Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 216 Voirie ODP Stationnement reprise pavage rue
Arrêté - AR 113 VOIRIE – ODP – REFECTION DENROBE RUE DU TIV
Arrêté - AR 109 ODP CIRCULATION REPARATION DE VOIRIE RUE PA
Arrêté - AR 001 Voirie ODP Reparation fourreau fibre Rue Ar
Arrêté - AR 167 ODP CIRCULATION STATIONNEMENT REFECTION TRO
Arrêté - AR 001 Voirie ODP Reparation fourreau fibre Rue Ar
Arrêté - AR 117 Voire ODP Prolongation Refection enrobe Ste
Arrêté - AR 059 Voire ODP Refection chemin des pars STE ANT
Arrêté - AR 215 Voirie ODP Circulation stationnement refect
Déliberation - DEC 093 MAD DE LOCAUX SITUES AU 4 RUE ARISTIDE BRI
Arrêté - AR 159 ODP – Reprise de Paves 17 RUE Aristide Briand et 37 Quater Avenue Foch Nangis du 7 AU 12 Aout Societe Anthony Prevost
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 159 ODP – Reprise de Paves 17 RUE Aristide Briand et 37 Quater Avenue Foch Nangis du 7 AU 12 Aout Societe Anthony Prevost)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de Seine-et-Marne
République Française
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
ARRETE MUNICIPAL
N°2026 / ST / 159
OBJET : VOIRIE — ODP — REPRISE DE PAVÉS- 17, RUE ARISTIDE BRIAND ET 37 QUATER,
AVENUE FOCH- NANGIS -DU 7 AU 12 AOÛT 2026-SOCIÉTÉ ANTHONY PRÉVOST.
Clotilde LAGOUTTE, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (article R417-10), et
l'enlèvement des véhicules (articles R325-12 et suivants),
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, quatrième partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°2026/MARS/024 en date du 20 mars 2026, portant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Guy Bertrand TCHIKAYA, 5ème Adjoint au Maire,
CONSIDÉRANT la demande en date du 28 juillet 2026 émise par la Société Anthony PREVOST,
SIRET N° 479 038 960 00023 RC Melun, sise, 22, rue des Richards à BALLOY (77118),
CONSIDÉRANT que les travaux de reprise de pavés au droit du 17, rue Aristide Briand et
37quater, avenue Foch à Nangis nécessitent une emprise sur le domaine public,
CONSIDÉRANT que le stationnement doit être réglementé.
ARRÊTE
Article 1 : La société Anthony PRÉVOST est autorisée à entreprendre les travaux de reprise
de pavés au droit du 17, rue Aristide Briand et 37quater, avenue Foch à Nangis du vendredi
Zau mercredi 12 août 2026.
Article 2 : La société Anthony PRÉVOST devra inscrire un numéro de téléphone à contacter en
cas d'urgence.
Article 3 : La société Anthony PRÉVOST est en charge de la mise en place d’un barrièrage de
sécurité au droit des interventions.
Article 4 : Le stationnement des véhicules sera déclaré interdit et gênant au droit des
interventions. Les véhicules gênants pourront être placés en fourrière en cas d'infraction au
présent arrêté.
Article 5 : La société Anthony PRÉVOST se conformera à la réglementation en vigueur et
veillera, en particulier à la sécurité des usagers et des personnes intervenant sur le chantier.
Article 6 : Les travaux seront réalisés dans les règles de l’art. Les travaux doivent être réalisés
dans le délai prescrit à l’article 1.
Article 7 : La société Anthony PRÉVOST tiendra l'emprise du chantier en bon état de propreté.
Toutes dégradations liées aux travaux seront à la charge de la société Anthony PRÉVOST.
Article 8 : Affichage de l'arrêté municipal, par la société Anthony PRÉVOST, selon la
réglementation en vigueur soit 8 jours avant les travaux. Article 9 : Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlementations en vigueur.
Article 10 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
municipal qui sera publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter
de la signature dudit arrêté municipal.
Article 11: Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Nangis
- Monsieur le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers du centre de secours de Nangis,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
- Madame la Directrice des services techniques,
- La société Anthony PRÉVOST,
Nangis, le SU / &% /2026
Pour la Maire et par délégation,
Le 5ème Adjoint au Maire en charge
Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Rendu exécutoire par la publication ou
Notification
Le tk /@S /2026
t foire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois Le iaire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peu
on administrative compétente peut également ètre saisie auprès du tribunal administratif de MELUN à compter de sa notification. La juridit
por l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwitelerecours.fr