.
4. Construction neuve et perspectives d’évolution
On remarque que Cauroy lès Hermonville est dynamique en termes de
construction neuve.
Les données communales montrent bien une production de
logements importante à l’échelle de la commune. Ce sont 36
logements qui ont été construits en 10 ans, soit 3 à 4 logements par an.
Il s’agit pour la totalité de logements individuels. De la même façon,
depuis l’approbation du POS en 1998, ce sont 50 logements individuels
qui ont été construits, suivant donc la même moyenne.
L’offre individuelle domine donc bien le parc de logements de Cauroy
lès Hermonville.
6% 9%
21%
41%
8%
15%
Date d'emménagement des ménages
en 2011 (INSEE) Ménages emménagés
moins 2 ans
Ménages emménagés
entre 2-4 ans
Ménages emménagés
entre 5-9 ans
Ménages emménagés
entre 10-19 ans en 2009
(princ)
Ménages emménagés
entre 20-29 ans
Ménages emménagés
depuis 30 ans ou plus
A retenir
Un parc de résidences principales principalement rural (grandes
maisons individuelles occupées par leur propriétaire)
Un taux de vacance faible, montrant un marché tendu
Un parc en location peu présent, lié à une absence totale de
logement aidé ou social
Environ 3 à 4 logements construits par an entre 2004 et 2014 Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 63
C. Economie et activités
1. Population active
La part d’actifs est importante dans la commune et reste assez stable.
On note tout de même une légère augmentation des retraités. Le
nombre de chômeurs est stable.
La part des salariés est majoritaire sur le territoire communal, avec
60,7% des actifs occupés. Ce sont donc près de 40% des actifs qui sont
non-salariés, chiffre important (moyenne départementale de 12,3%).
Les 39,3% de non salariés montrent une certaine dynamique
économique, liée en partie à l’agriculture mais aussi aux petites
entreprises, autoentrepreneurs et libéraux résidants sur le territoire
communal.
La part des habitants de Cauroy lès Hermonville qui quittent le
territoire pour travailler représente environ 84% et augmente depuis
1999 et ce sont 77% qui restent dans la Marne. Les 7% restants
travaillent à Laon, voire à Paris, grâce au TGV.
La situation de Cauroy lès Hermonville à proximité de Reims explique
en grande partie ce phénomène. On peut imaginer que parmi les
nouveaux arrivants, une part importante vient de l’agglomération
rémoise et y conserve son emploi.
Ce phénomène provoque d’importants flux pendulaires entre la
commune et l’agglomération rémoise. Les ménages de Cauroy lès
Hermonville sont 95,4% a être équipés d’une voiture et près de 65%
d’au moins 2 voitures.
16%
84%
Répartition géographique des actifs
occupés de 15 ans ou plus en 2011
(INSEE)
Commune de résidence
Autre commune que
commune résidence Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 64
2. Démographie économique générale
Le territoire de Cauroy lès Hermonville accueille en 2011 18
entreprises. Parmi elles, 55% sont répertoriées comme commerces,
services et transports. Les entreprises de constructions sont assez
nombreuses et plusieurs entreprises industrielles sont également
implantées à Cauroy lès Hermonville. On ne note aucun établissement
publics.
Cette démographie économique montre un tissu économique assez riche.
A noter que les exploitations agricoles sont exclues de cette
classification.
3. Les sources d’emploi
En 2011, près de 82% des établissements ne créent pas d’emploi. Seuls
9 d’entre eux créent 1 à 9 emplois.
On compte 19 emplois salariés sur le territoire communal en 2011. Les
3 secteurs qui créent le plus d’emploi sont l’agriculture, le public et
l’industrie avec 6 à 7 postes par secteur.
En 2011, le secteur tertiaire ne crée pas d’emploi. La majorité de ces
entreprises tertiaires sont principalement des entreprises individuelles
ou avec peu d’employés (coiffure à domicile par exemple). Le secteur
de la construction a une structure assez similaire à celle de l’activité
tertiaire.
17%
28% 55%
0%
Démographie des entreprises (2011)
Entr. de l'industrie en
2011
Entr. de la construction en
2011
Entr. comm, transports,
services divers en 2011
Entr. adm
pub,enseig,santé,action
soc en 2011
37%
31%
0%
0%
32%
Postes salariés créés par secteur d'activité
en 2011 (INSEE)
Postes des Ets actifs
agriculture au 31/12/2010
Postes des Ets actifs de
l'industrie au 31/12/2010
Postes des Ets actifs de la
construction au 31/12/2010
Postes des Ets actifs du
commerce services au
31/12/2010
Postes des Ets actifs adm
publique au 31/12/2010 Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 65
4. Une offre commerciale et de services peu
présente, en concurrence avec l’agglomération
rémoise et les communes voisines
La commune dispose de quelques services à la personne, notamment
des assistantes maternelles et des ADMR. Il existe également une
entreprise de soin de beauté.
Il n’existe pas de commerces sur le territoire communal ni d’autres
services ou services de santé. Les habitants se rendent à Reims ou sur
les communes voisines d’Hermonville et de Cormicy.
5. Le tourisme
Le tourisme local est porté par le tourisme gastronomique lié au
Champagne mais aussi lié au tourisme vert. On y retrouve notamment la
route du Champagne du Massif de St Thierry.
Le canal qui traverse la commune au nord est utilisé pour la plaisance.
De plus, le chemin qui le longe fait partie de la Voie Verte de Berry-au-
Bac à Courcy, sur 12km. En enrobé lisse, elle permet une circulation
aisée.
On retrouve sur le territoire communal 2 gites, l’un de 6 places et
l’autre de 2.
6. L’industrie et l’artisanat
On retrouve sur le territoire plusieurs petites entreprises artisanales,
notamment liées au travail du bois, comme une ébénisterie ainsi
qu’une scierie.
Scierie, rue du Gnal de Gaulle
Elles sont également liées à la viticulture, on retrouve également une
tonnellerie sur la place de la mairie, ainsi qu’une entreprise de
transports de fret de proximité.
Tonnellerie, place de la mairie Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 66
Dans le massif de Cormicy, on retrouve également une carrière,
exploitée par Moroni (et auparavant par Eiffage).
7. Les risques technologiques
On retrouve un établissement soumis à autorisation au titre de la
législation des installations classées. Il s’agit de la carrière Eiffage TP,
au lieu-dit Les Bruyères, autorisée par arrêté préfectoral en date du
09/05/2005 et complété par l’arrêté préfectoral du 24/01/2008.
8. L’agriculture
Il existe 16 exploitations en 2010. Celles-ci ont tendance à augmenter
sur le territoire communal. Une majorité de ces exploitations sont des
Moyennes et Grandes Exploitations, au nombre de 15 en 2010.
Ces exploitations se partagent 872 ha, qui ne sont pas toujours
localisés sur le territoire communal. Celle-ci se caractérise par une
majorité de terres labourables, pour 845 ha ainsi que 27 ha de
surfaces toujours en herbe. La SAU des exploitations augmente depuis
1988 et cette augmentation se retrouve pour les terres labourables
comme pour la superficie toujours en herbe.
En 2010, la SAU moyenne est de 54,5 ha par exploitation et a connu
une baisse de 20% environ depuis 2000.
Les exploitations ne gèrent plus de cheptel depuis 2000. On ne retrouve
pas de secteurs d’élevage sur le territoire communal.
Ce sont 16,8 ha de vignes qui sont classés en AOC Champagne, dont
15,40 ha plantés en 2013. La quasi-totalité des cépages plantés est du
meunier. On retrouve également 3 maisons de Champagne et 2
pressoirs sur le territoire communal.
Les chefs d’exploitation de la commune sont relativement jeunes, avec
26% des 19 exploitants ou coexploitants ayant moins de 40 ans en
2010. A l’heure actuelle, la majorité des chefs d’exploitation ont entre
40 et 50 ans. L’agriculture communale ne crée aucun emploi permanent.
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
1988 2000 2010
Evolution du nombre d'exploitations agricoles
ayant leur siège sur le territoire communal
Exploitations agricoles
ayant leur siège à Cauroy-lès-
Hermonville Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 67
A noter que l’activité viticole représente environ 20 emplois saisonniers
pour les palissages et 80 pour les vendanges. Un certain nombre de ces
emplois sont villageois et la commune ne connait pas de problèmes de
logements, réseaux, stationnement ou déchets liés à l’emploi saisonnier.
Les cartographies suivantes montrent que la quasi-totalité des bâtiments
d’activité agricole sont implantés dans le village. De fait, cela peut
poser de légers conflits d’usage liés à la circulation.
Bâtiment d’activité agricole et sièges d’exploitation (agricole et viticole)
Bâtiment d’activité sylvo-artisanale (tonnellerie et scierie)
A titre indicatif, liste non exhaustive
Localisation du bâti d’activité agricole et sylvo-artisanale
Chemin
d’exploitation n°52
Bâtiment d’activité agricole et sièges d’exploitation (agricole et viticole)
Localisation du bâti d’activité agricole et sylvo-artisanale
A retenir
Une population active portée par l’agglomération rémoise
Des migrations pendulaires importantes
Une économie rurale portée par l’agriculture, l’industrie liée à
l’agriculture, les services à la personne et la construction, créant
peu d’emplois
La présence d’une carrière, classée ICPE
Une offre touristique en lien avec la route du Champagne
Une grande culture très présente
Près de 17 ha de vignes AOC Champagne
Des exploitations relativement jeunes Rapport de présentation
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D. Organisation fonctionnelle du
territoire
1. Des équipements communaux orientés vers le
sport et les loisirs
La commune n’accueille pas d’écoles. Elle fait partie du regroupement
scolaire Cauroy lès Hermonville - Cormicy et profite de 3
classes maternelles, 6 classes élémentaires et une cantine à Cormicy. La
commune accueille tout de même la bibliothèque et 6 assistantes
maternelles. Les transports scolaires passent 4 fois par jour. Une
garderie est assurée dès 7 h 30 dans les locaux de la cantine à
Cormicy. Le soir des études surveillées sont assurées de 17 h à 18 h à
Cormicy.
Ces équipements sont complétés par des équipements sportifs. A
l’entrée du village sont implantés un terrain de football, un terrain de
basket ball et un terrain de volley ball. Rue des Terres, les habitants
disposent de 2 cours de tennis et d’un boulodrome. Dans le même
secteur, la salle associative permet de pratiquer sports et loisirs, comme
la danse.
Finalement, à cheval sur Cauroy et Hermonville, il existe un terrain de
motocross utilisé par des clubs ou en loisir.
2. Transports, déplacements et stationnement
a) L’importance de la RD944 pour la commune
La RD944 est classée route à grande circulation. De même, elle est
définie comme infrastructure bruyante, par arrêté du 24/07/2001. De
ce fait, certains secteurs font l'objet de prescriptions relatives aux
caractéristiques acoustiques des constructions avoisinantes.
Les nuisances engendrées restent cependant très éloignées du village. En
outre, elle a un rôle important pour la commune et son attractivité. La
RD944 est un axe structurant à l’échelle régionale, reliant Reims à Laon.
Ainsi, c’est un axe privilégié pour les migrations pendulaires.
A noter également que la commune est traversée par l’autoroute A26
et accueille les aires de repos de Cauroy et de Loivre. En outre, la
commune ne profite pas d’un accès direct à l’autoroute. Là encore,
l’autoroute A26 est défini comme infrastructure bruyante par arrêté
préfectoral en date du 24/07/2001.
A noter que l’unique accident mortel répertorié sur la période 2008-
2012 sur le territoire communal est localisé sur l’A26. Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 69
b) Des déplacements intra communaux
majoritairement automobile
La commune est desservie par la RD 530 qui relie le village à la RD944
ainsi qu’à Cormicy et Hermonville. L’ensemble des rues du village sont
des voies de desserte locale, ce qui permet aux habitants d’éviter le
passage quotidien de poids-lourd.
La commune est desservie par les transports en commun en direction
de Reims, avec plusieurs passages quotidiens matin, midi et soir. Ce
transport est principalement utilisé par les lycéens et touche également
le reste de la population. Le transport en commun vers Laon est plus
anecdotique. Les arrêts de bus sont localisés sur la place de la mairie.
Cette compétence de transports en commun n’est pas communale, la
commune n’a malheureusement pas d’impact sur son développement.
c) Un parc de stationnement dédié aux véhicules
motorisés
Le parc de stationnement communal lié aux équipements publics est
hétérogène. Ainsi, devant la mairie, l’église et l’école, on retrouve 7
places de stationnement marquées au sol, dont une adaptée PMR. La
majorité du stationnement du secteur se fait sans marquage, le long de
la place. On note également un parking chemin du Godat près de la
salle associative et des terrains de tennis qui propose une vingtaine de
places.
La majorité du stationnement se fait sur l’espace public sans espace
dédié.
Il n’existe pas d’offre de stationnement pour véhicule hybride ni
électrique.
d) Les déplacements doux
S’il n’existe que des voies de desserte locale, on note également que
les trottoirs sont assez étroits, comme par exemple rue du Gnal de
Gaulle. Cette situation semble délicate à faire évoluer du fait de la
largeur des voies et de l’implantation à l’alignement de la quasi-totalité
du bâti ancien. Il existe un chemin uniquement piéton mais qui ne relie
pas un secteur d’habitat aux équipements, il s’agit de la rue Jeanne
d’Arc, faisant partie d’un itinéraire de randonnée.
Il n’existe pas de piste cyclable dédiée.
Rue Jeanne d’Arc Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 70
e) Le canal de l’Aisne à la Marne
La commune est traversée par le canal de l’Aisne à la Marne. Mis en
service en 1866, ce canal de 58km de long est aujourd’hui géré par
l’état (VNF). Ce canal assure la liaison entre le canal latéral à l'Aisne, le
canal des Ardennes à Berry-au-Bac et le canal latéral à la Marne à
Condé-sur-Marne, de plus, il dessert Reims. L’une des 24 écluses du
canal est située à Cauroy lès Hermonville, l’écluse du Godat.
Ce canal est encore assez utilisé pour le trafic commercial (agricole,
industrie) ainsi que pour le tourisme et la plaisance.
Vue sur le canal depuis le chemin latéral
3. Equipements techniques et NTIC
Concernant l’eau potable, il n’existe pas de point de captage ou de
station de pompage sur le territoire de Cauroy lès Hermonville. La
commune fait partie de la communauté de communes du Nord
Champenois qui a la compétence Eau Potable. Elle achète son eau
potable à Reims Métropole. L’eau provient des champs captants
d’Auménancourt et la commune profite d’un réservoir de 200 m3.
L’assainissement des eaux usées domestiques de la commune de
Cauroy lès Hermonville relève de l'assainissement collectif. Le
traitement de ses eaux usées est assuré par la station d'épuration
présente sur son territoire communal le long du Robassa. La capacité de
la station d’épuration est d’environ 500 équivalent habitants. Malgré sa
démographie communale, les études font ressortir une consommation
total d’environ 320 équivalent-habitants en 2013, laissant ainsi du
potentiel à la commune. Les habitations isolées relèvent par contre de
l’assainissement individuel et profitent du service du SPANC de
l’intercommunalité.
Station d’épuration Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 71
Concernant la défense incendie, celle-ci est satisfaisante sur
l’ensemble du bourg
Concernant les déchets, la communauté de communes adhère au
SYCODEC. Les ordures ménagères et le tri sont ramassées une fois par
semaine. Pour le verre, il existe des conteneurs à proximité des terrains
de sport. Pour les déchets verts, les encombrants et DEEE, il existe des
déchetteries à Hermonville et Brimont pour les plus proches.
On note quelques problèmes de dépôts sauvages de déchets verts mais
aussi d’autres déchets dans le massif boisé.
La commune est desservie par le réseau de téléphonie mobile, l’internet
mobile et l’ADSL.
A retenir
Des équipements principalement sportifs et de loisirs
Un regroupement scolaire offrant 9 classes pour 2 communes
Des déplacements automobiles très majoritaires, malgré une bonne
offre collective vers Reims
Liés à la RD944 reliant Reims et Laon
Une offre de stationnement véhicule aléatoire
Des déplacements doux profitant de rares aménagements, avec
pourtant des trottoirs souvent étroits
Des équipements technique en bon fonctionnement général,
permettant un développement démographique modéré
Une bonne desserte par l’ASDL et la téléphone mobile Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 72
JUSTIFICATIONS
DES DISPOSITIONS
DU PLU Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 73
A. Synthèse du diagnostic et enjeux de
développement
Le diagnostic précédemment exposé se divise en 2 parties distinctes :
l’état initial de l’environnement et le diagnostic communal et son
fonctionnement urbain. La première partie du diagnostic relève les
points suivants :
Une succession de couches géologiques caractéristiques de la
cuesta d’Ile de France
Une vaste plaine agricole face au massif de Cormicy
2 cours d’eau, dont la Loivre, gérée par le SAGE Aisne-Vesle-
Suippe
Un objectif de bon état des cours d’eau à atteindre
Peu de risques naturels liés à l’hydrologie ou à la géologie
touchant le village
Peu de milieux naturels sur le territoire communal,
principalement boisés
La Massif de Cormicy et son marais protégés au titre des zones
Natura 2000 et par un arrêté de biotope
L’intégralité du massif forestier inventorié au titre des ZNIEFF
Des zones humides localisées dans le massif boisé de Cormicy et
à dominante humide dans la vallée de la Loivre et du Robassa,
loin du village
Un unique corridor écologique de la trame boisée entre le
massif de Cormicy et le massif de St Thierry, en grande partie
extérieur à la commune
L’absence d’autres corridors liés aux infrastructures existantes
De nombreux paysages en présence
De vastes perspectives agricoles marquées par les massif boisés
Quelques éléments végétaux visibles dans le paysage de plaine
agricole
Les vignes, un rôle paysager fort autour du village
Un village verdoyant bien intégré, malgré le silo et le château
d’eau, omniprésents
Une vue qualitative depuis le chemin des Hauts Chenois
Un village de la reconstruction traditionnel en bon état général
Une église protégée au titre des MH
Un cœur de village groupé
Un développement urbain constant sous plusieurs formes selon
les époques (diffus et opérations d’ensemble notamment)
Une enveloppe végétale dense, à compléter dans certains
secteurs
Une consommation d’espace d’environ 4,9 ha depuis
l’approbation du POS, liée à une croissance démographique et
un faible foncier disponible dans le tissu urbain
Un potentiel de densification et de mutation défini par 2
secteurs principaux, soumis à rétention foncière
Concernant le diagnostic communal et son fonctionnement urbain, les
points suivants sont primordiaux :
Une population en augmentation constante, due notamment à
l’attractivité de la commune (solde migratoire positif)
Une population dynamique avec une forte représentativité des
tranches d’âge des jeunes actifs
Un vieillissement de la population à prévenir
Une typologie de ménage familial
Un parc de résidences principales principalement rural (grandes
maisons individuelles occupées par leur propriétaire) Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 74
Un taux de vacance faible, montrant un marché tendu
Un parc en location peu présent, lié à une absence totale de
logement aidé ou social
Environ 3 à 4 logements construits par an entre 2004 et 2014
Une population active portée par l’agglomération rémoise
Des migrations pendulaires importantes
Une économie rurale portée par l’agriculture, l’industrie liée à
l’agriculture, les services à la personne et la construction, créant
peu d’emplois
La présence d’une carrière, classée ICPE
Une offre touristique en lien avec la route du Champagne
Une grande culture très présente
Près de 17 ha de vignes AOC Champagne
Des exploitations relativement jeunes
Des équipements principalement sportifs et de loisirs
Un regroupement scolaire offrant 9 classes pour 2 communes
Des déplacements automobiles très majoritaires, malgré une
offre collective existante vers Reims
Liés à la RD944 reliant Reims et Laon
Une offre de stationnement véhicule aléatoire
Des déplacements doux profitant de rares aménagements, avec
pourtant des trottoirs souvent étroits
Des équipements techniques en bon fonctionnement général,
permettant un développement démographique modéré
Une bonne desserte par l’ASDL et la téléphone mobile
B. Parti d’aménagement : choix et motifs
retenus pour établir le PADD et les
OAP
1. Le PADD (document écrit n°2)
Les orientations de développement de la commune sont celles retenues
et exposées dans le Projet d’Aménagement et de Développement
Durables (pièce écrite n°2). Ils découlent du diagnostic préalable, des
enjeux et des objectifs communaux.
La commune de Cauroy lès Hermonville a lancé la réalisation de son
Plan Local d’Urbanisme afin d’actualiser le document d’urbanisme en
vigueur, le POS, datant de 1998.
En effet, la commune de Cauroy lès Hermonville est attractive et attire
une population nouvelle depuis plusieurs décennies. Cette attractivité lui
vient de plusieurs éléments. D’une part, sa situation à proximité de
l’agglomération rémoise est un atout pour l’emploi. D’autre part, le
cadre champêtre et la viticulture offre un cadre de vie de qualité aux
habitants.
Consciente de ces atouts, la commune a souhaité, avec l’évolution de son
document d’urbanisme et son PLU, conserver ce cadre de vie qui lui est
propre tout en continuant à développer modérément sa démographie,
de manière cohérente, dans le temps et l’espace.
La commune souhaite maintenir une évolution démographique positive.
Au vu du diagnostic établi, la commune a défini une croissance annuelle
de 1% à l’horizon 2030. Pour atteindre cet objectif, la commune a choisi Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 75
de privilégier l’accueil de jeunes ménages afin de prévenir également
le vieillissement de la population. La commune a également défini un
développement de l’habitat qui privilégie la densification et la
modération de consommation des espaces, consciente de ces enjeux
nationaux.
La commune souhaite maintenir son cadre de vie. Les choix communaux
ont privilégié la préservation du patrimoine architectural et la prise en
compte des jardins, dont l’intérêt a été exposé dans le diagnostic. La
prise en compte des équipements publics fait également partie des
éléments qui favorisent le cadre de vie de la population communale.
Aussi, les différents équipements publics comme techniques, communaux
et intercommunaux, ont été appréhendés. La commune a donc défini des
objectifs concernant l’accessibilité à ces équipements, la prise en compte
de l’apport de population pour les réseaux, avec notamment
l’agrandissement de la STEP, ainsi que la possible amélioration de
l’offre d’équipements publics.
Le diagnostic révèle une mixité économique forte sur le territoire
communal. Aussi, la commune a souhaité permettre un développement
harmonieux des activités présentes. Le secteur agricole et viticole sera
privilégié, en permettant un développement des exploitations en place
et l’implantation de nouvelles exploitations. La préservation des terres
cultivées est également un principe fort pour la commune. Le possible
développement des activités tertiaires liées ou non à la viticulture sera
également possible dans le village, afin de maintenir la mixité
villageoise de la commune. Finalement, les activités de type industriel
existantes sur le territoire ont été intégrées aux réflexions.
Les objectifs communaux s’attachent également à la prise en compte du
finage communal dans son ensemble. Ainsi, Cauroy lès Hermonville
souhaite préserver son territoire naturel et agricole.
Cet objectif passe par la protection des espaces naturels composant la
trame verte et bleue. Dans le cadre de l’évaluation environnementale du
PLU, la commune a relevé de manière précise les rares ensembles
naturels qui subsistent sur le territoire. De fait, le massif de Cormicy, les
quelques boisements éparses et les vallées humides de la Loivre et du
Robassa seront préservés dans le cadre du PLU.
La commune souhaite également protéger ses ressources naturelles. Les
ressources principales considérées sont les ressources agricoles et en
eau. De fait, les objectifs du PADD amènent une protection des terroirs
agricoles et viticoles ainsi qu’une prise en compte des différentes
thématiques liées à l’eau, notamment cours d’eau, nappes phréatiques et
eau potable (pollution, alimentation, eaux usées, cours d’eau).
La place du village dans le paysage communal est un élément important
pour la commune et les élus ont choisi de préserver cette place. Le
diagnostic communal a identifié des sites privilégiés pour l’observation
du village. La prise en compte de ces sites constitue le motif principal de
la définition de 2 objectifs principaux concernant cette thématique. La
place du village depuis la RD530 en venant de Reims est à ménager et
la commune a choisi de définir un panorama inconstructible en entrée de
village tout en préservant les éléments végétaux principaux de ce cône
de vue. A noter que cette réflexion avait débuté avant l’élaboration du
PLU lors d’échanges entre les élus et l’Architecte des Bâtiments de
France. L’autre site d’intérêt pour l’ambiance paysagère et la
perception du village est l’ensemble des chemins de vigne qui Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 76
surplombent légèrement le village. La thématique de la constructibilité
des sites localisés en frange du village par rapport aux vignes est prise
en compte et le maintien des codes de l’architecture locale fait partie
des objectifs paysagers de la commune.
2. Les OAP (document écrit n°3)
Le PLU de Cauroy lès Hermonville comporte 7 secteurs soumis à
orientations d’aménagement et de programmation. On en retrouve 4 en
zone UB, 2 en zone 1AU en dent creuse et 3 en extension urbaine, tous
à vocation principale d’habitat.
Les OAP en zone UB ont été définies avec pour objectif la facilité
d’accès à des terrains pour des raisons d’enclavement, de cohérence
d’un ensemble urbain et de sécurité.
A noter pour l’OAP rue de la Belgique un objectif de maintien d’un
espace vert afin d’éviter des constructions trop proches d’un talus pour
des raisons paysagères et de sécurité.
Rue du 119ème RI, un principe de maintien d’un espace pour la
réalisation d’un sente piétonne a été défini afin de prendre en compte
les circulations douces prévues au cœur de la vaste dent creuse située en
arrière plan du site.
L’OAP pour les 2 secteurs chemin du Godat permet de prendre en
compte l’aménagement au coup par coup, selon l’arrivée des réseaux.
Elle intègre également l’élargissement de voirie souhaité par la
commune pour des raisons de sécurité.
De manière générale, les choix retenus pour définir les OAP des zones à
urbaniser ont été :
La structuration des zones à urbaniser par la création d’accès
définis afin de connecter les zones au maillage existant. La
commune souhaite également que les circulations piétonnes
soient présentes et sécurisées.
La prise en compte des usagers de la route pour les accès aux
voies existantes.
La rationalisation des voiries et du stationnement prévisible dans
des zones résidentielles.
Le développement du principe de mixité sociale et de
diversification de l’habitat est présent au sein de 2 zones 1AU.
L’intégration paysagère de la zone à urbaniser localisée en
épaisseur du village.
La prise en compte du circuit de Saint Aubeu pour cette même
zone. Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 77
C. Traduction règlementaire du projet
communal
1. Organisation spatiale du projet
Le présent projet de PLU comprend l’intégralité du finage communal. Le
PLU reprend les 4 grandes zones du code de l’urbanisme : Urbaine, A
Urbaniser, Agricole et Naturelle. Ces possibilités de zonage sont
pleinement intégrées au projet de PLU et l’on retrouve plusieurs types
de zones et même certains secteurs dédiés à des occupations des sols ou
installations précises. D’autres outils ont été intégrés au zonage pour
répondre à des objectifs précis. Le zonage du présent PLU est la
traduction règlementaire des objectifs portés dans le PADD.
UE Zone urbaine d'équipement
1AU Zone à urbaniser à vocation d'habitat avec urbanisation par opération d'ensemble
1AUb Zone à urbaniser à vocation d'habitat avec urbanisation au coup par coup
A Zone agricole
Av Secteur AOC Champagne
Ap Secteur agricole paysager
N Zone naturelle
Nc Zone de carrière existante
Ne Zone naturelle d'équipement public
Nh Zone d'habitat diffus
Nj Zone naturelle de jardin
Nm Terrain de motocross
Nr Aire d'autoroute
Nzh Zone humide Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 78
2. Principaux changements entre le POS et le PLU
Les principaux changements effectués ont pour objectif de répondre aux
nouveaux objectifs communaux en redéfinissant mieux les espaces et
d’être conforme avec les évolutions législatives qu’a connu le code de
l’urbanisme.
La justification complète du zonage est présentée partie suivante.
Au niveau des zones U et AU, le zonage a été revu pour plusieurs
raisons :
La lutte contre la consommation excessive des terres, qui a induit
la réduction des zones à urbaniser notamment entre le village
de Cauroy lès Hermonville et le finage d’Hermonville
La prise en compte de la présence ou non des réseaux.
La préservation de l’AOC Champagne, qui a provoqué le
déclassement de terrains constructibles rue des grands clos, rue
des petits clos et rue de Cormicy.
L’harmonisation de la profondeur des terrains dans certains
secteurs, notamment rue de Cormicy.
La prise en compte des terrains de sport de la commune en
entrée de ville, nécessitant un secteur spécifique.
Finalement, un « toilettage » du zonage a eu lieu en classant les
zones à urbaniser bâties en zone U ou en redéfinissant plus
précisément la distinction entre les différents types de zone U,
prenant en compte les spécificités de chaque secteur.
Concernant les zones A et N, le zonage a été revu et précisé pour
plusieurs raisons :
Une meilleure prise en compte des activités et habitations
existantes au sein de ces zones.
La préservation des milieux naturels, notamment humides et à
dominante humide.
La protection des paysages de la commune et de l’AOC
Champagne.
La prise en compte des secteurs de jardin de manière plus
précise, afin d’éviter un mitage de l’espace agricole. Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 79
3. Zonage et règlement
a) La zone UA
La zone UA correspond globalement à la zone UC du POS. Il s’agit du
centre traditionnel du village. D’une surface d’environ 6,6 ha, la zone
UA s’étend autour de tout ou partie des rues de l’église, perdue, du
Général de Gaulle, du 119ème RI, des grands clos et du bouillon. On y
retrouve principalement des habitations traditionnelles ainsi que des
exploitations agricoles ou viticoles et des équipements publics. Cette
zone est la plus densément bâtie de la commune et ne permet pas
d’accueillir de nouveaux logements neufs.
Le règlement de la zone UA s’attache à faciliter une certaine mixité
fonctionnelle, tout en respectant le cadre de vie villageois et traditionnel
de la commune.
Aussi le PLU interdit ou soumet à condition les occupations et utilisations
du sol qui ne sont pas compatibles avec la proximité des habitations. Les
règles ont également été établies afin de conserver le caractère
traditionnel de la commune. La commune a pris le soin de permettre
aux Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service
Public (O.T.N.F.S.P) d’être implantés sans condition dans un souci de
service universel. De même, la commune ne souhaite pas handicaper les
habitants d’une construction construite légalement et devenue non
conforme aux évolutions du document d’urbanisme communal en leur
permettant une reconstruction à l’identique en cas de sinistre.
Concernant les accès, la voirie et les réseaux, le règlement définit les
modalités d’accès aux terrains selon leur usage, pour plus de sécurité. Il
s’appuie également sur la présence ou non des réseaux et sur les règles
en vigueur (voirie, eau potable, eau usées). Concernant les eaux
pluviales, il demande un traitement à la parcelle afin d’éviter les rejets
dans le réseau d’assainissement, dimensionné pour les eaux usées. Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 80
L’implantation demandée des constructions s’appuie sur les implantations
traditionnelles tout en donnant de la souplesse aux projets de
construction. Aussi, il est possible de s’implanter à l’alignement ou avec
un retrait permettant un stationnement en façade sur rue. De même, par
rapport aux limites séparatives, il est possible de s’implanter en limite
ou avec un retrait de 3 m. Afin d’éviter la construction d’habitations trop
proches sans division préalable, la distance qui sépare deux
constructions à usage d’habitation sur le même terrain doit être égale à
6 m. Finalement, est précisé pour les articles 6 à 8 que les règles ne
s’appliquent pas aux aménagements, et extensions de bâtiments
existants non-conformes, à la condition que ces aménagements et
extensions n’aient pas pour effet d’aggraver la non-conformité de
l’existant, il s’agit là de ne pas handicaper un habitant vivant dans une
habitation qui s’est faite conformément aux règles d’une autre période.
L’emprise au sol n’est pas règlementée puisque le centre traditionnel est
déjà densément bâti.
Les hauteurs définies s’inspirent de l’existant. Est ajoutée la notion
d’acrotère afin que les constructions modernes s’intègrent au tissu urbain
traditionnel.
Concernant l’aspect extérieur des constructions, le règlement s’attache à
respecter l’architecture locale, notamment concernant les toitures.
Concernant les façades sur rue, sont interdits les dispositifs techniques
qui dénatureraient les constructions. Des règles harmonieuses ont été
établies pour les clôtures sur rue, notamment concernant les hauteurs et
le style des clôtures.
Le règlement de la zone UA définit un minimum de 2 places de
stationnement par logement créé. En outre, pour les autres destinations,
le stationnement sera à déterminer au cas par cas, offrant une facilité
d’implantation dans un souci de mixité fonctionnelle.
L’article 13 s’attache à définir des modalités de plantation
d’accompagnement pour des constructions principales ou des opérations
d’ensemble et renvoie à la liste d’essences locales annexée au
règlement pour toute plantation.
Les articles 15 et 16 ne sont pas règlementés, la commune ne souhaitant
pas contraindre d’avantage les réhabilitations dans l’ancien et n’ayant
pas de possibilité d’améliorer les infrastructures et réseaux de
communications électroniques dans le cadre du code de l’urbanisme.
La zone UA répond à ces objectifs du PADD :
Favoriser l’accueil de nouveaux habitants
Conserver le cadre de vie de qualité
Permettre un développement économique équilibré
Maintenir la place du village dans le paysage
Préserver les ressources du territoire Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 81
b) La zone UB
Le zonage
La zone UB correspond aux extensions récentes (après 1950) de la
commune. S’il est possible qu’elle englobe du bâti traditionnel, elle est
majoritairement récente et comprend les secteurs de lotissement et les
rues qui ont été bâties récemment. Cette zone de 19,4 ha accueille donc
principalement des habitations, ainsi que du bâti agricole mais aussi
industriel, représenté par le bâti de la scierie et tonnellerie. Ce secteur
admet un secteur spécifique, UBa. Ce dernier correspond au lotissement
récent rue Roland Dorgeles et a été créé afin de maintenir une
homogénéité entre les règles d’urbanisme et les règles inhérentes au
lotissement. La zone UB s’appuie également sur les derniers certificats
d’urbanisme opérationnels délivrés et actant la constructibilité des
terrains desservis par les réseaux. La zone UB ne permet donc pas de
consommation d’espace agricole nouvelle. On retrouve 2 petits secteurs
soumis à OAP en zone UB afin de mieux maitriser la question des accès
à des terrains difficiles à desservir. La zone UB accueille plusieurs
espaces non bâtis mais toujours à l’intérieur de la partie actuellement
urbanisée. Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 82
Le règlement de la zone UB s’attache à faciliter une certaine mixité
fonctionnelle, tout en respectant le cadre de vie villageois de la
commune.
Comme pour la zone UA, le PLU interdit ou soumet à condition les
occupations et utilisations du sol qui ne sont pas compatibles avec la
proximité des habitations. Les règles ont également été établies afin de
conserver le caractère traditionnel de la commune. La commune a pris
le soin de permettre aux O.T.N.F.S.P d’être implantés sans condition
dans un souci de service universel. De même, la commune ne souhaite
pas handicaper les habitants d’une construction construite légalement et
devenue non conforme aux évolutions du document d’urbanisme
communal en leur permettant une reconstruction à l’identique en cas de
sinistre.
Comme pour la zone UA, concernant les accès, la voirie et les réseaux,
le règlement définit les modalités d’accès aux terrains selon leur usage,
pour plus de sécurité. Il s’appuie également sur la présence ou non des
réseaux et sur les règles en vigueur (voirie, eau potable, eau usées).
Concernant les eaux pluviales, il demande un traitement à la parcelle
afin d’éviter les rejets dans le réseau d’assainissement, dimensionné pour
les eaux usées. De plus, le règlement de la zone UB rappelle les OAP
concernant les accès et circulation, véhicule et piétonne.
Comme pour la zone UA, l’implantation demandée des constructions
s’appuie sur les implantations traditionnelles tout en donnant de la
souplesse aux projets de construction. Aussi, il est possible de s’implanter
à l’alignement ou avec un retrait permettant un stationnement en façade
sur rue. De même, par rapport aux limites séparatives, il est possible
de s’implanter en limite ou avec un retrait de 3 m. Afin d’éviter la
construction d’habitations trop proches sans division préalable, la
distance qui sépare deux constructions à usage d’habitation doit être
égale à 6 m. Finalement, est précisé pour les articles 6 à 8 que les
règles ne s’appliquent pas aux aménagements, et extensions de
bâtiments existants non-conformes, à la condition que ces aménagements
et extensions n’aient pas pour effet d’aggraver la non-conformité de
l’existant, il s’agit là de ne pas handicaper un habitant vivant dans une
habitation qui s’est faite conformément à des règles antérieures
L’emprise au sol est au maximum de 70% afin de conserver un minimum
d’aération dans un tissu urbain pavillonnaire qui a tendance à se
resserrer.
Comme pour la zone UA, les hauteurs définies s’inspirent de l’existant.
Est ajoutée la notion d’acrotère afin que les constructions modernes
s’intègrent au tissu urbain traditionnel.
Concernant l’aspect extérieur des constructions, le règlement s’attache à
respecter l’architecture locale, notamment concernant les toitures.
Concernant les façades sur rue, sont interdits les dispositifs techniques
qui dénatureraient les constructions. Des règles harmonieuses ont été
établies pour les clôtures sur rue, notamment concernant les hauteurs et
le style des clôtures. Des règles spécifiques au lotissement rue Roland
Dorgeles sont intégrées concernant les teintes de toiture et les clôtures,
dans un souci de transparence et d’harmonisation des règles.
Le règlement de la zone UB définit un minimum de 2 places de
stationnement par logement créé. En outre, pour les autres destinations,
le stationnement sera à déterminer au cas par cas, offrant une facilité
d’implantation dans un souci de mixité fonctionnelle.
L’article 13 s’attache à définir des modalités de plantation
d’accompagnement pour des constructions principales ou des opérations
d’ensemble et renvoie à la liste d’essences locales annexée au
règlement pour toute plantation. Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 83
Les articles 15 et 16 ne sont pas règlementés, la commune ne souhaitant
pas contraindre d’avantage les constructions neuves et n’ayant pas de
possibilité d’améliorer les infrastructures et réseaux de communications
électroniques dans le cadre du code de l’urbanisme.
La zone UB répond à ces objectifs du PADD :
Favoriser l’accueil de nouveaux habitants
Conserver le cadre de vie de qualité
Permettre un développement économique équilibré
Maintenir la place du village dans le paysage
Préserver les ressources du territoire Rapport de présentation
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c) La zone UE
Le zonage
La zone UE correspond simplement aux terrains communaux accueillant
des équipements publics de sport et de loisirs de l’entrée de ville.
Localisée de part et d’autre de la RD530E, elle englobe 1,2 ha. D’un
côté, on retrouve les terrains de sport et de l’autre un espace clos
entretenu par la commune et utilisé comme stationnement. Ce secteur est
voué à accueillir uniquement des équipements publics afin de maintenir
et valoriser ces terrains d’équipement appartenant à la commune.
Le règlement de la zone UE est très souple. En effet, s’agissant de
terrains communaux à vocation d’équipements, seuls sont admis les
équipements publics et d’intérêt collectif.
De fait, seuls les articles 6, 7 et 13 sont règlementés. Les articles 6 et 7
donnent une certaines souplesse d’implantation tout en interdisant une
implantation en limite séparative afin de garantir le cadre de vie du
voisinage.
L’article 13 définit la compensation demandée pour tout défrichement
d’un arbre protégé au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme
et indique l’utilisation d’essences locales.
La zone UE répond à ces objectifs du PADD :
Conserver le cadre de vie de qualité
Maintenir la place du village dans le paysage Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 85
d) La zone 1AU
Le zonage
La zone 1AU comprend 5 secteurs. Les 2 premiers secteurs font partie
intégrante de la partie actuellement urbanisée. Leur classement en zone
1AU découle des réflexions communales. En effet, ces secteurs à
caractère naturel et agricole (céréales, pâtures notamment) constituent
de vastes dents creuses au sein du village. La commune a donc souhaité
un classement en zone 1AU plutôt qu’en zone U afin d’établir des
orientations d’aménagement et de programmation qui définissent les
conditions d’aménagement et d’équipement des zones et afin que les
constructions soient autorisées lors de la réalisation d’une opération
d’ensemble, garante d’un aménagement cohérent pour ces sites. Ces 2
sites de dents creuses représentent 2,3 ha.
La zone 1AU comprend également un autre secteur d’environ 1,5 ha. Ce
secteur est localisé en contre-haut de la rue Jeanne d’Arc. Ce secteur
constitue l’unique site de développement urbain prévu par le PLU et
permettra de répondre aux objectifs démographiques communaux en
complément des dents creuses. Là encore, une OAP prévoit
l’aménagement et l’équipement de la zone et maitrisera son intégration.
La localisation en épaisseur de cette zone de développement permet
d’éviter un étalement urbain le long des entrées de ville et de préserver
les terres d’AOC Champagne.
Finalement, la zone 1AU comporte un secteur spécifique, 1AUb, constitué
2 secteurs chemin du Godat. Le règlement et l’OAP prévus permettent
une urbanisation au coup par coup. Ce choix a été défini au vu de la
faible superficie de ces secteur (entre 1000 et 1800 m² chacun).
Ce sont donc seulement 1,7 ha de terres céréalières qui seront
consommés dans le cadre du présent PLU contre 5,3 ha consommables
dans le POS. Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 86
Le règlement de la zone 1AU s’appuie sur le règlement de la zone UB
dans un souci de cohérence urbaine du village.
Le PLU interdit ou soumet donc à condition les occupations et utilisations
du sol qui ne sont pas compatibles avec la proximité des habitations. Les
règles ont également été établies afin de conserver le caractère
traditionnel de la commune. La commune a pris le soin de permettre aux
O.T.N.F.S.P d’être implantés sans condition dans un souci de service
universel. Dans la zone 1AU, seuls les petits commerces de moins de 100
m² de surface de plancher seront autorisés et à condition d’être intégrés
à une habitation. Il s’agit là de valoriser au maximum la zone 1AU pour
répondre à un objectif démographique primordial. L’article 2 définit les
modalités de d’aménagement des secteurs soumis à OAP.
Comme pour la zone UB, concernant les accès, la voirie et les réseaux,
le règlement définit les modalités d’accès aux terrains selon leur usage,
pour plus de sécurité. Il s’appuie également sur la présence ou non des
réseaux et sur les règles en vigueur (voirie, eau potable, eau usées).
Concernant les eaux pluviales, il demande un traitement à la parcelle
afin d’éviter les rejets dans le réseau d’assainissement, dimensionné pour
les eaux usées. Là encore, le règlement de la zone 1AU rappelle les
OAP concernant les accès et circulation, notamment piétonne. Il indique
également la largeur des voies à créer.
Comme pour la zone UB, l’implantation demandée des constructions
s’appuie sur les implantations traditionnelles tout en donnant de la
souplesse aux projets de construction. Aussi, il est possible de s’implanter
à l’alignement ou avec un retrait permettant un stationnement en façade
sur rue. De même, par rapport aux limites séparatives, il est possible
de s’implanter en limite ou avec un retrait de 3 m. Afin d’éviter la
construction d’habitations trop proches sans division préalable, la
distance qui sépare deux constructions à usage d’habitation doit être au
moins égale à 6 m.
L’emprise au sol est au maximum de 70% afin de conserver un minimum
d’aération dans un souci de maintien du cadre de vie.
Comme pour la zone UB, les hauteurs définies s’inspirent de l’existant.
Est ajoutée la notion d’acrotère afin que les constructions modernes
s’intègrent au tissu urbain traditionnel.
Concernant l’aspect extérieur des constructions, le règlement s’attache à
respecter l’architecture locale, notamment concernant les toitures et leurs
teintes. Concernant les façades sur rue, sont interdits les dispositifs
techniques qui dénatureraient les constructions. Des règles harmonieuses
ont été établies pour les clôtures sur rue, notamment concernant les
hauteurs et le style des clôtures.
Le règlement de la zone 1AU définit un minimum de 2 places de
stationnement par logement créé. De plus, une place de stationnement
public doit également être créée pour chaque logement à construire. En
outre, pour les autres destinations, le stationnement sera à déterminer au
cas par cas, offrant une facilité d’implantation dans un souci de mixité
fonctionnelle.
L’article 13 s’attache à définir des modalités de plantation
d’accompagnement pour des constructions principales ou des opérations
d’ensemble et renvoie à la liste d’essences locales annexée au
règlement pour toute plantation.
L’article 15 définit ici un minimum de 15% des terrains qui seront
réservés à des surfaces d’espaces verts en pleine terre. Cet article, lié à
l’emprise au sol, permettra de conserver un cadre de vie rural dans les
nouveaux lotissements.
L’article 16 de la zone 1AU prévoit l’arrivée de la fibre optique et
demande la création d’un fourreau d’attente. Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 87
La zone 1AU répond à ces objectifs du PADD :
Favoriser l’accueil de nouveaux habitants
Conserver le cadre de vie de qualité
Permettre un développement économique équilibré
Maintenir la place du village dans le paysage
Préserver les ressources du territoire Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 88
e) La zone A
Le zonage
La zone agricole est la zone la plus vaste du territoire communal. En
effet, près de 670,5 ha sont classés en zone A. Cette zone permet de
préserver l’activité agricole en réduisant l’impact de l’urbanisation sur
les terres agricoles tout en permettant de construire du bâti agricole
nécessaire à l’activité. L’ensemble des terres agricoles (source : RPG
2012) hors PAU est classé en zone A, exception faite des secteurs de
1,7 ha de zone 1AU et 7000 m² en secteur Ne pour l’extension de la
STEP (voir page 90). A noter également des terres agricoles classées en
zone Nzh, car humides. Cela ne remet pas en cause la valeur ni l’usage
agricole des terres mais fige la constructibilité d’une modeste partie de
parcelles agricoles, dans le cadre des politiques nationales de
protection des zones humides et de l’évaluation environnementale du
PLU.
La zone agricole comprend également 2 secteurs spécifiques. Le
premier (en violet sur le plan ci-contre) a été défini pour correspondre à
l’AOC Champagne non bâtie. Ainsi, ce sont 16,3 ha de vignes qui ont
été classés en secteur Av au sein duquel toute construction est proscrite,
afin de garantir la pérennité des terres du vignoble et de leurs attraits.
Le second secteur a été défini pour répondre à une autre
problématique, paysagère. En effet, un cône de vue sur le village a été
protégé en partant du léger point haut de la RD530. Ce sont donc 6,9
ha de terres agricoles qui ont été figés et rendus inconstructibles. Ils sont
donc classés en secteur Ap (en orange sur le plan ci-contre). Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 89
Le règlement de la zone A s’attache à préserver l’agriculture et à en
permettre le développement.
Le règlement interdit évidemment toute construction qui n’est pas
nécessaire à l’exploitation agricole ou aux services publics ou d’intérêt
collectif. De plus, dans les secteurs Av et Ap, la notion paysagère est
intégrée et seuls les éléments de faible ampleur pourront être autorisés.
Concernant les accès et voirie, un rappel concernant la circulation des
véhicules de service public est incorporé. Concernant les réseaux, les
règles ont été adaptées à la spécificité de la zone agricole qui s’étend
sur une majeure partie de la commune et notamment l’absence des
réseaux publics de distribution et l’importance (volumétrie, consommation
possible d’eau) du bâti agricole.
Concernant l’implantation du bâti, la sécurité est de mise en zone
agricole avec une implantation minimum de 15 m par rapport aux voies
départementales et 5 m par rapport aux autre voies. Par rapport aux
limites séparatives, la règle générale est assez souple. Par ailleurs,
lorsque la limite séparative fait office de limite entre la zone A et les
zones U et AU, toute construction doit être implantée avec un recul tel
que tout point de la construction se trouve éloigné des limites
séparatives d’une distance au moins égale à la hauteur à l’égout de la
construction avec un minimum de 8 mètres dans un souci de cadre de vie.
Les articles 8, 9, 12, 15 et 16 ne sont pas règlementés car sans intérêt
en zone agricole.
Les hauteurs maximum autorisées en zone A sont de 12 m au faitage ou
9 m à l’acrotère afin de permettre la construction de bâti agricole. En
outre, dans les secteurs Ap et Av, la hauteur maximum autorisée est de
2,5 m afin de préserver les paysages.
Concernant l’aspect extérieur du bâti agricole, ce sont surtout les teintes
qui sont règlementées afin de s’intégrer au site.
Toujours dans un souci d’intégration, un accompagnement paysager
végétal est prévu pour le bâti agricole et d’intérêt général dans les
secteurs définis.
La zone A répond à ces objectifs du PADD :
Conserver le cadre de vie de qualité
Permettre un développement économique équilibré
Maintenir la place du village dans le paysage
Préserver les ressources du territoire Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 90
f) La zone N
Le zonage
La zone naturelle de Cauroy lès Hermonville correspond globalement
aux espaces boisés du massif de Cormicy et du Fond de Cauroy.
Quelques espaces agricoles tampon ont été inclus dans la zone N dans
un souci de protection des trames vertes et bleues. La zone N comprend
321,6 ha et comporte de nombreux secteurs, dont certains pouvant être
définis comme STECAL.
Le zone Nzh, ci-contre, s’appuie sur les zones à
dominante humide définies par l’Etat. Cette zone
répond à un objectif de protection de
l’environnement, au même titre que la zone N. Les
affouillement et exhaussements y sont interdits
afin de maintenir le caractère humide ou à
dominante humide su site. Cette zone représente
52,7 ha d’espaces naturels, forestiers et agricoles.
Elle exclut par ailleurs les habitations existantes et
l’emprise de l’A26, totalement artificialisée.
Le secteur Nc est un secteur au sein duquel le PLU
autorise les constructions et installations qui sont
réalisables dans le cas d’une autorisation
d’exploiter les sols. En effet, ce secteur englobe
uniquement les terrains accueillant la carrière et
faisant d’ors et déjà l’objet d’une autorisation
d’exploiter le sol en date du 09 mai 2005 pour une durée de 12 ans.
L’objectif de ce secteur de 2,8 ha est de maintenir le PLU compatible
avec les autorisations d’exploiter définies par le code de
l’environnement. A noter que l’autorisation d’exploiter prévoit une
replantation d’arbres et de taillis.
Le secteur Ne correspond à la STEP existante dans la vallée du
Robassa. Il s’agit là de bien matérialiser un équipement public et donc
un droit qu’a la commune d’implanter une installation nécessaire aux
services publics en zone N. Ce sous-zonage a donc été créé dans un
souci de transparence par rapport au projet communal. En effet, environ
7000 m² de terres céréalières sont également inclus au sein de ce
secteur Ne de 1,7 ha. La commune projette une extension de la STEP
existante pour correspondre à ses objectifs de développement
démographique. Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 91
Le secteur Nh est un STECAL qui englobe sur environ 4000 m² 2
ensembles bâtis et habités en dehors de toute exploitation agricole. Le
secteur Nh permet donc pour ces habitants d’améliorer leur bien, et ce
uniquement au droit de leur terrain, en dehors de toute surface agricole
(source : RPG 2012). Ce secteur s’appuie donc sur l’existant et
n’engendre pas de réduction de surface agricole, naturelle ou
forestière. De plus, il ne permet pas de créer de logements, il s’agit
uniquement de permettre une amélioration modérée de l’existant. Le
secteur n°1, chemin du Godat, est bâti à hauteur de 177 m². Sera
uniquement permis la construction de 53 m² supplémentaires (garage,
piscine, abri, etc.) sur une superficie de 900 m². Le secteur n°2
correspond à la maison de l’écluse, aujourd’hui encore habitée. Ce
secteur de 3000 m² accueille environ 387 m² de bâti. Il pourra donc
accueillir environ 116 m² de bâti supplémentaires.
Le secteur Nj reprend une petite partie de la zone NCc du POS qui
autorisait 10 m² d’abri de jardin par terrain pour un ensemble de
terrains représentant une surface totale de 10,70 ha, pouvant
engendrer un mitage de l’espace agricole. La commune a souhaité
conserver cette possibilité, mais uniquement au droit des jardins existants
et donc non agricoles (source : RPG 2012). Ainsi, ce sont aujourd’hui 4
ha qui sont concernés par ce STECAL au sein duquel seuls les petits abris
de jardin seront autorisés, à raison d’un seul par unité foncière. Ce
secteur englobe donc des jardins plantés localisés autour du village, en
continuité directe avec le bâti ou non. Il permet parfois de maintenir une
zone tampon entre la zone U et la zone A (rue du Général de Gaulle,
ou encore entre les habitations et les équipements publics parfois
bruyants (rue des Terres). L’objectif est de maintenir ces jardins qui ont
été créés dans le cadre du dernier remembrement agricole. L’alternance
entre Nj et A s’explique par la prise en compte du RPG 2012. Aussi, la
cartographie suivante montre la bonne prise en compte de l’activité
agricole dans le cadre du zonage : Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 92
Source : géoportail Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 93
Le secteur Nm correspond au terrain de motocross situé entre Cauroy
lès Hermonville et Hermonville. Ce secteur autorise les installations,
travaux et aménagements nécessaires à cet équipement sans pour
autant autoriser de constructions. Il s’agit de permettre l’amélioration
potentielle de cet équipement sportif, en collaboration avec la commune
d’Hermonville. En effet, dans
un souci de cohérence
territorial, les règles de ce
secteur sont identiques à celle
du PLU d’Hermonville
approuvé en date du
27/09/2013. Ce site
représente 1,4 ha de terrain
de sport.
Finalement, le dernier secteur est dénommé Nr et correspond aux aires
d’autoroute existantes sur le territoire
communal. Sur 11 ha, ce sous-zonage
permettra l’amélioration de cet équipement
d’intérêt général. Il permet d’acter une
situation existante et n’aura pas d’impact sur
les terres agricoles, naturels ou forestières de
la commune. Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 94
Dans son ensemble, le règlement de la zone s’attache à préserver le
territoire communal, tout en prenant en compte les particularités de
secteurs spécifiques.
Au sein de la zone N, toute occupation des sols est interdite, exception
faite des OTNFSP. Chaque secteur admet des éléments précis,
correspondant uniquement à sa vocation et son utilisation actuelles. Aussi,
en secteur Nc, le PLU autorise l’ensemble des éléments autorisés dans le
cadre d’une autorisation d’exploitation du sous-sol. Dans le secteur Ne
qui correspond à la STEP, son extension sera évidemment possible. Dans
le secteur Nh, des extensions et dépendances sommaires seront
autorisées. Dans le secteur Nj, un abri de jardin de moins de 10 m² sera
autorisé par unité foncière. Dans le secteur Nm, les constructions sont
interdites mais les travaux, aménagements et installations liées seront
autorisées. En secteur Nr, tout ce qui est lié aux aires de repos sera
autorisé.
Concernant les accès et voirie, un rappel concernant la circulation des
véhicules de service public est incorporé.
Les articles 4, 8, 12, 15 et 16 ne sont pas règlementés car sans intérêt
pour répondre aux objectifs de la zone naturelle.
L’implantation des constructions est plus souple dans l’ensemble de la
zone N que dans le secteur Nh. En secteur Nh, qui accueille de l’habitat,
un recul de 5 m par rapport aux RD est demandé et de 3 m par
rapport aux autres voies. En dehors de ce secteur, cette dernière
distance est réduite à 1 m. En partant du même principe, l’implantation
des constructions par rapport aux limites séparatives passe de 3 m en
Nh à 1 m dans le reste de la zone.
L’article 9 reprend en substance les dispositions de l’article 2 concernant
les secteurs Nj, Nh et Nr.
L’article 11 reprend simplement l’article R111-21 du CU.
L’article 13 donne quelques instructions concernant la plantation de haie.
La zone N répond à ces objectifs du PADD :
Conserver le cadre de vie de qualité
Protéger les espaces naturels constitutifs de la trame verte
et bleue
Maintenir la place du village dans le paysage
Préserver les ressources du territoire Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 95
D. Autres dispositions du PLU
1. Espaces boisés classés
L’article L113-1 du code de l’urbanisme indique que les plans locaux
d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts,
parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du
régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce
classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou
réseaux de haies ou des plantations d'alignements.
La commune a choisi d’utiliser cette possibilité du code de l’urbanisme
pour les grands espaces boisés privés du Massif de Cormicy et de la
vallée de la Loivre afin d’éviter leur défrichement. Ils sont classés en
zone N. Ce classement se justifie par le rôle écologique fort de ce bois.
Plus généralement, cette protection permet une protection forte des
boisements, dans un principe paysager et environnemental. La
protection a l’intérêt d’éviter le défrichement des parcelles boisées
privées de petite superficie, qui ne font pas l’objet de plan de gestion
tout en évitant d’interférer avec les plans simples de gestions du fait de
la législation en vigueur.
Ce sont ainsi 208,5 ha de bois qui sont protégés au titre des espaces
boisés classés. Cela représente 20,4% du finage environ. Ils
correspondent au massif de Cormicy et à la ripisylve de la Loivre. Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 96
2. Protection des éléments remarquables
Sur les bases de l'article L151-23° du Code de l'Urbanisme, différents
éléments du paysage et des continuités écologiques ont été identifiés de
façon à assurer leur conservation. « Le règlement peut identifier et
localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à
protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la
préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et
définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur
préservation. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, ces prescriptions sont celles
prévues aux articles L. 113-2 et L. 421-4.
Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces
non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et
inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les
desservent.»
Afin de préserver ses
paysages, la commune a
protégé au titre de cet
article les alignements
d’arbres existants au droit
des terrains municipaux
d’entrée de ville, participant
au cône de vue de qualité
défini dans le cadre du PLU.
Cette protection détermine
la rédaction de règles dans
le règlement écrit.
3. Emplacements réservés
Le présent PLU prévoit la mise en place de emplacements réservés afin
de répondre aux objectifs du PADD : Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 97
E. Analyse de la consommation des
espaces et du potentiel constructible
1. Tableau des surfaces
Calculs effectués sous SIG (des différences de surface peuvent apparaitre du fait du traitement informatique du cadastre)
2. Comparatif POS/PLU et consommation d’espace
agricole, naturel et forestier
a) Consommation d’espaces agricoles, naturels et
forestiers
En tout, le PLU permet à court terme, l’urbanisation hors PAU d’environ
1,7 ha de terres agricoles, céréalières. Cette superficie a été définie en
fonction des objectifs démographiques et représente moins de 30% du
potentiel constructible à mobiliser pour conforter la démographie
communale. Cela représente 0,15% du territoire.
Il est également à noter l’extension de la STEP de 7000 m² qui constitue
une consommation d’espaces céréaliers. L’amélioration de cet
équipement public intercommunal est identifié dans le cadre du PLU
dans un souci de transparence et de cohérence pour l’ensemble du
projet communal de Cauroy lès Hermonville.
Finalement, malgré le fait que cette zone n’existait pas dans le cadre du
POS, la zone UE ne consomme pas de terres agricoles, s’appuyant
uniquement sur des terrains communaux d’ors et déjà utilisés et clos.
b) Comparatif POS/PLU
Il est en outre intéressant de comparer le POS en vigueur et le futur PLU
afin de définir le bilan de la création du PLU sur les terres agricoles.
Zones Superficie Part du territoire Superficie générale Part du territoire
UA 6,6 0,6%
UB 19,3 1,9%
dont UBa 1,8 0,2%
UE 1,2 0,1%
1AU 4,0 0,4%
dont 1AU dans la PAU 2,4 0,2%
dont 1AUb 0,3 0,0%
A 670,5 65,5%
dont Av 16,3 1,6%
dont Ap 6,9 0,7%
N 321,4 31,4%
dont Nc 2,8 0,3%
dont Ne 1,7 0,2%
dont Nh 0,4 0,0%
dont Nj 4 0,4%
dont Nm 1,4 0,1%
dont Nr 11 1,1%
dont Nzh 52,7 5,2%
1023 100% 1023 100%
EBC 208,5 20,4%
31,13 3,0%
991,87 97,0% Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 98
On retrouve tout d’abord une nouvelle zone urbaine dans le cadre du
PLU, la zone UE. Cela représente donc un ajustement de zonage d’une
surface de 1,2 ha.
Les zones U et AU du POS ont été modifiées. En effet, les surfaces des
zones U à vocation principale d’habitat ont légèrement augmenté. Si les
zones U du PLU ont été réduites notamment dans les secteurs viticoles sur
les pourtours du village, l’augmentation traduit l’intégration des zones
NA aujourd’hui bâties et habitées.
C’est principalement au niveau des zones à urbaniser qu’une forte
distinction s’opère. En effet, les 5,4 ha de zone NAb ont été réduit et
correspondent aujourd’hui aux 1,7 ha de consommation d’espace
agricole présentés page précédente.
De fait, le tableau suivant montre que le bilan POS/PLU est largement
positif, avec 3,8 ha de terres agricoles déclassés et pouvant donc
conserver leur vocation agricole. Les terrains reclassés en zone A ou N
sont en vert sur la carte suivante.
A noter que la zone NCa du POS (permettant de construire des abris de
jardin : 10,70 ha) en grande partie supprimée et la zone Ne du PLU
(extension de la STEP : 0,4 ha) créée par le PLU sont exclues du calcul.
Seules les zones réellement constructibles du POS et du PLU sont
comparées.
Zone du POS
Surface
des zones Zone du PLU
Surface
des zones Différence
UC 7 UA 6,6 -0,4
UD 18,9 UB 19,4 0,5
- UE 1,2 1,2
Naa 9,1 1AU 4 -5,1
Total 35 Total 31,2 -3,8 Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 99
3. Potentiel constructible, prévisions
démographiques et économiques
a) Potentiel constructible et prévisions
démographiques
La cartographie suivante montre les terrains et secteurs pouvant être
considérés comme du potentiel constructible, soumis ou non à rétention
foncière. La rétention foncière est établie à 50% pour les dents creuses
diffuses. Comme cela est présenté dans le PADD, pour accueillir ces
habitants, la commune envisage un développement s’appuyant en
grande partie sur les dents creuses. Deux types de dents creuses
mobilisables ont été définis.
Le premier correspond aux dents creuses diffuses avec une occupation
des sols indépendantes des terrains voisins (friche, champ, espace vert
non attenant, etc.), classées en zone UA et UB (en vert clair sur la carte
ci-contre). Ces dents creuses sont soumises à forte rétention foncière et le
potentiel défini est d’environ 1 ha (voir tableau page suivante).
Le second correspond aux grandes dents creuses nécessitant une
opération d’ensemble, classées en zone 1AU (en vert foncé sur la carte
ci-contre). Du fait de la concertation mise en œuvre dans le cadre de
l’élaboration du PLU, il est possible d’estimer que les 2 vastes dents
creuses en questions seront aménagées à l’échéance 2030.
Finalement, la zone 1AU en épaisseur du bourg est définie comme
mobilisable, pour 1,7 ha (en rouge sur la carte ci-contre).
En considérant une moyenne de 12 logements par hectare sur
l’ensemble des sites concernés ainsi qu’une moyenne de 2,3 personnes
par ménages compte tenu du desserrement de la taille des ménages et
l’objectif d’accueil de jeunes ménages, l’hypothèse d’apport de
population dans la construction neuve serait de 140 habitants environ.
Zone du
PLU
Surface des
zones
Potentiel
dent creuse
total
Après
rétention
de 50% en
UB
Gain en
logement
s (12/ha)
Gain en
habitants
(2,3/log)
UA 6,60 0,09 0,09 1 2
UB 19,40 1,80 0,90 11 25
1AU DC 2,40 2,40 2,40 29 66
1AU 1,70 1,70 1,70 20 47
Total 30,10 5,99 5,09 61 140 Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 100
En s’appuyant sur les chiffres présentés dans le PADD pour définir les
objectifs démographiques de la commune, ce gain de population
correspond parfaitement aux objectifs communaux. En effet, le PADD
définit comme nécessaire l’arrivée de 130 à 140 habitants sur le
territoire communal dans le neuf pour atteindre un objectif d’environ 1%
par an jusqu’en 2030.
Cette analyse reste tout de même hypothétique puisque la commune
n’est propriétaire d’aucun terrain, la constructibilité des terrains dépend
donc uniquement des initiatives privées.
b) Potentiel constructible et prévisions économiques
A Cauroy lès Hermonville, on retrouve une économie solide orientée vers
le secteur primaire. En effet, l’agriculture joue un rôle primordial pour la
commune, notamment avec l’AOC Champagne. Aussi, l’enjeu économique
de la commune est de permettre le développement de cette filière
agricole et viticole. Aussi, le règlement des zones U, permet, en prenant
appui sur la mixité traditionnelle habitat / exploitation viticole, le
développement des activités en place. Le classement en zone A d’une
majeure partie du territoire permet également un développement aisé
de l’activité agricole.
Le développement touristique est également intéressant pour Cauroy lès
Hermonville. Aussi, le règlement des zones U permet la création ou
l’extension d’hébergements. En outre, là encore, il n’est pas nécessaire
de créer une zone ou un secteur spécifique. De même, la commune ne
freinera pas un petit commerce ou service de proximité qui souhaiterait
s’installer sur le territoire, tout en maintenant la mixité fonctionnelle que
connait la commune. Aussi, les règles des zones U et AU ne freinent pas
le développement de ce type d’activités, de manière plus modérée en
zone 1AU.
Finalement, le village accueille une activité industrielle, scierie et
tonnellerie. Il s’agit là de permettre son développement modéré, sans
apporter de nuisances complémentaires aux habitants. Aucune zone
spécifique n’est définie pour cette activité.
Les prévisions économiques ne nécessitent donc pas de dégager un
potentiel constructible dédié. Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 101
COMPATIBILITÉ
DU PLU Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 102
A. SCOT de la Région Rémoise
Le SCOT de la région rémoise a été approuvé en 2007 et est
aujourd’hui en cours de révision. Aussi, la compatibilité du présent PLU
avec le SCOT s’appuie sur le Document d’Orientations Générales de
2007.
Orientation n°1 : organisation générale de l’espace et restructuration
des espaces urbanisés
Le PLU est pleinement compatible avec cette orientation. Il n’interfère en
rien avec l’espace métropolitain et le développement des logements
dans les secteurs desservis par les transports en commun. Il s’attache
également à favoriser le renouvellement urbain et la qualité des
aménagements prévus.
Orientation n°2 : les espaces et sites naturels ou urbains à protéger
La commune s’est attachée à protéger les secteurs écologiques majeurs
(boisements, zones humides) ainsi que les espaces agricoles et viticoles. Il
en est de même pour les paysages, urbains comme naturels.
Orientation n°3 : les grands équilibres entre les espaces urbains et à
urbaniser et les espaces naturels et agricoles ou forestiers.
Le PLU assure réellement une gestion économe de l’espace avec
uniquement 1,7 ha de développement urbain hors dents creuses. Il a
également intégré la dimension économique de l’agriculture dans le
développement des espaces urbanisés.
Orientation n°4 : les objectifs relatifs à l’équilibre social de l’habitat
et à la construction de logements locatifs aidés
Le PLU, au travers de son règlement et de ses OAP permet la création
de logements diversifiés et une meilleure répartition du logement aidé.
Orientation n°5 : les objectifs relatifs à la cohérence entre
l’urbanisation et la création de dessertes en transports collectifs
Le PLU n’a pas d’impact négatif sur les transports collectifs. La commune
a simplement veillé à ce que les secteurs à urbaniser n’entravent pas la
circulation des transports collectifs de type bus scolaire.
Orientation n°6 : les objectifs relatifs à l’équipement commercial,
artisanal, aux localisations préférentielles des commerces et autres
activités économiques
Au vu de son échelle, la commune n’a pas souhaité créer de zones de
développement économique ou commercial, en s’appuyant sur la
dynamique commerciale du pôle intercommunal Cormicy et la proximité
de l’agglomération rémoise.
Orientation n°7 : les objectifs relatifs à la protection des paysages et
à la mise en valeur des entrées de ville
Le PLU permet une préservation de l’axe paysager majeur de son
territoire ainsi que des éléments agricoles et naturels de qualité,
constitutifs ou non de la trame verte et bleue. De plus, cet objectif est
intimement lié à celui de la qualité des entrées de ville, notamment en
venant de Reims.
Orientation n°8 : les objectifs relatifs à la prévention des risques
La commune n’étant pas impactée par des risques naturels ou industriels,
elle a simplement veillé à prendre en compte les aléas retrait et Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 103
gonflement des argiles. Par ailleurs, la ressource en eau est clairement
protégée dans le cadre du PLU.
Orientation n°9 : les conditions permettant de favoriser le
développement de l’urbanisation prioritaire dans les secteurs
desservis par les transports collectifs
La commune n’a pas d’impact sur cette orientation.
Orientation n°10 : les grands projets d’équipements et de services
nécessaires à la mise en œuvre du SCOT.
La commune n’a pas d’impact sur cette orientation. Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 104
B. Compatibilité avec le SDAGE Seine-Normandie
Le SDAGE prévoit plusieurs grands défis traduits en orientations dont certaines ont un lien avec les documents d’urbanisme. Voyons, point par point, en quoi le PLU ne s’oppose pas à la réalisation des grands défis du SDAGE et même participe à leur mise en œuvre.
Orientation Disposition Compatibilité
Orientation 1 -
Poursuivre la réduction
des apports ponctuels de
temps sec des matières
polluantes classiques
dans les milieux tout en
veillant à pérenniser la
dépollution existante
Disposition D1.1. Adapter les rejets issus des collectivités, des industriels
et des exploitations agricoles au milieu récepteur
Disposition D1.6. Améliorer la collecte des eaux usées de temps sec par
les réseaux collectifs d'assainissement
Disposition D1.7. Limiter la création de petites agglomérations
d’assainissement et maîtriser les pollutions ponctuelles dispersées de
l’assainissement non collectif
Assurée par :
La prise en compte de la capacité de la station
d’épuration et de sa possible extension
L’impossibilité de construire des activités
polluantes à proximité des cours d’eau
Orientation 2 - Maîtriser
les rejets par temps de
pluie en milieu urbain
Disposition D1.8. Renforcer la prise en compte des eaux pluviales dans
les documents d’urbanisme
Disposition D1.9. Réduire les volumes collectés par temps de pluie
Assurée par :
La prise en compte du réseau d’eau pluviale de
la commune pour l’urbanisation actuelle et à
venir.
Une gestion à la parcelle.
Orientation 4 - Adopter
une gestion des sols et
de l’espace agricole
permettant de réduire les
risques de ruissellement,
d’érosion et de transfert
des polluants vers les
Disposition D2.16. Protéger les milieux aquatiques des pollutions par le
maintien de la ripisylve naturelle ou la mise en place de zones tampons
Disposition D2.18. Conserver et développer les éléments fixes du
paysage qui freinent les ruissellements
Disposition D2.19. Maintenir et développer les surfaces en herbe
Assurée par :
La protection de l’extrême majorité des zones
humides et à dominante humide Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 105
milieux aquatiques existantes (prairies temporaires ou permanentes)
Orientation 17- Protéger
les captages d’eau de
surface destinés à la
consommation humaine
contre les pollutions
Disposition D5.59. Prendre en compte les eaux de ruissellement pour
protéger l’eau captée pour l’alimentation en eau potable
Non concernée car le captage n’est pas localisé
sur la commune.
Orientation 18 -
Préserver et restaurer la
fonctionnalité des
milieux aquatiques
continentaux et littoraux
ainsi que la biodiversité
Disposition D6.60. Éviter, réduire, compenser les impacts des projets sur
les milieux aquatiques continentaux
Disposition D6.66. Préserver les espaces à haute valeur patrimoniale et
environnementale
Assurée par :
La protection des zones humides, à dominante
humide et de la zone Natura 2000
La prévision de l’extension de la STEP
Orientation 22 - Mettre
fin à la disparition et à
la dégradation des
zones humides et
préserver, maintenir et
protéger leur
fonctionnalité
Disposition D6.83. Éviter, réduire et compenser l’impact des projets sur
les zones humides
Disposition D6.86. Protéger les zones humides par les documents
d’urbanisme
Assurée par :
Une protection des zones humides de la
commune
La prévision de l’extension de la STEP évitant
toute pollution à venir par surcharge de
l’équipement.
Orientation 24 – Éviter,
réduire, compenser
l’incidence de
l’extraction de matériaux
sur l’eau et les milieux
aquatiques
Disposition D6.95. Zoner les contraintes liées à l’exploitation des
carrières ayant des incidences sur l’eau, les milieux aquatiques et les
zones humides¢
Disposition D6.96. Évaluer l’incidence des projets d’exploitation de
matériaux sur le bon fonctionnement des milieux aquatiques continentaux
et des zones humides
Disposition D6.97. Définir les zonages, les conditions d’implantation de
carrières compatibles avec tous les usages dans les SAGE et les schémas
Non concernée car la commune n’a pas de
projet d’extraction de matériaux en zone
humide.
Seule l’autorisation d’exploiter d’une carrière
existante dans le massif de Cormicy est prise en
compte, avec le même périmètre. Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 106
des carrières
Disposition D6.98. Évaluer l’impact de l’ouverture des carrières vis-à-vis
des inondations et de l’alimentation en eau potable
Orientation
[SDAGE/PGRI] 32 :
Préserver et reconquérir
les zones naturelles
d’expansion des crues
Disposition D8.139. Prendre en compte et préserver les zones
d’expansion des crues dans les documents d’urbanisme. (2.C.2 et 2.C3
du PGRI)
Disposition D8.140. Eviter, réduire, compenser les installations en lit
majeur des cours d’eau (1.D1 et 1.D.2 du PGRI)
Non concernée car non soumise à des risques
d’inondation
Orientation
[SDAGE/PGRI] 34 :
Ralentir le ruissellement
des eaux pluviales sur
les zones aménagées
Disposition D8.142. Ralentir l’écoulement des eaux pluviales dans la
conception des projets (2.B.1 PGRI)
Assurée par :
La gestion des eaux pluviales en zone U et AU
Orientation
[SDAGE/PGRI] 35:
Prévenir l’aléa
d’inondation par
ruissellement
Disposition D8.144. Privilégier la gestion et la rétention des eaux à la
parcelle (2.F.2 PGRI)
Assurée par :
La gestion des eaux pluviales en zone U et AU Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 107
C. Compatibilité avec le SAGE Aisne-
Vesle-Suippe
Les objectifs du SAGE approuvé le 16 décembre 2013 sont les suivants :
Distribution d’une eau de qualité en quantité suffisante à la
population
La commune a veillé à ce que l’alimentation en eau potable permette
l’évolution démographique envisagée.
Non-dégradation physique des cours d’eau
Le PLU n’autorise pas d’activités polluantes à proximité des cours d’eau
et même aucune construction à proximité immédiate, définie par les
zones humides.
Protection d’une ripisylve composée d’essences adaptées
La Loivre admet une ripisylve mixte et les essences de feuillus ont été
protégées au titre des EBC, contrairement aux peupleraies.
Protection des forêts alluviales
Il n’y a pas de forêts alluviales sur le territoire communal.
Protection des zones humides
L’ensemble des zones humides (hors zone Natura 2000) est protégé par
un zonage spécifique, y interdisant toute construction ou installation.
Préservation des éléments du paysage existants permettant de lutter
contre le ruissèlement et des coulées de boues
La commune n’a pas connu de type de problèmes par le passé. La
présence du massif de Cormicy et sa protection continue y a contribué.
Limitation du ruissèlement et d’amélioration de l’infiltration, sauf en
cas d’impossibilité technique, et diminution des rejets dans les
réseaux
Les eaux pluviales sont traitées à la parcelle, évitant ainsi l’utilisation
excessive du réseau d’eaux usées.
Préservation des champs d’expansion des crues
Il n’existe pas de cartographie de l’expansion des crues de la Loivre.
Aucune artificialisation des sols n’est en outre prévue dans ce secteur.
D. Compatibilité avec le SRCE
Le SRCE est présenté à la page 34. La commune est concernée par la
trame boisée du SRCE et la trame bleue.
La trame boisée est protégée par un classement en zone N et parfois en
EBC. Aucune urbanisation n’entrera en conflit avec le corridor défini.
La trame bleue est protégée de manière étendue, avec une zone
spécifique aux zones humides sur plus de 50 ha, seuls 7000 m² seront
prélevés dans le cadre de l’extension de la STEP en place et en
fonctionnement.
Aussi, le PLU est bien compatible avec le SRCE. Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 108
E. Compatibilité avec le PCAER
Champagne Ardenne
Le Plan Climat Air Energie de Champagne Ardenne a été défini avec un
objectif principal : diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre
(GES). Ce plan se décline en 15 sections pour 6 grandes finalités qui
sont les suivantes :
Réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici à
2020
Favoriser l’adaptation du territoire au changement climatique
Réduire les émissions de polluants atmosphériques afin
d’améliorer la qualité de l’air
Réduire les effets d’une dégradation de la qualité de l’air
Réduire de 20 % les consommations énergétiques d’ici à 2020
Porter la production d’énergies renouvelables à 45% de la
consommation d’énergie finale à l’horizon 2020
Les 15 sections du PCAER porte sur des thématiques différentes, souvent
prises en compte dans le présent PLU.
Concernant les orientations touchant l’aménagement du territoire et
l’urbanisme, le PLU est compatible avec les objectifs définis, notamment
en s’appuyant sur les réseaux existants pour économiser les ressources,
en limitant la mobilité automobile intramuros et en limitant la
consommation d’espaces.
Concernant le déplacement des personnes, le PLU est compatible à son
échelle, notamment en limitant l’usage de la voiture individuelle au sein
du village, notamment dans la relation entre centre et nouvelles zones
d’habitat.
Concernant le transport de marchandises, la commune est concernée
avec la viticulture et la scierie. Le PLU ne modifiera pas l’impact du
transport de marchandise de ces activités.
Concernant l’agriculture, le PLU n’a pas pour finalité de modifier les
usages agricoles. En outre, le PLU ne freine pas l’utilisation de techniques
d’économie d’énergie ou d’éco-conception de bâtiments agricoles.
Concernant la forêt et la valorisation du bois, le PLU ne remet nullement
en cause la vocation forestière et sylvicole des boisements existants. De
plus, le choix des essences pour les plantations à venir au sein du bourg
sera orienté vers les essences locales.
Concernant le bâtiment, le PLU est compatible avec les orientations en
ne donnant aucune restriction aux économies d’énergie et à l’éco
construction.
A travers son projet, le PLU apparaît comme compatible avec le
PCAER Champagne Ardennes et va même dans le sens de la
réalisation de ses objectifs. Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 109
F. Servitudes d’utilité publique
La commune est concernée par les servitudes d’utilité publique
présentées ci-dessous :
A travers son projet, le PLU est compatible avec les servitudes d’utilité
publique. Celles-ci sont présentées dans les annexes 1 et 2. Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 110
EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 111
A. Contexte législatif et règlementaire
La présente évaluation environnementale a été réalisée de manière
proportionnée à l'importance du plan local d'urbanisme, aux effets de
sa mise en œuvre ainsi qu'aux enjeux environnementaux de la zone
considérée et conformément à l’article R123-2-1 du code de
l’urbanisme.
Le diagnostic prévu par le code de l’urbanisme est présenté à partir de
la page 7 du présent rapport. L’articulation avec les autres documents
et programmes est présentée à partir de la page 102.
B. Analyse de l’état initial de
l’environnement et perspectives
d’évolution
L’état initial de l’environnement est présenté à partir de la page 7 du
présent rapport.
Concernant les perspectives d’évolution de l’environnement découlant du
passage du POS en PLU, nous pouvons affirmer que, dans l’ensemble, le
PLU apporte des garanties supplémentaires par rapport au POS mais
aussi par rapport au retour du RNU qui aurait touché la commune le
01/01/2016 si la commune n’avait pas prescrit l’élaboration de son
PLU. La commune a souhaité dans le cadre de son document d’urbanisme
préserver l’environnement et les paysages.
a) Caractéristiques des zones susceptibles d'être
touchées de manière nota ble par la mise en œuvre
du PLU
Les zones susceptibles d’être touchées sont les suivantes :
La zone Natura 2000 et, à plus grande échelle les ZNIEFF du
Massif forestier de Cormicy
Les zones à dominante humide liées au Robassa et à la Loivre
Les boisements éparses au nord du territoire
Le massif boisé de Cormicy est inventorié comme ZNIEFF et accueille un
site d’arrêté de biotope ainsi qu’une zone Natura 2000. L’ensemble du
massif était classé en zone ND du POS, soit naturelle. Aujourd’hui, afin
de mieux cadrer les occupations des sols existantes, des secteurs ont été
créés au droit de 2 activités en place, la carrière et le terrain de
motocross. Ainsi, le PLU permettra d’éviter l’extension de ces activités en
dehors de leur site existant. Le reste du massif boisé de Cormicy est
protégé au titre des EBC.
La ZNIEFF de type 2 s’étend également à l’extérieur du massif boisé
mais le PLU n’apporte pas de changements concernant les secteurs
impactés. Parmi eux, on retrouve des espaces agricoles, maintenus
inconstructibles ainsi qu’un terrain engazonné voué à être urbanisé suite
à une division parcellaire ayant fait l’objet d’un accord. Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 112
La zone à dominante humide de la Loivre va être impactée positivement
par le PLU. En effet, la commune a inscrit la préservation des zones
humides et de la ressource en eau dans son PADD. De fait, la traduction
règlementaire de ces objectifs est le classement en zone Nzh. De fait,
toute construction y est interdite et les exhaussements et affouillements
des sols le sont également. Les espaces boisés constituant la ripisylve de
la Loivre sont classés au titre de l’article L113-1 du CU. A noter
l’identification de la maison de l’écluse qui est classée en zone Nh,
permettant une extension de petite taille de l’habitation d’ors et déjà en
place.
La zone à dominante humide du Robassa va être impactée par le
projet. En effet, la zone à dominante humide accueille déjà en partie la
STEP communale. Selon la fiche Roseau (source : DDT de la Marne), la
STEP est conforme au titre du traitement requis par la directive Eaux
Résiduaires Urbaines. Le PADD prévoit l’agrandissement de la STEP,
conformément aux exigences liées à l’accroissement prévu de la
population et afin de conserver une STEP conforme. De fait, ce sont
environ 1000 m² de surface céréalière incluse en zone humide qui vont
être transformés dans le cadre de la STEP.
Le projet d’extension n’est pas précisément défini. Le PLU met
simplement en place un emplacement réservé pour figer la
constructibilité agricole du terrain et permettre, à terme, la réalisation
de l’extension. Le PLU permet cette extension au titre du code de
l’urbanisme mais ne prévaut pas d’une autorisation au titre du code de
l’environnement. Le projet d’extension sera en effet soumis à une étude
loi sur l’eau qui mesurera l’impact de l’extension sur le cours d’eau.
Les boisements éparses du nord du finage communal, notamment du
lieu-dit « Fond de Cauroy » ne subiront pas d’impacts négatifs.
L’ensemble du site boisé est classé en zone N, ne permettant pas la
constructibilité du site. Compte tenu de la forte pente du site, la
commune n’a pas souhaité classer ces espaces boisés, les terrains n’étant
pas exploitable pour l’agriculture céréalière en place sur une majeure
partie du finage. Le PLU n’a donc pas d’impact sur ces espaces boisés.
L’extension du village n’impactera pas de zones d’intérêt
environnemental. En effet, la zone à urbaniser prévue par le PLU
impactera uniquement 1,7 ha de terres céréalières en continuité directe
du village, contre plus de 5 ha dans le cadre du POS.
La zone Natura 2000 ne sera pas non plus impactée négativement par
le PLU. Cela sera présenté page 118. Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 113
C. Analyse des incidences notables
prévisibles de la mise en œuvre du
PLU sur l’environnement et les
conséquences du PLU sur les zones
Natura 2000
1. Incidences sur l’environnement en général
Les incidences sur l’environnement peuvent être divisées en 4
thématiques :
a) Biodiversité et milieux naturels
Les sites d’intérêt pour la biodiversité sont les sites définis par l’état et
notamment la zone Natura 2000 « Grand Marais de Cormicy » dont les
incidences sont présentées page 118, les ZNIEFF, l’arrêté de biotope
ainsi que les zones à dominante humide. Ce sont donc les milieux
naturels les plus intéressants de la commune. Les boisements existants au
lieu-dit le Fond de Cauroy ont également été étudiés. Au vu des
connaissances actuelles de la commune et des prospections terrain
réalisées dans le cadre de l’élaboration du PLU, il n’y a pas d’autres
milieux d’intérêt pour la biodiversité et les milieux naturels.
Concernant les ZNIEFF, le PLU n’aura pas d’impact négatif. Sur le
territoire communal, la ZNIEFF de type 2 est principalement forestière.
Au cœur de celle-ci a été autorisée une exploitation du sous-sol. Le PLU
ne fait que reprendre cette autorisation préfectorale dans son zonage
et renvoie à l’autorisation pour toute demande d’urbanisme.
Sur la lisière sud du massif forestier, un terrain de moto-cross est établi
sur la commune de Cauroy lès Hermonville et celle d’Hermonville. Sur les
1,4 ha existants, 0,6 est inclus dans la ZNIEFF. Là encore, le PLU
s’appuie sur l’existant, n’offrant pas de possibilités d’extension. Seuls les
installations, travaux et aménagements liés à cet équipement seront
autorisées. Cette autorisation dans le cadre du PLU ne vaut pas étude
d’impact du projet, qui sera réalisée si nécessaire au moment venu.
Les espaces agricoles en lisière de la forêt inscrits dans la ZNIEFF sont
classés en zone N, évitant ainsi une construction et artificialisation d’un
site agricole encerclé par la forêt (par exemple les Bruyères, le long de
la RD530).
En lisière, il est à noter également environ 2000 m² de terrain enherbé
qui était constructible dans le POS. Il a donc fait l’objet d’une
autorisation de division parcellaire, le PLU reprend cette autorisation
sans création de nouveaux droits à bâtir. A proximité, rue des carrières,
un lotissement a également été construit il y a plusieurs années en
ZNIEFF, il est évidemment classé en zone U. Le PLU n’ouvre aucun terrain
à bâtir nouveau dans la ZNIEFF.
Finalement, le reste de la ZNIEFF de type 2 et donc l’intégralité de la
zone de type 1 est protégé en zone naturelle et au titre des EBC
(exception faite du site Natura 2000).
De fait, les principaux types forestiers et les riches flore et faune
qu’ils accueillent sont protégés par le biais du PLU. Le PLU n’a donc
pas d’impact négatif sur les milieux naturels et la biodiversité de la
ZNIEFF. Il aura même des effets positifs par rapport à un retour au
RNU sur le territoire communal. Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 114
Le site couvert par un arrêté de biotope a été défini pour préserver le
patrimoine naturel et notamment végétal du site. L’arrêté prévoit
principalement des interdictions d’usage, sans lien avec le code de
l’urbanisme (circulation des véhicules à moteur, mettre en culture, etc.).
En outre, il est également interdit d’effectuer des travaux qui sont de
nature à modifier l’état et l’aspect général des lieux (dont l’extraction
de matériaux). Le classement en zone N du site permet de respecter cet
objectif.
Il est également interdit d’effectuer des opérations de boisement en
introduisant des graines, plants, greffons ou boutures de végétaux. La
commune a bien veillé à ne pas classer ce site au titre des EBC afin de
maintenir l’aspect du site.
De fait, le PLU n’a pas d’incidences négatives sur le site d’arrêté de
biotope (en violet). Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 115
La zone à dominante humide a été identifiée par les services de la
DREAL en tant que milieu naturel de qualité, richesse écologique et
identitaire indéniable de Cauroy lès Hermonville. En effet, les zones
humides sont des milieux fragiles et menacés, notamment sous la
pression du drainage, de l'urbanisation, de l'aménagement de voies de
communication terrestres ou fluviales. Elles sont reconnues d’intérêt
général par la loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au
développement des territoires ruraux (LDTR). De plus, le schéma
directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) prévoit de
mettre fin à la disparition, la dégradation des zones humides et de
préserver, maintenir et protéger leur fonctionnalité. Ces zones humides
doivent à ce titre être protégées par les documents d'urbanisme, comme
le demande le SDAGE. La direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement (DREAL) Champagne-Ardenne a fait
mener une étude globale par Biotope, afin de recenser les zones à
dominante humide de la région. Le rapport complet de cette étude est
consultable sur le site de la DREAL : http://www.champagne-
ardenne.developpement-durable.gouv.fr/delimitation-des-zones-a-
dominante-a2884.html.
C’est à partir de ces données que la commune a préservé le plus
possible les zones humides et à dominante humide, dont la cartographie
est présentée page 32 du présent rapport. Le PLU s’attache à préserver
l’ensemble des milieux non artificialisés (hors habitations isolées,
exploitation agricole, A26) en classant la zone à dominante humide en
zone Nzh, c'est-à-dire zone naturelle au sein de laquelle les
exhaussements et affouillement des sols sont interdits.
En outre, le PLU prévoit l’extension de la STEP, équipement d’intérêt
général et environnemental. En effet, l’extension de la STEP va s’avérer
nécessaire. Cette extension maintiendra l’équipement aux normes et
empêchera donc des éventuelles pollutions de la zone humide et du
Robassa.
L’extension prévue impactera environ 1000 m² des 38 ha de zones à
dominante humide que comporte la commune. Ces 1000 m²
correspondent uniquement à des terres céréalières au sein desquelles
l’intérêt écologique est très pauvre et la présence de plantes
hygrophiles est exclue.
Le reste des 38 ha de zone à dominante humide va connaitre une
incidence positive. En effet, le POS ne prévoyait pas d’interdiction strict
d’exhausser ou d’affouillement des sols, ni de construire des bâtiments
agricoles. C’est aujourd’hui le cas.
De plus, dans la vallée de la Loivre, la commune a classé 2,3 ha de
boisements de feuillus en zone Nzh et au titre des EBC afin de maintenir
une zone boisée tampon entre la zone agricole et la zone définie
comme à dominante humide.
A noter que l’impact sur la zone humide loi sur l’eau du massif de Cormicy
sera présenté dans la partie sur les incidences sur le site Natura 2000
puisque les périmètres sont les mêmes.
Le PLU a un impact très léger sur les zones à dominante humide (en
hachuré rouge sur la carte suivante) qui est par ailleurs largement
compensé (impact sur 0,1 ha pour plus de 52 ha protégés), pour un
bilan clairement positif aussi bien par rapport au POS que par
rapport à un retour au RNU sur l’ensemble du territoire communal. Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 116
Finalement, l’espace boisé du Fond de Cauroy est maintenu en zone N.
Ces boisements de coteaux sont définis comme des bois de feuillus
mélangés. Le classement en zone N permet d’y interdire des
constructions, notamment agricoles. La commune n’a pas jugé nécessaire
de classer ces boisements qui ne l’ont jamais été et ont tout de même
subsisté.
De fait, le PLU n’a pas d’incidences sur ces boisements par rapport
au POS. Le classement en zone N apporte néanmoins une garantie
par rapport à un retour au RNU.
b) Gestion des ressources naturelles
Les ressources naturelles de la commune ont été clairement prises en
compte. En effet, l’un des objectifs du PADD est la protection de la
ressource en eau.
De fait, le PLU a un impact positif sur cette ressource. En effet l’ensemble
des cours d’eau de la commune et de leur abords proches sont classés
en zone inconstructible et leur état ne pourra pas être remis en cause.
De plus, le PLU ne prévoit pas d’autoriser des activités de type industriel
pouvant avoir des impacts négatifs potentiels sur les nappes
phréatiques.
Enfin, la gestion des eaux pluviales et usées est au cœur des réflexions
communales depuis de nombreuses années. C’est donc naturellement que
la prise en charge de ces eaux a été intégrée au PLU. Le règlement
encadre bien cette prise en charge et la municipalité a anticipé
l’extension de la STEP par un emplacement réservé qui permet de figer
le terrain jusqu’à ce que l’extension soit nécessaire.
De fait, le PLU n’a pas d’incidences négatives sur la ressource en
eau.
La commune a également défini un objectif de préservation des
ressources agricoles. Plus largement que la valeur agronomique des
terres, c’est la ressource des terres qui est préservée. En évitant une
urbanisation forte, la commune limite l’artificialisation irrémédiable des
sols. Le développement cohérent et modéré de la commune s’appuie sur
une rationalisation des dents creuses et une extension limitée à 1,7 ha.
Le POS prévoyait plus de 5 ha de terres consommables et
artificialisables.
Cartographie des zones à dominante humide superposée au zonage Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 117
De fait, le PLU a un impact positif sur la ressource des terres par
rapport au POS. En application du RNU, l’urbanisation de ce site
pourrait être autorisée.
Concernant la ressource en air, le PLU s’applique à favoriser les
déplacements doux dans le village en prévoyant des aménagements
piétons. Concernant les transports, la commune n’a pas d’autres
possibilités d’impacter fortement la limitation des transports motorisés du
fait de sa situation géographique. De fait l’urbanisation modérée de la
commune va automatiquement engendrer une légère augmentation de
la pollution de l’air liée aux flux pendulaires individuels domicile-travail.
En outre, celle-ci sera plus réduite qu’avec le POS, avec moins de
potentiel constructible à vocation d’habitat.
La commune ne permettant pas l’implantation d’activités industrielles
polluantes, elle n’impactera pas négativement sur la qualité de l’air.
De fait, le PLU a une faible incidence négative sur la ressource en air,
moins importante qu’avec le POS et similaire à celle envisageable
avec un retour au RNU.
c) Maitrise des pollutions et des nuisances
Le présent PLU ne prévoit pas l’arrivée d’activités polluantes ou
apportant des nuisances. La commune accueille d’ors et déjà une
scierie/tonnellerie dans le village. L’objectif de la commune est de
permettre un développement sur site de cette activité sans engendrer de
nuisances complémentaires pour les habitants (exemple : salle de vente,
d’exposition-vente).
De fait, le PLU n’augmentera pas les pollutions et nuisances liées à
l’activité économique.
Les dispositions du PLU, en permettant un développement modéré de
l’urbanisation, et l’accueil de nouveaux habitants sont de nature à
augmenter la nature des incidences sur la qualité de l’air ; en effet,
l’accueil de nouveaux habitants va générer de nouveaux déplacements
qui vu le positionnement de la commune seront essentiellement réalisés
en automobile. En outre, celle-ci sera plus réduite qu’avec le POS, avec
moins de potentiel constructible à vocation d’habitat.
Là encore, le PLU pourra causer une faible augmentation de la
pollution atmosphérique, moins importante qu’avec le POS et
similaire à celle envisageable avec un retour au RNU.
Le développement de l’urbanisation et l’arrivée de nouveaux habitants
va augmenter le volume de déchets produits à l’échelle de la commune.
Mis à part ce constat le PLU ne génère pas en lui même d’activités
nouvelles susceptibles de produire de nouveaux déchets polluants.
De fait, le PLU a une faible incidence avec une augmentation du
volume de déchets produits, moins importante qu’avec le POS et
similaire à celle envisageable avec un retour au RNU.
d) Cadre de vie
Le projet de PLU s’est également attaché à conforter la qualité du
cadre de vie rural de la commune au travers de nombreuses dispositions Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 118
spécifiques à même de garantir la protection des paysages, des
patrimoines bâtis et naturels, ainsi qu’un développement harmonieux de
la trame urbaine.
L’identification des espaces des jardins au travers du zonage, la
préservation des éléments boisés, des zones à dominante humide et d’un
panorama sur l’entrée de ville de Cauroy lès Hermonville sont autant
d’éléments qui permettent d’apporter une protection forte aux
paysages et aux patrimoines.
Les incidences potentielles du projet par rapport à la protection des
paysages portent essentiellement sur les constructions au sein de la zone
agricole ; en effet, ce sont ces dernières qui sont les plus susceptibles
d’impacter sur le paysage. Toutefois les dispositions du règlement en
termes de couleurs, mais également d’accompagnement paysager sont
autant d’éléments qui permettront d’atténuer l’impact de ces
constructions sur le paysage communal.
Le PLU s’est attaché à définir un projet communal cohérent avec la
trame urbaine existante. Cette cohérence s’est traduite par la
détermination d’un unique espace d’urbanisation en épaisseur avec la
trame bâtie existante, mais également en définissant 70% du
développement urbain communal en densification de la trame bâtie,
afin de réduire au maximum l’impact du projet à l’échelle du territoire
communal.
Dans l’ensemble, le PLU aura donc une incidence positive sur le
cadre de vie communal, aussi bien par rapport au POS que par
rapport à un retour au RNU.
2. Incidences sur le site Natura 2000
a) Présentation du site Natura 2000 sur le territoire
communal
La Zone de Conservation Spéciale « Marais et Pelouses du Tertiaire du
Nord de Reims » est une zone Natura 2000 multi-sites. Cauroy lès
Hermonville est concerné par le site « Grand Marais de Cormicy ». Le
site est dans son ensemble présenté page 26.
Les usages et interactions suivantes sont définis dans le cadre du
DOCOB. Aucun ne concerne le code de l’urbanisme : Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 119
Le site du Grand Marais de Cormicy se caractérise de la manière
suivante :
Sur le territoire communal, selon le DOCOB, sont localisés les habitats
suivants :
Aulnaie-frênaie marécageuse,
Saulaie marécageuse,
Chênaie pédonculée fraiche,
Formation de roselière.
Il ne s’agit donc pas des habitats d’intérêt communautaire. Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 120
Ces habitats du site font partie d’un ensemble défini par le DOCOB
comme « marais alcalins et liparis de Loesel ». Les objectifs définis par
le DOCOB sont les suivants, par ordre de priorité :
Préserver et augmenter les surfaces de l’habitat d’espèce du
Liparis de Loesel.
Préserver les marais alcalins des dégradations par
embroussaillement, aménagements de loisir ou modification du
régime hydrique.
Augmenter la proportion des faciès pionniers, de bas marais et
d’habitats aquatiques associés au détriment des faciès les plus
évolués de marais alcalins.
Concernant les mégaphorbiaies, il est indiqué que compte tenu des
faibles surfaces qu’ils occupent, ces habitats ne peuvent développer
toute leur diversité floristique et faunistique caractéristique. Leur
présence sur le site est anecdotique et insuffisante pour que puissent leur
être associés des objectifs de conservation.
Ces objectifs sont donc liés à une gestion de l’occupation des sols au sein
des espaces naturels.
Les programmes d’actions définis pour les marais alcalins sont les
suivants :
Décapage, étrépage et griffage pour la restauration d’habitats
pionniers.
Débroussaillage de secteurs envahis par les ligneux.
Contrôle de l’embroussaillement par entretien mécanique ou
manuel
Fauche d’entretien de la végétation herbacée.
Equipements pastoraux dans le cadre d’un projet de pâturage.
Mise en place d’un pâturage pour la gestion de la végétation
de marais alcalin.
Ces programmes n’entrent pas dans le cadre du code de l’urbanisme. En
outre, certaines dispositions d’un document d’urbanisme mal règlementé
pourrait impacter négativement l’entretien et la conservation du site
Natura 2000. Page suivante, sont exposés les éléments mis en œuvre
par la collectivité afin d’éviter que le PLU nuisent au bon déroulement
des programmes d’action.
b) Exposé sommaire des raisons pour lesquelles le
PLU n’est pas susceptible d’avoir une incidence
négative sur la zone Natura 2000
Le PLU améliore la situation de la zone Natura 2000 et facilite la mise
en œuvre de ces objectifs en supprimant la protection au titre des
espaces boisés classés qui grevait la zone. Ainsi, les objectifs
d’augmentation des surfaces d’habitat du Liparis de Loesel et des faciès
pionniers, de bas marais et d’habitats aquatiques associés sera possible
sur le territoire communal. Le classement en zone N interdisant toute
occupation des sols sauf exception prévue par la loi permettra de
suffisamment protéger la zone.
Il est également important de préciser que la zone humide loi sur l’eau
localisée au droit de la zone Natura 2000 n’est pas classée en zone
Nzh. L’objectif de ce secteur Nzh est d’éviter les exhaussements et
affouillements des terrains humides. Or, dans le cadre des objectifs de
restauration de certains habitats ouverts, de bas marais ou aquatiques,
il pourrait être opportun de creuser légèrement les sols. Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 121
De plus, l’ensemble des habitats forestiers qui entourent la zone Natura
2000 est également classé en zone N. De plus, les boisements sont
maintenus en EBC, évitant ainsi un défrichement aléatoire des bois et
maintenant la zone Natura 2000 au cœur du massif forestier.
Le relief de la commune ne permet pas d’écoulement d’eaux usées ou
pluviales du village vers le marais. De plus, le PLU n’autorise pas sur le
territoire communal d’activités qui pourraient amener des pollutions du
marais et la commune est dotée d’un réseau d’assainissement des eaux
usées qui permettra de répondre aux demandes engendrées par les
nouvelles constructions.
La cartographie suivante montre bien la protection du site Natura 2000
par un zonage adapté au contexte local : Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 122
D. Explication des choix retenus pour
établir le projet communal au regard
des objectifs de protection de
l’environnement
Cette partie présente l’explication des choix retenus pour établir le
PADD, la délimitation des zones, des règles qui y sont applicables et les
OAP au regard des objectifs de protection de l’environnement établis
au niveau international, communautaire et national.
La commune est concernée par des objectifs de protection de
l’environnement établis à tous les niveaux, notamment communautaire,
national et régional. Elle est notamment concernée par une zone Natura
2000, le SDAGE Seine-Normandie, 2 ZNIEFF, un arrêté de biotope et
des zones humides.
Parmi les objectifs définis par la commune lors de la prescription du
PLU, la protection des espaces naturels les plus sensibles apparaissait.
En ce sens, l’ensemble des réflexions communales a porté sur cette
protection. Ces réflexions se traduisent dans tous les documents du PLU,
notamment dans le PADD, le règlement écrit et graphique et les OAP.
Les choix retenus pour établir le projet communal découlent de la
volonté de protéger l’environnement de la commune et notamment le
massif de Cormicy, qui regroupe 4 types de zones protégées ou
inventoriées (Natura 2000, ZNIEFF, arrêté de biotope, zone humide).
Ces choix ont également été fait par rapport aux données transmises
par l’Etat, notamment les zones humides et à dominante humide, dont la
définition était inconnue à la commune. La protection des milieux
protégés et inventoriés ont donc fait partie des objectifs que la
commune a défini dans son PADD et qu’elle a traduit règlementairement
au travers de zonages et protections spécifiques (zone N, zone Nzh et
EBC) permettant une meilleure prise en compte de l’environnement que
le POS.
De la même façon, cet objectif de protection des milieux naturels stricto-
sensu est lié à un objectif de préservation des corridors écologiques
subsistants. Si ces derniers sont peu présents sur le territoire, la commune
a souhaité protéger les zones à dominante humide en dehors du massif
de Cormicy, à savoir les zones liées à la Loivre et au Robassa.
L’impact de l’urbanisation a également été au cœur des réflexions visant
à définir le projet communal. Ainsi, le projet communal définit une
limitation de l’étalement urbain en maintenant l’intégralité de ces
entrées de ville et en urbanisant en épaisseur sur une surface réduite.
De la même façon, l’impact sur la protection de la ressource en eau,
point clé du SDAGE, a été pris en compte. Le choix retenu par la
commune porte sur la préservation de la ressource en eau, notamment
en évitant les activités polluantes et en anticipant la gestion de
l’assainissement des eaux usées. Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 123
E. Présentation des mesures envisagées
pour éviter et réduire les
conséquences dommageables de la
mise en œuvre du PLU sur
l’environnement
Comme cela a été présenté, le PLU est sans incidences négatives fortes
sur l’environnement. Les milieux naturels sont mieux protégés qu’avec le
POS, la consommation d’espace plus réduite, la limitation des GES, des
pollutions et la protection de la ressource en eau sont également mieux
gérées.
Seul le projet de STEP aura un impact sur la zone humide. Ce projet de
7000 m² est localisé en continuité direct de cet équipement public de
qualité. Seuls 1000 m² de zones à dominante humide vont être
impactés. Cela est largement compensé par la protection de 52,7 ha en
zone Nzh, préservant la nature des sols. Cette protection nouvelle
permet donc une préservation forte de l’intégralité des zones à
dominante humide localisées en dehors du projet d’extension de la STEP,
et même au-delà dans la vallée de la Loivre.
De ce fait, les potentielles conséquences dommageables ont été
anticipées et évitées durant l’élaboration du document par l’importance
qu’a donné la commune à l’environnement naturels, aux paysages et
aux ressources du territoire. L’impact du projet de STEP est finalement
largement compensé,
F. Critères, indicateurs et modalités
retenus pour analyse les résultats de
l’application du PLU
Afin que la commune puisse se rendre compte de l’impact de ses efforts
sur l’environnement, les indicateurs suivants seront mis en œuvre :
Protection de la biodiversité et des milieux naturels :
D’une part, il s’agira de faire un inventaire tous les 3 ans des
permis de construire et DAACT déposés dans la commune afin
d’analyser si les zones rendues constructibles fonctionnent. Cela
pourra être réalisé par la commune, la communauté de
communes, le syndicat SIEPRUR ou un prestataire privé.
D’autre part, il s’agira d’effectuer une analyse des
photographies aériennes (géoportail, Google-Earth ou vue
aérienne à la demande par hélicoptère ou drone). En effet,
dans la Marne, celles-ci datent de 2011, soit peu de temps
avant l’élaboration du présent PLU. Dès que de nouvelles photo-
aériennes sont disponibles ou que la commune en commande,
une analyse de l’occupation des sols, notamment des terres
agricoles, des boisements, des zones naturelles, des zones
humides et des jardins pourra être réalisée. Cela pourra être
réalisé par la commune, l’EPCI ou un prestataire privé.
Il peut s’agir d’une étude réalisée par une association
environnementale (LPO, CENCA, par exemple), dans les zones
classées en zone naturelle afin de définir si ces zones ont vu leur
biotope s’améliorer ou non et en estimer les causes. Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 124
Pollution, risques et nuisances :
Etudier l’évolution des quantités de déchets produits par les
habitants et leur pourcentage valorisé, afin de suivre l’évolution
parallèle à l’évolution démographique mais aussi aux modes de
vie. Cela pourra être réalisé par la commune, l’EPCI ou un
prestataire privé.
Etudier l’évolution de la ressource en eau : qualité de l’eau
potable et des masses d’eau en lien avec le SDAGE, capacité
de la station d’épuration et évolution de la quantité d’eaux
usées traitées. Cela pourra être réalisé par la commune, l’EPCI
ou un prestataire privé.
Evolution de l’urbanisation :
Analyse de l’évolution du comblement des dents creuses, de la
construction des zones à urbaniser. Cela pourra être réalisé par
la commune, l’EPCI, le syndicat SIEPRUR, ou un prestataire privé.
Calcul du ratio logement créé par hectare consommé. Cela
pourra être réalisé par la commune, l’EPCI ou un prestataire
privé.
G. Résumé non technique et
méthodologie
1. Résumé non technique et présentation résumée du
PLU
Le Plan Local d’Urbanisme de Cauroy lès Hermonville est un document
de planification urbaine qui remplace le Plan d’Occupation des Sols. Le
PLU est composé de 4 pièces écrites, 2 pièces graphiques et des
annexes. La première pièce est le présent rapport de présentation, qui
analyse l’état initial de l’environnement et le fonctionnement urbain de
la commune mais surtout, qui justifie l’ensemble du PLU.
La seconde pièce, la plus importante, est le Projet d’Aménagement et de
Développement Durables, le PADD. Il s’agit d’un document définissant
les objectifs communaux en termes d’aménagement, d’environnement,
d’urbanisme, d’habitat, de services, loisirs, tourisme, etc. Véritable clé de
voûte du PLU, ce document d’objectifs est traduit de manière
règlementaire au travers du règlement écrit et du règlement graphique.
Le règlement graphique, plan de zonage, définit des zones urbaines, à
urbaniser, agricoles et naturelles. Pour chacune de ces zones, un
règlement propre est rédigé. Il règlemente les utilisations et occupations
du sol autorisées, les principes d’implantation, les aspects architecturaux
et techniques des constructions.
Finalement, le PLU comporte des Orientations d’Aménagement et de
Programmation. Il s’agit de documents définissant les grandes lignes
d’un projet d’aménagement des zones à urbaniser. Il prend en compte
les objectifs du PADD et les traduit de manière localisée, en termes
d’accessibilité, d’habitat, de cadre de vie, de paysage, etc. Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 125
Le diagnostic précédemment exposé se divise en 2 parties distinctes :
l’état initial de l’environnement et le diagnostic communal et son
fonctionnement urbain. La première partie du diagnostic relève les
points suivants :
Une succession de couches géologiques caractéristiques de la
cuesta d’Ile de France
Une vaste plaine agricole face au massif de Cormicy
2 cours d’eau, dont la Loivre, gérée par le SAGE Aisne-Vesle-
Suippe
Un objectif de bon état des cours d’eau à atteindre
Peu de risques naturels liés à l’hydrologie ou à la géologie
touchant le village
Peu de milieux naturels sur le territoire communal,
principalement boisés
La Massif de Cormicy et son marais protégés au titre des zones
Natura 2000 et par un arrêté de biotope
L’intégralité du massif forestier inventorié au titre des ZNIEFF
Des zones humides localisées dans le massif boisé de Cormicy et
à dominante humide dans la vallée de la Loivre et du Robassa,
loins du village
Un unique corridor écologique de la trame boisée entre le
massif de Cormicy et le massif de St Thierry, en grande partie
extérieur à la commune
L’absence d’autres corridors liés aux infrastructures existantes
De nombreux paysages en présence
De vastes perspectives agricoles marquées par les massif boisés
Quelques éléments végétaux visibles dans le paysage de plaine
agricole
Les vignes, un rôle paysager fort autour du village
Un village verdoyant bien intégré, malgré le silo et le château
d’eau, omniprésents
Une vue qualitative depuis le chemin des Hauts Chenois
Un village de la reconstruction traditionnel en bon état général
Une église protégée au titre des MH
Un cœur de village groupé
Un développement urbain constant sous plusieurs formes selon
les époques (diffus et opérations d’ensemble notamment)
Une enveloppe végétale dense, à compléter dans certains
secteurs
Une consommation d’espace d’environ 4,9 ha depuis
l’approbation du POS, liée à une croissance démographique et
un faible foncier disponible dans le tissu urbain
Un potentiel de densification et de mutation défini par 2
secteurs principaux, soumis à rétention foncière
La seconde partie du diagnostic relève les points suivants :
Une population en augmentation constante, due notamment à
l’attractivité de la commune (solde migratoire positif)
Une population dynamique avec une forte représentativité des
tranches d’âge des jeunes actifs
Un vieillissement de la population à prévenir
Une typologie de ménage familial
Un parc de résidences principales principalement rural (grandes
maisons individuelles occupées par leur propriétaire)
Un taux de vacance faible, montrant un marché tendu
Un parc en location peu présent, lié à une absence totale de
logement aidé ou social
Environ 3 à 4 logements construits par an entre 2004 et 2014
Une population active portée par l’agglomération rémoise Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 126
Des migrations pendulaires importantes
Une économie rurale portée par l’agriculture, l’industrie liée à
l’agriculture, les services à la personne et la construction, créant
peu d’emplois
La présence d’une carrière, classée ICPE
Une offre touristique en lien avec la route du Champagne
Une grande culture très présente
Près de 17 ha de vignes AOC Champagne
Des exploitations relativement jeunes
Des équipements principalement sportifs et de loisirs
Un regroupement scolaire offrant 9 classes pour 2 communes
Des déplacements automobiles très majoritaires, malgré une
offre collective existante vers Reims
Liés à la RD944 reliant Reims et Laon
Une offre de stationnement véhicule aléatoire
Des déplacements doux profitant de rares aménagements, avec
pourtant des trottoirs souvent étroits
Des équipements techniques en bon fonctionnement général,
permettant un développement démographique modéré
Une bonne desserte par l’ASDL et la téléphone mobile
La municipalité souhaite pouvoir assurer l’accueil de nouveaux habitants
tout en maintenant les éléments forts de son cadre de vie et de son
environnement naturel. Les objectifs d’aménagement de la commune,
sont ceux retenus et développés dans le Projet d’Aménagement et de
Développement Durables. Ils découlent du diagnostic préalable et
peuvent être synthétisés comme suivant :
Un village dynamique a faire vivre :
favoriser l’accueil de nouveaux habitants (principalement jeunes
et de manière réfléchie sur le territoire)
dans un cadre de vie de qualité (identité de la commune et
accessibilité aux équipements)
permettre un développement économique équilibré (entre
agriculture, viticulture, industrie existante et commerces/services)
Un territoire naturel et agricole a préserver :
protéger les espaces naturels constitutifs de la trame verte et
bleue (Natura 2000, massif forestier, zones humides,
boisements)
maintenir la place du village dans le paysage communal
(panorama d’entrée de ville et depuis les chemins de vigne)
préserver les ressources du territoire (terres agricoles, eau).
Ces objectifs se déclinent de manière règlementaire, grâce à un zonage
adapté. Le territoire est ainsi découpé de la manière suivante :
La zone U correspond à des espaces déjà urbanisés et où les
équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une
capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Ce statut
dépend du niveau d'équipements (voirie - eau - assainissement -
électricité et équipements communaux).
Elle est divisée en 3 grandes zones. La première, UA, comprend le
village traditionnel. La seconde, UB, englobe les extensions urbaines plus
récentes. La zone UB comprend le secteur suivant UBa qui correspond au
lotissement rue Roland Dorgeles. La troisième, UE, englobe les terrains
communaux d’entrée de ville. Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 127
Les zones à urbaniser sont des zones équipées ou non, peu ou pas
construites, dans lesquelles la construction est limitée, interdite, ou
soumise à des conditions spéciales. Ces zones constituent en quelque
sorte des "réserves foncières" en vue de l'extension future de
l'urbanisation. Leur programmation est prévue dans les OAP. La zone
1AU est un secteur d’urbanisation à court ou moyen termes,
immédiatement urbanisable. Elle a vocation à accueillir principalement
de l’habitat.
La zone A recouvre les terrains à protéger en raison du potentiel
agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Cette
délimitation contribue au maintien de la vocation de ces espaces qui
constituent le support d'activités économiques indispensables à la
collectivité. La zone A comprend les secteurs suivants :
Av : secteur agricole correspondant au périmètre AOC
Champagne au sein duquel les constructions sont interdites.
Ap : secteur agricole protégé dans le cadre de la mise en
valeur paysagère de l’entrée de ville au sein duquel les
constructions sont interdites.
La Zone naturelle englobe les terrains qui méritent d'être préservés en
raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et
de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou
écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur
caractère d’espaces naturels ou du rôle qu’ils jouent sur la préservation
de la ressource. Les constructions peuvent être autorisées dans des
secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées, à la condition qu’elles
ne portent atteinte ni à la préservation des sols forestiers ni à la
sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.
La zone N comprend les secteurs suivants :
Nc : secteur naturel de carrière en cours d’exploitation.
Ne : secteur naturel accueillant la station d’épuration et son
lagunage.
Nh : secteur accueillant une habitation isolée en milieu naturel ou
agricole.
Nj : secteur naturel de jardins privés.
Nm : secteur naturel accueillant le terrain de motocross existant.
Nr : secteur correspondant à l’aire d’autoroute.
Nzh : secteur naturel correspondant aux zones humides à protéger
définies par l’état
Le PLU délimite également :
Les emplacements réservés repérés au document graphique n°2
et répertoriés dans la légende de ce dernier
Des éléments identifiés au titre de l’art L151-23-III-2°du code
de l’urbanisme. Ils sont repérés sur les documents graphiques et
font l’objet de prescriptions particulières dans le cadre du
présent règlement. Ils correspondent aux alignements d’arbres
localisés en entrée de ville.
Des Espaces Boisés Classés au titre de l’art L113-1 du code de
l’urbanisme sont repérés sur les documents graphiques.
Chacune de ces zones et de ces secteurs a un règlement adapté qui
permet d’atteindre les objectifs fixés dans le PADD.
Finalement, les orientations d’aménagement et de programmation
définissent la possibilité d’avoir une certaine mixité sociale dans les Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 128
opération, les modalités d’accès et de voirie, un aménagement
s’appuyant sur les voies existantes et créant une frange végétale pour
la zone localisée en épaisseur du village.
Les enjeux principaux concernant le diagnostic sont :
La protection des espaces boisés liés au Massif de Cormicy, en
partie protégé au titre des zones Natura 2000, au titre des
zones humides et inventorié au titre des ZNIEFF,
La protection de l’arrêté de biotope de la sablière « Les
Bruyères »,
La protection des zones humides, des cours d’eau et de la
qualité de la ressource en eau,
La protection des boisements éparses au nord du territoire
Minimiser l’impact de l’urbanisation sur la ressource agricole et
sur la qualité de l’air.
L’ensemble de ces enjeux sont traduits dans le PADD et l’impact du PLU
sur l’environnement est défini comme plus vertueux qu’un passage au
règlement national d’urbanisme qui ne protègerait aucun espace naturel
au titre du code de l’urbanisme.
En termes de biodiversité et de milieux naturels :
Il est établi que Le PLU n’a donc pas d’impact négatif sur les
milieux naturels et la biodiversité de la ZNIEFF. Il aura même
des effets positifs par rapport à un retour au RNU sur le
territoire communal. En effet, le classement en N et au titre des
espaces boisés classés permettra le maintien en l’état du massif.
Le classement en zone N du site d’arrêté de biotope permettra
également le maintien du site.
Le PLU a un impact très léger sur les zones à dominante humide
qui est par ailleurs largement compensé (impact sur 0,1 ha pour
plus de 52 ha protégés), pour un bilan clairement positif aussi
bien par rapport au POS que par rapport à un retour au RNU
sur l’ensemble du territoire communal qui aurait permis une
constructibilité agricole sur les 52 ha de zones à dominante
humide.
Le PLU n’a pas d’incidences sur les boisements du « Fond de
Cauroy » par rapport au POS avec le même type de zonage.
Le classement en zone N apporte néanmoins une garantie
supplémentaire par rapport à un retour au RNU en figeant toute
constructibilité.
En termes de zone Natura 2000 :
Le PLU améliore la situation de la zone Natura 2000 et facilite
la mise en œuvre de ces objectifs en supprimant la protection au
titre des espaces boisés classés qui grevait la zone.
Le classement en zone N favorisera sa protection. Les milieux
environnants sont également protégés. Les boisements classés
permettront de maintenir le milieu protégé dans son cadre
naturel.
L’urbanisation projetée ne permettra pas d’amener des activités
pouvant générer des pollutions touchant la zone et le relief
protège la zone de tout écoulement involontaire de polluants
(eaux usées par exemple).
En termes de gestion des ressources naturelles :
Le PLU n’a pas d’incidences négatives sur la ressource en eau
grâce une maitrise de la gestion des réseaux (eaux usées et
eaux pluviales) ainsi qu’une protection des cours d’eau et de
leurs abords. Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 129
L’impact du PLU sera positif sur la ressource agricole par
rapport au POS et similaire à un retour au RNU.
Le PLU aura un impact sur la ressource en air uniquement lié à
l’arrivée de nouveaux habitants et aux migrations domicile-
travail. La réduction des surfaces constructibles et l’utilisation
facilitée des circuits piéton diminueront cet impact.
En termes de maitrise des pollutions et nuisances :
Le PLU n’augmentera pas les pollutions et nuisances liées à
l’activité économique en interdisant les nouvelles activités
nuisantes.
La pollution de l’air augmentera légèrement du fait de l’arrivée
de nouveaux habitants.
L’impact de l’application du PLU sera également faible
concernant le volume de déchets produits ; moindre qu’avec le
POS et similaire à un retour au RNU.
En termes de cadre de vie :
L’incidence sera clairement positive avec la protection des
jardins plantés, de l’architecture, des paysages en présence et
d’une urbanisation en épaisseur du tissu urbain.
L’ensemble de ces éléments nouveaux permettent au PLU de ne pas
avoir d’impact négatif sur l’environnement en général, qu’il soit protégé
ou non. Certaines incidences seront légèrement négatives, avec des
pollutions atmosphériques et un volume de déchets qui augmentera en
parallèle de la démographie. De plus, il apporte même des garanties
supplémentaires par rapport au POS, et ce, pour répondre aux enjeux
environnementaux qui sont chers à la commune de Cauroy lès
Hermonville.
Plusieurs indicateurs vont être mis en œuvre pour vérifier l’impact du PLU
sur l’environnement, concernant la biodiversité et les milieux naturels ; la
pollution, risques et nuisances ainsi que sur l’évolution de l’urbanisation. Rapport de présentation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 130
2. Méthodologie
La réalisation de l’évaluation environnementale s’est faite en plusieurs
étapes. Avant l’élaboration du PADD et du zonage, l’analyse de l’état
initial de l’environnement a permis de prendre connaissance de
l’environnement communal, notamment par des sorties terrain du bureau
d’études, des ateliers thématiques et réunions de travail et une analyse
des données de l’état, au travers des fiches de ZNIEFF et du DOCOB.
Cela a permis de définir des espaces à enjeux d’un point de vue
environnemental.
Cette base a permis d’entamer le travail d’élaboration du PADD, puis
du zonage afin de les adapter au mieux à l’environnement existant. Un
nouveau travail de terrain et de cartographie a permis de définir
précisément les espaces à protéger.
Bibliographie :
Biotope, juin 2008, Document d’objectifs du site NATURA 2000
FR2100274 « Marais et Pelouses du Tertiaire au Nord de Reims
» N° régional : site 29
Porter à Connaissance de l’état
http://www.geoportail.gouv.fr/
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